Comment réformer la France : l’exemple canadien

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Comment réformer la France : l’exemple canadien

Publié le 11 août 2014
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Par Janet Neilson[*], depuis le Canada.

Jean Chrétien en 2010 (Crédits Michael Ignatieff, licence Creative Commons)
Jean Chrétien, le père des réformes canadiennes, en 2010.

Le Canada prêtait généralement à la plaisanterie quand on parlait de liberté économique. Un article du Wall Street Journal avait même déclaré le pays « membre honoraire du tiers monde » au milieu des années 1990 en raison de sa dette et de ses dépenses hors de contrôle. Mais aujourd’hui, la performance économique du Canada se distingue au sein du G8, et alors que la gouvernance budgétaire a quelque peu souffert à la suite de la crise financière mondiale de 2008, le Canada n’est pas en proie aux problèmes apparemment insurmontables que rencontrent certains pays membres de l’UE et les États-Unis.

Au début des années 1990, la dette fédérale atteignait près de 70% du PIB et les intérêts pour le service de cette dette hors de contrôle représentaient près d’un tiers des recettes fédérales et plus d’un quart des dépenses fédérales. Le régime de pensions du Canada n’était pas viable face à une population vieillissante. Durant les années Thatcher / Reagan, un gouvernement progressiste-conservateur n’avait presque rien fait pour réduire les dépenses et fut presque éliminé du Parlement lorsque le Parti libéral de centre-gauche dirigé par Jean Chrétien arriva au pouvoir en 1993.

Qu’est-ce qui a changé ? Les idées dominantes. Alors que la crise menaçait et que les agences de notation de dettes commençaient à réévaluer le Canada, le travail de think tanks et de chefs d’entreprise, qui poussaient pour une meilleure gestion budgétaire du gouvernement du Canada, commençait à porter ses fruits. L’opinion publique changeait, et les batailles politiques devenaient sans objet. Chrétien pouvait être un social-démocrate, mais aucun parti ne pouvait rester au pouvoir sans réformes.

Entre 1993 et ​​2003, les dépenses fédérales du Canada ont diminué chaque année. Les changements les plus spectaculaires ont été adoptés par budget fédéral de 1995 du ministre des Finances, Paul Martin, qui réduisit les dépenses de programmes du gouvernement fédéral de 9,7% (dépassant l’objectif de 8,8% de coupes), en réduisant le nombre de fonctionnaires fédéraux de 14% et la taille des différents ministères de 40% sur ​​deux ans. Ce n’étaient pas des réductions dans la croissance prévue des dépenses, mais de véritables réductions de la taille de l’État.

Le Honzec le modèle canadienTous les programmes, sans exception, étaient soumis à « la revue des programmes », qui examinait d’une part si c’était au gouvernement fédéral de mener chaque programme, et d’autre part l’efficacité avec laquelle il effectuait ce travail. On demanda aux ministres d’évaluer leurs services sur les critères suivant: (1) l’intérêt public; (2) la nécessité de la participation de l’État; (3) le rôle approprié du niveau fédéral; (4) les possibilités de partenariat public-privé; (5) le potentiel pour une efficacité accrue, et (6) la faisabilité en termes de coût.

En plus de ces réformes, le contrôle de certains programmes fut décentralisé en le délégant aux provinces, et le régime de fédéral de retraites du Canada fut également réformé pour être entièrement financé.

L’économie progressait alors que l’État restreint libérait de la place pour le développement, faisant alors augmenter les recettes fiscales et permettant des réductions d’impôts, ce qui facilita la croissance économique. C’était, comme l’a déclaré Brian Lee Crowley de l’Institut Macdonald-Laurier, « un délicieux cercle vertueux ».

Par ailleurs, le Canada accueille le monde plus volontiers que notre voisin du sud. Le Canada accepte davantage d’immigrants qualifiés chaque année que les États-Unis, en dépit de sa population beaucoup plus petite, et il ne conditionne pas les entrées à des emplois spécifiques. Aucun grand parti ne s’oppose à l’immigration.

Le système bancaire canadien a été classé le plus solide au monde durant six années consécutives. Ce n’est pas que la réglementation y est plus restrictive ; c’est que les banques ont été autorisées à agir comme elles le jugent le plus prudent. Comme durant la Grande Dépression, le Canada n’a pas connu de faillites bancaires au cours de la récente crise économique.

Les défis demeurent cependant. Sous le gouvernement conservateur du premier ministre Stephen Harper, la taille de la fonction publique fédérale a augmenté de façon spectaculaire, les décisions d’investissement international ont été bloquées et les restrictions au commerce agricole (politiquement importantes) sont toujours soutenues. En dépit de sondages suggérant que le public continue à s’opposer à un déficit budgétaire, le gouvernement a lancé un plan de relance, le « Plan d’action économique du Canada », qui a plongé le pays dans des déficits consécutifs qui perdurent à ce jour. Et les provinces ont aussi leurs propres problèmes.

En dépit des meilleurs efforts de l’aile politique conservatrice pour réprimer les accusations de dépenses inconsidérées émanant de défenseurs d’un État modeste, les canadiens ne sont pas prêts à accepter des déficits sans plan pour équilibrer le budget. Bien que lente et timide en comparaison avec la réforme des libéraux de Jean Chrétien, une marche pénible mais régulière vers un budget équilibré est en cours. Le Canada continue de bien se porter sur le plan économique, avec les dépenses d’État-providence les plus faibles en pourcentage du PIB parmi les pays développés, un système bancaire stable et, en dépit de la croissance, un État, en pourcentage du PIB, comparable à ce qu’il était dans les années 1920.

La bataille pour un État modeste est une bataille non pas politique, mais une bataille d’idées. Les victoires passées du Canada fournissent à tous les pays des leçons à tirer dans l’avenir.

[*]Janet Neilson est directrice de l’Institute for Liberal Studies, un think tank canadien.

Cet article est syndiqué par le réseau AtlasOne et l’original est disponible ici : http://atlasone.org/2014/08/05/canada-shows-it-can-be-done/

Traduction : Emmanuel Martin

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  • Bon article, j’aurai aimé plus de détails, des exemples, sur les mesures, les réformes afin de bien voir ce qui applicable chez nous, voir partout. Je pense notamment à l’article similaire et excellent de Mc Tigue, ancien ministre de la NZ, http://www.contrepoints.org/2011/07/06/33825-reduire-letat-a-ses-justes-proportions-la-nouvelle-zelande. Bref nous avons tous les outils et les connaissances pour pouvoir le faire

  • Je viens du Québec et le gros du problème se joue de toute manière au niveau provincial, car c’est là que se trouve les retraites, la santé, l’éducation, le gros de la police et des tribunaux, etc. Je paie au moins le double en taxes à l’État du Québec. C’est plus facile de réduire les dépenses au niveau fédéral, car l’État canadien contrôle des secteurs moins sensibles à l’électorat. En plus, lorsque le gouvernement canadien a réduit sa taxe de vente, le gouvernement du Québec en a profité pour augmenter la sienne. Bref, aucune raison de nourrir de grands espoirs. Par contre, je suggère aux gens de déménager en Alberta. Là-bas, ils ont un État provincial minimal et ils sont très prospère.

    • L’Alberta c’est trop loin de la mer pour moi

      • Le principal problème du Canada, que ne signalerait pas l’Institute for Liberal Studie, est son système de santé soviétique. Comme Thatcher n’a pas pu attaquer le NHS, 10 ans de gouvernement conservateur (c-à-d. plutôt libéral, puisque « liberal » en anglais veut dire « socialiste ») n’ont rien fait contre ce monstre canadien.

        Ainsi les canadiens sont soignés mal, tardivement et à un coût administratif exorbitant.
        De plus, ce secteur économique qui bénéficierait tant de l’innovation lui est fermé – alors même qu’il attire les plus brillants car, autre caractéristique anglo-saxonne, le corps médical est considéré comme l’élite de la société, sélectionné et rémunéré comme tel.

        Mais l’anglo-saxon, modéré et calme en général, devient bolchevique quand ils s’agit de santé.
        Un beau sujet d’étude pour anthropologue.

  • Tout le monde n’a plus que ce mot à la bouche: LA REFORME sauf que voilà la France est irréformable par les Français, et pour cause, les corporatistes de tous bords y sont formellement opposés depuis belle lurette, le reste des Français férocement opposés, quant à la classe politique elle ne va pas couper la branche sur laquelle elle est si bien assise.
    Donc nous allons attendre que l’obligation d’une réforme totale nous soit imposée par L’Europe, ce qui va faire très mal. Ce pays est malade, il est grand temps de se faire soigner il n’y a pas d’autres alternatives.

  • Ça, c’est sans compter sur l’alternance politique. Attendez de voir les remplaçants du gouvernement actuel de Stephen Harper. Tous des illuminés près à faire fonctionner la carte de crédit pour faire leur place dans l’histoire avec deux ou trois grands projets publics tape à-l’œil. Lorsque des politiciens responsables font des économies, ça laisse ensuite une marge de manœuvre pour donner ensuite le pouvoir à des ados pendant plusieurs années.

    • L’Alberta va probablement connaître ce sors, il faut de rappeler de la dernière élection. Je ne serais malheureusement pas étonné que ça devienne un troisième Québec dans quelques années.

  • L’exemple canadien a été regardée en France, et a inspiré la « RGPP » de 2007 (Revue Générale des Politiques Publiques). Sauf que l’exemple a été immédiatement perverti en un exercice de revue de détail des petites économies immédiates possibles sans rien toucher au fond des politiques.
    http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000520-bilan-de-la-rgpp-et-conditions-de-reussite-d-une-nouvelle-politique-de-reforme-de-l-etat
    Le rapport pointe très justement (mais en termes très gentillets), les problème de méthode et d’attitude : court-termisme (il fallait immédiatement des résultats affichables), mépris doublé de paranoïa l’encontre des fonctionnaires (d’où ignorance et isolement des réformateurs, cloisonnement et manque d’ambition et de coordination entre réformes, etc. ).
    Ce que ne dit pas ce rapport c’est que ce qui a fait capoté l’affaire, ce n’est nullement le manque de volonté politique ni la résistance des administration et des fonctionnaires, c’est plus fondamentalement un fond idéologique étatiste : à l’UMP il est inconcevable de réduire l’Etat…

  • A rapprocher de la politique mise en œuvre par la Nouvelle Zélande, à peu près à la même époque.

  • « ce n’est nullement le manque de volonté politique ni la résistance des administration et des fonctionnaires, c’est plus fondamentalement un fond idéologique étatiste  » ( mais bien sur !!!!!!!!!!)
    25% de la population Française travaille directement ou indirectement pour l’état et assimilé ou est fonctionnaire, nous ne savons pas au juste le chiffre exact tout confondu, sur 29 millions de travailleurs marchands , inclus les DOM, il y aurait 7 millions de fonctionnaires mais en cherchant bien vous en trouverez quelques milliers de plus. Comment voulez vous réformer avec autant de bulletins de vote qui représentent des chèques en blanc.
    N’avons nous pas assez d’énarques en France pour trouver la solution, qu’il faille copier comme un mauvais élève sur le Canada qui ne ressemble en rien à la France.

    • « ’avons nous pas assez d’énarques en France pour trouver la solution »
      Mais la solution est trouvée, connue depuis longtemps. Les rapports ont été fait, rendu publics, et s’empilent disant tous peu ou prou la même chose depuis Rueff-Armand (1960 …). Tout a été dit et répété, y compris par des fonctionnaires tout ce qu’il y a de plus socialiste ou politiciens loyalement étatiste (Attali, Balladur, Breton, etc.), mais quand même lucide sur le mur où tout cela conduit.
      C’est juste « encore une minute monsieur le bourreau » et « après moi le Déluge ».
      Et vu que l’État dirige les flux financiers correspondant à 60 % du PIB, c’est au moins 75 % de la population qui dépend directement ou indirectement de lui pour l’essentiel de sa subsistance (les fonctionnaires, les retraités, les employés d’industrie dépendantes de la commande publiques, et tous ceux qui bossent pour eux)
      soyons positif : constatons qu’il faut donc que le peuple soit bien vertueux pour que le PS ne recueille pas 75 % des suffrages

  • il faudra trouver une solution ,mais comme toujours ce sera après une crise terrible ,…

  • « L’économie progressait alors que l’État restreint libérait de la place pour le développement, faisant alors augmenter les recettes fiscales et permettant des réductions d’impôts, ce qui facilita la croissance économique.  »

    Vous prenez le problème à l’envers: le réforme canadienne a très bien fonctionné parce qu’elle était en phase avec un cycle de croissance: les vieux fonctionnaires furent mis en près retraite en masse et les jeunes retrouvaient très facilement du travail dans le privé. La crise était uniquement budgétaire, pas vraiment économique, et surtout pas mondiale.

    Au final l’état Canadien est à peine moins lourd que le notre:

    http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/canada-pourquoi-la-reforme-de-l-etat-n-est-pas-si-exemplaire_1383820.html

    « Par ailleurs, le Canada accueille le monde plus volontiers que notre voisin du sud. Le Canada accepte davantage d’immigrants qualifiés chaque année que les États-Unis, en dépit de sa population beaucoup plus petite, et il ne conditionne pas les entrées à des emplois spécifiques. Aucun grand parti ne s’oppose à l’immigration. »

    Immigration choisis tout de même, le Canada a une position géographique privilégié, difficile d’y arriver par des moyens clandestins.

    • Juger du poids de l’État est difficile: Quel est le sens du PIB français quand il est constitué de dépenses publiques excédant de 50% le PIB marchand ?
      Combien de notre temps est consacré à nous plier, à nos frais, aux fantaisies imposées par l’État ?

      Toute réduction du poids de l’État entraîne un surcroît de prospérité.
      Donc, que celui du Canada reste énorme n’empêche pas qu’il ait, en diminuant, permis un gain de croissance.

      • Je suis d’accord, le poids de l’état doit être juger sur un rapport qualité prix. L’état somalien est peu lourd, mais son rendement est minable.

    • « le réforme canadienne a très bien fonctionné parce qu’elle était en phase avec un cycle de croissance »

      Et en Angleterre, les coupes de Cameron étaient en phase avec un cycle de croissance en Europe? Surement pas. La rigueur de l’État, c’est la prospérité des individus et des entreprises. Bref, en période de croissance comme de dépression, c’est toujours une recette gagnante.

      • L’UK a laissé se déprécier la livre (30% par rapport à l’euro) pour récupérer rapidement de la compétitivité prix et en a profité pour caler une réforme structurelle. La forte dévaluation de la monnaie leur a apporté un gain de croissance important qui a amortie l’effet dépressif des coupes budgétaires, notamment en créant des emplois dans le secteur marchand pour les fonctionnaires virés ou non embauchés.

        Je ne critique absolument pas cette stratégie, mais le discours négationniste qui consiste à oublier de recadrer une monnaie devenu trop forte avant de se lancer dans ce genre de réformes. Les réformes structurelles apporteront de la croissance après quelques années de purges, il faut un relais entre temps, la dévaluation est ce relais. Ensuite la monnaie remonte pépère, comme on le constate en Suède et en UK.

  • il est effectivement plus que temps de songer a prendre des mesures radicales si l’on ne veut pas compromettre l’avenir de nos enfants.

    voir : http://2ccr.wordpress.com/2014/05/20/il-est-temps-de-stopper-la-casse/

  • Le principal problème du Canada, que ne signalerait pas l’Institute for Liberal Studie, est son système de santé soviétique. Comme Thatcher n’a pas pu attaquer le NHS, 10 ans de gouvernement conservateur (c-à-d. plutôt libéral, puisque « liberal » en anglais veut dire « socialiste ») n’ont rien fait contre ce monstre canadien.

    Ainsi les canadiens sont soignés mal, tardivement et à un coût administratif exorbitant.
    De plus, ce secteur économique qui bénéficierait tant de l’innovation lui est fermé – alors même qu’il attire les plus brillants car, autre caractéristique anglo-saxonne, le corps médical est considéré comme l’élite de la société, sélectionné et rémunéré comme tel.

    Mais l’anglo-saxon, modéré et calme en général, devient bolchevique quand ils s’agit de santé.
    Un beau sujet d’étude pour anthropologue.

  • Bonjour
    Ce que vous écrivez au sujet de l’immigration est faux ,il suffit pour le vérifiez d »aller sur le site du Canada et de remplir le fichier qu’ii vous présente .
    Si vous n’avez pas déjà un employeur qui vous engage directement vous n’entrez pas .
    Par ailleurs le Canada pratique le nivellement par le haut comme vous dites donc QUALIFIE,c’est à cela que sert la fiche déjà mentinné .
    En France et ici en Belgique c’est exactement l’inverse « grace  » à des potitiques de gauche :nivellement part le bas .
    Endoctrinement via les asbl « la gauche « a toujours raison « , « les Riches sont des méchants  »
    Bref c’est de crétinisation avec une immigration de masse voulue par les ps et compagnie pour aussi des raisons électtorales

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