Le Conseil d’État a confirmé mardi 30 août la légalité de l’expulsion d’Hassan Iquioussen, prédicateur islamiste très en vue et affairiste peu scrupuleux.
Mais celle-ci devra encore attendre pour être exécutée : l’imam est considéré comme étant en fuite et a été inscrit au fichier des personnes recherchées (FPR). De son côté, le Maroc a suspendu le « laissez-passer consulaire » qu’il avait délivré le 1er août à l’imam afin de permettre son expulsion par la France vers ce pays.
Imbroglio judiciaire
Retour sur un imbroglio judiciaire qui sonne comme un fiasco de ministère de l’Intérieur et qui pourrait dégénérer en crise diplomatique…
L’affaire commence officiellement au printemps 2022.
Le préfet du Nord entame une procédure d’expulsion à l’encontre le prédicateur. Le 3 mai, ce dernier reçoit à son domicile l’avis d’engagement de la procédure. Le 22 juin, la Comex (commission d’expulsion) émet un avis favorable. Le 29 juillet, le ministre de l’Intérieur signe l’arrêté d’expulsion. Mais, le 5 août, le tribunal administratif de Paris suspend l’arrêté ministériel, au motif que l’expulsion d’Hassan Iquioussen porterait une « atteinte grave et disproportionnée » à son « droit à une vie familiale normale ».
Cette décision n’est en vérité pas étonnante sur le strict plan juridique, celui de la jurisprudence administrative. Le juge administratif – c’est son rôle, sa mission – met toujours en balance le droit au respect de la vie familiale de la personne et la menace grave, effective, qu’il représente pour la société.
On assiste alors a une grande hypocrisie dans la surenchère politicienne et médiatique autour de cette décision. La France connaît un profond chaos sécuritaire, économique et financier, migratoire, éducatif. Les politiques lancent alors de belles opérations emblématiques destinées à la communication médiatique pour recouvrir ce triste spectacle en bombant le torse et en espérant se valoriser.
La provocation se substitue à l’action et au débat d’idées. C’est bien plus facile de gesticuler et hurler que de travailler en profondeur et dans la discrétion au redressement du pays. Et quand elles se retournent contre eux, ils se mettent à trépigner et à exploser. Le ministre de l’Intérieur annonce immédiatement qu’il va faire appel de cette décision devant le Conseil d’État.
Sur le fond, l’expulsion est parfaitement légitime. Hassan Iquioussen ne masque pas son appartenance à l’islam politique ni sa proximité avec les islamistes. D’ailleurs le 30 août, le Conseil d’État annule la décision du tribunal administratif.
Mais avant d’aller plus loin, attardons-nous sur la décision du Conseil et notamment sur le septième point :
« Si le ministre retient, dans la décision d’expulsion attaquée, que M. B… aurait affiché publiquement sa sympathie avec Oussama Ben Laden et aurait remis en question la réalité des attentats terroristes revendiqués par l’organisation terroriste Daech, et de manière générale qu’il aurait encouragé son auditoire par un discours complotiste à répondre par la violence à toute atteinte considérée comme islamophobe, qu’il rejetterait les lois de la République au-dessus desquelles il placerait la loi islamique et inviterait au séparatisme, il n’établit pas par les pièces produites dans le cadre de l’instance de référé le bien-fondé de telles affirmations. »
Néanmoins, le Conseil d’État estime que son « discours antisémite », « réitéré […] après ses excuses de 2004 », et son « discours systématique sur l’infériorité de la femme », dans « des vidéos toujours disponibles sur internet dont les dernières ont été réalisées en 2021 », constituaient bien « des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine ». Et s’il reconnaît que ses attaches en France sont « fortes », il souligne que les enfants de l’imam « sont majeurs et ne dépendent plus de leur père et que son épouse, qui est également de nationalité marocaine, ne se trouve pas dans l’impossibilité de se déplacer au Maroc et de l’y rejoindre le cas échéant ».
Le Conseil d’État a également rejeté les autres arguments soulevés par la défense de l’imam, jugeant notamment qu’il n’était « pas établi » qu’un renvoi au Maroc « puisse l’exposer à un risque de traitements inhumains et dégradants ». Il y a lieu de s’interroger sur la qualité des services juridiques du ministère de l’Intérieur…
La procédure peut donc reprendre.
La police se rend le jour même au domicile du prédicateur afin de l’interpeller mais, coup de théâtre (très relatif…) : l’intéressé est en fuite ! Le préfet des Hauts-de-France, Georges-François Leclerc, a déclaré lors d’une conférence de presse que « le scénario qui est aujourd’hui privilégié est une fuite en Belgique de M. Iquioussen », qualifiant le prédicateur marocain de « délinquant » dès lors « qu’il s’est soustrait à un arrêt d’expulsion ».
Après l’imbroglio judiciaire, l’imbroglio diplomatique ?
Invité de l’émission « C’est à vous » sur France 5, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a affirmé qu’il donnerait à son homologue belge « des informations » sur l’imam Hassan Iquioussen qui serait « manifestement en Belgique » afin qu’il ne puisse « pas venir en France ». « Il sera interdit de venir en France. Tant mieux », a ajouté le ministre, affirmant en outre que le gouvernement avait « pris des actes administratifs très importants pour l’empêcher de revenir ». Le coup de com’ foiré du ministre dissimulé derrière un énième coup de menton passe mal face au coup fourré d’Iquioussen. Comment un individu doté d’un tel dossier n’était-il pas placé sous surveillance ?
L’histoire est loin d’être finie.
En effet, le Maroc a suspendu le « laissez-passer consulaire » qu’il avait délivré le 1er août à l’imam afin de permettre son expulsion par la France vers ce pays. Cette décision s’expliquerait par le fait qu’il « n’y avait pas eu de concertations avec les autorités marocaines », au lendemain de la décision du Conseil d’État ouvrant la voie à son expulsion. Les services du ministère de l’Intérieur s’en étonnent. Mais il semblerait que la décision de la France de réduire de moitié les visas octroyés aux Marocains, en septembre 2021, explique en grande partie les réserves des autorités marocaines à répondre favorablement à la demande française.
Après l’imbroglio judiciaire, l’imbroglio diplomatique ? Certainement ! Mais l’imbroglio judiciaire n’est pas terminé. Hassan Iquioussen finira vraisemblablement par être interpellé, ou remis à la France s’il s’est enfui à l’étranger. Il sera alors placé en centre de rétention puis expulsé vers le Maroc. Mais bien conseillé, il pourra saisir le juge administratif pour obtenir l’annulation pure et simple de la décision d’expulsion : le juge examinera en détail le fond de l’affaire. Puis, si le tribunal administratif annule l’arrêté d’expulsion, le gouvernement fera sûrement appel de cette décision devant le Conseil d’État. Et si le tribunal confirme l’arrêté, ce sera sans doute Iquioussen qui fera appel.
S’ouvrira ensuite une procédure devant la CEDH. Comme le Conseil d’État, cette instance a déjà refusé de suspendre la décision d’expulsion, mais elle ne s’est pas encore prononcée sur le fond du dossier. Même si la décision d’expulsion est confirmée par la justice, Hassan Iquioussen pourra toujours demander que celle-ci soit annulée pour l’avenir, et il pourra engager un recours judiciaire si l’administration refuse cette abrogation.
L’affaire Iquioussen illustre la mainmise des juges sur la politique en France.
Elle montre l’invraisemblable débauche d’énergie, de temps, d’ingéniosité et d’argent qu’il faut aux pouvoirs publics pour faire quitter le territoire national à ne serait-ce qu’une seule personne, alors même qu’est censée exister une menace grave pour l’ordre public. Pour y mettre fin, le pouvoir politique devra faire preuve d’une immense volonté et dépasser les simples effets d’annonce.
Le sujet est grave, car il pose la question sensible de l’équilibre de l’État de droit…
Cette personne n’a (semble t il), agressé ni volé personne. Il est poursuivi pour avoir exprimé certaines opinions. Donc déjà il y a la délicate balance avec la liberté d’expression. Puis s’il est un délinquant, ne devrait il pas aller en prison? La condamnation pourrait alors ensuite être accompagnée d’une révocation de son titre de séjour (personnellement, je pense que ça devrait être automatique…).
Enfin, au contraire de l’auteur de l’article, il me semble qu’ici la séparation des pouvoirs fonctionne. Le pouvoir exécutif veut l’expulser, le pouvoir judiciaire veut le maintenir, et les deux pouvoirs ont bien tendance à se compenser, c’est ce qu’il faut. Le souci est autre: le pouvoir judiciaire est censé représenter les français lui aussi, et là j’ai comme un doute que sur ces sujets politiques, l’avis moyen de la magistrature soit proche de l’avis moyen du français…
La France n’a pas à se préoccuper de la liberté d’expression de ceux qui ne sont pas ses ressortissants. Charbonnier est maître chez lui, nous n’avons pas à justifier de ne pas accueillir.
@Atiti
Bonsoir,
» Le pouvoir exécutif veut l’expulser, le pouvoir judiciaire veut le maintenir, et les deux pouvoirs ont bien tendance à se compenser, c’est ce qu’il faut. »
C’est le tribunal administratif qui veut le faire rester. Or, l’Administration n’est pas une branche de pouvoirs, bien qu’en France l’Administration possède TOUS les pouvoirs.
« Cette personne n’a (semble t il), agressé ni volé personne. Il est poursuivi pour avoir exprimé certaines opinions. »
Comme Eric Zemmour qui a été condamné commodemment l’an dernier. Français, il ne peut pas être expulsé de France mais condamné à une amende.
Il paraît qu’on risque amende et prison si on tient de tels propos. Or depuis 2013, cet individu ne semble pas avoir été condamné. Comment Hollande et Macron expliquent-ils cela ? C’est l’alliance de Hollande avec les écolos qui censure les actions de la justice ?
Il y a effectivement un problème avec un ministre qui essaie de profiter de cette affaire pour faire sa com’. Mais mettre le problème sur le dos des juges, c’est un peu fort.
D’une part, on parle ici des juges administratifs, dont le responsable hiérarchique direct n’est autre que le Garde des Sceaux, si je ne me trompe pas. D’autre part, les juges sont chargés de s’assurer que la loi est respectée, sachant qu’elle est en théorie dans un État de Droit, la même pour tous – ce n’est pas parce-que Darmanin a dit que le monsieur doit quitter le territoire qu’il doit le faire, si Darmanin n’a juridiquement aucune raison de le dire. Et c’est tant mieux ! Je ne crois pas que quiconque dans ce pays, à part semble-t-il l’auteur de l’article et le Ministre de l’Intérieur, ne veut le retour des lettres de cachet.
Après, si la personne concernée ici a effectivement tenu des propos réprimés par la loi, postérieurement à la mise en place de la loi en question, et si le Ministère de l’Intérieur respecte les formes dans la procédure d’expulsion, il semble difficile de trouver quoi que ce soit à redire à cette procédure pour un juge, aussi politisé soit-il. Il ne faut juste pas oublier que « respecter les formes », dans le cadre d’un procès judiciaire, ce n’est pas « donner des coups de menton sur Twitter ».
Je suis entièrement d’accord avec les commentaires précédents. Le problème ne vient pas des juges qui font respecter la loi, bien au contraire, mais du manque de courage politique lorsqu’il s’agit de poursuivre des personnes qui tiennent des propos menaçant notre société. Autant quand il s’agit de défendre les « minorités visibles » on sort l’artillerie lourde, autant quand il s’agit d’islam radical et de propos déconstructifs « fo pas toucher » (c’est un peu moins vrai dernièrement pour l’islam radical).
Attention, je serais tres heureux que ce monsieur quitte le pays. Mais que ce soit fait dans les règles et dans le respect de l’état de droit
Il n’est plus là, alors où est problème ?
Y a pas et franchement le sort de ce type m’indiffère, Iman ou je ne sait pas quoi c’est uniquement du commerce
Darmanin nous ridiculise comme il nous a ridiculisés dans l’affaire du stade de France.
Pourtant, il est toujours là et il n’a même pas envisagé de présenter sa démission, au moins pour la forme.
La macronie s’assoit sur tous les principes et fait ce qu’elle veut, d’autant que Macron n’a plus à séduire qui que ce soit puisqu’il a trouvé assez d’abrutis pour le reconduire.
@Jean-Paul
Bonsoir,
« Macron n’a plus à séduire qui que ce soit puisqu’il a trouvé assez d’abrutis pour le reconduire. »
Il a trouvé 18 772 819 « abrutis » sur 48 752 500. Normalement, dans une démocratie fonctionnelle et saine, il n’aurait même pas dû faire son premier mandat, qui était à peine mieux. 61,5% des citoyens n’ont pas voté pour lui.
Pourquoi ne pas le parachuter au dessus du Maroc depuis un A400M ?
La question serait réglée ..
Rappelez-vous de Khomeini et comment les affaires se sont très mal terminés pour l’occident, les apprentis sorcier n’ont pas disparus
L’Etat se prend les pieds dans son propre tapis. Qui a pondu toutes ces lois qui se renvoient la baballe et qui permettent ce cirque ?
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