La décision de septembre 2019 pose la question de l’application du droit de l’Union européenne dans le reste du monde, droit qui par vocation n’a normalement à s’appliquer qu’à l’intérieur de celle-ci.
Un sénateur souhaite sanctionner d'une amende de 15 000 euros toute personne qui diffuserait des photos ou vidéos de policiers ou gendarmes. Une idée liberticide. Voici pourquoi.
Témoignant du délabrement de la justice de notre pays, Pierre Farge, avocat en droit pénal, confirme l’aggravation de l’état de santé des détenus en prison, et partage son inquiétude sur les conséquences à long terme sur la société.
Le Projet de Loi de Finances 2020 prévoit la collecte en masse et l’exploitation au moyen de traitements informatisés et automatisés, des contenus librement accessibles, publiés sur les réseaux sociaux.
OPINION : à feu et à sang, Santiago du Chili fait l’objet de la plus grande crise sociale et politique depuis le coup d’État d’Augusto Pinochet en 1973.
La réforme n’entraîne aucune amélioration dans le traitement de la justice pénale des mineurs : l’éducatif est de moins en moins pris en compte, et le répressif prime.
L’accès des particuliers aux données personnelles est toujours impossible, et les différents services de l’État, quand ils répondent, se renvoient courageusement leur compétence l’un l’autre.
En écho à la hausse de la lutte contre la fraude hissée parmi les revendications du Grand débat national, Maître Pierre Farge, spécialisé dans la cause des lanceurs d’alerte, témoigne du recouvrement sans précédent des fonds que leur protection effective permettrait aux caisses de l’État.
Malgré un profond désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, et en dépit d’une conformité toujours contestable en droit européen, la loi PACTE est tout de même entrée en vigueur le 23 mai 2019. Pourquoi une telle précipitation? Et quels sont les dangers d’un pareil dispositif pour l’économie française? Décryptage par Pierre Farge, avocat en droit des affaires.
La contribution des lanceurs d’alerte est déterminante pour le développement de l’économie mondiale. OPINION
L’administration dispense des règles de transparence au contribuable qu’elle ne s’applique pas elle-même.
Que l’on soit lanceur d’alerte ou société objet d’une alerte, les inquiétudes et les enjeux sont énormes. Entre législations balbutiantes pour soutenir ces initiatives citoyennes, et dispositifs protégeant le secret des affaires, comment se préparer pour éviter le pire? Comment réagir une fois qu’il est là? Et sur quels dispositifs compter pour se défendre? Le point aussi bien pour les lanceurs d’alerte que les directions juridiques.
Quand les députés enterrent eux-mêmes la condition d’un casier judiciaire vierge pour être éligibles.
Après avoir poursuivi les GAFA des années durant, et tenté en vain de redresser leur impôt, voilà que l’administration, qui n’est plus à une contradiction près, collabore avec ces mêmes GAFA pour diligenter ses contrôles.
La loi Travail, dite El Khomri confère dangereusement au juge le pouvoir de se faire médecin.
Alors que le Sénat vient de supprimer la totalité de l'impôt sur la fortune, faisons le point sur cet ISF avec Pierre Farge, avocat spécialisé en droit fiscal.
Indignation d’un Parisien sur la dangereuse politique anti-pollution du Maire de Paris.
Compte-rendu d'audience, ou la justice française au quotidien, avec toutes ses limites.
Analyse du Livre Blanc sur l'immobilier pénitentiaire qui a été remis au ministre de la Justice.
Cette réforme sur la prescription pénale témoigne d’une procédure pénale à bout de souffle, et d’une marque d’intolérance de plus en plus forte de la société à l’infraction et à la faute. Un texte dans l’air du temps qui n’est pas au pardon mais à la colère.