La plainte des proches de Samuel Paty : un symbole irréaliste

Plus d’un an après la décapitation du professeur d’histoire-géographie, les proches de Samuel Paty mettent en jeu la responsabilité de l’État. La plainte est déposée contre l’Éducation nationale et le ministère de l’Intérieur. Mais à quelle fin ? L’avis de Pierre Farge, avocat.

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La plainte des proches de Samuel Paty : un symbole irréaliste

Publié le 23 juin 2022
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Photo by Sixteen Miles Out on Unsplash L’assassinat de Samuel Paty par Abdoullakh Anzorov, Tchétchène de 18 ans, en octobre 2020, a bouleversé le pays.

Comme il faut toujours un responsable quand le coupable n’est plus (mort quelques minutes après les faits sous les balles de la BAC), la question de l’engagement de la responsabilité de l’État s’est évidemment posée.

Début avril, les proches du professeur déposent donc plainte : l’inertie des agents du ministère de l’Intérieur et de l’Éducation nationale aurait rendu possible la décapitation. C’est ainsi qu’ils estiment que « dès le 8 octobre et jusqu’au 16 [le jour de sa mort], Samuel Paty, la principale et les enseignants avaient identifié une menace grave pour leur intégrité physique et la sécurité du collège ».

Pour calmer les victimes et l’opinion, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire le 19 avril pour « non-assistance à personne en péril » et « non-empêchement de crime ».

Le risque pour l’État : être rendu responsable de l’inertie de la puissance publique à n’avoir pas protégé Samuel Paty de l’acte d’un terroriste de 18 ans.

Ce risque est mince pour trois raisons principales.

À l’évidence, et l’expérience l’a montré, il est d’abord impossible pour l’État de mettre derrière chaque individu radicalisé (en 2018 ils sont 19 745 selon le FSPRT), un service entier des forces de l’ordre. Pour la surveillance d’un seul fiché S, comptez une vingtaine de fonctionnaires des renseignements et services de police pour assurer la surveillance téléphonique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et au moins deux voitures pour les filatures. C’est d’autant plus irréaliste quand on sait la très faible évolution des effectifs de police, à peine 3000 fonctionnaires de plus, loin des 10 000 promis par Emmanuel Macron en 2017. Cet état de fait est d’autant plus regrettable qu’en l’espèce le terroriste n’était connu d’aucun service de renseignement. Donc rien à critiquer de ce côté là pour engager la responsabilité de l’État.

Partant, sauf à faire de la justice prédictive comme dans Minority Report, personne ne pouvait raisonnablement imaginer ce passage à l’acte, comme la plupart des attentats d’ailleurs. Faut-il ainsi rappeler que la tragédie du Bataclan a donné lieu à un recours des victimes contre les « défaillances » de l’État… rejeté par le tribunal administratif de Paris, estimant qu’aucun élément ne permettait d’engager la responsabilité des forces de l’ordre le soir du drame, ou les services de renseignement en amont. Même cause, même effet concernant les attentats de Charlie Hebdo.

Plus encore, l’engagement de la responsabilité de l’État apparaît d’autant plus complexe en matière pénale qu’il serait indispensable d’isoler avec précision le ou les services qui ont failli, ce qui est loin d’être évident dans la coordination de la chaine renseignement-police-justice

 

En somme, bien qu’humainement compréhensible, cette plainte est d’ores et déjà vouée à ne pas aboutir. La justice devrait donc cesser d’obéir à la pression de l’opinion ou des associations de victime, et plutôt se concentrer sur le désengorgement de ses tribunaux.

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    jacques lemiere
    23 juin 2022 at 7 h 47 min

    responsable n’est pas coupable…au mieux ils font un méa culpa..qui est supposé prouver leur « courage » .. oui j’ail failli…et cet aveu « prouve » que je mérite de rester au pouvoir.. je suis humain…réaliste…faillible non omniscient… etc..

  • La cause de la mort de Samuel Paty remonte à bien plus loin : l’abandon d’une éducation nationale exigeante et respectée, qui fait que les élèves n’hésitent pas à remettre en cause leurs enseignants pour un oui pour un non. Elle est là, la genèse de la mort de ce prof. Pour mieux comprendre, lisez cette lettre très claire https://actionetdemocratie.com/lettre-dinformation-n51-20-juin-2022/

  • La plainte est peut-être légalement irrecevable. Mais sur le fond, n’est-ce pas une réalité que Samuel Paty, comme d’autres, est la victime d’un abandon par l’Etat, ou du moins de ceux qui en ont exercé les responsabilités depuis plusieurs décennies? Ce n’est pas sur le plan judiciaire que cela sera résolu. Ce devrait être politique, mais les électeurs français, lobotomisés par un gauchisme dévoyé depuis 40 ans, n’arrivent pas à élire les bons gouvernants (j’admire la sagesse constante des électeurs Suisses! )

    • @CopeauHX4
      Bonsoir,
      « n’arrivent pas à élire les bons gouvernants »
      Ils n’en ont elu qu’un seul (bon ou pas) depuis 1958 : c’est Jacques Chirac en 2002. Aucun autre n’a été choisi par le citoyens français car aucun autre n’a atteint 51% des voix des inscrits.

  • Samuel Paty est mort car un individu s’est permis d’appliquer sa loi à autrui violant ainsi les droits de Samuel Paty, et les lois françaises.
    Les 4 Droits de chacun ne sont plus garantis par l’Exécutif ni par le Législatif ni par le Judiciaire (sous la main de l’Executif)
    Les lois françaises sont à géométrie variable et la Justice montre bien depuis des années qu’elle ne juge pas suivant les actes commis mais suivant l’origine sociale, voire solvable, de l’accusé.
    De plus, chacun est supposé ne recourir qu’à un seul moyen pour se défendre : le « 17 » quand on peut le composer, quand le logiciel pour porter plainte fonctionne ou quand on attend une protection et qu’on finit abattu alors qu’on est en ligne. Seules les Forces de l’ordre sont abilitées à user de la force létale, le commun des citoyens doit rester docile. Celui qui gît parterre ne peut que la victime, c’est plus facile.
    La.pplice ne peut pas surveiller des terroristes doit, cependant elle pouvait dépêcher un ou agents pour la protection du professeur. On trouve bien des centaines de CRS pour des manifestations ou des Classicos !

    Il était enseignant donc je pense fortement s’il était contre le fait que des citoyens portent des armes à feu pour défendre leurs vies et/ ou celles d’autrui. Porter une arme devrait redevenir un droit, donc s’il ne voulait pas porter une arme, rien ne l’y aurait obligé. Cependant, son meurtier portait une arme et s’en est servi contre lui violation ainsi moulte lois. Samuel Paty, respectueux des lois, et pour qui la.plus grande menace pour lui était un virus (ou la probabilité de devoir payer 135€ d’amende), portait un masque, lui, obligatoire. Il a suivi les lois et en est mort. Il n’est le seul, ni le premier, malheureusement pas le dernier (Isabelle Thomas, Sarah Halimi, etc…)

    • Je rappelle qu’E. Macron est contre la légitime défense et que pour lui la sécurité des français ne doit être assurée que par l’Etat. Donc, si quelqu’un meurt, ou est blessé, alors que l’Etat, via son chef, se dit seul apte à protéger les gens -ce qu’il ne réussit que pour les personnes « importantes » car il y a du personnel et du matériel- alors il est responsable quand li se troue et qu’on morfle ! Heureusement que le chef est pénalement irresponsable, hein ?

  • Excellent article qui montre combien la montée en puissance de la judiciarisation tout azimut dans notre société ne fait qu engorger la machine deja a bout de souffle. Cette volonté irrationnelle et paroxystique de trouver un coupable est a mettre en regard de l irresponsabilité grandissante de l individualisme au sein du pays. C est un des nombreux paradoxes de notre société !!!!

  • Les commentaires sont fermés.

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