Liberté et égalité, mais uniquement si vous êtes vaccinés

vaccine BY VCU Capital News Service(CC BY-NC 2.0) — VCU Capital News , CC-BY

La politique sanitaire porte atteinte à nos libertés, et viole notamment le consentement libre et éclairé à tout traitement médical.

Par Pierre Farge et Bilal Bentahar.

Alors que le variant Delta menace de plonger la France dans une quatrième vague, Emmanuel Macron a annoncé lundi la mise en place de nouvelles restrictions sanitaires constituant une énième atteinte à nos libertés publiques. L’avis de Pierre Farge, avocat, sur l’hypocrisie de ces mesures. 

 

Un peuple prêt à sacrifier sa liberté pour sa sécurité n’est digne ni de l’un ni de l’autre, et finit par perdre les deux.

Le mot de Benjamin Franklin retrouve son actualité dans les récentes mesures imposées par le gouvernement pour se faire vacciner.

Depuis le début de la crise, le président de la République et une partie de l’exécutif ont affirmé à tour de rôle que la vaccination demeurerait toujours un choix.

Les dernières mesures annoncées traduisent finalement une injonction à la vaccination, sans pour autant rendre juridiquement obligatoire le vaccin.

La pression sociale et économique comme outil de persuasion

Ce que l’on nomme donc le pass sanitaire consiste en la présentation d’une attestation de vaccination contre le Covid-19 ou celle d’un test PCR négatif de moins de 48 heures, et d’ailleurs bientôt payant, discriminant ainsi un peu plus les faibles revenus.

Autrement dit, le refus de vaccination se paie soit par un sacrifice de sa vie sociale, dès lors que l’on ne peut plus accéder aux déplacements et lieux de réunion les plus élémentaires ; soit par un sacrifice de son porte-monnaie dès lors qu’il n’y a pas d’autre choix que d’assumer les frais d’un test PCR pour la moindre velléité de voyage ou de réunion.

La pression sociale et financière est ainsi si forte qu’il sera pratiquement inconcevable de renoncer au vaccin.

Cette politique sanitaire porte donc nécessairement atteinte à nos libertés, et notamment du consentement libre et éclairé à tout traitement médical conformément aux articles L.1111-4 du Code de la Santé Publique et 16-3 du Code civil.

C’est si vrai que les sanctions prévues faute de souscrire au vaccin le confirment, tant dans l’interdiction de moyens de déplacement que de lieux de réunion comme par exemple les restaurants.

Vers une dangereuse restriction de nos libertés

Si l’ensemble de ces mesures ne deviendra effectif que par voie parlementaire, celle-ci ne garantit pas pour autant le respect de l’État de droit, et des principes de la République, notamment inscrits à l’article 6 de la Déclaration de droits de l’Homme de 1789. Autant d’éléments témoignent de mesures peut-être disproportionnées à l’enrayement d’une épidémie, et en tout cas hypocrites, et donc politiquement risqués à la veille d’une élection présidentielle.

Le texte qui doit être discuté en conseil des ministres le 19 juillet, avant d’être examiné par l’Assemblée nationale le 21 et par le Sénat les 22 et 23 juillet, a de fortes chances d’aboutir, majorité et dernier mot de la chambre basse en matière législative obligent. Un état de fait qui donnera une nouvelle fois tout son rôle au Conseil constitutionnel, qui sera certainement saisi.

Liberté et égalité, mais uniquement si vous êtes vaccinés.

 

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