L’État lui-même n’applique pas le droit en vigueur, mais uniquement les décisions de justice le condamnant à agir au cas par cas. L’administration compte ainsi sur l’épuisement procédural des étrangers, contribuant par ailleurs à l’engorgement judiciaire.  

Saisie par les autorités américaines, la justice britannique a refusé la demande d’extradition de Julian Assange. La situation s'aggrave.

300 000 étrangers sont en situation irrégulière en France, et pour cause : la loi censée permettre leur régularisation est inapplicable. L’avocat Pierre Farge témoigne.

La dernière loi de « sécurité globale » en discussion au Parlement prévoit un article 24 interdisant la captation d’images sur le terrain lors des opérations de maintien de l’ordre. Pierre Farge, avocat, nous explique pourquoi cette idée est liberticide.

Un récent sondage donne 55 % des Français favorables au retour de la peine capitale. Un taux aussi élevé est une première depuis son abolition en 1981. En voici les raisons.

OPINION : plus de 80 plaintes ont été déposées devant la Cour de justice de la République contre des membres du gouvernement en ce qui concerne la gestion de la crise sanitaire.

Nouvelle dérogation dans les autorisations de circuler : l'immobilier.

La nouvelle attestation de déplacement obligatoire prévoit sept motifs pour limiter notre liberté de circulation. Mais qu'est-ce qu'un motif impérieux ?

Depuis le début du confinement, les assurances sont pointées du doigt en raison de leur refus d’indemniser leurs assurés au titre de la perte d’exploitation sans dommage comme le précise pourtant le contrat.

Suite à une multitude de demandes de locataires s’interrogeant sur la suspension de leurs loyers telle qu’annoncée par le Président de la République le 16 mars dans son allocution relative à la crise sanitaire, revenons sur la différence entre discours et réalité des décrets qui ont suivi.

Les destins de Chelsea Manning et Aaron Schwartz témoignent de la volonté des États-Unis de bâillonner la liberté d’expression au mépris des droits et libertés fondamentaux.

Comment protéger les libertés individuelles tout en garantissant la sécurité des citoyens ? Les élections municipales peuvent-elles être reportées ?

Nous payons deux décennies de politique publique visant à implanter des éoliennes coûteuses et inutiles.

Dans le cas du coronavirus, une triple censure du gouvernement chinois, conjuguée à la propagande, est à l’origine de la pandémie que l’on connait aujourd’hui.

Nous donnons une fois de plus le pouvoir aux algorithmes de s’ériger en juges de la liberté d’expression pour limiter et contrôler nos vies.

La décision de septembre 2019 pose la question de l’application du droit de l’Union européenne dans le reste du monde, droit qui par vocation n’a normalement à s’appliquer qu’à l’intérieur de celle-ci.

Un sénateur souhaite sanctionner d'une amende de 15 000 euros toute personne qui diffuserait des photos ou vidéos de policiers ou gendarmes. Une idée liberticide. Voici pourquoi.

Témoignant du délabrement de la justice de notre pays, Pierre Farge, avocat en droit pénal, confirme l’aggravation de l’état de santé des détenus en prison, et partage son inquiétude sur les conséquences à long terme sur la société.