Dévoilée le 10 janvier dernier à Matignon et présentée en Conseil des ministres le 23 janvier, la nouvelle mouture de la réforme tant attendue de l’ère Macron est le fruit de plusieurs semaines de concertations avec les partenaires sociaux et vise notamment à un recul progressif de l’âge de départ à la retraite à 64 ans à l’horizon 2030 ainsi que la fin des régimes spéciaux visant uniquement les futures embauches.
Entre misérabilisme sous couvert de justice sociale et impératif d’équilibre financier, aucun camp ne semble vouloir sortir du carcan d’un système de retraite antédiluvien.
Pourtant, le passage à un système par capitalisation, totalement absent du débat sur les retraites, serait bien plus adapté à la France d’aujourd’hui.
Le rapport du COR
Créé en 2000, le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) est chargé de mener une prospective de l’évolution du système de retraites.
En septembre dernier, il publiait son neuvième rapport envisageant différentes trajectoires démographiques, économiques et sociales. Il notait l’absence de déséquilibre, mais une baisse du niveau de vie des retraités français, actuellement deuxièmes d’Europe en termes de niveau de vie derrière le Luxembourg, avec un taux de retraités sous de seuil de pauvreté de 10 % contre 15,6 pour l’ensemble de l’Union européenne.
Le COR note également une augmentation de la dépendance démographique du système français, c’est-à-dire du ratio entre actifs et retraités. Si aujourd’hui, la pension d’un retraité est financée par 1,7 actif, ce ratio devrait tomber à 1,3 en 2070. En conséquence, plus le temps passe et plus la pression sur les actifs augmente.
Une situation bien connue qui innerve l’histoire de notre système de retraite.
La faille mitterrandienne
Né en 1945, le système de retraite tel que nous le connaissons aujourd’hui se base sur une assurance vieillesse obligatoire pour tout travailleur. Les retraités, dont les premiers n’ont par définition jamais cotisé, voient leurs pensions payées par les cotisations des actifs.
Dès les années 1960, les différents gouvernements décident d’augmenter le montant des pensions tout en allongeant de concert la durée de cotisation.
Il faudra attendre 1981 et l’élection de François Mitterrand pour voir une baisse de l’âge de départ qui passe de 65 à 60 ans, alors même que l’espérance de vie a augmenté de 10 ans pour les hommes et de 18 ans pour les femmes entre 1946 et 1981. Cette réforme accroît la pression sur le système en augmentant ses coûts.
À partir de 1993, les différents gouvernements tentent de rétablir un semblant d’équilibre comptable et de maintenir à flot un système qui prend l’eau à coups d’allongement des durées de cotisations, de fonds et de taxes diverses.
Une capitalisation déjà présente
Pourtant, la possibilité d’un système de retraite par capitalisation n’a pas toujours été vue avec dédain dans notre débat public.
En 1910, les premières retraites ouvrières et paysannes sont basées sur la capitalisation mais la guerre, la dépréciation monétaire et l’inflation auront raison du système,
Si un compromis est trouvé en 1930, le régime de Vichy voit d’un mauvais œil la capitalisation, l’estimant trop perméable à l’inflation. La capitalisation suppose que l’État fasse une bonne gestion des deniers publics. Il n’est donc guère étonnant que le système de retraite par capitalisation soit si mal vu par des élus à la gestion fantaisiste de l’argent des autres.
Depuis 1945, plusieurs mesures ont pourtant favorisé la capitalisation, qu’il s’agisse de la loi Madelin de 1994 pour les travailleurs non-salariés, de la loi Thomas votée durant le gouvernement Juppé et créant des fonds de pension, mais qui ne sera jamais adoptée du fait de la dissolution et de la majorité socialiste élue, ou encore la création de plans d’épargnes individuels ou collectifs sous le gouvernement Fillon.
Depuis 1945, ce sont plus d’une dizaine de réformes qui ont égayé l’histoire du système français de retraites par répartition, soit une réforme tous les 7 à 8 ans. Une preuve supplémentaire de son inadaptation à l’évolution de la société française.
Une aversion bien française
Si le système de retraite par répartition est reconnu pour l’immédiateté de son financement et sa solidarité, il constitue ni plus ni moins qu’une spoliation institutionnalisée des actifs par un système obligatoire, proche de la pyramide de Ponzi et habillé des oripeaux d’un système assurantiel alors qu’il est, comme le système d’assurance chômage, loin d’en avoir les mécanismes malgré des rapprochements dans les années 1960.
Mais le défaut principal de la répartition est son inadaptation aux sociétés vieillissantes comme les nôtres.
Il est pourtant aisé de comprendre l’intérêt de la classe politique pour ce système, plébiscité par deux Français sur trois.
Or, si la capitalisation est sujette aux risques, elle permet une protection individuelle comme collective donc à risque tempéré. Elle est plus adaptée à l’évolution démographique actuelle et assure de meilleures pensions.
La retraite par capitalisation est comme une piscine d’eau froide : nous avons déjà un pied dedans. Il ne nous reste plus qu’à sauter. Un grand plongeon fait par plusieurs pays. C’est le cas notamment du Chili et du Canada.
L’exemple américain
Né en 1920, le système de retraite par répartition chilien a montré ses faiblesses durant les années 1970 avec son taux de cotisation confiscatoire de 50 % du salaire net entraînant de nombreuses fraudes imposant à l’État de pallier en le subventionnant massivement. La pression sur les actifs était donc énorme.
Après plusieurs réformes visant à corriger les déficits, un système par capitalisation est instauré à la fin de l’ère Pinochet, avec liberté d’affiliation. Le nouveau système est alors plébiscité. Il faut dire que le taux de cotisations est divisé par quatre par rapport au système précédent et surtout que les pensions correspondent enfin aux cotisations payées, ce qui n’était pas le cas du système précédent et a fortiori d’un système par répartition.
Si le système a souffert d’une certaine bureaucratie avec des frais de gestion élevés, mais divisés par 9 en 10 ans, et le poids du système précédent sur les finances publiques du fait de l’absence de cotisants, il a su montrer sa capacité de résilience lors de la crise de 2008 et n’a pas été remis en cause depuis, malgré des manifestations en 2019 visant à dénoncer les pensions trop faibles dont les montants dépendent directement de l’effort de cotisations. Or, la plupart des Chiliens optaient pour le taux minimal. Cette contestation était donc le fruit de choix totalement individuels sans liens avec le système en place.
L’autre exemple nous amène au nord du continent.
En 1963, le Québec propose un fonds de pension à capitaux investis dans l’économie locale. Le Canada refuse dans un premier temps et décide finalement d’imiter la province francophone.
Conclusion
À chaque réforme paramétrique, le cœur du débat se place sur le terrain de la justice sociale.
Or, on oublie que la première est de ne pas faire peser sur des actifs de moins en moins nombreux le poids de plus en plus lourd d’un système de plus en plus déficitaire.
Plusieurs pays ont réussi leur transition vers la capitalisation complète. D’autres, plus nombreux, ont opté pour des systèmes mixtes comme le Danemark, loin d’être un enfer social. La clef est simplement de faire évoluer le curseur selon la situation et aujourd’hui, celle-ci exige de pousser celui de la capitalisation.
« Proche de la pyramide de Ponzi »
Ha ha ! J’aime bien.
Ça me rappelle un copain fier-à-bras. Alors que je lui demandai si sa chaîne était stéréo, il me répondit :
– Presque !
Une retraite par capitalisation impliquerait un début d’éloignement de la doctrine écolo-socialo-communiste stalinienne que nos hommes politiques adorent car elle leur permet leur réélection. Le reniement à cette doctrine qui ouvrirait la boîte de Pandore, n’est pas prêt d’arriver.
Certes, mais des dirigeants intelligents pourraient très bien introduire la capitalisation en catimini, comme une offre faite à ceux qui le souhaiteraient malgré tout de renoncer à à une partie au moins de leurs droits à répartition en sa faveur. Si les Français intelligents sont assez nombreux à accepter, le problème d’équilibre de la répartition se résoudra de lui-même…
Vous imaginez les Holà syndicaux, LFI, PC, EELV et socialistes ! Autoriser des « riches » à faire dissidence de la solidarité stalinienne ; même pas en rêve. C’est certain qu’un gouvernement qui autorise cela (sauf pour ses gentils fonctionnaires) voit 1 million de manifestants dans la rue et est sûr de ne pas être reconduit.
Toute l’astuce est de ne faire dissidence que pour les retraites perçues. Le dissident cotise toujours, mais il cesse d’accumuler des droits. Ses cotisations lui achètent une exonération fiscale de ses futures plus-values de capitalisation. Un échange anticipé qui diminuera sa future retraite et ses futurs impôts du « même » montant. Comment s’indigner ?
Sauf que l’estimation des futurs impôts (et de la réduction de retraite) se ferait sur la base d’une plus-value apparaissant au taux des obligations d’Etat, mais que ce qui aurait été exonéré le resterait, même si cela s’apprécie au-delà de ce taux comme on peut le supposer…
Une petite question, les assurances vie ne seraient pas une forme de. Retraite par capitalisation?
Comme quoi l’état, c’est 2 poids 2 mesures selon que vous etes pauvres ou riche, vive le socialisme…..
A ce compte-là, tout patrimoine serait une retraite par capitalisation. En principe, une retraite c’est quand on cotise régulièrement pendant sa vie active et qu’on perçoit régulièrement ensuite.
C’est votre conception. Cependant la période qui précède la retraite s’appelle l’activité et non période de cotisations (suivez-moi bien). Ensuite la période qui suit que nous appelons retraite n’est que période d’inactivité.
Le cycle de l’agriculture nous exprime clairement ces temps successifs mais en plus court.
Donc on sème d’abord et récoltons ensuite, sauf qu’un système par répartition ne laisse pas de place au temps et pourtant
Bonne journée
Quand un système a des problèmes on trouve toujours des « historiens » pour vous raconter son histoire et le condamner.
Et on trouve toujours presque autant (souvent les mêmes) pour vous louer un régime différent sans garantie de son avenir.
Facile aussi de se réclamer de la justice sociale et d’affirmer : « Or, on oublie que la première est de ne pas faire peser sur des actifs de moins en moins nombreux le poids de plus en plus lourd d’un système de plus en plus déficitaire. » Ne suffirait-il pas de remplacer actifs de moins en moins nombreux par contribuables assujettis à l’impot sur le revenu ?
La dégradation du système actuel (toujours selon ce qui nous est annoncé) résulterait me semble-t-il dans le décalage actifs/retraités. La démographie étant ce qu’elle est mais pas immuable, le marché du travail non plus, il faudrait déjà en chercher les causes avant d’inciter à la correction des déséquilibres. ça c’est pour l’avenir du système. Pour le présent, puisqu’il y aurait eu erreur il faut assumer, et par principe du système en solidarité intergénérationnelle au lieu de se replier égoïstement sur le principe de l’individualisme qui prévaut avec la capitalisation.
Il ne faut surtout pas oublier que le capital des cotisations d’aujourd’hui est redistribué dans le mois qui suit aux retraités donc quasiment garanti à 100%. Qui peut garantir que les cotisations capitalisées aujourd’hui seront toujours existantes au-delà de 40 ans ? Hormis ceux qui sont prêts à s’en servir en vous faisant miroiter des rendements financiers qui le feront fructifier. Quand une crise financière se pointe, quelle qu’en soit l’origine, le capital fond rapidement. Alors on passerait d’une situation aléatoire en fonction de la démographie (assez facile d’en faire une projection) à une situation aléatoire en fonction des marchés financiers aux fluctuations multiples (économie – pandémies – guerres – climat…) spontanées et (ou) aléatoires.
Ce serait réjouissant pour tout le monde qu’un sauveur viennent contrarier ma réflexion, mais sans reprendre les arguments des vendeurs de fortune en monnaie de singe.
Les cotisations sont redistribuées instantanément, donc c’est garanti ? L’Etat ou le cotisant peut faire faillite du jour au lendemain, donc il n’y aura rien à redistribuer et plus personne pour le faire de toute façon.
Vous pouvez toujours « mégoter » sur les détails mais l’Etat en faillite du jour au lendemain c’est un peu gros. Du côté cotisant, s’il n’y en a qu’un comme vous mentionnez, ça ne s’est jamais vu, même en cas de défaillance d’un gros employeur (c’est lui qui fait remonter les cotisations si je ne me trompe…).
Et vous pouvez toujours soutenir que le risque à 1 mois est le même qu’à 40 ans, je vous suivrai quand vous aurez convaincu mon assureur et mon banquier.
La révolution d’octobre ?
La liste des défauts souverains (faillites d’Etats) sur Wikipedia est longue comme le bras. Ne me demandez pas d’aller voir votre assureur et votre banquier, ils pourraient très bien comprendre qu’ils ont sous-estimé les risques et en profiter pour vous prélever plus de frais ! En fait aussi, un truc comme une faillite souveraine est pour un banquier un cas de force majeure qui dégage sa responsabilité, mais ne résout pas vos problèmes. Alors…
Surtout, la capacité de l’Etat de lever l’impôt (ou les cotisations) n’apporte pas de sécurité réelle au système par répartition. Les limites en sont peu visibles, mais elles existent, et octobre dernier au Royaume-Uni, par exemple, a montré que quand on s’en approche trop, le basculement pourrait être des plus brutaux.
La probabilité que des versements réguliers judicieusement investis ne soient pas disponibles pour verser l’équivalent de la répartition dans 40 ans est à première vue de deux ordres de grandeur inférieure à celle de faillite souveraine. Croyez-en ma double expérience en calcul des risques extrêmes et en investissements réguliers sur 50 ans.
La retraite par capitalisation permettrait aussi aux français de se réapproprier leurs entreprises et d’autofinancer l endettement national. On en est loin pour l instant. Airbus, total, LVMH tous ses fleurons battant pavillon français sont aux mains des fonds de pension des retraités du monde entier sauf francais !
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