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Roseline Letteron est professeur de droit public à l'Université de Paris-Sorbonne (Paris IV).
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Par Roseline Letteron.

Colombine, Oakland, Victoria Tech, Newtown,... Aujourd'hui, El Paso et Dayton. Autant de tueries qui marquent l'histoire américaine récente, crimes aveugles commis par des jeunes gens en apparence ordinaires, le plus souvent lourdement armés.

À chaque fois, le débat s'engage aux États-Unis sur le droit de porter des armes, garanti par le second Amendement à la Constitution américaine : « Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porte... Poursuivre la lecture

Par Roseline Letteron.

En novembre 2008, neuf militants se réclamant de la mouvance anarchiste sont arrêtés dans une ferme de Tarnac. On leur reproche d'avoir saboté cinq lignes TGV avec des crochets métalliques. On ne déplora aucune victime, mais des dégâts matériels sur le train et surtout une complète désorganisation du trafic. Pour ces faits, les intéressés sont mis en examen pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Après plus de six années d'instruction, le juge d'instruction a pris, le 8 août 20... Poursuivre la lecture

Par Roseline Letteron.

Saisi par la Fédération de Vendée de la libre pensée, le tribunal administratif de Nantes a rendu le 14 novembre 2014 un jugement annulant pour illégalité le refus implicite opposé par le président du Conseil général, Bruno Retailleau, de retirer sa décision d'installer une crèche de Noël dans les locaux de l'hôtel du département. La demande initiale de l'association remonte à 2012 et l'élu a fait la sourde oreille durant deux ans. Il se voit aujourd'hui contraint de démonter la crèche déjà installée pour... Poursuivre la lecture

Par Roseline Letteron.

[caption id="attachment_218546" align="aligncenter" width="474"] Burglar + bag credits John (CC BY-NC-ND 2.0)[/caption]

 

Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 13 août 2015, a censuré vingt-sept des trente-neuf articles que comportait la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit européen. Immédiatement, certains journaux ont glosé sur le "cinglant désaveu infligé à Christiane Taubira", formule que l'on s'attendait à trouver dans Le Figaro mais qui figure dans Le Monde. P... Poursuivre la lecture

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Par Roseline Letteron.

[caption id="attachment_217991" align="aligncenter" width="640"] cantine-service photo du CD du Val de marne-(CC BY-NC-ND 2.0)[/caption]

L'ordonnance rendue le 13 août 2015 par le juge des référés du tribunal administratif de Dijon  trouve son origine dans un recours de la Ligue de défense judiciaire des musulmans représentée par son fondateur, maître Karim Achoui, dont on rappellera qu'il a été radié du tableau de l'Ordre des avocats de Paris en 2011. Le recours portait sur la décision du maire de Châlons... Poursuivre la lecture

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