Dissolution des Soulèvements de la Terre : les décroissantistes mènent la danse jusqu’au Conseil d’État

Le 25 mars 2023, s’est déroulée une sorte de répétition du 29 octobre 2022 à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres : une manifestation de protestation – interdite – contre les réserves de substitution baptisées « méga-bassines » avec trois cortèges, dont un réputé « familial » et un autre équipé pour une guérilla campagnarde.

Entretemps, le 10 décembre 2022, une opération de sabotage a causé d’importants dégâts contre la cimenterie Lafarge de Bouc-Bel-Air, près de Marseille. Cette action de sabotage, non revendiquée par un groupe, aurait été « soutenue » par les Soulèvements de la Terre.

Le 22 avril 2023, une manifestation contre la future (ou ex-future ?) autoroute A69 Castres-Toulouse à Saïx, a eu lieu dans le Tarn. Elle fut calme et bon enfant, peut-être parce que le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer avait annoncé le 28 mars 2023, lors des questions au gouvernement, qu’il engageait la procédure de dissolution des Soulèvements de la Terre.

Le 7 mai 2023, s’est tenue une manifestation contre le contournement est de Rouen à Léry-Poses (Eure) ; elle aurait été « folklorique » avec, par exemple, le creusement d’un trou censé être une mare à tritons, n’eût été une opération de cloutage d’arbres susceptible de mettre en péril à l’avenir l’intégrité physique des bûcherons et autres travailleurs du bois, et le blocage de l’autoroute A13.

Le 11 juin 2023, s’est tenue une manifestation dans la région nantaise contre « l’extension des carrières de sable », « le maraîchage industriel » et « la surconsommation de béton ». Des cortèges passaient, sans doute par hasard (ironie), près des parcelles expérimentales en agroécologie de la Fédération des Maraîchers Nantais. Les bâches des serres ont été lacérées, les tableaux électriques et les systèmes de goutte-à-goutte détruits, les cultures arrachées. La police n’est pas intervenue. Une autre action quelques kilomètres plus loin a consisté à arracher une parcelle de muguet chez un producteur, et à la remplacer par des semences (dites) paysannes de sarrasin. C’est ce que Pleinchamp a appelé « Les saccages au nom de l’écologie ». Pas sûr… la grande cause a peut-être été instrumentalisée pour assouvir des animosités et ressentiments personnels. Et c’est l’avenir, précisément écologique, qu’on a saccagé.

Il y eut, le 17 juin 2023, une manifestation – interdite – contre le chantier d’une nouvelle ligne ferroviaire avec un tunnel de base entre Lyon et Turin ; elle aurait été calme s’il n’y avait eu une brève occupation de l’autoroute A43 et des échauffourées au niveau de Saint-Rémy-de-Maurienne, en Savoie.

À partir du 18 août 2023, un « convoi de l’eau », était censé constituer une mobilisation contre les « méga-bassines ». Parti de Sainte-Soline il devait arriver à Paris le 27 août 2023. Ayant été dissout entre-temps, les Soulèvements de la Terre n’en était plus co-organisateur. En cours de route, cependant, le 20 août 2023, un green du golf de Beaumont-Saint-Cyr a fait l’objet d’un acte de vandalisme signé du logo des Soulèvements de la Terre, paraît-il non planifié. Les gendarmes ont dispersé les intrus, sans procéder à des interpellations.

Il y eut, le 21 octobre 2023, une nouvelle manifestation contre l’autoroute A69 Castres-Toulouse. À la clé : des grilles arrachées, un déluge de jets de pierres sur les façades vitrées d’une société de terrassement, Bardou Promotion, et un début d’incendie chez le cimentier Carayon, occasionnant des dégâts sur une cabine de chantier, trois camions-toupies et un engin de travaux publics.

 

Prudence ou tergiversations gouvernementales ?

Annoncé le 28 mars 2023, lors des questions au gouvernement, le décret de dissolution s’est fait attendre, et on peut prendre cela tant comme le résultat de la complexité juridique du dossier que comme une hésitation – un problème de « en même temps » – au sein du gouvernement. 

Poussé par le président de la République lors du Conseil des ministres du 14 juin 2023, le gouvernement a tablé un projet lors de la session du 21 juin. Le décret a été signé le même jour.

Il se fonde principalement sur l’article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure : 

« Sont dissous, par décret en Conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : 1° Qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ». 

 

Il est longuement motivé, avec une description détaillée – bien plus que notre résumé ci-dessus – des faits et gestes invoqués à l’appui de la décision.

Par exemple, après une description détaillée des actes de vandalisme dans la région nantaise :

« … que ces faits de dégradation, méthodiquement planifiés et exécutés, confirment que la violence loin d’être fortuite ou accidentelle, constitue un mode d’action parfaitement théorisé et assumé de la part du groupement, quel que soit le lieu de la manifestation ou la cible visée ».

 

Le Conseil d’État au secours des Soulèvements de la Terre

Le décret a fait, bien évidemment, l’objet d’une procédure contentieuse devant le Conseil d’État. Le référé suspension a prospéré le 11 août 2023 (communiqué de presse du Conseil d’État). En bref, il a été estimé, d’une part, que la dissolution des Soulèvements de la Terre porte atteinte à la liberté d’association et crée pour les requérants une situation d’urgence (ce qui rendait la requête admissible).

Et d’autre part que :

« Au stade du référé, les éléments apportés par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer pour justifier la légalité du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre n’apparaissent pas suffisants au regard des conditions posées par l’article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure ». 

 

Les Soulèvements de la Terre a également gagné dans la procédure quant au fond le 9 novembre 2023 – contrairement à trois associations (GALE, Alvarium et CRI) ; on peut dire doublement gagné, le Conseil d’État n’ayant pas suivi le rapporteur public qui recommandait la confirmation de la dissolution.

Isolons-le du chapô du communiqué de presse :

« Une dissolution est justifiée […] si une organisation incite, explicitement ou implicitement, à des agissements violents de nature à troubler gravement l’ordre public. Peut constituer une telle provocation le fait de légitimer publiquement des agissements d’une gravité particulière ou de ne pas modérer sur ses réseaux sociaux des incitations explicites à commettre des actes de violence. »

 

Il faut déduire de cette considération que le Conseil d’État n’a pas jugé suffisamment graves les faits portés dans l’exposé des motifs du décret du gouvernement ni, peut-être, les autres faits qui sont de notoriété publique. Selon sa décision, s’agissant des provocations à la violence contre les personnes et de Sainte-Soline :

« … Par ailleurs, si, […] plusieurs dizaines de membres des forces de l’ordre ont été blessés lors de heurts avec les manifestants, cette seule circonstance, alors même que certains des auteurs de violence se seraient réclamés des Soulèvements de la Terre, ne constitue pas une provocation imputable au groupement au sens des dispositions citées au point 3. »

 

Et, à propos des atteintes aux biens :

« 12. … la décision de dissolution d’une association ou d’un groupement de fait […] ne peut être légalement prononcée que si elle présente un caractère adapté, nécessaire et proportionné à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public par ses agissements. Si des provocations explicites ou implicites à la violence contre les biens […] sont imputables au groupement de fait Les Soulèvements de la Terre, et ont pu effectivement conduire à des dégradations matérielles, il apparaît toutefois, au regard de la portée de ces provocations, mesurée notamment par les effets réels qu’elles ont pu avoir, que la dissolution du groupement ne peut être regardée, à la date du décret attaqué, comme une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public. »

 

Il est sans doute permis de penser que les Soulèvements de la Terre doit peut-être son salut à l’action des forces de l’ordre qui ont empêché un saccage à Sainte-Soline ! Et que cette décision constitue une autorisation de vandaliser, pourvu que les « effets réels » restent dans des limites non précisées, sans être nuls.

De fait, au considérant 10, après une longue énumération de faits et de prises de position :

« Si le groupement soutient que ces prises de position participeraient d’un débat d’intérêt général sur la préservation de l’environnement et s’il en revendique la portée « symbolique« , ces circonstances sont, par elles-mêmes, sans incidence sur leur qualification de provocation à des agissements violents contre les biens. »

 

À l’Assemblée nationale le constat est différent et implacable 

L’organisation les Soulèvements de la Terre est coresponsable du déferlement des violences de Sainte-Soline.

Parallèlement, faisant suite à une proposition de résolution déposée par les présidents des groupes Renaissance et Horizons, l’Assemblée nationale a mis en place le 10 mai 2023 une « commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements ».

La Commission a clôturé ses travaux le 7 novembre 2023 – deux jours avant l’arrêt quant au fond du Conseil d’État – sur un rapport d’une portée générale mais particulièrement fourni sur une constellation particulière.

Le communiqué de presse est particulièrement clair :

« Au terme des travaux de la commission d’enquête, le rapporteur conclut à la responsabilité écrasante des trois organisateurs – les Soulèvements de la Terre, Bassines non merci! et la Confédération paysanne – dans le déferlement des violences constaté à Sainte-Soline le 25 mars 2023. 

Le rapporteur relève, dans les jours ayant précédé le rassemblement, les préparatifs et actions peu conformes à l’ambition affichée d’un rassemblement apaisé et pacifique. Tous les éléments recueillis par la commission d’enquête indiquent au contraire que les organisateurs de la manifestation de Sainte-Soline se sont pensés avant tout comme des soldats d’une cause intégrant pleinement l’enjeu et la nécessité de la radicalité violente. 

En outre, les trois organisations ont refusé le dialogue avec les services de l’État, rendant impossible la formalisation d’un véritable dispositif prévisionnel, tant en matière de maintien de l’ordre que d’évacuation des blessés. Le bilan humain dressé par le procureur de la République est lourd : 48 gendarmes blessés dont deux en urgence absolue ; trois manifestants en urgence absolue ; deux journalistes en urgence relative. »

 

Citons deux phrases du rapport d’enquête :

« L’enchainement des évènements préalables au rassemblement de Sainte-Soline met également en lumière une dégradation progressive du climat politique et psychologique quelques jours avant la date prévue du rassemblement, donnant lieu à des préparatifs et des actions peu conformes à l’ambition affichée d’un rassemblement apaisé et pacifique.

[…]

Au total, la responsabilité des trois organisateurs dans le déferlement de violences constaté à Sainte-Soline est absolument écrasante. Votre rapporteur, compte tenu des éléments recueillis par la commission d’enquête, a acquis la conviction que loin d’être un tragique dérapage, les violences commises le 25 mars, en particulier contre les forces de l’ordre, s’inscrivent dans une démarche assumée de confrontation, au risque d’atteintes à des vies. »

 

Ce sont les idées décroissantistes qui posent problème, bien plus que les organisations qui les portent

On peut gloser sur la pertinence et l’opportunité d’une dissolution des Soulèvements de la Terre, une sorte de holding à l’évidence bien structurée mais informelle de la contestation et de l’activisme. 

Une dissolution ne sert à rien si on ne s’attaque pas aux idées. Et c’est un ensemble de compétences et de savoir-faire qui trouverait sans aucun doute à s’exprimer et se valoriser sous une autre forme. 

Ou se faire instrumentaliser car, ne nous leurrons pas, toutes les causes promues ne s’inscrivent pas dans le grand idéal du « sauver la planète ». Ainsi, dans la région maraîchère nantaise, l’accès à la terre est notoirement difficile pour certains…

Ou encore se faire déborder ainsi qu’en témoignent des actes de sabotage frappant l’ensilage de maïs, actes dénoncés par… la Confédération Paysanne, un partenaire majeur des Soulèvements de la Terre.

C’est sur le fond que la décision du Conseil d’État nous paraît constituer un problème fondamental pour notre société. Que faut-il déduire, par exemple, du constat suivant qu’il a fait, sinon que le positionnement ainsi décrit est admissible en droit, puisqu’il ne l’a pas sanctionné ?

 

« … il ressort des pièces du dossier que le groupement de fait Les Soulèvements de la Terre s’inscrit, à travers ses prises de position publiques […] dans le cadre d’une mouvance écologiste radicale promouvant non seulement ce qu’il appelle « la désobéissance civile » mais aussi les appels à ce que le groupement dénomme « désarmement » des infrastructures portant atteinte à l’environnement… »

 

Cela s’inscrit dans un contexte plus général de banalisation d’une pseudo-désobéissance civile et du vandalisme, et de légitimation de la violence. Notons que cette forme de complaisance n’est pas nouvelle. En témoigne la grande tolérance, y compris judiciaire, pour les « faucheurs volontaires d’OGM » (de plantes qui ne sont pas génétiquement modifiées).

Les actions militantes, y compris délinquantes, bénéficient du soutien de personnes plus ou moins en vue, en mal de notoriété, ou atteintes du beson compulsif de « s’indigner ». Ainsi que de différents milieux – politiques (voir par exemple les élus paradant avec leur écharpe tricolore dans des manifestations interdites…), médiatiques (voir les articles et reportages d’une grande complaisance… ou la discrétion quasi généralisée sur le rapport d’enquête parlementaire précité), associatifs (pensez par exemple à certaines entités censées défendre les Droits de l’Homme…), etc.

Faisons une mention particulière de certains rapporteurs spéciaux de la Commission des Droits de l’Homme qui, à l’évidence, ont perroquété les thèses des opposants aux « méga-bassines », ainsi que le secrétariat de la Commission. « La France doit respecter et promouvoir le droit de réunion pacifique, déclarent des experts de l’ONU », après Sainte-Soline ?

Une mention, aussi, aux membres du monde académique et scientifique qui contribuent à alimenter ce cercle vicieux. Certains, regroupés ou non dans des structures militantes, produisent des appels et tribunes assorties de nombreuses signatures, la plupart de personnes sans aucune qualification pour le sujet abordé. D’autres agissent à titre individuel, le cas échéant en faisant valoir explicitement ou implicitement une appartenance à un organisme prestigieux comme le GIEC, lequel est ainsi instrumentalisé comme caution du militantisme et garant de la justesse de la cause (mais il est vrai qu’il a aussi dérapé sur ce plan).

On ne saurait leur dénier le droit de s’investir en soutien d’une cause qu’ils estiment noble, d’exercer leur « droit à la liberté d’expression, comme scientifique, comme citoyenne ». Encore faut-il que leur action soit de bonne foi – en particulier que les qualités de scientifiques et les affiliations soient revendiquées légitimement et ne soient pas galvaudées, et que l’on ne produise pas indûment un argument d’autorité. 

Face à cette situation, il y a de quoi avoir un haut-le-cœur.

« Gravité », c’est le mot que l’on peut choisir pour décrire la situation actuelle. On ne saurait, en même temps, rejeter « toute forme de violence » et prendre la défense, grâce à des litotes, de « mouvements sociaux pour la justice climatique, qui prennent, dans les régions rurales comme dans les centres urbains, de nouvelles formes d’actions de résistance non violente, parfois perturbatrices ».

« Quelle est la menace la plus grave ? », s’était interrogée Mme Valérie Masson-Delmotte dans un meeting en soutien des Soulèvements de la Terre. À notre sens que ces mouvements dérivent vers une forme de luddisme destructeur. Qu’a-t-on par exemple tagué en juin dernier sur les bâches abritant des parcelles expérimentales en agroécologie, à la Fédération des Maraîchers Nantais ? « Que brûle l’agro-industrie ! ». Ou (non exclusif) qu’une majorité de citoyens excédés finissent par investir un parti se réclamant de l’ordre.

Il faut donc réagir. Démonter les argumentaires ineptes ou fallacieux. Expliquer… Oui, par exemple, les « méga-bassines » sont aussi une réponse au changement climatique… Non, l’autoroute A69 Castres-Toulouse n’est pas un crime climaticide…

Haut les cœurs !