OPINION : plus de 80 plaintes ont été déposées devant la Cour de justice de la République contre des membres du gouvernement en ce qui concerne la gestion de la crise sanitaire.
Nouvelle dérogation dans les autorisations de circuler : l'immobilier.
La nouvelle attestation de déplacement obligatoire prévoit sept motifs pour limiter notre liberté de circulation. Mais qu'est-ce qu'un motif impérieux ?
Depuis le début du confinement, les assurances sont pointées du doigt en raison de leur refus d’indemniser leurs assurés au titre de la perte d’exploitation sans dommage comme le précise pourtant le contrat.
Suite à une multitude de demandes de locataires s’interrogeant sur la suspension de leurs loyers telle qu’annoncée par le Président de la République le 16 mars dans son allocution relative à la crise sanitaire, revenons sur la différence entre discours et réalité des décrets qui ont suivi.
Les destins de Chelsea Manning et Aaron Schwartz témoignent de la volonté des États-Unis de bâillonner la liberté d’expression au mépris des droits et libertés fondamentaux.
Comment protéger les libertés individuelles tout en garantissant la sécurité des citoyens ? Les élections municipales peuvent-elles être reportées ?
Nous payons deux décennies de politique publique visant à implanter des éoliennes coûteuses et inutiles.
Dans le cas du coronavirus, une triple censure du gouvernement chinois, conjuguée à la propagande, est à l’origine de la pandémie que l’on connait aujourd’hui.
Nous donnons une fois de plus le pouvoir aux algorithmes de s’ériger en juges de la liberté d’expression pour limiter et contrôler nos vies.
La décision de septembre 2019 pose la question de l’application du droit de l’Union européenne dans le reste du monde, droit qui par vocation n’a normalement à s’appliquer qu’à l’intérieur de celle-ci.
Un sénateur souhaite sanctionner d'une amende de 15 000 euros toute personne qui diffuserait des photos ou vidéos de policiers ou gendarmes. Une idée liberticide. Voici pourquoi.
Témoignant du délabrement de la justice de notre pays, Pierre Farge, avocat en droit pénal, confirme l’aggravation de l’état de santé des détenus en prison, et partage son inquiétude sur les conséquences à long terme sur la société.
Le Projet de Loi de Finances 2020 prévoit la collecte en masse et l’exploitation au moyen de traitements informatisés et automatisés, des contenus librement accessibles, publiés sur les réseaux sociaux.
OPINION : à feu et à sang, Santiago du Chili fait l’objet de la plus grande crise sociale et politique depuis le coup d’État d’Augusto Pinochet en 1973.
La réforme n’entraîne aucune amélioration dans le traitement de la justice pénale des mineurs : l’éducatif est de moins en moins pris en compte, et le répressif prime.
L’accès des particuliers aux données personnelles est toujours impossible, et les différents services de l’État, quand ils répondent, se renvoient courageusement leur compétence l’un l’autre.
En écho à la hausse de la lutte contre la fraude hissée parmi les revendications du Grand débat national, Maître Pierre Farge, spécialisé dans la cause des lanceurs d’alerte, témoigne du recouvrement sans précédent des fonds que leur protection effective permettrait aux caisses de l’État.
Malgré un profond désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, et en dépit d’une conformité toujours contestable en droit européen, la loi PACTE est tout de même entrée en vigueur le 23 mai 2019. Pourquoi une telle précipitation? Et quels sont les dangers d’un pareil dispositif pour l’économie française? Décryptage par Pierre Farge, avocat en droit des affaires.
La contribution des lanceurs d’alerte est déterminante pour le développement de l’économie mondiale. OPINION