Taxer les superprofits ? Telle n’est pas la question 

Avec la cogestion on fait participer l’homme « au produit de ses facultés ». Des pays comme l’Allemagne et la Suède pratiquent depuis très longtemps et avec succès ce système.

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Taxer les superprofits ? Telle n’est pas la question 

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 19 octobre 2022
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La guerre en Ukraine et les mesures prises par les pays occidentaux pour pénaliser la Russie de Poutine ont eu pour conséquence de provoquer un surenchérissement immédiat des prix de l’énergie. Les firmes qui sont les acteurs du secteur bénéficient ainsi de cet emballement.

En France, la multinationale TotalEnergie vient d’annoncer que pour le premier semestre de 2022 cette crise se traduit, pour elle, par des résultats bénéficiaires exceptionnellement élevés : 18,8 milliards de dollars en « résultat net corrigé ». Ce chiffre est à comparer au résultat de 16 milliards qui était celui de tout l’exercice 2021. C’est un bond considérable.

 

Immédiatement et de toutes parts, on a crié au scandale. Du fait de la crise, cette multinationale engrange des superprofits qui n’ont rien à voir avec ses mérites propres. Il faut donc que l’État la taxe pour en faire profiter la collectivité. Le débat dans le public est donc ouvert : faut-il ou pas taxer les superprofits des sociétés quand ils apparaissent ? Le personnel de l’entreprise a immédiatement revendiqué une augmentation de 10 % des salaires. Il réclame sa part et, comme c’est l’habitude en France, la CGT a déclenché une grève pour aborder en position de force les négociations à venir avec la direction de l’entreprise.

Cette affaire soulève un certain nombre de problèmes de fond qui ne sont toujours pas réglés dans notre pays, et c’est donc l’occasion d’y réfléchir :

  • les manipulations trop fréquentes des règles du jeu pour les acteurs de la vie économique,
  • la participation des salariés aux résultats de leur entreprise,
  • l’indécente rémunération des grands dirigeants des multinationales.

 

Des règles fiscales stables pour les entreprises

Les entreprises ont à prendre régulièrement des décisions qui engagent leur avenir et il leur faut pour cela des règles stables. Dans son livre Économie, les règles du jeu, paru en 1992, Michel Didier qui a été longtemps président de Rexecode écrit :

« L’économie n’est pas le domaine de l’arbitraire. »

En 2008, le cabinet d’avocats TAJ a plaidé pour des règles stables, se référant à l’enquête qu’il avait réalisée auprès de grandes multinationales d’où il ressortait que 69 % d’entre elles jugeaient notre système fiscal « peu stable », et 85 % « peu attractif ».

Inventer une taxe à propos de l’apparition de superprofits résultant de la guerre en Ukraine va à l’encontre de cette nécessité de règles stables afin que les acteurs de la vie économique puissent prendre des décisions. Cette règle s’impose plus que jamais en France au moment où l’on va avoir le plus grand besoin des investissements directs étrangers (les IDE) pour reconstituer un tissu industriel qui s’est considérablement rétréci depuis la fin des Trente glorieuses.

 

Un système d’association capital-travail reste à inventer

L’annonce par Total de profits exceptionnels a immédiatement enflammé les esprits dans la classe ouvrière et chez les hommes politiques de gauche.

Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, a déclaré :

« On nous dit qu’il n’y a pas d’argent pour les salaires et les retraites mais nous sommes confrontés à des entreprises qui font des  superprofits ».

Et Jean-Luc Mélenchon, le leader de La France insoumise, a averti le gouvernement :

« Nous allons tous  ensemble commencer à préfigurer ce nouveau Front populaire dont nous avons besoin dans le pays pour renverser la table ».

La France est un pays où le dialogue social fonctionne mal et les grèves, bien plus nombreuses que dans tous les autres pays européens, illustrent ce phénomène.

Jours de grève par an pour 1000 salariés- Période 2009-2018 :

  • France………………… 114
  • Espagne………………. 54
  • Grande-Bretagne….. 19
  • Allemagne……………. 18
  • États-Unis……………. 6
  • Suisse…………………..  1

(Source)

Les syndicats français ont conservé dans leur ADN la Charte d’Amiens de 1906, fondatrice d’un syndicalisme révolutionnaire, un syndicalisme de lutte pour la transformation de la société avec comme moyen d’action la grève générale, qui veut la prise en mains de la société par les producteurs associés. Ce n’est que tout récemment que certains syndicats en sont venus à s’éloigner de cette ligne pour devenir des syndicats réformateurs. La CGT marxisante a finalement cessé d’être le premier syndicat de France.

Cette caractéristique particulière des syndicats français a empêché l’acheminement du pays sur la voie de la cogestion dans les entreprises, voie qui a fait la réussite industrielle de nos voisins allemands. Dans le système allemand les représentants du personnel sont à égalité avec les actionnaires dans les conseils de surveillance des entreprises ; il y a cogestion. En Suède, ce système existe également, mais les représentants du personnel ne disposent seulement que d’un tiers des voix.

Il serait temps que tout le syndicalisme français devienne réformateur plutôt que révolutionnaire et que l’on songe à s’acheminer vers une plus grande association capital-travail afin de mettre un terme à ce problème ancien de lutte des classes qui mine par trop notre société.

L’économiste Thomas Piketty, mondialement connu, et idole d’une certaine gauche, plaide pour le renforcement de la cogestion dans les entreprises françaises.

Dans son ouvrage au succès extraordinaire, Le capital au XXIe siècle paru en 2013, il énonce qu’il faut dépasser le capitalisme afin de le rendre plus juste : il faut aller vers une « véritable économie sociale de marché ».

En 2015, les économistes Müller et Stegmaier ont également, de leur coté, montré tout l’intérêt des systèmes de cogestion.

Il s’agit là d’une mutation nécessaire en France afin d’aller vers une société plus harmonieuse.

En revanche, en Suisse la cogestion n’existe pas. En mai 1937 des conventions ont été passées entre les syndicats et le patronat pour privilégier la paix sociale par le dialogue. Cet accord exemplaire est devenu un élément de l’identité nationale de ce pays : il n’y a jamais de grève.

 

Les rémunérations de grands dirigeants sèment le trouble dans le public

On sait que les Français ont un amour immodéré pour l’égalité.

Déjà Tocqueville l’avait souligné :

« Les Français veulent l’égalité dans la liberté, et s’ils ne peuvent pas l’obtenir, ils la veulent encore dans l’esclavage ».

Dans un article sur Économie matin, le banquier international et énarque Olivier Myardnous écrivait :

« En France, le fond culturel est majoritairement plus sensible à l’égalité qu’à la liberté ».

Aussi, les rémunérations faramineuses des PDG des grandes entreprises multinationales qui réussissent font scandale.

C’est à présent le cas avec le dévoilement de la rémunération de Patrick Pouyaumé, le PDG de Total, qui aurait perçu 5,9 millions d’euros de rémunération en 2021, une augmentation de 52 % par rapport à l’année précédente.

Précédemment, c’était la rémunération de Carlos Tavares, le directeur général du groupe Stellantis, qui avait défrayé la chronique : il avait perçu une rémunération de 66 millions d’euros en 2021, s’articulant en un salaire de 19 millions et des primes s’élevant à 47 millions d’euros du fait des résultats très brillants de l’entreprise, des profits près de trois fois supérieurs en 2021 à ceux de l’exercice  précédent.

Bruno Le Maire avait dit à ce sujet :

« Cette rémunération est excessive et ça pose la question des grands dirigeants d‘entreprise ».

Le gouvernement français ne manque pas de s’émouvoir de la situation explosive créée par de telles disproportions entre les rémunérations gigantesques des grands PDG et le salaire moyen des Français, mais nos dirigeants sont complètement désarmés.

Aucune solution n’existe pour régler ce problème car le marché des grands PDG est international.

Aux États-Unis les rémunérations des dirigeants sont encore plus élevées : Carlos Tavares est Portugais, et le président d’Air France, Benjamin Smith, est Canadien. Le PDG de Stellantis avait expliqué : « C’est dans les valeurs de Stellantis de payer pour les performances ». Si en France des mesures étaient entreprises pour plafonner les rémunérations des grands dirigeants les entreprises délocaliseraient immédiatement leur siège social.

 

Quelles solutions ?

Tous les éléments de réflexion exposés ci-dessus conduisent à la conclusion qu’il n’y a pas lieu de taxer des superprofits.

Dans le cas de Total Energie ils vont permettre d’accroître le cash flow dont l’entreprise a besoin pour financer son ambitieux plan d’investissement au rythme prévu entre 13 et 15 milliards de dollars par an dans la période 2022-2025. Il faut rappeler que l’exercice 2020 s’était soldé par une perte de 7,3 milliards de dollars. Certes, il est indispensable que le personnel de l’entreprise bénéficie, tout comme les actionnaires, de cette manne soudaine et le groupe Total ne manquera sans doute pas de le faire.

Il reste à trancher le problème de l’amélioration du climat social en France par une plus grande association du capital au travail, la solution étant, indubitablement, la cogestion à l’allemande, la  Mitbestimmung.

On se souvient que, précisément, cette association du travail et du capital était ardemment souhaitée par le général de Gaulle. Les historiens du gaullisme nous disent que ce projet issu du christianisme socal était au centre de l’œuvre inachevée du général de Gaulle qui y voyait la seule solution possible pour mettre fin à la lutte des classes.

Le 4 janvier 1948, lors de son discours à Saint-Étienne il avait exposé sa conception de la participation :

« La solution humaine, française, pratique, est dans l’association du capital et  du travail. Elle consiste, à partager les bénéfices et les risques ».

De Gaulle y revint sans cesse, mais sans succès. Il ne parvint pas à mobiliser le patronat, peu enthousiaste à l’idée de partager le pouvoir au sein de l’entreprise.

Cette attitude conservatrice n’a rien à voir avec le libéralisme. En effet, si l’on suit par exemple Frédéric Bastiat dans sa conception de la propriété, on voit que rien ne s’y oppose.

En 1848, dans un article du Journal des économistes, intitulé « Propriété et la loi » il explique :

« La propriété n’est que le prolongement des facultés […] Séparer l’homme du produit de ses facultés, c’est le faire mourir ».

Avec la cogestion on fait participer l’homme « au produit de ses facultés ». Des pays comme l’Allemagne et la Suède pratiquent depuis très longtemps et avec succès ce système. Certes, en Allemagne des critiques s’élèvent aujourd’hui à l’égard de la cogestion, et les entreprises étrangères qui s’installent dans ce pays peuvent y échapper.

Une publication de l’iFRAP du 30 août 2012, énonce :

« Il est indéniable que le système de cogestion allemand est bénéfique […] Pourtant, face à la liberté de circulation des capitaux et d’établissement des entreprises, la cogestion allemande nécessite une révision urgente afin de s’adapter plus facilement à l’entreprenariat ».

C’est donc d’un chantier qu’il faut ouvrir sans plus attendre, mais il ne figure malheureusement pas dans le calendrier des urgences de notre Première ministre.

Dans le numéro du 12 octobre 2012, de la revue CFDT Cadres, on pouvait lire un article sur la cogestion où l’auteur concluait :

« La cogestion est un témoin et un révélateur des structures du capitalisme allemand. Elle propose un modèle à la fois alternatif et complémentaire du syndicalisme ».

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  • La cogestion me parait être une idée anti-libérale. Le propriétaire d’un bien, d’une entreprise est le seul légitime pour décider de l’utilisation de ce bien.
    La cogestion, c’est déjà du socialisme.

    • La cogestion imposée serait du socialisme.
      Si elle est choisie librement, c’est que les propriétaires des biens estiment que c’est la meilleure manière de faire fonctionner les entreprises dans le cadre sociétal existant, sachant qu’en Allemagne elle permet ainsi d’éviter beaucoup d’interventions autoritaires de l’état et qu’elle correspond à un état d’esprit encore teinté de protestantisme.

      • En Allemagne la cogestion est réglementaire. En Suisse elle n’existe pas et les suisses ont le moins de jours de grèves.. Donc la paix sociale doit avoir une autre origine.
        Si les ouvriers veulent participer à la gestion de l’entreprise, ils n’ont qu’à créer des coopératives ouvrières, au lieu de violer les droits de propriété légitimes des autres.

  • Taxer les super-profits ? Oui, mais où ils se trouvent : en Russie, au Qatar et tous les autres pays producteurs de gaz et de pétrole.
    Mais il est évidemment plus facile de taxer ceux qui en récoltent les miettes et qu’on fait passer pour des vilains méchants.
    J’avais toujours été surpris des réactions négatives à l’égard des grands pétroliers alors qu’il n’y avait aucune réaction contre le cartel des pays producteurs – quand l’Arabie Saoudite vend 100 $ le baril qui lui coûte une dizaine de $ à extraire, il n’ y a pas de foule dans la rue devant l’ambassade pour demander la taxation des super-profits

  • Pour une entreprise cotée, le salarié est libre d’acheter sur le marché des actions de son entreprise, et il n’y a pas lieu de prévoir d’autre manière de le faire participer aux profits et aux pertes générés par son travail.
    Pour une entreprise non-cotée, c’est moins clair. Mais cogestion signifie partage du pouvoir, et le pouvoir ne peut se partager sans partager aussi les risques et la responsabilité.

  • C’est un faux débat et à terme la france sera inévitablement perdante car plus personne ne voudra y investir comme on peut déjà s’en apercevoir au fil du temps.
    Macron avait trouvé indécent le salaire de TAVARES, comment trouvait-il le sien lorsqu’il était banquier d’affaire, acceptable, correct, démesuré ?
    Par ailleurs personne ne semble réagir au fait qu’actuellement la moindre augmentation profite en priorité à l’état par le biais de la TVA, alors que le gouvernement arrête de se défausser et arrête de chercher des coupables chez les patrons.
    Tout cela n’est que pure jalousie et typiquement français, la CGT mène le pays à sa perte et essaie avec cette affaire de se refaire une virginité et une légitimité qu’elle avait perdues.
    Elle entraîne tout les autres secteurs avec elle et va mettre notre économie à zéro, nous n’avions pas besoin de cela, la crise et Macron avaient déjà l’affaire bien en mains.

    • Sans doute, mais pourra-t-on évincer la CGT et quelques autres opinions délétères sans passer par le point zéro ?

  • Il existe en France, et il me semble que c’est assez spécifique, un outil de partage de la valeur qui s’appelle la participation, et utilise une formule simple et unique assise sur les données fiscales (celles qui font ressortir les bénéfices taxables permettant de calculer l’impôt). Un deuxième est également disponible, l’intéressement qui lui est plus souple (mais nettement plus manipulable par la société). Enfin, dans une société qui verse régulièrement des dividendes (Total n’est pas la seule), rien n’empêche les salariés d’acheter des actions. Dans le cas de Total, ceux-ci ont la possibilité d’acheter des actions chaque année en bénéficiant d’un rabais de 20% pour une valeur jusqu’à 25 % de leur rémunération annuelle. De tels systèmes existent aussi dans d’autres groupes.
    Enfin, les profits de Total proviennent pour la plus grosse partie (sauf en cas de forte chute de la valeur du baril, comme en 2014-2015) de l’exploration production qui provient uniquement d’opérations à l’étranger (puisque ces activités sont désormais interdites en France), où elle sont taxées et pas qu’un peu. Le raffinage fournit une part moins importante, mais qui a bénéficié de l’envolée des marges de raffinage puisqu’il y a désormais un certain déficit de la capacité et qu’en outre, au vu du futur des carburants fossiles, les raffineurs hésitent à investir.
    Bref, seuls les profits « français » sont disponibles pour une répartition, et cette répartition existe déjà (participation). Le gouvernement plutôt qu’inventer une taxe qui de toute façon ne s’appliquerait que sur une faible partie des super profits ferait mieux de revoir et améliorer les dispositifs d’intéressement et participation. En particulier, la participation utilise une formule simplissime et il serait aisé d’améliorer le partage.

  • De toute façon tout le système économique est biaisé.Tant que les syndicats ouvriers et patronaux seront subventionnés par l état aucune solution sera acceptable, tout le monde tire le bénéfice qui lui convient peu leur importe les conséquences.

  • Seuls les sportifs et les artistes ont le droit d’être riches !!!!!!!!

  • D’accord avec Jamboree.
    Plus généralement, il faudrait VRAIMENT que la mentalité anticapitaliste en France change et que les français soient beaucoup plus actionnaires de leurs entreprises (via des fonds pensions notamment).
    Que les salariés de Total touchent de l’intéressement aux résultats de l’entreprise, ok, mais il est bien évident que les bénéfices particulièrement élevés de Total ne résultent pas du fait que ses salariés auraient beaucoup mieux travaillé qu’auparavant, mais de la conjoncture internationale favorable aux producteurs de pétrole et de gaz.
    Tout le monde ne peut pas être salarié de Total, mais tout le monde peut en être actionnaire et bénéficier alors des copieux dividendes que peut verser Total. Il faut juste accepter de commencer par débourser un peu d’argent, ça s’appelle épargner.
    L’actionnariat de Total n’est français qu’à 28%, réveillez-vous les français au lieu de bêler bêtement contre les « superprofits ».

  • Les commentaires sont fermés.

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