Pour en finir avec les 35 heures

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Martine Aubry by Parti socialiste(CC BY-NC-ND 2.0)

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Pour en finir avec les 35 heures

Publié le 9 décembre 2019
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Par Philbert Carbon.
Un article de l’Iref-Europe

Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), auditionné par la Commission d’enquête sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail de l’Assemblée nationale, en 2014, indiquait :

In fine, la mise en place de la RTT ne s’est pas traduite par une baisse significative de la pénibilité, et encore moins de l’absentéisme. Le meilleur indicateur de cette désorganisation induite par la RTT est le nombre de jours stockés sur les comptes épargne-temps (CET) – 5,9 millions de jours comptabilisés à la fin de l’année 2010. Le « droit » compris comme acquis n’est donc que virtuel.

Et il ajoutait ensuite :

Au titre des impacts majeurs de la RTT, il faut également souligner une augmentation sans précédent de la masse salariale ces dernières années – + 30 % entre 2002 et 2012 –, ce qui a majoré fortement le coût du travail dans le secteur public.

Les 35 heures ont détruit des emplois

Mais la mise en place de la semaine de 35 heures travaillées n’a pas eu que des effets délétères à l’hôpital. Toutes les organisations, au premier rang desquelles les entreprises, en ont été affectées.

Pêle-mêle, les 35 heures ont eu pour conséquences :

  • l’augmentation du coût de la main-d’œuvre ;
  • une désorganisation des entreprises qui ont dû se réorganiser, avec les coûts afférents ;
  • une baisse de la compétitivité des entreprises ;
  • une moindre attractivité de la France aux yeux des investisseurs étrangers.

Surtout, si l’on suit Christian Gianella, économiste à l’OCDE, le bilan réel des lois Aubry est la destruction d’emplois, à cause du coût du financement des allègements de charges et des effets de l’augmentation du Smic horaire.

Durée réelle et durée légale

Pourtant, si l’on se fie aux chiffres officiels fournis par l’institut de statistiques européen Eurostat, le nombre d’heures travaillées par semaine des personnes ayant un emploi à plein temps en France est de 40,4 en moyenne. Largement plus que les 35 heures légales, et pas tellement moins que la moyenne européenne qui est à 41,2 heures.

De ces chiffres, il est aisé de conclure que les 35 heures ne sont finalement pas un problème et qu’il est inutile de remettre à tout bout de champ cette question sur la table. C’est d’ailleurs ce que pense le Medef dont le vice-président Jean-François Pilliard déclarait en 2014 :

Nous considérons que rouvrir le débat sur la réduction du temps de travail serait absurde. Vouloir passer de 35 heures à 39 heures serait faire la même erreur [que la réduction du temps de travail] en sens contraire.

Il y a fort à parier cependant que ce point de vue soit celui des grandes entreprises. Pour les artisans, commerçants, TPE et PME, la question du temps de travail se pose avec davantage d’acuité.

Certes, des aménagements ont régulièrement été apportés aux lois Aubry :

  • augmentation du maximum d’heures supplémentaires (220 heures par an) ;
  • possibilité d’aménagement du temps de travail ;
  • possibilité de passer à une moyenne hebdomadaire de 46 heures de travail sur 12 semaines, par accord d’entreprise ou autorisation de la Direccte.

La loi El Khomri de 2016 a également rendu possible une majoration des heures supplémentaires limitée à 10 % alors que la loi prévoit 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires. Mais pour cela, il faut un accord collectif d’entreprise.

Par ailleurs, pour 2019, des mesures spécifiques s’appliquent, à savoir :

  • une exonération de l’impôt sur le revenu dans une limite de 5000 euros par an ;
  • une exonération des cotisations salariales d’assurance vieillesse de base et complémentaire dans la limite de 11,31 % du salaire.

Tous ces aménagements successifs expliquent que la durée réelle de travail soit supérieure à la durée légale. Il n’en reste pas moins que ces dispositions sont compliquées à mettre en œuvre, comme toujours en France.

De plus, négocier avec les syndicats un accord d’entreprise, vérifier constamment que l’on est dans le cadre de la loi, obtenir l’autorisation à l’administration, etc. demandent du temps et a nécessairement un coût souvent difficilement supportable pour les TPE et PME.

Surtout, la durée légale du travail reste à 35 heures hebdomadaires, et toute heure de travail accomplie au-delà de cette durée légale est une heure supplémentaire. Cela ne peut que pénaliser les entreprises françaises si nos principaux partenaires ont des pratiques différentes.

Les pays européens sont moins généreux que la France

En Allemagne, la loi sur la durée du temps de travail prévoit que la durée du travail hebdomadaire peut aller jusqu’à 48 heures réparties sur six jours. Sous certaines conditions très précises, la durée hebdomadaire peut exceptionnellement aller jusqu’à 60 heures ce qui serait impossible en France.

Au Danemark, il n’y a pas dans la loi de temps de travail maximum, mais celui-ci est souvent déterminé dans les conventions collectives. La plupart de celles-ci instaurent une durée moyenne de travail hebdomadaire de 37 heures. Cette règle est largement suivie par les entreprises qui ne sont pas soumises aux conventions collectives. Cependant, il existe des disparités selon le secteur d’activité, l’entreprise, la région, etc.

En Espagne, la durée hebdomadaire légale du travail est de 40 heures. Toutefois la convention collective ou le contrat de travail peuvent prévoir des conditions plus favorables. Les heures supplémentaires sont limitées 80 heures par an.

En Italie, la durée légale du temps de travail est fixée à 40 heures par semaine.

Aux Pays-Bas et en Suède, la durée du travail hebdomadaire ne doit pas excéder 40 heures. Bien souvent, ce temps maximal se voit réduit par les conventions collectives conclues entre les syndicats et les organisations patronales. Les horaires flexibles sont très courants.

Au Royaume-Uni, la limite est de 48 heures par semaine. Cependant, des exceptions peuvent exister dans certaines catégories socio-professionnelles. La durée effective est arrêtée sur le contrat de travail. Les entreprises fixent elles-mêmes les modalités de rémunération des heures supplémentaires.

Revenir aux 39 heures hebdomadaires ?

Aucun pays en Europe n’a une durée légale hebdomadaire de travail aussi basse que celle de la France. Par conséquent, il serait plutôt judicieux de revenir dans les clous européens.

Nous sommes passés de 39 à 35 heures sans perte de salaire. Passer de 35 à 39 heures devrait logiquement se faire sans hausse de salaire. Cependant, en ces temps de climat social dégradé, une telle mesure ne ferait qu’ajouter de l’huile sur le feu.

Comment faire alors ? Trois pistes pourraient être explorées :

Cesser de réduire constamment le temps de travail

La durée légale de travail est une chose, mais la réduction du temps de travail ne s’arrête pas là. En effet, le législateur octroie régulièrement des jours de congé supplémentaires. C’est le cas, par exemple, du congé de paternité de 11 jours, apparu en 2002, et dont la question de l’allongement revient régulièrement, comme nous l’avons déjà évoqué (proposition d’un congé de paternité de 21 jours et d’un congé de naissance de 5 jours contre 3 aujourd’hui).

S’inspirer des exemples étrangers

Supprimer la durée légale de travail et laisser aux entreprises et par défaut aux branches professionnelles, la liberté de fixer la durée hebdomadaire de travail dans la limite des 48 heures plafond imposées par l’Union européenne.
Bien sûr, pour les salariés aujourd’hui à 35 heures qui verraient leur temps de travail augmenter, le salaire augmenterait aussi à due proportion. Mais il ne serait plus majoré comme c’est le cas aujourd’hui avec les heures supplémentaires.

Réduire les charges sociales

Pour éviter tout conflit et pour que les salariés ne soient pas perdants, il convient dans le même temps de baisser enfin les charges sociales. On le sait, la France est un des pays où le coût de la main-d’œuvre est le plus élevé d’Europe. Diminuer les cotisations sociales compenserait la disparition des heures supplémentaires.

Les entreprises existantes pourraient choisir le statu quo et ne rien changer dans l’organisation de leur travail. Mais les nouvelles entreprises pourraient s’emparer de cette nouvelle liberté et devenir ainsi davantage compétitives.

Sur le web

Voir les commentaires (23)

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  • L’avenir est dans le démagogie… 20h par semaine et retraite à 35 ans ? Reviens Martine !
    En fait, il aurait peut-être fallu passer à 32 heures et libéraliser les entreprises pour qu’elles puissent tourner 7 jours sur 7 quelque soit le secteur d’activité… Là, il y aurai eu des embauches…
    La France est un pays laïc donc pourquoi le dimanche est-il obligatoirement chômé ? Pourquoi Pacques, Pentecôte, Noël, et 15 août sont-ils fériés ? La tradition ? Combien de Français vont-ils dire bonjour au curé le jeudi de l’ascension ? Et s’il faut les garder pourquoi pas aussi les fêtes chrétiennes orthodoxes, juives et musulmanes ? Et on donne aussi les lundi des fêtes des mères, des grands-mères, des pères, arrières petits cousins et les anniversaires et les lendemains d’anniversaires et « ON » peut en trouver d’autres des raisons de ne pas bosser !

    • Bah, les jours fériés n’ont aucun sens , pourquoi un patron devrait payer cela ?…mais il y aussi les laicards refusant les crèches mais pas les cadeaux ni les vacances de Noël !

    • « Combien de Français vont-ils dire bonjour au curé le jeudi de l’ascension ? »

      Vous avez raison. Il convient d’instaurer le certificat de présence signé par le curé et tamponné par l’évêque. A défaut, le patron peut déduire le jour férié du salaire et entamer une procédure pour absence non justifiée.

  • claude henry de chasne
    9 décembre 2019 at 9 h 57 min

    les 35h dans les services publics ont été une catastrophe
    le socialisme est une catastrophe

    • Pas tant que cela puisqu’ils bossent moins de 35h….seulement dans les hôpitaux ,because, on manquait deja de personnel ..mais qu’en ont a foutre des socialistes abonnes a pariscope et ne d’intéressant qu’aux petits fours des nombreux coketails organises pour les corrompre !

      • @reactitude,nuance, les infirmières du privé ne font ni grève ni ne se plaignent et sont d’une très grande efficacité. Mais naturellement il suffit aujourd’hui de commenter les polémiques.

        • Quand il y a une greve c’est uniquement dans des entreprises d’état , dans le privé ,il en faut bcp pour se mettre en grève, la couleur du papier Q n’est pas une motivation suffisante

    • La catastrophe est surtout la forme RTT sous laquelle les 35 heures ont été implémentées. Il devient évident que l’on peut travailler 38, 39, 40 heures ou plus, mais que si on le fait, on gagne un « droit » à des loisirs supplémentaires plutôt qu’à une gratification en salaire. Psychologiquement dévastateur…

      • les modalités des RTT ont été une catastrophe dans tous les secteurs, car négocié de façon différente par branche et entreprise, selon le moment où les boites ont fait la transition. Maintenant, on a des boites à 35H, d’autres à 39 mais des jours qui ne sont pas des vacances, d’autres à 37, d’autres à 11 semaines de vacances… Tous les métiers n’ont pas une productivité lié au temps passé. Dans les milieux high tech, les 4H gagné ont servi à désengorger la machine à café, donc 0 embauches, dommage c’est ceux qui restent en France.

      • @MichelO, Votre commentaire confirme la politique française mené depuis 40 ans qui consiste à vendre à coca cola de l’espace de cerveau des frenchies avec leur total consentement. Où, au monde y a t’il plus de parcs d’attractions au kms carré qu’en France ?

      • Si c’est que ça la catastrophe, elle n’aura pas duré très longtemps, car 5 ans plus tard, l’état encourage les heures supplémentaires en les défiscalisant, ça arrange ceux qui veulent de l’argent, et ceux qui veulent du temps sont content aussi. La perte de compétitivité a été plus que compensé par des allègements de charge, si bien que même le medef ne veut plus revenir en arrière. Sérieusement, cette question des 35h à bien existée tout le monde pour vraiment pas grand chose.

  • Comment faire pour revenir en arrière maintenant ? Je vois mal les personnes avec leur 4h d’heures supplémentaires accepter de continuer à les faire, mais payer en heure non supplémentaire…
    Remarque, tant qu’on est dans la période des manifs, rajouter un sujet supplémentaire pourrait être marrant 🙂

    • « Je vois mal les personnes avec leur 4h d’heures supplémentaires accepter de continuer à les faire, mais payer en heure non supplémentaire »

      Si la mesure s’accompagnet d’une hausse du tarif horaire de base, il peut y avoir compensation intégrale, et l’employé ne voit pas de différence sur sa fiche de paie. Et l’avantage, c’est que ça fait une réglementation de moins à vérifier pour l’entreprise. Multiplions ce genre d’assouplissements, et le nombre d’heures (de secrétaire comptable ou de juriste) nécessaires pour vérifier que l’entreprise respecte toutes les réglementations baissera, donc les charges de l’entreprise également, et la compétitivité augmentera et/ou les salariés pourront être globalement mieux payés.
      Bref, ce genre de mesure serait tout bénef pour les entreprises, à condition de réfléchir en chef d’entreprise, en économie dynamique, et non comme un socialiste.

      (et je ne parle pas des cas d’entreprises dont la situation financière est tendue, qui peuvent être sauvées, ou sauver des emplois, pour peu que les salariés acceptent une baisse de salaire : cela s’est vu, et montre que quand on n’est pas dogmatique mais pragmatique, on peut faire des choses intéressantes)

    • On pourrait commencer par « salaire complet pour toute heure en sus des 35 ». Ca remplacerait avantageusement les heures sup. défiscalisées, me semble-t-il.

      • @michelO, Philippe Alexandre, journaliste de son état avait rédigé un excellent livre concernant la dame des 35 heures sur une idée de m….. DE DSK. Ce qui sera également intéressant sera de voir après les municipales si elle échoue, ce que son bienheureux père lui trouvera comme point de chute. L’observation des pôles étant déjà pris peut-être de surveiller le desert des fois qu’il y aurai certains bandits qui voudraient voler les sable.

  • Une particularité des sociaistes est de mettre en place des réformes sur lesquelles il est très difficile de revenir par la suite, quand bien même elles ruinent notre pays.

  • Le dispositif des 35 heures s’appuie sur l’idée que le travail est comme un gâteau, dont la taille est fixe et fixée dès le départ. Dès lors, notre passion de l’égalitarisme aidant, il faut partager ce gâteau entre tous.
    Cette approche est très marxiste, très théorique et bureaucratique, ne tenant pas compte du fait qu’au contraire, l’économie étant vivante car découlant de l’esprit d’initiative des hommes, le gâteau change sans arrêt de taille, et que cela est une question de volonté, de volontés individuelles, précisément. Et que dès lors, il faut favoriser, libérer en réalité, ces volontés individuelles, ces initiatives personnelles.

    Il est évident que les 35 heures ne pouvaient pas marcher, pour cette raison avant tout. Il faut être un magicien socialiste, un faussaire de la politique, pour tenter de faire croire aux gens qu’on peut gagner plus en travaillant moins. Et il faut être doté d’une sacrée naïveté, et être fichtrement déconnecté du réel, pour tomber dans le panneau.

    Plus généralement sur le temps de travail réel, qui intègre effectivement les jours fériés, mais aussi l’âge moyen d’entrée sur le marché du travail et l’âge moyen de départ à la retraite, de même que le taux de chômage généreusement alimenté par la furie bureaucratique à la française : la France se place en queue de peloton des pays de l’OCDE, avec tout juste 65% de taux d’emploi :
    https://data.oecd.org/emp/employment-rate.htm
    quand des pays comme le Royaume-Uni, l’Allemagne, les Pays-bas ou la Suisse naviguent entre 75 et 80%.

    Comment dès lors s’étonner du montant de nos déficits – nous vivons globalement à crédit sur les générations futures – et de la paupérisation croissante de toute une partie de la population – surtout couplé avec le formidable niveau de prédation organisé par l’État sur les entreprises comme sur les particuliers ?

    • Les 35h s’appuie sur une idée…j’en doute fortement ,c’est du marketing électoral, donner ce que personne n’oserait demander .. sûrement une blague de dsk entre deux parties fines

  • Avec ses 35 heures elle nous aura foutu le Bordel cette emmerdeuse

    • Ce qui a foutu le bordel c’est, une fois de plus, une mesure électoraliste assise sur un sujet qui ne doit pas dépendre de décisions politiques . Nous faisons partie de l’OIT, appliquons ses règles et basta…

  • Tout ceci est peine perdue: si vous demandez à un socialiste de commenter les résultats des 35 heures, ils vous diront qu’ils ont permis de créer 350 000 emplois. Il y a déjà eu cet article qui en parlait: https://www.contrepoints.org/2017/02/12/280767-reduction-temps-travail-stop-aux-postures-electoralistes

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