Techniques génomiques : l’Union européenne tresse une couronne mortuaire

RIP BY Torsten Reimer(CC BY-NC 2.0) — Torsten Reimer, CC-BY

Pour mettre fin, en partie, à un capharnaüm juridique et un désastre agronomique, environnemental et nutritionnel (et évidemment économique), la Commission européenne propose… de nouvelles consultations.

Par André Heitz.

Depuis qu’elle s’est mise à l’agriculture et l’élevage pour subvenir à ses besoins, depuis Caïn et Abel, l’espèce humaine a pratiqué l’amélioration des plantes et des animaux, d’abord de manière involontaire (sélection naturelle sous l’influence de la main humaine), puis empirique, et enfin scientifique avec la redécouverte, en 1900, des lois de l’hérédité de Mendel et les progrès subséquents des connaissances en génétique.

Vinrent les OGM…

L’avant-dernière « grande » addition à la palette d’outils à la disposition des généticiens et des sélectionneurs a été la transgenèse, produisant ce qu’on appelle communément des OGM, des « organismes génétiquement modifiés » au sens courant restreint car cette expression n’a aucune valeur scientifique.

Le saut initial fut dans l’inconnu. Mais le premier OGM autorisé en 1992 et commercialisé de 1994 à 1996, a été la tomate Flavr Savr, un échec stratégique et commercial, accueilli avec curiosité aux États-Unis d’Amérique (non, ce n’était pas un maïs ou un soja tolérant le glyphosate, et ce n’était pas Monsanto…).

On pouvait cependant avoir de légitimes appréhensions au vu des potentialités des techniques en cause, en particulier dans le domaine des micro-organismes (la conférence d’Asilomar organisée en 1975 par Paul Berg, futur prix Nobel, avait envisagé un moratoire sur les manipulations génétiques sur les bactéries, mais on lui avait préféré la mise en place de conditions de précaution et de sécurité renforcées). Et il y eut les manœuvres militantes technophobes et anticapitalistes.

Tout cela a amené les législateurs à mettre en place une réglementation des OGM ou plutôt des plantes génétiquement modifiées : doivent être soumis à autorisation, notamment, la libération de ces organismes dans l’environnement, leur culture et leur utilisation en alimentation humaine et animale et, le cas échéant, industrielle.

Les OGM autorisés font aussi l’objet de règles d’étiquetage, de traçabilité, de limite maximale de présence dans des aliments non GM, de contrôle a posteriori, etc.

… et l’Union européenne se cabra

L’Europe – « l’Europe qui protège », même contre les fantômes – s’est particulièrement distinguée dans cet exercice. La Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil, déjà très contraignante en soi, a été appliquée sous la forme d’un labyrinthe sans issue pour les créateurs de variétés transgéniques.

En pratique, un seul « événement », le maïs MON810 résistant à la pyrale et la sésamie, a réussi à franchir les obstacles dans un moment de courage politique de la Commission en avril 1998.

S’il est encore cultivé aujourd’hui en Espagne, et un peu au Portugal, c’est que l’impuissance politique européenne trouve opportun de ne pas se frotter au dossier de réhomologation. Mais, nécessité faisant loi, l’Union européenne importe les produits GM qu’elle interdit à ses agriculteurs de produire…

La pusillanimité politique a ajouté une couche supplémentaire : les États membres ont la faculté d’interdire la culture d’OGM sur la base de considérations en dernière analyse futiles et dérisoires… une faculté dont se prévaut du reste une France qui avait adopté, antérieurement à la modification de la directive européenne, une loi interdisant la culture de maïs GM.

Une situation devenue intenable

Ce bel édifice de technophobie a cependant été ébranlé par deux événements.

D’une part, les « new breeding techniques » (NBT – nouvelles techniques de sélection) ou « nouvelles techniques génomiques » (NTG) se sont ajoutées à la boîte à outils des sélectionneurs. CRISPR-Cas9, qui a valu le prix Nobel de chimie à la Française Emmanuelle Carpentier et l’Américaine Jennifer Doudna, en est le représentant emblématique.

Ces « ciseaux moléculaires » d’une grande précision (certes pas absolue) sont riches de potentialités sur les plans agronomique, environnemental, médical et nutritionnel et évidemment économique. Les premières réalisations sont du reste arrivées sur le marché.

D’autre part, saisie par la Conseil d’État français, lui-même saisi par la Confédération paysanne et d’autres groupes s’opposant aux « variétés rendues tolérantes aux herbicides » (VrTH – en réalité, c’est « à des » herbicides ») par mutagenèse, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu le 25 juillet 2018 un arrêt ravageur (communiqué de presse ; arrêt ; article sur Contrepoints).

En bref et en pratique, la directive « OGM » fait des variétés issues de la mutagenèse (des mutations provoquées) des OGM au sens de la directive (il s’ensuit que ces variétés ne devraient pas être cultivées en agriculture biologique… mais l’hypocrisie règne).

Tout le fil vaut lecture :

La directive doit s’entendre en ce sens que toutes les techniques nées après son adoption mènent à des OGM réglementés (c’est exprimé sous forme négative : « … les techniques de mutagenèse qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps sont exemptées de cette obligation » selon le communiqué de presse). Cela concerne une partie des NGT.

Et les États membres ont la faculté de réglementer aussi des organismes qui ne sont pas réglementés par l’application stricte de la directive (lire en pratique : interdire à la culture).

Le Conseil d’État a ajouté une couche supplémentaire : sur la foi des plaidoiries fallacieuses pour les unes, probablement insuffisantes pour les autres, il a décidé le 7 février 2020 que devaient également être soumises aux procédures d’autorisation, etc. les variétés issues d’une mutagenèse aléatoire in vitro (communiqué de presse ; décision ; analyse dans Contrepoints ici et ici).

Il est urgent d’attendre

Confrontées à ce désastreux capharanüm juridique, les instances de décision bruxelloises – la Commission et le Conseil – ont commencé par… regarder sans trop broncher la patate chaude.

Au bout de quelque 15 mois, le 8 novembre 2019, le Conseil (les États membres) adopta une décision ((UE) 2019/1904) « invitant la Commission à soumettre une étude à la lumière de l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-528/16 concernant le statut des nouvelles techniques génomiques ».

Une décision mâtinée d’indécision : malgré un constat d’insuffisance et d’obsolescence clair, toutefois noyé dans un brouillard rhétorique, le Conseil demanda que l’étude commandée pour le 30 avril 2021 au plus tard soit accompagnée d’« une proposition, le cas échéant pour tenir compte des résultats de l’étude ».

Le cas échéant ? La Commission pouvait même se contenter d’« informer [le Conseil] des autres mesures nécessaires pour donner suite à l’étude ».

La Commission fait service minimum

La Commission aura eu l’obligeance de rendre sa copie le 29 avril 2021, avec un jour d’avance (communiqué de presse ; page dédiée ; résumé ; étude complète ; lettre à la présidence portugaise).

Si vous cherchez quelque chose de révolutionnaire ou même d’inspirant, passez votre chemin. Avec une prudence d’eurocrate, la Commission s’est contentée de faire un état des lieux et de refléter les points de vue obtenus de droite et de gauche.

Marcel Kuntz – l’un des rares scientifiques français en activité à oser s’exprimer sur les OGM dans l’optique de leurs contributions au progrès – résume dans European Scientist : « Nouvelles biotechnologies : la Commission européenne fait dans le en même temps ».

Les « produits issus des NTG [nouvelles techniques génomiques] » peuvent apporter d’importants avantages, mais, « dans le même temps », il y a des « préoccupations que suscitent les produits issus des NTG et leurs applications actuelles et futures ».

Dans le même temps, « il existe de bonnes raisons de penser que la législation actuelle sur les OGM, qui date de 2001, n’est pas adaptée à certaines NTG et à leurs produits et qu’il est nécessaire de l’adapter au progrès scientifique et technologique » et il faut répondre aux « préoccupations » – on peut être tenté de lire : lâcher du lest face aux opposants.

La Commission se met au vert

La Commission s’est déjà mise au vert, avec le pacte vert et la stratégie de la ferme à la fourchette.

Une forme de vert qui pose problème ici avec son objectif de 25 % de la surface agricole en agriculture biologique à l’horizon 2030 – dans une agriculture qui refuse obstinément le progrès génétique, même des avancées des décennies passées : il faut une certaine dose d’audace à la Commission pour affirmer que les NTG « peuvent promouvoir la durabilité de la production agricole, conformément aux objectifs de notre stratégie “De la ferme à la table” ».

Mais la Commission s’est aussi mise au vert dans un autre sens. Elle a l’initiative législative mais entend l’exercer sur le mode « je ferai ce que vous me dites ».

Déclaration de Mme Stella Kyriakides, commissaire à la Santé et à la Sécurité Alimentaire, dans le communiqué de presse :

… Tout en gardant la sécurité des consommateurs et de l’environnement comme principe directeur, il est temps d’avoir un dialogue ouvert avec les citoyens, les États membres et le Parlement européen afin de décider ensemble de la voie à suivre en matière d’utilisation de ces biotechnologies dans l’Union.

Ambition minimale

La Commission donne toutefois quelques indications sur la marche à suivre proposée dans sa lettre à la Présidence.

Ce sera (en principe, sauf surprise improbable des États membres) restreint à la mutagenèse ciblée et la cisgenèse (l’insertion de gènes provenant de la même espèce ou d’espèces suffisamment voisines pour pouvoir s’hybrider avec la plante cultivé). Ne seraient concernées que les plantes – à l’exclusion des animaux et des micro-organismes, ainsi que des produits médicinaux.

Ce sera long, avec par exemple une étude d’impact préliminaire pour le troisième trimestre de 2021, suivie par des consultations élargies. L’actuelle Commission von der Leyen peut dormir tranquille jusqu’à la fin de son mandat… mission accomplie.

La chienlit réglementaire et ses dégâts économiques conséquents ont donc toutes les chances de perdurer pour les variétés issues de la transgenèse. Le courage aura manqué pour refonder la réglementation sur la seule base raisonnable, en fonction des caractéristiques du produit final plutôt que du procédé utilisé pour le produire.

L’art de la divination est certes difficile (surtout lorsque cela concerne l’avenir), mais la Commission a écrit à la Présidence :

L’action envisagée pour les plantes issues de la mutagenèse ciblée et de la cisgenèse visera à assurer une surveillance réglementaire proportionnée des produits végétaux concernés en adaptant, comme le justifiera la future analyse d’impact, les procédures d’évaluation des risques et d’autorisation ainsi que les exigences en matière d’étiquetage et de traçabilité. Elle maintiendrait les objectifs de la législation actuelle en ce qui concerne un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement.

Le principe de précaution a donc toutes les chances de rester un outil de destruction massive de l’innovation… et de nos économies européennes.

Pour un nouveau tour de piste

Reconnaissons que la Commission n’a pas eu la tâche facile.

Ce dossier est empoisonné, sur le plan tant interne – avec des politiques et des commissaires engagés à fond pour les délires verts illustrés par exemple par le pacte vert (Green Deal) et la stratégie « de la ferme à la fourchette » – qu’externe au niveau des États membres et des opinions dites publiques.

Elle a probablement fait de son mieux compte tenu des circonstances.

Le bilan peut être exprimé par le titre du communiqué de presse :

Biotechnologies : la Commission souhaite un débat public sur les nouvelles techniques génomiques, car une étude montre qu’elles peuvent contribuer à une agriculture durable et qu’une nouvelle politique est nécessaire en la matière.

Il va sans dire que l’« opposphère » s’est déjà manifestée, à l’instar de l’IFOAMOrganics International avec ses arguments anti-OGM éculés, ou encore Greenpeace qui va trouver là de quoi alimenter son fonds de commerce.

On imagine déjà les réactions d’un Parlement européen qui, de façon pavlovienne et à une large majorité, adopte des résolutions non contraignantes (toujours utiles pour le signalement de la vertu) pour s’opposer aux autorisations d’importation et d’utilisation d’OGMs pour l’alimentation humaine et animale (la dernière en date).

On imagine les débats au sein du Conseil, déjà dans la configuration actuelle et encore plus si les Verts deviennent majoritaires, ou seulement incontournables, en Allemagne.

Un enterrement de première classe

Pendant ce temps, le reste du monde avance, particulièrement dans les Amériques et en Chine, devenue leader mondial en matière de brevets sur les NTB.

Il restera la possibilité pour certains acteurs économiques français et européens de délocaliser leur recherche de pointe à l’étranger. Florimond Desprez, un fleuron national de la filière variétale et semencière fait déjà de la transgenèse en Argentine pour produire des variétés résistantes à la sécheresse. Calyxt, succursale du groupe pharmaceutique français Cellectis, a produit un soja riche en acide oléique aux États-Unis d’Amérique…

Et en Europe, on va discuter pour savoir comment on organisera une consultation publique…

Lorsque les travaux auront abouti, si jamais on y parvient, il sera trop tard.

Pour conclure sur une note positive, mais sarcastique, l’exercice a au moins contribué à stabiliser le vocabulaire : il est maintenant question de « NTG », de « nouvelles techniques génomiques ». Quel progrès !

Vous souhaitez nous signaler une erreur ? Contactez la rédaction.