Comment l’État plie lâchement devant la SNCM
Édito
Le « dossier » SNCM s’épaissit encore. Encore, parce que pour ceux qui suivent ces colonnes régulièrement et l’actualité en général, il ne sera pas difficile de…
Dossier spécial : CJUE
Adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme : La CJUE se lance dans le protectionnisme
EuropeLa CJUE cherche à mettre l'UE à l'abri de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Traité transatlantique : la cour de l'UE condamne la Commission à la transparence
Droit et justiceUne conclusion de la Cour de justice de l'Union européenne annule la posture antidémocratique visant à cacher le contenu du TTIP afin d’éviter un débat public et de montrer les divergences qui existent à l’égard de l’accord.
La Cour de justice de l'Union européenne et la surveillance de masse
Droit et justiceLa CJUE a déclaré "invalide" la très contestée directive européenne sur la rétention des données, accusée de mettre en œuvre la "surveillance de masse" dénoncée notamment par Edward Snowden.
L’annonce de la réforme du tarif des notaires ou l’art de l’enfumage
Droit et justiceL’objectif réel du gouvernement est de faire perdurer un statut qui a été jugé par la Cour de justice de l’Union européenne contraire aux principes de libre concurrence.
GPA et congé maternité : la CJUE lève le tabou
Sujets de sociétéLe 18 mars 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu deux décisions portant sur le droit à congé maternité d’une mère…
"La guerre du droit", entre mondialisation et isolationnisme
Droit et justiceDans un monde "globalisé", le droit international tend à saper la souveraineté démocratique des États. Que faut-il en penser ?