Dans ces colonnes, nous avons défendu le principe sécuritaire comme premier garant des libertés fondamentales. Mais dans la lutte menée par la démocratie israélienne contre le Hamas, organisation terroriste, comment défendre les principes libéraux d’expression et de manifestation ?
Jeudi 12 octobre, dans un télégramme adressé à l’ensemble des préfets, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a rappelé l’impératif d’assurer « une protection systématique et visible de l’ensemble des lieux fréquentés par les Français de confession juive » sous la forme de « points fixes au moment du culte s’agissant des synagogues ou en entrée et sortie s’agissant des écoles ».
Le document précise encore :
« Les auteurs étrangers d’éventuelles infractions, doivent systématiquement voir leurs titres de séjour retirés et leur expulsion mise en œuvre sans délai […] les manifestations propalestiniennes, parce qu’elles sont susceptibles de générer des troubles à l’ordre public, doivent être interdites ; l’organisation de ces manifestations interdites doit donner lieu à des interpellations ».
Est-il possible d’interdire toutes les manifestations propalestiniennes ?
C’est la question à laquelle a répondu négativement le Conseil d’État, ce mercredi 18 octobre 2023, après avoir été saisi en urgence par le Comité Action Palestine, en réaction à l’interdiction demandée par le ministre de l’Intérieur.
Vincent Brengarth, l’un des avocats du Comité Action Palestine, estime, dans Mediapart, que « toute interdiction générale et de principe est par nature illégale ». Selon lui, la rédaction du télégramme du ministre équivalait à une obligation pour les préfets de s’y conformer. De plus, il dénonce « l’amalgame » que ferait le ministère de l’Intérieur entre la « défense des droits du peuple palestinien » et un soutien au terrorisme.
Par la voix de Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, le ministère de l’Intérieur estime au contraire que le télégramme n’avait « aucune valeur normative ».
Par ailleurs,les manifestations propalestiniennes « ne sont pas des manifestations de soutien aux victimes de la situation en Palestine, mais des manifestations de soutien aux actions du Hamas et à la résistance par tous les moyens. Ce ne sont pas des rassemblements pacifiques pour la paix en Israël et en Palestine ».
L’état du droit et le principe libéral
L’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789, nous apprend :
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi. »
Il s’agit de la liberté d’opinion.
En théorie, la liberté d’opinion n’a pas besoin d’être protégée, car chacun peut penser ce qu’il veut dès lors qu’il n’exprime pas ses pensées.
Dans les faits, l’opinion devient une liberté à condition qu’il soit possible de la faire connaître sans être inquiété :
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » (article 11 de la DDHC).
Aussi, il n’est pas possible de séparer liberté d’opinion et liberté d’expression ; liberté d’expression et liberté de manifestation :
- De la liberté d’expression découlent celles de la presse, de la communication audiovisuelle et numérique (qui excluent les propos diffamatoires, racistes, incitant à la haine raciale ou au meurtre) ;
- La liberté de manifestation, définie par le Conseil constitutionnel comme un « droit d’expression collective des idées et des opinions », permet à des personnes soutenant une cause ou une opinion de les exprimer collectivement dans la rue (dans le respect des règles de maintien de l’ordre public).
Ainsi, dans les démocraties libérales, le principe en droit est la liberté, l’interdiction devant rester l’exception.
Toute restriction des libertés est une victoire du terrorisme islamiste
Ne soyons pas naïfs : les manifestations propalestiniennes débouchent régulièrement sur des actes antisémites. Pourtant, soutenir les Palestiniens est un droit. Ces rassemblements doivent être interdits au cas par cas.
Dans une tribune intelligente, courageuse et excluant toute passion partisane pour Le Figaro, Raphaël Amselem, du Think Tank Génération Libre, appelle à refuser « l’interdiction systématique des manifestations pro-Palestine, quel que soit notre point de vue sur le sujet. »
Nous partageons avec l’auteur le point de vue selon lequel :
« Dans un État libéral, la société civile est créancière à l’égard du pouvoir, elle détient à son encontre de droits opposables dont la liberté de manifestation. On ne saurait donc tolérer les interdictions à l’emporte-pièce, sauf à considérer que le gouvernement peut conditionner la liberté, ce qui revient en réalité à dire qu’il n’existe pas de liberté tout court. »
Restreindre la liberté d’expression et le droit de manifester au niveau national ouvrent la porte à des dérives autoritaires du pouvoir et alimentent le terreau complotiste. Il appartient aux autorités déconcentrées (préfets), au cas par cas, d’interdire telle ou telle manifestation, en fonction du risque local de trouble à l’ordre public !
La force d’une démocratie, c’est la tolérance. C’est une qualité, n’en faisons pas une faiblesse.
Au moins 30 Français sont morts dans les attaques palestiniennes. Cela montre à quel point les manifestants pro palestiniens font peu de cas de la vie des Français. C’est d’ailleurs une règle générale pour les partis socialistes et communistes, la vie individuelle n’a pas de valeur. Donc c’est plutôt bien de laisser les manifestations pro palestinienne cela nous permettra d’ identifier les individus qui se fichent pas mal de la vie des Français.
non pour beaucoup il s’agit de posture. ils se foutent en fat de la Palestine mais profitent pour se dire « supérieurs ». ils ne sont pas mis en face d’un enfant mort..
le monde est gris..
Vous cherchez un argument la ou il n’y a rien, ces attaques n’ont pas eu lieu en France, le fait qu’il y ait des francais parmis les victimes ne change donc pas grand chose, les faits seraient exactement les memes si les victimes avaient une autre nationalite. Vous cherchez a importer le conflit en France parce que le hasard a voulu que des bi-nationaux se trouvent a cet endroit
On confond deux choses, ne pas être inquiété pour ses opinions et le droit de manifester.
Dans l’esprit de la DDHC, ne pas être inquiété renvoie à l’état qui ne doit pas contraindre les opinions avec la censure et la lettre de cachet (tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement).
Le droit de manifester n’est pas dans la DDHC. La manifestation est déjà en elle même un trouble à l’ordre public. C’est même le but recherché, une foule qui montre sa force pour contraindre l’état, alors que la direction de l’état relève des élections. Il y a, dans toutes les manifestations, une manière de contourner les élections. Et si il y a des violences, l’état obèse prend peur et cède.
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » (Art 10).
Citer la DDHC c’est bien.
La comprendre, c’est mieux.
manifester vise à troubler le public…il y a une contradiction..
en France nous avons résolu le problème en assimilant des délinquants à des manifestants.. la manifestation est une mascarade de révolution…
d’autres pays en interdisant les regroupement de personnes..
en france le manifestant a , en pratique des privilèges qu’un citoyen n’a pas.. tout le monde connait l’ancien manifestant fier d’avoir balancé un pavé à un policier…
manifester est « juste » donner son opinion publiquement..
juste ça..
l’opinion d’un seul vaut celui de mille… ‘si c’est interdit pour une personne ce doit être interdit pour mille ou un million..
si on en revient à ça..
Arrêtons d’appeler manifestants des gens qui n’en sont pas au lieu de créer le procès d’intention du trouble à l’ordre public..
« pourvu que leur manifestation ». Ce n’est pas le même sens, manifester ses opinions dans le sens de manifester ses sentiments. C’est un texte de 1789.
On peut très bien se réunir dans une salle de spectacle ou un lieu privé, et faire un meeting ou autres sans bloquer la circulation et jeter du purin sur la préfecture.
Mon point est qu’il y a, des le départ une volonté de tordre le bras au pouvoir politique, le classique (et ignoble) troisième tour social. La France est malade de la fascination de la révolution française, et ne peut pas imaginer de se mettre autour d’une table et négocier.
Je suis libéral et je ne préconise pas d’interdire les manifestations, mais cette culture de manifestation me déplait.
car ce ne sont pas des manifestations de son opinion..
la culture de la manifestation collective conduit en effet à la culture du slogan et de l’ambiguité.. lors des gilets jaunes une grande part des discussions , stériles, portaient sur qui étaient les authentiques gilets jaunes..
la manifestation collective d’opinion implique la simplification des opinions..jusque la perte de sens….et se résume à on est pas contents et ça va ch..ier.
sans parler que dans une démocratie on ne sait pas à qui cette ‘expression simpliste de l’ opinion s’adresse..au gouvernement?
mais les lois contre l’antisemitisme me posent déjà question..
Mais quand TOUTES les manifestations pro-palestiennes sont en réalité antisémites, que faire ?
Mais quand TOUTES les manifestations pro-palestiennes sont en réalité antisém.tes, que faire ?
Eh bien mettre en avant qu’elles sont bel et bien antisémites..
poser des questions quand il y a ambiguïté..
mais il ya un problème..
l’antiracisme est une chose, c’est une opposition à une idée ..être antiraciste c’est autre chose..être opposer à une personne en espérant de vise l’idée.. On doit déjà commencer à lever cette ambiguïté..
je connais l’existence du le sionisme mais ne connais pas de sémitisme..
exprimer une opinion ne peut pas être un crime.. se dire antisémite ce qui serait différent de se dire « sémitophobe » ou judéophobe ».. c’esi déjà concevoir un acte…être opposé à un humain!!!
tiens…
sémite
nom
1.
Personne appartenant à un groupe ethnique originaire d’Asie occidentale (de langues apparentées sémitique).
2.
ABUSIVEMENT
Juif.
Je me fiche de l’expression en général, car souvent l’éloquent est un escroc.. mais parfois…on ne peut pas avancer sans lever quelques ambiguïtés sauf en fait à vouloir la violence..
A bas Israël dites vous, et non à bas la politique israélienne…donc…
« que voulez vous dire » est une question à poser à tout regroupement de personnes criant des slogans vides de sens précis..
je suis Charly ou nous sommes les gilets jaunes..a bas Israel..
avec un tel article comment diable peut on commenter..en espérant avoir une réponse..sinon en changeant l’orthographe des mots
En allant manifester contre la m0dérati0n ? 🙂
Nos libéraux bien-pensants sont ils prêts à laisser des manifestants antisémites occupés le pavé jusqu au moment ou cela leur pétera au nez, uniquement occupés à respecter des théories fumeuses
C est totalement irresponsable
Nos libéraux seraient ils d anciens soixante huitard reconvertis ???
Avec le célèbre il est interdit d interdire
Le monde occidental se veut bisounours et devient incapable d agir par une terrible pullisanimite sinon par de beaux discours creux et dérisoires…….
Je ne vois pas pourquoi toute manifestation, pro-palestinienne ou pas, ne devrait pas être interdite sur l’espace public. Une manifestation trouble l’ordre public, c’est même son objet, et d’autant plus que les moyens ne manquent pas aujourd’hui de faire connaître autrement urbi et orbi son opinion sur n’importe quel sujet.
Ce qui me désole le plus, c’est que dans un monde normal, il y a des opinions pour lesquelles l’interdiction paraît dérisoire, tellement elles devraient susciter l’opprobre général sans que la puissance publique s’en mêle. Mais non, la liberté d’expression est devenue une sorte de droit à voir respecter même les pires pensées.
Ce que personne ne semble comprendre, c’est que l’interdiction des manifestations pro-palestine, sous le prétexte de les éviter, servent inversement à exacerber les tensions, et à provoquer les réactions violentes. Avec succès.
Le hamas joue la carte de l’opprimé.. par l’occident..interdit il gagne..
moi je demanderais aux manifestants de préciser ce qu’ils veulent dire avec leurs slogans…
mais cela concerne toutes les manifestation…ça veut dire quoi « à bas macron? «
trouble à l’ordre public est typique de comment violer la liberté d’expression..
c’est bel et bien une contradiction..manifester sans troubler l’ordre public serait sans objet..
On peut manifester sans troubler l ordre public
Il n y a aucune réelle contradiction
Quant a la soi disant atteinte a la liberté d expression, elle fait partie de ces fantasmes adolescents de petits bourgeois frustrés qui ne peuvent pas faire leurs 4 volontés, les memes tirent régulièrement sur la démocratie
alors très bien…expliquez moi PRECISEMMENT ce que signifie troubler l’ordre public..
le premier truc qui me tombe sous la main est
Ordre public (Droit administratif) | Septembre 2021. L’ordre public dont son maintien est la finalité de la police administrative, implique la préservation du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques et plus récemment du respect de la dignité de la personne humaine.
puis la seconde commence pas..
Définition de Ordre public
en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique
Il y a peu de notions juridiques qui soient aussi difficiles à définir que celle d' »ordre public ».
etc…
franchement..
on voit que tout repose sur le respect des « règles » en gros..
on interdit une manif car des délits RISQUENT d’être commis…
c’te blague..
ça n’a rien à voir avec ce qui est exprimé dans la manif..mais tout sur des présupposés sur qui manifeste.
c’est un procès d’intention..donc arbitraire et en général idéologique..
un libéral mettra l’accent sur le maintien de l’ordre adapté à la foule…et la répression de tout acte délictueux..commis lors de manif.. certainement pas sur un prétendu pragmatisme..
les manif en france sont des mascarades de révolutions, des petits théâtres ou les règles sont abolies..un carnaval..
les slogans sont, dans leur grande majorité, diffamatoires ou l’expression de menaces…
Les manifs sont loin d être toutes du cinéma
Il suffit de prendre les manifs ecolos comme celles des soulèvements de la terre a sainte soline, a la cimenterie lafarge près de Marseille, dans une pépinière nantaise…..ou tout a été détruit saccagé sur leur passage
Ces manifs ont été normalement interdite
Bien sur des idiots utiles appellent à les autoriser
La liberté d’accord, mais il s’agit ici de manifestations faites par ou pour des individus ou des organisations étrangères. Qui plus est des organisations en guerre contre nous. Et ces manifestations sont une partie des armes utilisées dans cette guerre. Il n’est donc pas question de liberté mais de légitime défense !
C’est bien ce que je disais, des organisations qui ont tués des Français. Il fut un temps où la France pouvait rentrer en guerre pour beaucoup moins que ça. Maintenant, à l’intérieur de la France, il y a des personnes qui sont contentes que ça arrive et qui y vivent tranquillement. Et parfois aux frais des Français.
le défense de la liberté d’expression importe exactement pour ceux qui défendent publiquement le hamas …
MAIS AUSSI par l’exigence de leur demander vous entendez quoi quand vous dites que vous défendez le HAMAS…
je rappelle qu’en france on trouvait des personnes qui « défendaient » publiquement le type qui avait mis une balle dans la tête d’une enfant… française sur le territoire français…
il FAUT que ces gens parlent…et parlent plus… et plus clairement…ne serait que pour leur propre édification..
parce que ça finit toujours par … « eux » on a le droit de les tuer…
Sans sécurité il n y a pas de liberté d expression !!!!
J’espère que l’auteur est aussi d’accord pour ne pas interdire les manifestations d’extrême droite 😉
Les commentaires sont fermés.