L’Assemblée nationale réduite à enregistrer les décisions de l’exécutif

Comment les députés de l'Assemblée nationale et les sénateurs pourraient-ils cautionner un débat et un vote alors que les mesures ont déjà été actées ?
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L’Assemblée nationale réduite à enregistrer les décisions de l’exécutif

Publié le 4 avril 2021
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Par Laurent Sailly.

L’opposition à l’Assemblée nationale et au Sénat s’est associée pour boycotter le vote sur les mesures sanitaires annoncées mercredi 31 mars par Emmanuel Macron. Les élus ont dénoncé un déni de démocratie.

Au lendemain des annonces d’Emmanuel Macron, Jean Castex s’est exprimé devant l’Assemblée nationale puis devant le Sénat pour détailler les mesures sanitaires afin de lutter contre la troisième vague de Covid-19. Les débats ont été suivis d’un vote que les oppositions ont décidé de boycotter dénonçant toutes une mascarade.

Mercredi soir, les 925 parlementaires qui composent l’Assemblée nationale et le Sénat ont suivi à la télévision l’allocution solennelle du Président. Ils ont découvert, comme tous les Français, les nouvelles mesures de freinage : fermeture des écoles pour trois semaines, extension à l’ensemble du territoire métropolitain dans 19 départements…

L’exécutif « oublie » l’Assemblée nationale et le Sénat

Comment les députés et sénateurs pourraient-ils cautionner un débat et un vote alors même que l’ensemble des mesures ont déjà été actées ? Comment prendre part à un scrutin qui n’aura aucune incidence sur la suite ? Que dire du contenu des mesures qui seront de toute façon appliquées dès ce week-end ?

Dans les faits, le Parlement a été consulté à cinq reprises depuis le début de l’épidémie, en vertu de l’article 50-1 de la Constitution. Le 27 mai 2020, sur la très contestée application StopCovid, le 28 avril 2020 sur le plan de déconfinement, le 29 octobre 2020 sur l’évolution de la situation sanitaire, le 16 décembre 2020 sur la stratégie vaccinale et ce jeudi.

Mais dans cette crise sanitaire, l’exécutif gère cette crise à coups de décrets, d’ordonnances et de recommandations.

L’exécutif a déjà maintes fois signifié aux parlementaires leur inutilité :

Que reste-t-il de la démocratie parlementaire en France ?

Avec la Cinquième République, l’initiative politique revient aux organes exécutifs et la vocation des chambres est essentiellement réactive. Le fait majoritaire tend à neutraliser les facultés de contrôle. Pourtant la crise offrait une occasion, pour l’opposition, d’investir la fonction de contrôle pour en souligner l’intérêt et développer de bonnes pratiques.

Mais depuis l’adoption du quinquennat en 2000, l’Assemblée nationale élue dans la foulée des présidentielles se trouve dans une dépendance totale envers l’Élysée. Les députés de la majorité sont les obligés du chef de l’État auxquels ils doivent leur élection.

Depuis la proclamation d’état de guerre par le chef de l’État et l’urgence sanitaire renouvelée à plusieurs reprises, l’autorité se concentre entre les mains du conseil de défense réunissant une poignée de dirigeants de l’exécutif qui siège à l’Élysée sous l’autorité du chef de l’Etat.

Aussi le Parlement est complétement marginalisé dans le processus de décision. Même les décisions qui suspendent les libertés (confinement, port du masque, couvre-feu) sont prises par décret. Alors que ces libertés relèvent de la seule responsabilité du Parlement et de la loi en vertu de l’article 34 de la Constitution.

Le Parlement est suspendu de facto. Il n’existe que ponctuellement comme faire-valoir de l’exécutif, et encore. La démocratie parlementaire n’est plus qu’une fiction. En refusant de siéger et de se prêter à l’opération de communication de l’exécutif, les députés commencent peut-être à montrer les limites de leur patience. Peut-être…

 

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  • La Constitution n’ayant pas été modifiée, les pouvoirs du Parlement sont toujours là. Les Députés peuvent toujours déférer les décisions du gvt au Conseil constitutionnel, ou adopter une motion de censure. Dans ce dernier cas, une dissolution de l’Assemblée nationale serait un risque à prendre pour eux.
    Mais les Français ont voulu envoyer à l’Assemblée une Majorité pour soutenir le gvt, pas pour le neutraliser, ce qui ne rendrait service à personne.

  • Même si on consulte l’Assemblée et que par miracle l’opposition « gagne » contre la majorité, cette dernière refait voter les textes en question comme en décembre. Et comme la majorité est la même que celle de l’Élysée, tout se passera bien pour l’exécutif. Si quand même, l’opposition cette fois au Sénat bloque les décisions, c’est l’Assemblée qui a le dernier mot. La source du problème comme le dit l’article est la date des législatives juste après les présidentielles.

  • Un parlement de godillots comme le parlement français, cela ne sert que d’alibi démocratique. Ex, loi climat, « l’opposition » est aussi naze que la majorité. Ils râlent contre les décisions macron mais parcequ’il voudraient faire sans doute pire pour s’opposer, pour le fun.

  • J’espère que les benêts qui réclament régulièrement la disparition du sénat se rendent compte aujourd’hui que c’est l’ultime (et bien branlant) rempart contre la mainmise totale de l’Elysée sur notre vie.

    Les sénateurs sont élus par des gens impliqués dans les territoires et gérant réellement les affaires de leur communes, premiers concernés par les inepties jacobines…

    • Bah, les parlementaires sont elus par France télévisions via dépêches de l’afp. Le niveau des sénateurs est largement au-dessus mais pour combien de temps, les grandes villes sont de plus en plus sectaires les petites sont regroupées autour d’elles.. Bientôt on ne saura pas séparer le bon grain de l’ivraie.

    • Pas suppression du Sénat mais regroupement avec le Conseil Économique et Social (réduit) pour faire de la prospective et non passer derrière l’assemblée et surtout pas en même temps.
      Pour une décision venant de l’Assemblé, il faut au minimum trois mois (avec une passage au sénat puis un retour chez les Députés) cela en admettant qu’il n’y ai pas trop d’amendements !
      En conclusion, décision rapide l’Élysée décide.
      Nos élus ne semblent pas vivre au 21ème siècle notes papier entre les chambres (¿parchemin avec enluminure? … plumes sergent-major et encre violette)

  • Parodie de démocratie obtenue par des modifications de la constitution:
    – quinquennat pour faire coïncider les élections et obtenir les pleins pouvoirs pour 5 ans,
    – interdiction des doubles mandats pour se débarrasser des puissances locales et permettre aux apparatchiks des partis de s’auto-désigner.
    – non représentativité des élus: obtenue par de savants découpages et un scrutin majoritaire à 2 tours ouvrant la porte à toutes les combines des politiques.
    l’Assemblée nationale actuelle est une honte pour la démocratie.

  • à ce jour , la France est dirigé par trois clowns : un gamin capricieux et autoritaire , un médecin qui lui cire les pompes , et un premier ministre ( monsieur oui-oui ) qui dit amen à tout du moment que ça lui permet de garder un poste bien rémunéré et à l’abris de tout ; trois types sans conviction qui veulent garder le pouvoir et la main mise sur les Français ; à virer d’urgence ;

  • Je vous trouve bien indulgent avec l’Assemblée nationale dont beaucoup d’élus se satisfont parfaitement de la situation actuelle.
    Ils pensent qu’ils ne seront comptables de rien puisque c’est Macron qui décide de tout et tout seul.
    Comme le dit fort bien xc, les députés peuvent très bien adopter une motion de censure.
    La responsabilité du Sénat est encore plus écrasante car ils ne doivent pas leur siège à Macron.
    L’Histoire sera sévère !

  • Le problème vient aussi du fait que à l’Assemblée nos députés ne semblent être présent que pour faire de l’obstruction politicienne !
    plusieurs centaines voire milliers d’amendements donc des mois pour les traiter, ensuite cela doit passer chez les sénateurs (qui bizarrement ne peuvent pas traiter le sujet en parallèle).
    Tous nos élus ne semblent pas vivre dans le même siècle et ne connaissent vraisemblablement pas les courriels et la vidéo conférence (utilisés depuis des décennies dans les entreprises privées) raison pour laquelle je pense que les fonctionnaires devraient être recrutés parmi des gens qui veulent servir l’État mais qui auraient bossé dans la vraie vie pendant au moins 20 ans !
    … Et limiter le nombre de mandats électifs à deux, je suis triste car ça va faire du chômage (officiel) chez les politiciens qui ne pourront plus user leurs frocs à vie dans les assemblées et divers conseils !

  • La constitution ne changera pas les hommes, ils sont mediocres de genre neutre ni homme ni femme, ne prennent jamais de décisions par eux même , si l’un des leurs sort du rang il est immédiatement remis à sa place. Sans doute que la place n’est pas assez payée pour attirer les premiers de cordée.

    • quelle que soit la qualité des règles du jeu, si les joueurs sont médiocres, le jeu sera médiocre.

      cela fait très longtemps que les députés devraient refuser de voter les textes qu’ils ne comprennent pas, car proposés par une administration obscure.
      les parlementaires ont depuis très longtemps oublié leur rôle de contrôle de l’exécutif : la soupe est trop bonne !

  • Laurent Lenormand
    4 avril 2021 at 11 h 11 min

    Le Parlement est effectivement devenu une sorte de paillasson sur lequel le pouvoir s’essuie régulièrement les pieds. Mais les députés ont planté eux-mêmes une partie des clous de leur cercueil : au début de la crise, ils ont voté à la quasi-unanimité des mesures (état d’urgence sanitaire, etc.) dont il ne fallait pas être grand clerc pour s’apercevoir qu’elles étaient excessives et qu’elles auraient vocation à se prolonger indéfiniment.
    Un exécutif qui a goûté au pouvoir absolu y renonce rarement de son plein gré…

  • L’équipe Macron a choisi des godillots qui maintenant ne l’intéressent plus, il en reprendra d’autres « sans étiquette (pour cacher leur inféodalité à zupiter) si tant est qu’i soit réélu . . . .

  • « L’Assemblée nationale réduite à enregistrer les décisions de l’exécutif ».
    Lui-même réduit à enregistrer les décisions de la Commission de Bruxelles.

  • Déni de démocratie tout en restant au plus près de la bonne gamelle de pognon des autres. Que tous démissionnent pour mettre leurs actes en accord avec leurs convictions s’ils en ont.

  • Oui, enfin s’ils avaient vraiment voulu faire obstruction, ils auraient voté contre… Comme c’est leur rôle en fait… Mais non, en boycottant simplement le vote, bah ils ont montré qu’ils n’en ont pas… Un peu comme ceux qui ne vont pas voter et qu’après vont dans la rue pour dénoncer le système… Ca me fait bien marrer…

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