Pass sanitaire : un outil à visée politique

Arnaud Fontanet face à Jean-Jacques Bourdin en direct bfmtv https://www.youtube.com/watch?v=HmWGANwSTQk

Les contradictions soulevées par le pass sanitaire montrent sa véritable nature qui est d’ordre politique.

Par Paul Zeppenfeld.

Depuis quelques jours l’avenir du pass sanitaire revient au centre du débat. Alors que l’épidémie est parfaitement maîtrisée et la vague du variant Delta en cours de disparition, des voix se sont élevées pour réclamer un allègement des mesures, quand d’autres ont objecté qu’il fallait le prolonger au-delà du 15 novembre. L’occasion de mettre en lumière les contradictions soulevées par le pass sanitaire et de s’interroger sur sa véritable nature.

Pass sanitaire : un chantage au vaccin au motif d’une urgence sanitaire

Quel ne fut pas notre étonnement ce 12 juillet d’entendre M. Macron annoncer la création d’un pass sanitaire généralisé, contraignant et clivant, lui qui déclarait le 29 avril « qu’il ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français. Il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours ». Jusque-là la gestion sanitaire avait davantage ressemblé à un jeu de pouvoir entre un Conseil scientifique psychorigide et un gouvernement se résignant volens nolens à acquiescer aux recommandations dictées par la peur. Certes la presse l’avait érigé en président jupitérien depuis le début de son quinquennat, mais la réalité depuis la gestion de la crise des Gilets jaunes jusqu’à la crise sanitaire avait plutôt montré un exécutif et une administration saisis de doutes et d’atermoiements.

Le pass fut voté fidèlement aux annonces faites par E. Macron le 12 juillet. Il fut d’abord validé dans son principe par un avis consultatif du Conseil d’État, puis par une décision du Conseil constitutionnel qui refusait de se prononcer sur l’urgence elle-même, et donc d’apprécier la nécessité et la proportionnalité des mesures par rapport à la situation sanitaire réelle qui pourtant sous-tendait les mesures votées.

Préalablement, ces mesures extrêmement discriminatoires pour certaines avaient été adoptées par une Assemblée nationale dégarnie et un Sénat qui s’était plaint d’avoir dû voter un pistolet sur la tempe. Comme pour les précédentes mesures de confinement et de couvre-feu, elles ont encore une fois dérouté n’importe quel esprit empreint d’une logique élémentaire : un pass pour la SNCF, mais pas le métro, un pass pour le restaurant, mais pas la cantine, un pass pour les pompiers, mais pas les policiers, un pass pour le théâtre, mais pas l’Assemblée nationale… Une kyrielle de mesures tellement incohérentes que les motifs sanitaires que leur assignait le gouvernement, catéchisées par des éléments de langage et des spots publicitaires anxiogènes, sont vite apparus suspects.

En réalité ces mesures vexatoires constituent un chantage affectif limitant les possibilités de loisirs et obérant la vie sociale. Privant des pans entiers de la population des libertés fondamentales, ces mesures parfois humiliantes sont ressenties par beaucoup comme une forme de déclassement social. Au surplus, certains maires utilisent toutes les possibilités laissées par la loi du 5 août pour exercer une coercition plus forte, en subordonnant l’accès à une fête de village ou à une brocante en plein air à la présentation du pass sanitaire, alors que le port du masque y est déjà obligatoire et le taux d’incidence (nombre de personnes testées positives sur les 7 derniers jours sur 100 000 habitants) est parfois inférieur à 50.

Le pass sanitaire est depuis sa mise en service un instrument de pression sociale, pour encourager à la vaccination les hésitants et les réfractaires. L’impossibilité d’instaurer une obligation vaccinale pour un vaccin en phase de test (AMM conditionnelle délivrée pour le vaccin Moderna qui demeure en cours d’essai clinique jusqu’en octobre 2022 et pour le vaccin Pfizer jusqu’en mai 2023, car les données à long terme sur leur efficacité et leur sécurité ne sont pas disponibles) a conduit les autorités à imaginer un chantage à la vie sociale conduisant à une rupture du contrat social impensable dans une démocratie apaisée, dont les citoyens sont éduqués et responsables.

Conditionner l’octroi du pass sanitaire à la seule vaccination était donc impossible. Pour que le pass ne soit pas assimilable à une obligation vaccinale, le législateur a donc ajouté la possibilité d’effectuer un test PCR ou antigénique d’une durée de validité de 72 heures. Une contrainte parfois pesante lorsque la demande de tests est forte et que les pharmacies se voient obligées de proposer des rendez-vous à 5 jours. Une contrainte qui pourrait être assimilée à une obligation vaccinale, le 15 octobre, lorsque le test deviendra payant.

Or, comme l’a indiqué le Conseil d’État dans son avis du 19 juillet, l’application du pass sanitaire aux activités pour lesquelles il est envisagé doit être justifiée par l’intérêt spécifique de la mesure pour limiter la propagation de l’épidémie, et non par un objectif qui consisterait à inciter à se faire vacciner. Mais malgré cela, Jean Castex confirme le 26 septembre que « la logique est de continuer à inciter à se faire vacciner », tout en instaurant une nouvelle discrimination entre les vaccinés pour qui les tests seront gratuits et les non-vaccinés pour qui ils seront payants.

Pour Guillaume Zambrano, professeur de droit :

« Le pass est un moyen extrajudiciaire de désactiver socialement les gens, de les débrancher, en quelque sorte. Et ce ne sont plus les juges, mais la population elle-même qui applique la sanction. »

Un chantage à la vie sociale, mais pour protéger toute la population ?

La vaccination a été érigée en remède absolu, incontestable d’un point de vue scientifique puisque les laboratoires nous assuraient des taux de protection très élevés : 94 % pour Moderna et 95 % pour Pfizer contre les formes sévères et les hospitalisations. Puis très vite de nombreuses failles ont été relevées en Israël, en Islande ou en Angleterre, pays en avance sur la vaccination et dont les relevés statistiques ne souffrent aucune contestation.

On a pu observer que les taux de protection vantés par les fabricants concernant le variant Alpha étaient infiniment plus faibles pour le variant Delta sur une population vaccinée depuis quelques mois ; que le vaccin n’assurait qu’une protection de 50 % contre la contamination, de l’aveu même du Conseil scientifique ; que les vaccinés pouvaient être tout autant contagieux que les non-vaccinés ; que l’immunité collective d’abord attendue avec une couverture vaccinale de 60 % de la population ne serait pas acquise avec une population immunisée à 90 % !

Tous les arguments en faveur d’une vaccination générale de la population pour protéger les plus faibles allaient se fracasser sur le mur de la réalité. Les personnes âgées ou à risque se protègent elles-mêmes en se vaccinant, nonobstant le taux de vaccination des autres catégories de Français, qui ne concourent pas à l’immunité collective et ne contaminent pas davantage qu’un vacciné lui-même.

En toute logique, ce pass reposant très officiellement sur des critères sanitaires devrait être immédiatement abrogé, à l’instar du Danemark et de la Norvège.

L’objet du pass a disparu. Alors, pourquoi le conserver ?

Tous les voyants sont au vert, la situation sanitaire s’améliore et la France compte 71,6 % de personnes complètement vaccinées au 23 septembre. Mais les promoteurs du pass pour des motifs sanitaires en juillet et août sont les mêmes qui aujourd’hui en font un outil de gestion de l’épidémie, comme l’ont été les confinements et le couvre-feu.

Le Pr. Fontanet, membre du Conseil scientifique indique :

« La vaccination fait office de bouclier et nous permet d’éviter des décisions plus drastiques comme des couvre-feux. »

Partisans du risque zéro, l’œil simplement rivé sur les chiffres d’occupation des lits d’hôpitaux, les morticoles qui s’efforçaient d’écarter tout obstacle à la production du futur vaccin dès le début de l’épidémie, reconnaissent aujourd’hui sans détour que le pass est un subterfuge pour contraindre à la vaccination, en même temps qu’un moyen d’éviter un nouveau confinement.

Certains experts en prédictions apocalyptiques nous promettent une cinquième vague et une résurgence de l’épidémie si les restrictions sont levées. D’autres, comme Catherine Hill, nous assurent qu’il est impératif de maintenir le pass face à une horde incivique et versatile :

« Les gens vont pouvoir aller tranquillement dans le département d’à côté… et ils vont contaminer autour d’eux. »

L’allègement des mesures évoqué par Emmanuel Macron et Olivier Véran le 17 septembre sera finalement circonscrit à la levée du port du masque dans le primaire à partir de 4 octobre, a tranché le Conseil scientifique. Fin du débat ? Pas du tout. Jean Castex et Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement courant comme un poulet sans tête, appellent à une prolongation du recours au pass au-delà du 15 novembre alors que plus rien ne le justifie aujourd’hui.

Si notre confiance n’avait pas été entamée de longue date, on laisserait volontiers aux technocrates le bénéfice du rasoir de Hanlon. Mais quand on sait leur propension au calcul politique au regard des implications pénales d’une décision, on doit écarter cette excuse absolutoire.

Les politiques, sous influence des médecins, ont à coup sûr voulu éviter un nouveau confinement. Un objectif louable qui dépendrait de la réalisation d’un second objectif : la vaccination générale de toute la population de 12 ans et plus ? La mise en œuvre de cet objectif n’a souffert d’aucune entorse ni passe-droit. La crainte d’un nouveau confinement, d’un nouvel engorgement des hôpitaux (dont le sous-équipement humain et matériel s’est pourtant accru durant la crise du covid sans émouvoir le gouvernement) suffisent-ils à expliquer l’instauration d’un pass sanitaire qui allait conduire à une fracturation et un bannissement d’une partie de la population ?

Une chose est sûre, jamais aucun gouvernement n’a fait appliquer des mesures entraînant une pression sociale et une stigmatisation d’une telle ampleur : un personnel soignant mis à l’écart par dizaine de milliers, 10 millions de Français non vaccinés devenant des citoyens de seconde zone… alors que les tensions hospitalières sont maîtrisées et que la perspective d’un nouveau confinement n’est pas tangible.

La vaccination générale non ciblée sur les classes d’âge et les individus à risque élevé, y compris celle des adolescents pour lesquels le vaccin ne présente aucun bénéfice, peut donc être considérée comme un objectif à part entière du pass sanitaire. Les motifs de santé publique invoqués pour imposer la vaccination générale (protection des plus faibles, immunité collective, contagiosité réduite) sont balayés l’un après l’autre ; et la faiblesse des arguments de secours (éviter le confinement et l’engorgement des hôpitaux) soulève des interrogations sur l’obstination vaccinale des autorités politiques et médicales.

Mais dans une grande majorité, les Français ont approuvé la détermination du chef de l’État. La forme a prévalu sur le fond et son allocution à connotation martiale a emporté la conviction d’un électorat pour lequel l’autorité de l’État et de son représentant fait office de politique. De plus, la communication gouvernementale et ses relais médiatiques ont délivré un message simple et efficace : le pass sanitaire permet de recouvrer la liberté. La promesse de liberté allait entraîner une adhésion générale et mettre sous le boisseau toutes les atteintes aux libertés fondamentales pourtant consubstantielles à un État de droit. Les considérations ontologiques et les résistances de certains ont aussitôt été jugées individualistes et puériles devant ce pass, sésame de la liberté.

Fort de l’acceptation du pass par l’opinion publique (67 % début septembre et encore 61 % des Français continuent de se dire favorable au pass le 23 septembre, selon une enquête Odoxa-Consulting pour Le Figaro), Emmanuel Macron est manifestement tenté de perpétuer la recette de l’autoritarisme surjoué. L’entourage du Premier ministre annonce en effet qu’un projet de loi pour proroger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres. Décorrélé de toute urgence sanitaire, le pass ferait-il office de costume de chef indispensable à Emmanuel Macron pour conserver une popularité auprès d’un électorat sensible aux questions régaliennes, là où l’élection présidentielle va se jouer ?

Sur le plan sanitaire, le chantage à la vaccination pourrait cette fois-ci porter sur l’administration d’une troisième dose de vaccin pour prolonger la validité du pass. Reste à obtenir le vote des assemblées et l’approbation du Conseil constitutionnel. Probablement une simple formalité.

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