Taxe sur le sel : le retour de la gabelle au nom de la santé publique ?

Sous le prétexte de la défense de la Santé, l’État instaure arbitrairement des taxes lui permettant un juteux profit aux dépens des consommateurs.

Par Brice Gloux.

À l’origine d’une proposition déposée par les députés de la France Insoumise, la création d’une commission d’enquête a été votée à l’unanimité en mars dernier. Celle-ci portait sur l’alimentation industrielle, afin d’en étudier sa qualité nutritionnelle, son rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, ainsi que l’impact social et environnemental de sa provenance.

Ainsi, depuis mai, diverses auditions et tables rondes se sont multipliées entre la commission d’enquête et divers acteurs proches du secteur de l’alimentation, tel que des professeurs, scientifiques, nutritionnistes, entrepreneurs, directeurs, etc…

Dès la première séance, Serge Hercberg, directeur de l’équipe de recherche en épidémiologie nutritionnelle (EREN) et par ailleurs à l’origine du calcul scientifique du nutriscore, nous informe qu’ :

« une simple modification dans l’apport de sel aurait des conséquences remarquables sur la pression artérielle et, donc, sur les conséquences cardiovasculaires possibles. Il suffirait de passer de 10 grammes à 5 grammes par jour, ce qui n’est absolument pas impossible à réaliser. C’est même tout à fait possible : 10 grammes sont à peu près la quantité consommée ces dernières années, 5 grammes sont la recommandation de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). »

Les nutriments

Le sel serait donc l’une des principales cibles. Pourtant dans une autre séance, François Mariotti, professeur d’AgroTechParis, et président du comité d’experts spécialisé « Nutrition Humaine » auprès de l’ANSES, tenait un discours beaucoup plus modéré vis-à-vis des nutriments :

« Pour les nutriments, le niveau de preuves est le plus souvent plus faible, et il est aussi beaucoup plus difficile de le mettre en perspective. […] on en sait un peu, on a moins de certitudes et, surtout, on constate que tout dépend de ce par quoi ces nutriments sont apportés, des autres substances avec lesquelles ils sont apportés, et de la manière dont ils s’intègrent dans un régime général. »

Je ne reviendrai pas en détail sur l’importance du sodium dans le bon fonctionnement de l’organisme, mais je ne peux néanmoins pas m’empêcher de remettre le tableau d’une étude de 2016 sur le risque élevé de troubles cardiaques dans les régimes hyposodés. La flèche en noir représente le risque de survenue d’accidents cardiaques pour l’apport recommandé de 5 grammes de sel (ou 2,3gr de Sodium).

Aussi, une grande étude prospective a été publiée le 11 Août dernier, présentant des données concernant plus de 95,000 participants, dans diverses communautés. Ces données ont permis de faire différents liens entre les taux de sodium et de potassium ingérés, les maladies cardiovasculaires, et le taux de mortalité.

Une association a par exemple été montrée entre l’augmentation du taux de sodium et les événements cardiovasculaires (notamment AVC), mais que cette association était présente uniquement dans les communautés où l’apport en sodium de base était supérieur à 5 grammes. Par contre, un apport plus élevé en sodium était associé à des taux plus faible d’infarctus du myocarde.

Les auteurs concluent que « bien que l’apport faible en sodium réduise la pression artérielle, il peut aussi provoquer des élévations indésirables de certaines hormones associées à une augmentation du risque de décès et de maladies cardiovasculaires. » Et ainsi : « Une stratégie de réduction du sodium ciblant les communautés et les pays ayant un apport moyen en sodium élevé (par exemple > 5 g/j) pourrait être préférable à une stratégie mondiale ».

Ainsi, plusieurs études montrent le danger qu’il y aurait à diminuer drastiquement la quantité de sel ingéré sur une population globale, sans prendre en compte l’ensemble du régime en cours. Malgré cela, il semblerait que la commission souhaite instaurer une taxe sur les produits plus salés, sur le même modèle que la taxe soda.

Le retour de la gabelle ?

La gabelle désignait en France un impôt sur différents produits tel que le vin, le blé, ou encore le sel. Concernant ce dernier, la taxe fût créée temporairement par Saint Louis en 1246 avant d’être instauré définitivement par Philippe VI de Valois en 1341. Le sel étant à l’époque le seul moyen de conservation des aliments, la gabelle du sel permet ainsi au royaume de s’octroyer le monopole d’un élément stratégique, et par la même occasion de s’assurer un certain revenu.

La contrebande se mit rapidement en place, et du fait de la grande disparité du montant de la gabelle, ainsi que du caractère arbitraire de la collecte entre les différentes provinces, il y eut un grand nombre de vols, de violences et crimes rendant la taxe de plus en plus détestée. A la suite de très nombreuses demandes effectuées dans les cahiers de doléances de 1789, une première abolition eut lieu l’année suivante, avant d’être remise à l’ordre du jour par Napoléon 1er pour être définitivement supprimé en 1946.

Ce monopole d’État vis-à-vis du sel n’est pas exclusif à la France. On peut notamment citer celui qui a amené Gandhi à effectuer en 1930 sa « marche du sel » à travers l’Inde afin de protester contre le pouvoir britannique, qui empêchait notamment aux Indiens de récolter eux-mêmes leur sel.

Après avoir marché près de 400 km pour rejoindre l’océan, le Mahatma plongea symboliquement sa main dans l’eau afin d’y récolter du sel, imité par plusieurs milliers de personnes. Et c’est cet événement majeur qui déclencha le premier pas vers le chemin de l’indépendance du pays.

Ou l’avènement des taxes comportementales

La gabelle ne reviendra pas telle quelle (enfin je dis ça…). Cela n’empêchera pas pour autant l’État d’intervenir dans la relation consommateur/commerçant. Et sous le prétexte de la défense de la Santé, il instaure arbitrairement des taxes lui permettant un juteux profit aux dépens des deux autres contractants. Tabac, alcool, huiles, soda : aucun consommable n’est à l’abri.

Et il en ira probablement de même pour le sel. Loïc Prud’homme, président de la commission d’enquête, est certain qu’un encadrement plus ferme est nécessaire. Selon lui,

« Nous pourrions imaginer un système où le texte réglementaire indiquerait la quantité de sel autorisé par produit. Les services de l’État, comme la direction des fraudes, se chargeraient de garantir que les produits mis sur le marché respectent ces critères. Pour garantir l’efficacité de ce système, il faut la création d’un service transversal dédié à l’alimentation, qui se chargerait aussi bien d’émettre des recommandations que de contrôler les qualités nutritionnelles.[..] Cela forcerait dans les industriels à prendre leur responsabilité.»

Voyez comment l’État nounou s’occupe bien de nous… Car nous-mêmes, consommateurs, sommes incapables de nous responsabiliser. En tout cas, c’est la  déduction que j’en fais, et Élisabeth Toutut-Picard, vice-présidente de la commission et députée LREM le dit mot pour mot dans la dernière séance du 19 Juillet :

«Pour changer les habitudes des fumeurs, par exemple, il a été mis sur les paquets de tabac des photos très violentes, des campagnes sur le tabac expliquent que fumer est nuisible pour la santé, etc. Ne pourrait-on pas trouver un moyen de faire de même pour l’alimentation – par des stimulis positifs et négatifs, comme l’inquiétude et la peur – à défaut de pouvoir responsabiliser les consommateurs ?»

Difficile à ces mots de ne pas penser à ce qu’écrivait Frédéric Bastiat il y a 170 ans :

« Puisque les tendances naturelles de l’humanité sont assez mauvaises pour qu’on doive lui ôter sa liberté, comment se fait-il que les tendances des organisateurs soient bonnes ? Les Législateurs et leurs agents ne font-ils pas partie du genre humain ? Se croient-ils pétris d’un autre limon que le reste des hommes ? […]

Remarquez que ce que je leur conteste, ce n’est pas le droit d’inventer des combinaisons sociales, de les propager, de les conseiller, de les expérimenter sur eux-mêmes, à leurs frais et risques ; mais bien le droit de nous les imposer par l’intermédiaire de la Loi, c’est-à-dire des forces et des contributions publiques.[…]

Car la prétention de faire intervenir le pouvoir et l’impôt, outre qu’elle est oppressive et spoliatrice, implique encore cette hypothèse préjudicielle : l’infaillibilité de l’organisateur et l’incompétence de l’humanité. »

Frédéric Bastiat – La Loi

Le seul résultat visible de ces taxes est d’amener de l’argent dans les caisses de l’État, c’est certain. En revanche, pour ce qui est des objectifs de santé affichés, les résultats sont moindres, et surtout, les conséquences économiques sont au mieux incertaines, et au pire désastreuses.

Voir ici par exemple un rapport effectué sur la Fat Tax imposée au Danemark, qui « a été abolie un an à peine après sa mise en place, à cause de ses effets économiques négatifs et eu égard à l’absence d’impact réel sur les modes de consommation. ». Car non seulement, c’est une hérésie que de considérer les graisses saturées comme mauvaises, mais en plus cela n’apporte pas les résultats escomptés au niveau de la santé, et pire encore, cela entraîne des conséquences économiques qui se répercutent tôt ou tard sur le consommateur.

Et il n’y a pas de raison que cela soit différent avec le sel. Et étant donné qu’au même moment de la parution du rapport de la commission, aura lieu la troisième réunion de haut niveau sur les maladies non transmissibles à New-York, cela fera un bel argument d’autorité pour promouvoir la taxe sodium.

En modifiant nos comportements de gaulois Français trop immatures, et en cumulant cela avec le code de la nutrition, soyons prêt à nous faire conduire encore un peu plus vers le chemin vertueux de la Norme arbitraire. Arbitraire oui, car quand on voit qu’avec le Nutriscore un paquet de céréales (B) a un meilleur score qu’une tranche de jambon (C), qu’un steak au soja ultra transformé obtienne un meilleur score (A) qu’un steak de bœuf (C), ou que des paquets de chips obtiennent un B, on peut légitimement se questionner sur la pertinence ou la valeur scientifique du guide.

Et il ne serait pas étonnant de voir apparaître d’ici quelques années des têtes de mort sur tous les produits considérés comme néfastes. En tout cas, au moins une député en a visiblement déjà eu l’idée. En attendant, regardons ailleurs, comme en Australie, où un grand pas  a été fait la semaine dernière en faveur du régime Low-Carb pour prévenir du diabète et des risques cardiovasculaires lié à celui-ci.

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