Le pass sanitaire est discriminatoire

Screenshot 2021-08-10 at 14-15-01 Pour obtenir un pass sanitaire, certains sont prêts à attraper le Covid - YouTube — RMC,

L’imposition du passeport vaccinal au Québec pose des questions autour du caractère discriminatoire et légal de cette nouvelle mesure.

Par  Gabriel Lacoste.

Cette semaine, le gouvernement du Québec a suivi l’exemple de la France et a décidé d’imposer un passeport vaccinal. Désormais, il nous faudra aussi montrer la preuve que nous sommes vaccinés pour accéder aux restaurants et aux festivals. Comme à l’habitude, nos principaux faiseurs d’opinions ont relayé le message que la décision de nos autorités est juste et nécessaire.

Est-ce que c’est discriminatoire ?

Ce qu’énonce la Charte

Au Québec, la question a une importance juridique car des juges pourraient être amenés à décider de la légalité de l’affaire. Ils le feraient en fonction de leurs interprétations de la charte des droits et libertés du Québec.

Premièrement, refuser l’accès aux lieux publics par discrimination est interdit :

Article 15 :

« Nul ne peut, par discrimination, empêcher autrui d’avoir accès aux moyens de transport ou aux lieux publics, tels les établissements commerciaux, hôtels, restaurants, théâtres, cinémas, parcs, terrains de camping et de caravaning, et d’y obtenir les biens et les services qui y sont disponibles. »

En fait, ce ne sont pas toutes les formes de discriminations qui sont interdites, mais seulement celles qui sont effectuées selon les motifs énumérés à l’article 10.

Article 10 :

« Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. »

Si un citoyen décide de poursuivre le gouvernement du Québec, il devra donc faire la démonstration, devant un juge, qu’un de ces motifs sert à lui refuser l’entrée sur les lieux publics.

Actuellement, les journalistes se font les avocats du gouvernement. Ils nient l’existence d’une telle discrimination.

Je suis en désaccord.

Discrimination directe et indirecte

Une discrimination peut être directe. Dans ce cas, le gouvernement annoncerait publiquement que les homosexuels, les juifs, les conservateurs, les pauvres ou les handicapés ne peuvent pas entrer dans un restaurant. Évidemment, le passeport sanitaire n’est pas discriminatoire en ce sens-là.

En vertu de l’article 10 les convictions et choix en matière de santé ne constituent pas des motifs illégaux de discrimination.

Cependant, les tribunaux reconnaissent aussi la discrimination indirecte. Si une mesure a comme effet de rendre plus difficile l’accès à des lieux publics pour une population protégée par l’article 10, elle sera discriminatoire, même si ce n’était pas l’intention officielle.

La condition sociale

Les modalités du passeport vaccinal restent à connaître. Cependant, s’il consiste en un fichier téléchargeable sur un cellulaire, c’est un très bon exemple de discrimination indirecte en fonction de la condition sociale. Certaines personnes ne possèdent pas de cellulaire, ne savent pas comment aller y chercher un fichier téléchargé, puis le montrer à un tiers. Imposer cette condition revient à exclure indirectement les plus pauvres, les analphabètes fonctionnels et ceux qui ne connaissent rien à la technologie de certains lieux publics.

Maintenant, certains diront que si la preuve est une carte ou un imprimé, ce n’est plus un problème.

Mon expérience comme intervenant et gestionnaire en prévention de l’itinérance m’a appris les limites de cette affirmation. Les plus marginalisés n’ont pas accès facilement aux outils leur permettant de savoir où se rendre pour obtenir ces documents et encore moins de comprendre les procédures à suivre. Lorsqu’ils se présentent à un service administratif, ils se font repousser. Ils éprouvent une grande difficulté à conserver leur portefeuille et donc leurs cartes. Ils ne traînent pas avec eux une mallette de documents leur permettant d’accéder aux services gouvernementaux. Le gouvernement prend des jours pour attester d’une identité, utilise le service postal. Or, certains n’y ont pas accès.

Ils éprouvent donc des difficultés réelles à accéder à un hôpital. On peut donc assez facilement imaginer comment l’accès à un restaurant leur deviendra encore plus difficile.

Bien sûr, le gouvernement peut mettre alors sur pied une équipe de fonctionnaires ambulants pour les rejoindre et les aider, mais cela a déjà été fait pour les cartes d’assurance maladie, mais le problème persiste.

Plus fondamentalement, les plus pauvres n’ont pas accès aux sources d’information leur permettant d’avoir confiance au vaccin. Nombreux sont ceux qui associent la résistance aux vaccins à une carence éducative dans le but de les dénigrer et non de les défendre. Ils leur reprochent de ne pas aller sur Google Scholar pour consulter les études les plus récentes sur la question ou de ne pas lire l’article d’un journal bourgeois, puis de s’appuyer sur la vidéo partagé par leur tante sur Facebook.

Pourtant, si quelqu’un dépend essentiellement de ses proches, d’un réseau, pour avoir une opinion sur le vaccin et s’il ne sait pas accéder à Google Scholar ou à The Lancet, puis que la société discrimine l’opinion qu’il obtient de cette manière, voilà qui constitue une forme de discrimination indirecte liée à la condition sociale.

Si la bourgeoisie, en 2021, voulait exclure les pauvres de la société sans avoir l’air de le faire, le passeport sanitaire serait une excellente idée…

Les convictions politiques

L’article 10 de la charte des droits et liberté du Québec considère les convictions politiques comme un motif illégal de discrimination.

Est-ce que se faire vacciner est une conviction politique ?

Aux États-Unis, c’est assez évident. Les taux de vaccination d’un État à l’autre varient en fonction de la popularité des démocrates ou des républicains.

Au Québec, le refus de se faire vacciner est associé au parti conservateur québecois et à la mouvance dite conspirationniste, qui est manifestement une organisation politique. Oui, refuser le vaccin est donc un acte politique. C’est un moyen de voter contre les orientations prises par ceux qui nous dirigent depuis mars 2020. C’est une façon de ne pas leur donner raison et de saper leur légitimité.

On peut répondre que la vaccination est plutôt un acte médical visant à protéger les « bons citoyens » d’une infection provenant des « mauvais citoyens ».

Théoriquement, c’est douteux. La tolérance au risque varie d’une population à l’autre. Le degré acceptable n’est pas un acte médical. C’est un choix politique. La grippe est une maladie infectieuse potentiellement létale, contre laquelle existent des vaccins. Cependant, la vaccination contre la grippe n’a jamais été considérée comme un critère de discrimination d’accès aux lieux publics. Pourquoi ? Parce que le risque de tuer quelqu’un de cette manière a été jugé marginal.

Le risque posé par le coronavirus est jugé plus grave, mais le seuil de passage entre l’un et l’autre demeure une conviction politique.

Le cas de la Grande-Bretagne

Les faits les plus récents sur la pandémie en Grande-Bretagne sont riches d’enseignements. Le graphique suivant illustre l’évolution de la « mortalité par cas », c’est-à-dire le nombre de personnes qui meurent du Covid-19 par rapport au nombre de personnes dépistées par les hôpitaux.

Le virus est donc devenu de moins en moins mortel en Grande-Bretagne, probablement grâce à la vaccination mais aussi à un plus grand nombre d’infectés immunisés naturellement. Plus précisément, la mortalité par cas oscille maintenant entre 0,2 et 0,3 %. Or, il faut savoir que ce chiffre ne tient compte que des cas diagnostiqués par les hôpitaux. Si les personnes infectées non-diagnostiquées sont prises en compte, la mortalité du virus tourne désormais autour de 0,1 %, c’est-à-dire la mortalité de… la grippe !

Il y a eu des débats autour de la comparaison entre la grippe et le coronavirus. En mars 2020, l’un était plus grave que l’autre. Cependant, en Grande-Bretagne, en août 2021, l’un n’est pas plus grave que l’autre.

Logiquement, si ce n’était pas légitime ou nécessaire d’imposer un passeport vaccinal pour une infection virale dont la létalité est de 0,1 % en 2019 (la grippe), ça ne l’est pas davantage pour le coronavirus dont la létalité est de 0,1 % en 2021 en Grande-Bretagne.

Si dans un tel contexte, un gouvernement impose un passeport sanitaire, ce n’est donc pas une discrimination en fonction d’un choix médical mais en fonction d’une conviction politique.

La létalité du virus en France et au Canada n’est pas celle de la Grande-Bretagne. Cependant, à partir de quand devient-elle marginale ? Et lorsque qu’elle sera celle de la Grande-Bretagne, est-ce que la mesure disparaîtra ?

Voilà l’objet de convictions politiques.

Que décideront les juges ?

Il faudra alors vérifier si des citoyens se mobiliseront pour amener la question devant les tribunaux. S’ils le font, nous saurons alors de quel côté penchent les juges. Il est possible que ceux-ci décident de créer une jurisprudence favorable aux autorités sanitaires. Au fond, aucun bout de papier ne contraint leurs interprétations. Ils peuvent très bien se baser sur les chroniques à la mode dans les journaux pour y arriver ou des articles de philosophe diffusant leurs idées dans des institutions plus prestigieuses que Contrepoints.

S’il n’y a pas d’avocats et de penseurs rigoureux pour défendre l’interprétation mise en avant dans ce texte, il se peut bien que tout cela devienne légal, malheureusement.

Vous souhaitez nous signaler une erreur ? Contactez la rédaction.