Convention Climat : oublis, incompétence ou imbécillités ?

Capture d'écran Youtube HuffPost Convention Climat: retrouvez l'intégralité du discours d'Emmanuel Macron

Ce qui a été effacé des 150 propositions de la Convention citoyenne pour le climat enlève quelques lignes pourtant bien faites pour juger convenablement les choses.

Par Alain Bonnafous.

Ce qui a été effacé des 150 propositions de la Convention citoyenne pour le climat enlève quelques lignes pourtant bien faites pour juger convenablement les choses ; comme dans une caricature dont on effacerait les traits les plus propices à une identification du sujet. Tout en souscrivant largement à tout ce qui a été publié par Contrepoints sur cette Convention, je regrette presque ces coups de gomme.

Les 28 heures étaient si attrayantes…

Mon premier regret concerne évidemment le choix des citoyens qui, par leurs votes, n’ont rejeté qu’une seule des 150 mesures sélectionnées et ainsi retoqué le passage aux 28 heures. Ce trait aurait pourtant donné l’image la plus nette possible de ce qu’est devenue cette Convention après quelques mois d’initiation.

Qu’est-il donc arrivé aux initiés pour qu’une majorité d’entre eux n’ait pas cru ce qui leur a été raconté ? Y a-t-il eu parmi les experts un distrait qui leur aurait glissé que durant les 15 années ayant suivi la mise en place des 35 heures en 2000, la production industrielle française diminuait de 12 % alors qu’elle augmentait de 23 % en Allemagne dans le même temps ?

Ce distrait leur aurait-il signalé qu’avec les augmentations régulières de productivité, cela a impliqué la disparition de 30 % de nos emplois industriels sur cette période ? Aurait-il enfoncé le clou en indiquant que pendant le quart de siècle qui a précédé le coup de génie des 35 heures, la croissance industrielle de la France affleurait celle de l’Allemagne (+47 % contre +56 %).

Ou a-t-on fait comprendre aux conventionnels qu’il était raisonnable de ne pas trop exhiber le niveau d’apprentissage de l’économie dont ils ont bénéficié ?

La taxe sur les dividendes

Dans l’ordre des mesures qui détruisent ou déportent de la valeur, la taxe de 4 % sur les dividendes des entreprises supérieurs à 10 millions d’euros a résisté au vote mais n’a pas passé le cap de l’approbation présidentielle. Au moment où ce pays s’efforce de rapprocher la fiscalité de ses entreprises de la situation européenne moyenne, et alors qu’une longue part du chemin reste à faire, c’eût été un pas en arrière de nature à détruire d’un coup les faibles avancées qui redonnent un peu d’attractivité à la France.

Le seul regret que l’on peut avoir de cette censure c’est qu’à défaut du gag des 28 heures, cette suggestion qualifiait bien la culture économique des experts choisis pour éclairer l’exercice ainsi que leur maitrise des problèmes de compétition internationale : alors qu’il y a un accord des esprits pour considérer que, pour des raisons de souveraineté économique, d’emploi et accessoirement d’environnement, il est urgent de stopper l’émigration de nos entreprises, cette mesure eût constitué une couche supplémentaire de répulsivité territoriale allant à l’opposé de ces objectifs largement partagés.

Cette ponction sur les dividendes des grandes entreprises ne pouvait être validée alors même qu’en dépit de l’explosion de la dépense publique, le gouvernement promet de conserver la trajectoire qui a fait passer le taux facial de notre impôt sur les sociétés de 33,1/3 % à 28 % en 2020 et le prévoit à 25 % en 2022.

Et alors même qu’une réflexion est en cours à Bercy pour engager la réduction des déplorables impôts de production qui fonctionnent comme une taxe sur nos exportations que ne paient pas les produits importés et dont on peut rappeler que nous en détenons, comme pour l’IS, le record européen.

En somme, les 4 % sur les dividendes des grandes entreprises, qui ont repris le rôle des « 200 familles » des années 1930, eut donné une mesure excessive de ce que le pouvoir est prêt à concéder pour satisfaire les caprices des écologistes.

Les 110 km/h sur autoroute

Cela aurait été une complaisance également trop coûteuse que de retenir une mesure comme la réduction des vitesses à 110 km/h sur autoroute. Sa révocation ne peut guère susciter de regret car elle serait destructrice de valeur. La raison en est simple mais difficile à expliquer, même par un grand communiquant comme Emmanuel Macron, qui n’a évoqué pour rejeter cette suggestion que l’argument de l’éloignement relatif de certains territoires.

Il se trouve que cette mesure avait fait l’objet d’une évaluation en 2018 par le Commissariat général au développement durable (CGDD). Il s’agit d’un travail exemplaire qui a trois grands mérites :

  • il propose une évaluation socioéconomique des réductions de vitesse ;
  • il explicite dans leurs détails les hypothèses et calculs convoqués pour cette évaluation ;
  • il propose enfin un contraste saisissant par rapport aux poncifs de la Convention citoyenne car il utilise, avec un effort d’objectivité constant, les résultats les plus récents de la recherche en économie des transports.

J’invite le lecteur à parcourir ce document pour prendre la mesure de ce contraste.

Notons que le rapport final de la Convention citoyenne ne fait aucune allusion à ce travail pourtant publié plusieurs mois avant le début de ses travaux.

Avant de résumer le résultat de cet exercice, observons que toute mesure politique a généralement pour effet de créer et de détruire de la valeur. C’est pour cela qu’il faut l’évaluer, c’est-à-dire peser les deux plateaux de la balance, celui de la valeur créée et celui de la valeur détruite.

Il s’agit bien entendu d’une valeur considérée au sens large c’est-à-dire y compris les valeurs non marchandes comme la sécurité, la qualité de l’air ou les effets sur la biosphère, y compris donc les « effets externes » (ce qui veut dire externes à la sphère marchande).

On sait aujourd’hui traduire tout cela en valeurs monétaires, qu’il s’agisse de la valeur du temps pour le citoyen, révélée par son consentement à payer pour le temps gagné (par exemple en acceptant de payer un péage), de la valeur d’une émission polluante fondée aussi bien sur des coûts marginaux de dépollution que sur ses conséquences sur la santé, ou encore de la « valeur du mort », expression trompeuse qui désigne en réalité le coût consenti par la collectivité pour abaisser statistiquement d’une unité le nombre de morts sur une route ou dans le système de santé (qui est donc ce que l’on appelle une valeur tutélaire, notion que l’on peut interpréter comme un choix politique explicité).

Il faut souligner que ce savoir-faire est relativement récent. En effet, à la fin des années 1970, la prise en compte des externalités et des problèmes d’équité sociale et spatiale dans les évaluations de la politique des transports n’était qu’une suggestion théorique proposée dans un petit livre commis par quelques jeunes universitaires – dont l’auteur de ces lignes.

Ces évaluations ne sont devenues possibles qu’avec l’accumulation de statistiques, de recherches sur les calculs d’externalité et d’innovations dans les modèles de simulation des trafics (dans l’hypothèse des 110 km/h il faut bien simuler le report vers les routes nationales).

Bénéficiant au mieux de ces outils, le rapport du CGDD propose une conclusion claire : « L’abaissement des VMA (vitesses maximales autorisées) de 20 km/h sur le réseau autoroutier a un bilan socioéconomique très négatif de l’ordre de – 550 millions d’euros ». Le décompte en est détaillé dans le tableau ci-dessous :

Source : Réduction des vitesses sur les routes Analyse coûts bénéfices, CGEDD, Mars 2018

Relevons que les pertes de temps subies par les usagers pèsent 18 fois le gain sur les émissions de gaz à effet de serre (1145 millions d’euros contre 61 millions) et que ce gain est inférieur à la perte pour les sociétés d’autoroute que l’État aurait l’obligation contractuelle de compenser.

C’est ce genre de chose que l’économie publique désigne comme une destruction de valeur. On peut se consoler en notant qu’il s’est trouvé tout de même 40 % des citoyens pour voter contre cette mesure, ce qui est une performance si l’on tient compte de l’initiation dont ils ont bénéficié.

Le préambule de la Constitution

La réécriture du préambule de la Constitution n’a pas été acceptée par Emmanuel Macron. Il s’agissait d’inscrire que « la conciliation des droits, libertés et principes ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité ».

J’avoue que cette expression fait froid dans le dos et, d’une certaine manière, l’argument précisé pour en justifier le rejet confirme son extrême gravité. En effet, lorsque pour expliquer ce rejet il est officiellement écrit sur le site officiel de la Convention que « la protection de l’environnement ne peut se placer au-dessus des libertés publiques » on est un peu rassuré mais cela confirme que nous sommes là sur la question cruciale de la mise en cause des libertés publiques.

Elle peut se traduire d’une manière douce, et donc insidieuse, par des interdits qui s’accumulent : interdire l’utilisation de l’avion s’il y a un train à moins de 4 heures ; interdire aux constructeurs de poids lourds d’explorer des filières énergétiques différentes dans leur recherche et développement ; interdire la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs ; interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants… et je ne considère là que quelques-unes des interdictions suggérées relatives aux transports qui est le domaine que je connais le moins mal.

La mise en cause des libertés publiques peut se traduire aussi d’une manière plus brutale comme l’exprima longtemps la pensée marxiste. À l’instar du maitre qui considérait la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen comme une victoire de la bourgeoisie, ses disciples ont toujours opposé à ces « libertés formelles » une « liberté démocratique » définie et contrôlée par le prolétariat et, plus concrètement, par son avant-garde qui est le Parti.

Il ne s’agit plus des mêmes militants, ou du moins des mêmes références, mais on a le sentiment qu’il en reste quelque chose. Le sentiment surtout qu’en mélangeant le mépris pour tout ce qui mettrait en cause l’écologisme, en particulier les avancées scientifiques, et en plaçant à un rang de soumission les libertés fondamentales, on obtient un cocktail qui ressemble à de l’obscurantisme.

Légiférer sur le crime d’écocide

La proposition qui consiste à « sauvegarder les écosystèmes en légiférant sur le crime d’écocide » n’a pas été rejetée mais a été renvoyée à des calendes européennes. C’est évidemment un placard qui peut rester clos très longtemps. À la réflexion on peut le regretter car il est des cas où certaines actions ont des conséquences suffisamment néfastes sur l’environnement pour mériter une sanction.

Je pense à ce projet ferroviaire Lyon-Turin auquel les élus écologistes ont été initialement très favorables pour d’évidents motifs liés aux bienfaits pour l’environnement d’un transfert de la route vers le rail et qui, ne voulant pas être en reste avec le Mouvement Cinq Étoiles italien, sont brusquement devenus des opposants résolus à la faveur d’une réunion du Conseil Régional Rhône-Alpes de 2013. Si l’on s’en tient à leurs arguments du temps où ils étaient « pour », il y a clairement là une présomption d’écocide.

Je pense à ce dossier complexe de l’écoulement des marchandises du port du Havre. De tous les grands ports européens, du Havre à Hambourg, il est celui dont les trafics terrestres utilisent le moins le rail (et de loin !). Parmi les raisons de cette situation qui favorisent la route, il y a la saturation de la ligne classique du Havre à Paris et, en réponse, le projet de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors qui permettrait d’offrir un itinéraire alternatif dévolu au fret ferroviaire. Même un mouvement modéré comme France Nature Environnement, à qui il arrive de réfléchir avant d’affirmer, se prononce contre. Écocide !

Je pense à la préservation des paysages, attribut essentiel de notre environnement, et à ce petit bourg d’Avignonet qui proposait l’une des plus belles silhouettes villageoises du Lauragais jusqu’à ce qu’elle soit souillée par des éoliennes. Écocide !

Je pense à la fermeture de Fessenheim qui selon la déléguée générale de la Société française d’énergie nucléaire, Valérie Faudon, entraînera des émissions additionnelles de l’ordre de 10 millions de tonnes de CO2 par an. Honte aux politiciens qui ont signé en 2011 l’accord qui est à l’origine de cette lâcheté politique et à ceux qui l’ont respecté. Écocide !

Je pense à cette inversion de courbe observée en 2017 : alors que les émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs en France avaient baissé de 37 % en 23 ans, elles ont augmenté en 2017 et les deux années suivantes en raison de la baisse de la proportion du diesel dans ces achats. Il faut dire que l’effort a été soutenu de la part de l’écologisme contre ce Petit Satan qu’est le diesel au moment même où il devenait plus propre que le moteur essence à injection directe.

En obtenant une division par trois de l’écart entre les taxes sur l’essence et celles sur le diesel, les militants officiels contre l’effet de serre ont ainsi remporté une victoire significative qui accroit les émissions de CO2. C’est ce que l’on nomme « la transition énergétique » en dépit de son bilan carbone négatif. Écocide !

Je pense à ces décisions de réduction des vitesses en milieu urbain de 50 à 30 km/h, toujours décidées par des élus qui se réclament de l’écologisme, et à ces courbes établies par l’ADEME qui montrent que cela augmente de 25 % les émissions de CO2 ; augmentation pouvant être bien pire si la mesure fait passer la circulation d’un régime fluide à un régime saturé. Écocide !

Je pense à cette réforme du Pass Navigo à la veille des élections régionales en septembre 2015 : sous la pression des élus Verts vis-à-vis desquels Jean-Paul Huchon avait pris cet engagement, ce titre de transport qui avait jusque-là une tarification à la distance est passé à un tarif unique. Ce dézonage avait été fermement et courageusement déconseillé par la FNAUT, principale association d’usagers des transports publics. Elle y dénonçait le coût de cette mesure pour les transports publics, un trou budgétaire annuel dont les dernières estimations frisent le demi-milliard.

Outre ce lourd handicap pour les transports publics, il est clair qu’un signal prix qui ne dissuade pas les trajets quotidiens de longue distance favorisant l’étalement urbain va à l’encontre des objectifs environnementaux les plus élémentaires. Écocide !

Je pense enfin aux animateurs de cette Convention citoyenne qui ont choisi d’occulter la question vive que, pourtant, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) avait placée au premier plan dans son rapport d’octobre 2018 : la question de la nécessité de l’électronucléaire pour limiter à 1,5 degré l’élévation de température en 2050.

Conduire un tel exercice sans évoquer cette dimension n’est pas un exploit intellectuel. C’est amnistier par avance le plus grave des écocides.

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