Fonction publique : la réforme en six points

La réforme de la fonction publique doit s’inspirer directement de l’enseignement de Joseph Schumpeter.

Par Claude Goudron.

Nul ne conteste aujourd’hui que la fonction publique française dysfonctionne. Le diagnostic est fait : pléthorique, intouchable, mal équipée et défaillante. Elle est un monstre d’inefficacité.

Nos hommes politiques s’accordent majoritairement sur ce diagnostic mais baissent les bras devant une réforme d’ampleur difficile à mettre en œuvre.

Fonction publique : état des lieux

Le pays compte 5,526 millions d’agents publics.

Cet effectif a augmenté de 40 % depuis François Mitterrand. On peut lui ajouter plus de un million de salariés d’associations subventionnées par l’État et liées à lui.

Le temps de travail d’un fonctionnaire français est de 30 % inférieur à celui d’un fonctionnaire allemand sur la durée de son parcours professionnel.

Nous pouvons estimer donc le sureffectif à deux millions de fonctionnaires, dont 1,5 équivalent temps plein dû au temps de travail effectif.

Durant toute sa vie active et sa retraite payées par les impôts, un fonctionnaire coûte à la collectivité 3,5 millions d’euros. Depuis 1980 la somme astronomique de 7000 milliards d’euros aurait pu être économisée sans pour autant entraver le bon fonctionnement du pays, voire même en l’améliorant sensiblement.

La réduction impérative du nombre de fonctionnaires est indispensable et évoquée par la plupart des dirigeants. Pourtant leurs effectifs continuent à augmenter !

Le statut de fonctionnaire vient largement en tête des situations de rente dénoncées par tous les économistes responsables.

Le constat

Cette situation mène le pays tout droit à la catastrophe et c’est un miracle si elle n’a pas encore eu lieu. L’évènement d’ampleur subi depuis une année ne peut donc que la provoquer plus rapidement : la facture s’élève actuellement à 424 milliards d’euros.

Voici quarante ans que la France vit dans cet état de crise. Plus les réformes indispensables sont repoussées plus le remède devra être conséquent, soit à l’initiative du gouvernement, soit imposé plus violemment par les partenaires européens appuyés par la Banque centrale.

Schumpeter à la rescousse

En économie, le processus de destruction créatrice exposé par Joseph Schumpeter a fait largement ses preuves d’efficacité.

Il faut donc créer une nouvelle structure qui inclura les technologies modernes qui apporteront les gains de productivité écartés jusqu’à maintenant.

D’autres pays l’ont fait avec succès.

La Suède, dont le modèle social reste une référence.

Le Canada était en 1993 dans une situation proche de la nôtre. Grâce aux réformes menées par Jean Chrétien à la tête du pays jusqu’en 2003, puis de son successeur et ex-ministre des finances Paul Martin, le pays est passé d’un déficit de 38,5 milliards de dollars canadiens à un excédent de 13,2 milliards.

L’Estonie, petit pays du nord de l’Europe est sorti du giron soviétique et a tablé sur une administration largement informatisée comptant seulement 4 % de la population active, contre 25 % pour la France.

L’Allemagne compte seulement 1,5 million d’emplois avec le statut de fonctionnaire.

La réforme de la fonction publique en six points

Réforme du statut de fonctionnaire

Le limiter aux strictes fonctions régaliennes en appliquant comme en Suisse une succession de CDD de cinq ans renouvelables.

Privatisation des services administratifs

Tous les postes administratifs, y compris pour une majorité de la fonction régalienne, doivent relever du secteur privé afin d’éviter les dérives connues et mises en évidence par la crise sanitaire actuelle.

Fin du statut

Le fonctionnaire ne doit plus disposer d’un statut spécial et doit être astreint au même régime que le privé : horaires de travail, départ à la retraite et autres avantages.

Fin des privilèges

Ils doivent être tous abandonnés dans les deux années suivant la réforme et sans attendre la fin de carrière des agents en poste.

Fin de la promotion à l’ancienneté

Elle doit être remplacée par une promotion au mérite accompagnée d’une rémunération incitative.

La transition sera difficile pour certains mais elle s’impose faute d’avoir fait les réformes progressivement durant les vingt dernières années. À moyen terme, les fonctionnaires seront les grands gagnants avec un métier beaucoup plus passionnant et un plan de carrière basé sur leurs seuls mérites.

Suppression de l’ENA

L’accès à la haute fonction publique ne doit plus se faire par classement mais par une obligation de formation de cinq années minimum sur le terrain et d’une nouvelle évaluation à la sortie basée sur l’expérience acquise et la capacité réelle à assumer le poste.

Mise en place d’un contrôle indépendant

Comme tout projet d’envergure, un contrôle sérieux devra suivre sa mise en place. Il doit également être évalué tout au long de son parcours par un organisme totalement indépendant.

En deux années les résultats devraient être là. Le pays redeviendra une nation moderne, sûre d’elle et qui tiendra le rang qu’elle n’aurait jamais dû quitter !

Les sanctions

La réussite de ce projet dépend de son application d’une main ferme et non tremblante. Elle fera des mécontents à l’initiative de démonstrations souvent musclées. C’est pourquoi un système de sanctions devrait accompagner cette réforme indispensable.

La seule sanction efficace serait financière. Toute manifestation sera interdite, toute tentative de faire échouer le projet sera sanctionnée par un licenciement immédiat et sans indemnités dans l’intérêt majeur du pays.

Il aurait pu en être autrement mais la lâcheté et l’incompétence des dirigeants depuis Mitterrand ne l’ont pas permis.

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