Les multiples agences de sécurité sanitaire contre le système de santé

Test Coronavirus 200420-N-LH674-1033 by U.S. Pacific Fleet (CC BY-NC 2.0) — U.S. Pacific Fleet, CC-BY

La multiplication des agences de sécurité sanitaire témoigne de leur incapacité à régler les problèmes.

Par Bernard Kron.

Les agences de sécurité sanitaire se sont multipliées depuis 1992 dans le but de mettre en œuvre au niveau régional la politique de santé et de prévention en liaison avec les autorités compétentes.

Elles établissent un programme annuel de contrôle du respect des règles d’hygiène (prélèvements, analyses et vérifications) et procèdent aux inspections nécessaires. Elles définissent et financent des actions pour promouvoir la santé, informer et éduquer la population à la santé pour prévenir les maladies, les handicaps et la perte d’autonomie.

Leur multiplication témoigne de leur incapacité à régler les problèmes. Le manque de masques et de moyens de protections en est le meilleur exemple. 45 % des internes ont été contaminés, 46 médecins sont morts.

L’Agence française du sang – AFS

Combinée à l’Agence du médicament, transformée ultérieurement en Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé – AFSSAPS. En 2012 elle a été rebaptisée Agence nationale du médicament et des produits de santé – ANSM.

L’Institut national du cancer – INCa

Il coordonne l’ensemble des structures et des acteurs de la cancérologie. Il fixe les quotas et la politique des traitements selon des protocoles souvent critiqués. En effet, faute de pouvoir opérer pendant le confinement nombre de malades ont fait l’objet d’une chimiothérapie ou d’une radiothérapie pour des cancers digestifs, ce qui est inefficace.

L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments – AFSSA

Elle a été mise en place en 1998 après la crise de la vache folle. Une telle organisation de la santé publique est loin d’avoir atteint sa maturité comme en témoignent les graves défaillances constatées lors de la canicule de 2003 ou dans l’affaire de la Dépakine et du Mediator.

Ces agences subventionnées par les mêmes laboratoires ne tiennent pas toujours compte des déclarations faites par les malades sur les accidents ou complications liées à leur toxicité.

Lanceuse d’alerte dans l’affaire du Médiator des laboratoires Servier, Irène Frachon a dû redécouvrir les faits, connus des experts mais recouverts d’une chape de silence. Ils établissaient la toxicité du médicament.

L’Agence de Biomédecine

Créée dans le cadre de la révision des lois de bioéthique en 2004, l’Agence de la biomédecine a repris en 2005 les missions de l’Établissement Français des Greffes. Elle est placée sous l’autorité d’un directeur général nommé par décret. Son autorité de tutelle est le ministère de la Santé.

La Direction Générale de la Santé – DGS

Sa mission première est d’orchestrer les politiques de santé publique. Le professeur Jérôme Salomon a été nommé à sa tête. Il s’est fait remarquer par la longue litanie de mauvaises nouvelles et son incapacité à donner un message clair.

Les autres agences de l’État

Les 1440 agences de l’État emploient près de 450 000 personnes et coûtent chaque année plus de 50 milliards d’euros. La majorité de nos concitoyens n’en ont pour la plupart jamais entendu parler. Pourtant elles ont pris tous les pouvoirs. Elles se contredisent souvent et vont à l’inverse du but qui devrait être recherché, à savoir permettre un accès aux soins à tous et en toute sécurité.

Pour la santé, elles sont davantage des freins et des obstacles que des atouts.
On a vu que les agences de sécurité sanitaires et de santé n’ont pas obtenu les résultats escomptés mais d’autres se trouvent dans la même situation.

La direction générale de l’offre de soins – DGOS

Elle élabore et s’assure de la mise en œuvre des politiques publiques à même de répondre aux défis auxquels devra faire face le système de santé. Sa dernière mission sera de mettre en œuvre les grandes orientations de la stratégie nationale de santé et de la future loi de modernisation de notre système de santé « Ma santé 2022 ». Cette loi est obsolète avant d’avoir été mise en application comme en témoigne le Ségur de la santé piloté par Olivier Véran.

L’Observatoire de la Régionalisation 

La philosophie de ce think tank est de réfléchir à l’amélioration du système de santé en privilégiant une démarche ascendante, basée sur l’action des acteurs de terrain.  En bref, il ne fait que rappeler les objectifs de la réforme et doublonne avec la DGOS.

Les Agences régionales de santé – ARS

Elles sont au nombre de 18 depuis la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé avec les ARS de Mayotte et de la Réunion Elles ont remplacé les ARH et sont devenues un dispositif phare de notre système de santé depuis la Loi HSPT dite Loi Bachelot de 2009.

Leur but ? Rationaliser l’offre de soins sur le territoire. Autrement dit, l’optimisation de la collaboration entre les hôpitaux, les cliniques, les médecins libéraux, le secteur médico-social et autres interlocuteurs. Ce but ne pourra pas être atteint car elles sont justement des obstacles à cette volonté.

Face au Covid-19 elles ont été incapables de réagir et de gérer la pénurie de masques et de tests. À la fin du mois de janvier, plutôt que de déclencher le plan Pandémie, le gouvernement a choisi de confier aux seules agences régionales de santé la gestion de la crise.

Résultat : les préfets sont restés l’arme au pied pendant plusieurs semaines, laissant ainsi le Covid se répandre. Elles ont maintenant un rôle de contrôle face à la reprise des activités de soins. La réquisition de 5 produits d’anesthésie rend difficile la reprise de la chirurgie.

L’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux – ANAP

Cette entité a pour vocation d’améliorer les performances des établissements de santé. Elle s’appuie notamment sur le numérique pour atteindre ces objectifs. Le professeur Olivier Claris était à sa tête depuis 2019. Il a été chargé de mettre en musique le Ségur de la santé avec son rapport qui vient d’être publié.

La Haute École de Santé Publique – HESP

Elle a été créée à Paris après la dernière guerre en même temps que l’École Nationale d’Administration pour réorganiser le pays en ruines. Transférée ensuite à Rennes elle forme les personnels administratifs et les directeurs d’hôpitaux. De par ses ramifications dans les ministères, elle participe à la mise sous tutelle de la médecine libérale avec les CPTS.

La Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques – DRESS

Elle contrôle différents observatoires, dont l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale -ONPES.

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité – HALDE

Elle a été créée par la loi du 30 décembre 2004. Elle aide toute personne à identifier les pratiques discriminatoires et à les combattre.

L’Établissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires – EPRUS

Il a été créé en 2007 pour gérer les crises sanitaires de grande envergure. Le rôle essentiel des soignants est oublié. Le refus de sa direction générale de faire participer les médecins à la campagne de vaccination lors de l’épidémie de grippe aviaire H1N1 en témoigne.

La Haute autorité de santé et le Collège de la HAS 

La commission a pour mission de certifier les 2600 établissements français de santé et de se prononcer sur les grands sujets de santé publique. Elle ne fait aucune recherche et se contente d’analyser les publications ! Ses recommandations sont loin de faire l’unanimité car elles sont souvent en retard pour prendre en compte les progrès, en particulier pour la chirurgie ambulatoire ou de l’obésité (chirurgie bariatrique).

Notre ancienne ministre Agnès Buzyn a parfaitement démontré son immobilisme avec la pénurie de masques et son indécision.

L’Agence nationale du développement continu – ANDPC

Création de Roselyne Bachelot, elle a remplacé à grands frais les associations qui géraient la formation médicale continue. Celles-ci reposaient en grande partie sur le bénévolat. Les magistrats de la Cour des comptes estiment à plus de 100 millions d’euros le surcoût du développement continu sur les cinq dernières années au titre des forfaits qui financent les actions des professionnels libéraux et salariés.

Maniant la litote, la Cour juge que les règles de gestion sont particulièrement lâches puisqu’elles n’interdisent pas la prise en charge d’actions de développement continu se déroulant à l’étranger, y compris hors Union européenne comme aux Seychelles, aux Maldives et aux Bahamas ! Avec le Covid ce sera fini…

Le Comité économique des produits de santé – CEPS

La superposition de la loi du 29 décembre 2011 et les dispositions législatives antérieures qui n’avaient pas été abrogées ont créé des marges d’interprétation. Ainsi, en s’excipant d’une disposition antérieure du Code de la Sécurité sociale moins contraignante, le CEPS a pu se soustraire aux nouvelles prescriptions de sécurité.

Le Haut conseil scientifique

Il a été créé le 10 mars 2020 pour analyser les décisions à prendre face au Covid-19 afin d’aider le gouvernement face à la crise, éclairer l’exécutif dans la gestion de l’épidémie. Il est peut-être le meilleur exemple d’immobilisme face à ce drame. Il comportait 11 membres mais le professeur Raoult a claqué la porte.

Il attend les résultats des études lancées avec l’Inserm par Discovery pour tester les traitements possibles alors que la pandémie fait des ravages. Celui-ci comme ce conseil a fait long feu.

Les conseillers sont politiquement corrects mais sans maître d’œuvre ils sont inefficaces car ils ne font que rendre compte à l’autorité après avoir pesé le pour et le contre sur le confinement et les traitements éventuels. Ils intègrent dans leurs analyses les phénomènes sociétaux et politiques. Aucune décision n’a été prise pour adopter une bonne feuille de route depuis le début de cette crise ni prendre position sur l’étude du Lancet sur la chloroquine.

Contradictions, doublons, fraudes et inefficience

Tous ces organismes se contredisent, doublonnent et coûtent cher.

Avec le rapport d’Olivier Claris, les navettes entre les différentes structures hospitalières vont se multiplier et paralyser encore davantage les décisions. On ne sait plus qui fait quoi et qui décidera.

Un exemple : le milliard de masques en stock grâce à Roselyne Bachelot alors ministre de la Santé en 2009 s’est dispersé on ne sait trop où. Il était périmé mais beaucoup de masques étaient encore utilisables faute de mieux. On en a retrouvé dans des greniers et des caves mais souvent moisis. L’une des usines qui se trouvait en Bretagne a été démantelée faute de commandes de l’État.

Pour sortir du confinement sans rebond il a fallu des tests et des masques. La chaîne de responsabilité qui remontait aux années 2013/2104 devra rendre des comptes, comme celle qui était en responsabilité quand l’épidémie a commencé de s’étendre en janvier 2020. En effet la décision de commander des masques et des tests n’avait pas été prise.

Telle est la triste situation de notre système de santé coûteux et peu efficace, ce qui fera l’objet de nouvelles émissions la semaine prochaine sur Sud Radio.

 

 

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