Sous couvert de l’état d’urgence sanitaire, la France multiplie des initiatives plus liberticides les unes que les autres, en tentant d'aller au-delà de la réglementation européenne.
Le « dossier » SNCM s’épaissit encore. Encore, parce que pour ceux qui suivent ces colonnes régulièrement et l’actualité en général, il ne sera pas difficile de…
La CJUE cherche à mettre l'UE à l'abri de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Une conclusion de la Cour de justice de l'Union européenne annule la posture antidémocratique visant à cacher le contenu du TTIP afin d’éviter un débat public et de montrer les divergences qui existent à l’égard de l’accord.
La CJUE a déclaré "invalide" la très contestée directive européenne sur la rétention des données, accusée de mettre en œuvre la "surveillance de masse" dénoncée notamment par Edward Snowden.
L’objectif réel du gouvernement est de faire perdurer un statut qui a été jugé par la Cour de justice de l’Union européenne contraire aux principes de libre concurrence.
Le 18 mars 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu deux décisions portant sur le droit à congé maternité d’une mère…
Dans un monde "globalisé", le droit international tend à saper la souveraineté démocratique des États. Que faut-il en penser ?