Référendum sur le climat : quels bénéfices/risques ?

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Le président de la République souhaite inscrire « les notions de biodiversité, d’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique » à l’article premier de la Constitution.

Par Philippe Charlez.

Dans La Tentation Totalitaire qu’il publia en 1974, Jean-François Revel développa la grande différence entre ce qu’il appela « droits de l’Homme » et « droits du citoyen ».

Selon l’essayiste, les droits de l’Homme peuvent être attribués par simple décret. Ainsi, il suffit d’octroyer la liberté individuelle, le droit d’association et le droit de réunion pour qu’ils deviennent effectifs.

Au contraire, les droits du citoyen nécessitent une organisation pratique de la société mais aussi des moyens. Ainsi on peut toujours décréter que chaque individu a droit au travail, au logement, à l’éducation et à la santé. Si la cité n’a pas les moyens de construire des logements, de créer les conditions économiques pour fournir du travail à chacun, d’entretenir les universités et de former des professeurs et des médecins, ces droits ne sont pas appliqués. Le droit au logement et le droit au travail figurent pourtant dans la Constitution française.

Pourtant de nombreux Français sont aujourd’hui au chômage et n’ont pas accès à un logement décent, une situation d’autant plus frustrante qu’elle devient…anticonstitutionnelle. Aux juristes d’apprécier si un Français sans logement et sans travail aurait gain de cause devant le Conseil constitutionnel !

Faisant suite aux recommandations de la Convention citoyenne sur le climat qui avait réuni 150 citoyens tirés au sort pour débattre de la question climatique, le président de la République souhaite inscrire « les notions de biodiversité, d’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique » à l’article premier de la Constitution.

Le texte devrait dans un premier temps être adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat puis soumis au peuple par voie référendaire. Bien que le concept soit relativement vague, son but serait de permettre au Conseil constitutionnel de vérifier la conformité des lois face aux grands enjeux écologiques. Quelles seraient les conséquences pratiques d’une telle modification pour le citoyen ?

Ce nouveau droit constitutionnel est vu par beaucoup comme un droit de l’Homme : on ne peut a priori qu’y être favorable, chacun ayant le droit de vivre dans un monde respectant le climat, l’environnement et la diversité.

Un objectif très louable qui, pour certains, lèverait un obstacle clé à la transition énergétique : il éliminerait quelques riches lobbies égoïstes défendant leur statut au mépris de la collectivité. Un discours bien huilé délivré à maintes reprises par l’écologie politique. Pas si simple.

Le respect du climat, de l’environnement et de la biodiversité représente en fait un droit du citoyen. Face à une société, toutes catégories confondues, ayant construit son bien-être aux dépens de son environnement, l’écologie est un « sport de riches » nécessitant des moyens considérables largement sous-estimés par le pouvoir.

La simple rénovation énergétique du parc de logements résidentiel et tertiaire en A/B/C coûterait la bagatelle de 500 milliards d’euros, une pompe à hydrogène coûte dis fois plus cher qu’une pompe à essence classique et l’hydrogène vert quatre à cinq fois plus que l’hydrogène gris.

Accéder à la neutralité carbone en 2050 n’a rien d’impossible à condition d’installer une taxe carbone atteignant au moins 200 euros la tonne en 2040. L’État et le citoyen français ont-ils les moyens de se payer ce droit en pleine crise sanitaire et économique ?

Si tel n’est pas le cas, le droit inscrit dans la Constitution restera lettre morte comme l’est aujourd’hui le droit au travail plombé par un chômage endémique depuis la fin des Trente glorieuses. Probable coup d’épée dans l’eau à court terme, le projet porte en lui certains vices cachés. Instrumentalisé, le texte pourrait à plus long terme induire des effets pervers contre le climat.

L’exemple qui vient tout de suite à l’esprit est celui du nucléaire. L’écologie politique est née des mouvements pacifistes post 1968.

Pour ces mouvements l’antinucléarisme dépasse souvent l’engagement climatique. Inscrire le climat et l’environnement dans la Constitution fournirait ainsi à l’écologie politique un levier juridique efficace pour s’opposer à la construction de toute nouvelle centrale nucléaire fut-elle un moyen indispensable pour réduire les émissions de CO2.

De même pourrait-elle saisir le Conseil constitutionnel pour empêcher un motoriste de poursuivre la R&D sur les moteurs thermiques en vue d’en réduire leur consommation. Pourtant ce sont bien ces moteurs thermiques du futur qui tourneront avec des biocarburants ; des biocarburants que d’autres écologistes pourraient contester devant le Conseil constitutionnel au nom de la biodiversité et de la réduction des surfaces cultivables.

Bénéfice quasi nul à court terme mais risque élevé à moyen et long terme, les effets pervers du texte l’emporteront à coup sûr sur l’intention généreuse initiale. Bien que convaincu de l’urgence climatique, mon pragmatisme énergétique me conduira donc à voter Non au référendum.

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