L’agriculture biologique doit remonter le temps de… 70 ans !

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Un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne a mis un coup d’arrêt aux techniques modernes d’amélioration des plantes. En toute logique, il impose à l’agriculture biologique de revenir aux variétés d’avant 1950 dans de nombreux cas.

Par André Heitz.

Le mercredi 25 juillet 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt très attendu aux conséquences incalculables pour la science, la technologie, l’amélioration des plantes, la production de semences et plants et l’agriculture dans son ensemble – bref, pour la filière de la génétique qui va de la paillasse du chercheur à la table du consommateur (communiqué de presse ici).

Le législateur européen en délire

Il s’agissait essentiellement d’interpréter la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 mars 2001, relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil, et de préciser son application aux nouvelles techniques d’amélioration des plantes (NBT pour new breeding techniques) dont le porte-étendard est le système CRIPR/Cas9.

Cette directive est un monument d’impéritie législative. Les rédacteurs ont défini l’« organisme génétiquement modifié » sur le mode XXL, comme « un organisme, à l’exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle ». Pour revenir à une taille raisonnable, ils ont prévu des exceptions – des « techniques [qui] ne sont pas considérées comme entraînant une modification génétique ». Et comme cela ne suffisait toujours pas, des exemptions : « La présente directive ne s’applique pas aux organismes obtenus par les techniques de modification génétique énumérées à l’annexe I B. » Cherchez ladite annexe – d’une brièveté telle que le procédé rédactionnel relève tout simplement de la volonté sadomasochiste de créer un labyrinthe – et vous trouverez « la mutagenèse ».

Des poseurs de mines astucieux – ils fourmillent à Bruxelles et dans les capitales – ont aussi introduit un considérant – un énoncé liminaire en principe sans effet juridique mais susceptible de fournir un éclairage sur les intentions et motivations du législateur… et acquérir malgré tout un effet fonctionnel. Donc, « (17) La présente directive ne devrait pas s’appliquer aux organismes obtenus au moyen de certaines techniques de modification génétique qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps. »

La Confédération Paysanne déteste les variétés tolérantes à certains herbicides

Passons à la scène française, car l’arrêt fait suite à des manœuvres judiciaires dont le maître d’œuvre est la Confédération Paysanne – un syndicat fort impliqué dans l’anticapitalisme et le refus des nouvelles technologies génétiques et chimiques – accompagnée dans l’aventure par huit organisations (Réseau Semences Paysannes, Les Amis de la Terre France, Collectif Vigilance OGM et Pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV 49, OGM dangers, Vigilance OGM 33, Fédération Nature et Progrès).

S’agit-il pour la Conf’ de faire progresser les intérêts de ses adhérents ? Non ! Ou oui si l’on considère que cela passe par la péjoration des conditions dans lesquelles opère l’agriculture productive, péjorativement qualifiée de « productiviste » ou « industrielle ».

La Conf’ mène donc bataille contre – selon les circonstances – les variétés tolérantes aux herbicides (VTH) ou les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH).

Un peu d’agronomie et de science

Un herbicide peut être total (comme le glyphosate jusqu’à l’arrivée des OGM conçus pour le tolérer) ou sélectif (comme ces produits, encore disponibles en jardinerie jusqu’à la fin de l’année, utilisés par les amateurs pour éliminer les pissenlits de leur belle pelouse).

Mais voilà qu’en 1996, dans un champ de soja du Kansas désherbé avec un herbicide de la famille des imidazolinones, on a trouvé des tournesols qui avaient vaillamment survécu. Ils étaient porteurs d’une mutation naturelle – d’une modification de leur patrimoine génétique qui en a fait les premiers VTH (technologie Clearfield®.

Ces VTH – utilisées judicieusement cela va de soi – constituent un progrès agronomique et économique considérable. C’est une nouvelle option de désherbage s’ajoutant aux anciennes (mises en œuvre essentiellement en présemis/prélevée) et permettant de contrôler, en un seul passage, un large éventail de mauvaises herbes, et ce, en cours de culture lorsque la flore à combattre est mieux connue.

Différence entre les sojas originellement tolérants à l’imazamox et les tournesols nouvellement tolérants ? Sur ce point, ainsi que sur les risques éventuels, aucune. Ces tournesols sont-ils des « éponges à pesticides » comme le clame la propagande (comme si l’agriculteur s’amusait à inonder son champ de l’herbicide) ? Pas plus que les autres plantes cultivées tolérant l’herbicide en question.

Ce que la nature fait… naturellement, l’Homme peut aussi, naturellement, le faire en laboratoire. Il peut par exemple cultiver des cellules in vitro en présence de l’herbicide pour sélectionner celles qui survivent (portant donc une mutation naturelle) et régénérer des plantes entières tolérantes. Ou provoquer, en espérant en trouver qui sont intéressantes. Et si la manip’ produit une tolérance à un herbicide, on obtient une VrTH selon la sémantique des anti-OGM et anti-pesticides. C’est par exemple le cas des tournesols Express Sun® tolérant le tribénuron-méthyl.

Différences entre variétés originellement tolérantes, VTH et VrTH ? Sur le plan des principes, aucune.

Comment provoquer ou induire des mutations ?

La méthode « antique », mise au point avant et en œuvre après la deuxième guerre mondiale, utilise l’irradiation ou des substances chimiques. Elle est hautement aléatoire, produisant beaucoup de déchets et peu de pépites qu’il faut souvent extraire à grand-peine en éliminant , dans la mesure du possible, toutes les modifications génétiques indésirables.

Les nouvelles méthodes consistent à utiliser des outils du génie biomoléculaire dont le système CRISPR/Cas9 est devenu l’emblème. Ils permettent d’obtenir une transformation ciblée avec une très haute précision, notamment supprimer une paire de bases d’un gène (ce qui inactive le gène), remplacer une paire de base par une autre (cela offre notamment des perspectives en thérapie génique) ou insérer une séquence plus ou moins longue.

Un Conseil d’État complaisant ?

Les techniques modernes font ainsi le pont entre les mutations naturelles et induites et la transgenèse – l’insertion dans le génome d’une plante (ou d’un autre organisme) d’une séquence génétique (typiquement un gène) provenant d’un autre organisme. Se prévalant de la directive 2001/18/CE, la Conf’, ses partenaires de l’opération judiciaire et ses amis font campagne sur le thème des « OGM cachés » – que les Faucheurs Volontaires s’emploient à vandaliser sous l’œil plutôt bienveillant des pouvoirs publics.

La Conf’ et ses partenaires ont donc « demandé au Premier ministre l’abrogation des dispositions de l’article D. 531-2 du code de l’environnement et l’interdiction de la culture et la commercialisation des variétés de plantes, notamment de colza, rendues tolérantes aux herbicides. » L’article en cause transcrit en droit français le capharnaüm législatif de la directive décrit ci-dessus.

Confrontés au silence de M. Manuel Valls, ils s’adressent au Conseil d’État, mais avec une conclusion différente. Il n’est plus question d’interdiction, mais de moratoire.

Quoi qu’il en soit, le Conseil d’État « interprète » la demande « [c]ompte tenu de l’argumentation de la requête » comme portant uniquement sur l’exclusion « du champ d’application des dispositions du même code régissant les organismes génétiquement modifiés [d]es variétés obtenues par mutagénèse ». Et il a adressé quatre questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Une réponse de la Cour des plus surprenantes

La réponse de la Cour – l’arrêt du 25 juillet 2018 – en a surpris plus d’un. La Cour n’a pas suivi, comme elle le fait généralement (mais pas toujours, Kokopelli en a fait l’amère expérience) l’avocat général Michal Bobek qui avait proposé une démarche nuancée, en fonction du résultat obtenu avec les nouvelles techniques d’amélioration des plantes.

Le juriste peut aussi s’étonner que la Cour se soit livrée à un travail d’exégèse au mépris du principe interpretatio cessat in claris selon lequel un tribunal doit s’abstenir d’interpréter des textes clairs, dépourvus de toute ambiguïté, imprécision ou maladresse rédactionnelle. Elle a aussi pris pour argent comptant les arguments de la Conf’ et consorts sur les risques (allégués) des nouvelles techniques, sans s’en référer à l’important corpus d’expertise sur la question.

Mais la Cour dit le droit… qui s’impose aux tribunaux nationaux et, par extension à la société.

Un rideau de contraintes administratives et politiques tombe sur la génétique moderne

La Cour a constaté que « les organismes obtenus au moyen de techniques/méthodes de mutagenèse constituent des organismes génétiquement modifiés » au sens de la directive. C’était incontournable et cela a dû plaire à la mouvance anti-OGM et anti-pesticides… jusqu’à ce qu’ils se soient aperçus des dégâts collatéraux.

Incorporant ensuite le considérant 17 dans le dispositif législatif, elle déclare que « ne sont exclus du champ d’application de ladite directive que les organismes obtenus au moyen de techniques/méthodes de mutagenèse qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps ».

Là, c’est le scientifique et le praticien qui sont aussi interloqués : sont exclus, en bref, les produits des techniques connues et appliquées en 2001, année de l’adoption de la directive, soit celles recourant à des rayonnements ou des substances chimiques mutagènes… les produits de techniques aléatoires qui s’apparentent au cassage de cailloux, « dont la sécurité est avérée depuis longtemps » par le simple fait que les chercheurs et sélectionneurs sont attentifs à ce qu’ils font. Et les produits des nouvelles technologies qui s’apparentent à l’orfèvrerie sont soumis aux procédures – rédhibitoires pour la culture en Europe – d’évaluation, d’autorisation de dissémination et de mise en marché, de suivi, de traçabilité et d’étiquetage !

Et comme l’opinion dite « publique » est hostile aux OGM et que les pouvoirs politiques et législatifs sont frileux – leur culture sera sans nul doute interdite, à moins d’une improbable prise de conscience des conséquences dévastatrices et d’un accès tout aussi improbable de courage politique.

Jean-Claude Juncker – aux opinions en matière d’OGM largement connues – lançant la Commission dans une révision de la réglementation européenne ? En plus confronté à l’hostilité affichée de nombreux États membres et aux jeux politiciens du Parlement Européen, de surcroît à l’aube d’élections qui se révéleront probablement catastrophiques pour l’idée européenne ? Ne rêvons pas…

Un désastre annoncé pour l’agriculture et l’alimentation

Il reste à voir comment le Conseil d’État se prononcera sur la requête de la Conf’ et de ses partenaires. Mais c’est un pan entier de la génétique végétale qui, après les OGM issus de la transgenèse, se dérobe déjà à l’Europe : les nouvelles techniques, mais aussi les anciennes techniques de mutations induites devenues largement obsolètes.

C’est toute la filière qui est affectée, de la paillasse du chercheur à la table du consommateur. Le premier pourra toujours émigrer (comme le fit Mme Emmanuelle Charpentier, une des pionnières de la techniques CRISPR/Cas9) ; le second – s’il n’est pas intoxiqué par la propagande qui en aura fait des « OGM » – consommer des produits améliorés sur le plan nutritionnel qui nous viendront de l’étranger, notamment en raison des règles du commerce international (comme c’est le cas aujourd’hui pour, par exemple, le soja GM).

Oubliez les variétés rendues résistantes à une maladie grâce à CRISPR/Cas9 et permettant de réduire l’usage des pesticides… Oubliez la lutte contre le gaspillage alimentaire grâce à des pommes ne brunissant pas quand elle sont coupées… et les pommes de terre produisant peu d’acrylamide, suspecté d’être cancérogène… Ce sont des OGM ! Et « OGM = danger », n’est-il pas ?

L’agriculture biologique, victime collatérale

Les idéologues du bio interdisent les « OGM ». Le règlement (CE) 834/2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 se réfère à la directive 2001/18/CE pour leur définition. L’arrêt de la CJUE est de ce fait indirectement applicable au bio.

De plus, le règlement (CE) 834/2007 contient aussi un considérant auquel il faut donner un effet utile, législatif, selon le raisonnement de la Cour : « (9) Les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les produits obtenus à partir d’OGM ou par des OGM sont incompatibles avec le concept de production biologique et avec la perception qu’ont les consommateurs des produits biologiques. Ils ne devraient donc être utilisés ni dans l’agriculture biologique ni dans la transformation des produits biologiques. »

Le nouveau règlement sur l’agriculture biologique qui devrait entrer en vigueur en janvier 2021 se fait encore plus pressant. Il convient de le citer ici pour bien montrer les dérives idéologiques et sectaires, auxquelles le législateur européen donne son plein appui : « (23) L’utilisation des rayonnements ionisants, du clonage animal et d’animaux polyploïdes obtenus artificiellement, ou d’organismes génétiquement modifiés (OGM) ainsi que de produits obtenus à partir d’OGM ou par des OGM est incompatible avec le concept de production biologique et avec la perception qu’ont les consommateurs des produits biologiques. Une telle utilisation devrait donc être interdite en production biologique. »

Notons incidemment qu’on passe de 40 à… 124 considérants. Dans les deux cas, le résultat est clair : l’agriculture biologique doit renoncer à utiliser toute variété qui, par la grâce d’un arrêt de la Cour malheureux est devenue un « OGM »… «  incompatible avec le concept de production biologique et avec la perception qu’ont les consommateurs des produits biologiques ».

Les spécialistes de la casuistique objecteront peut-être que les règlements bios européens excluent de la définition des OGM ce qui est « obtenu par les techniques de modification génétique énumérées à l’annexe I.B de [la] directive [2001/18/CE] ». Mais, dans beaucoup d’espèces cultivées, les variétés modernes sont issues de géniteurs, parfois anciens, « dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle ».

Ainsi, tous les blés modernes comportent des séquences génétiques importées d’espèces dites « voisines » – certaines plutôt éloignées – souvent au prix de véritables acrobaties ou cascades de laboratoire. Voyez l’histoire de Renan, la variété de blé la plus prisée de l’agriculture biologique… Dans les tomates, 10 % du génome est issu d’espèces voisines par croisements interspécifiques… qui ne s’effectuent pas naturellement. La liste est longue…

Pour se conformer à ses idéologues, au législateur et au juge – et faire honneur à ses discours et engagements vis-à-vis des consommateurs –, l’agriculture biologique ferait bien de revenir aux variétés anciennes, disons d’avant 1950, et de renoncer à des espèces comme le triticale (un croisement intergénérique entre le blé et le seigle).

Rappelons l’ambition de la Conf’ (et de ses amis) : « Nous nous opposons à toute culture d’OGM en France »…