L’Assemblée nationale réduite à enregistrer les décisions de l’exécutif

Assemblée nationale BY Magali(CC BY-NC-ND 2.0) — Magali, CC-BY

Comment les députés et sénateurs pourraient-ils cautionner un débat et un vote alors même que l’ensemble des mesures ont déjà été actées ? Comment prendre part à un scrutin sur des mesures qui seront de toute façon appliquées dès ce week-end ?

Par Laurent Sailly.

L’opposition à l’Assemblée nationale et au Sénat s’est associée pour boycotter le vote sur les mesures sanitaires annoncées mercredi 31 mars par Emmanuel Macron. Les élus ont dénoncé un déni de démocratie.

Au lendemain des annonces d’Emmanuel Macron, Jean Castex s’est exprimé devant l’Assemblée nationale puis devant le Sénat pour détailler les mesures sanitaires afin de lutter contre la troisième vague de Covid-19. Les débats ont été suivis d’un vote que les oppositions ont décidé de boycotter dénonçant toutes une mascarade.

Mercredi soir, les 925 parlementaires qui composent l’Assemblée nationale et le Sénat ont suivi à la télévision l’allocution solennelle du Président. Ils ont découvert, comme tous les Français, les nouvelles mesures de freinage : fermeture des écoles pour trois semaines, extension à l’ensemble du territoire métropolitain dans 19 départements…

L’exécutif « oublie » l’Assemblée nationale et le Sénat

Comment les députés et sénateurs pourraient-ils cautionner un débat et un vote alors même que l’ensemble des mesures ont déjà été actées ? Comment prendre part à un scrutin qui n’aura aucune incidence sur la suite ? Que dire du contenu des mesures qui seront de toute façon appliquées dès ce week-end ?

Dans les faits, le Parlement a été consulté à cinq reprises depuis le début de l’épidémie, en vertu de l’article 50-1 de la Constitution. Le 27 mai 2020, sur la très contestée application StopCovid, le 28 avril 2020 sur le plan de déconfinement, le 29 octobre 2020 sur l’évolution de la situation sanitaire, le 16 décembre 2020 sur la stratégie vaccinale et ce jeudi.

Mais dans cette crise sanitaire, l’exécutif gère cette crise à coups de décrets, d’ordonnances et de recommandations.

L’exécutif a déjà maintes fois signifié aux parlementaires leur inutilité :

Que reste-t-il de la démocratie parlementaire en France ?

Avec la Cinquième République, l’initiative politique revient aux organes exécutifs et la vocation des chambres est essentiellement réactive. Le fait majoritaire tend à neutraliser les facultés de contrôle. Pourtant la crise offrait une occasion, pour l’opposition, d’investir la fonction de contrôle pour en souligner l’intérêt et développer de bonnes pratiques.

Mais depuis l’adoption du quinquennat en 2000, l’Assemblée nationale élue dans la foulée des présidentielles se trouve dans une dépendance totale envers l’Élysée. Les députés de la majorité sont les obligés du chef de l’État auxquels ils doivent leur élection.

Depuis la proclamation d’état de guerre par le chef de l’État et l’urgence sanitaire renouvelée à plusieurs reprises, l’autorité se concentre entre les mains du conseil de défense réunissant une poignée de dirigeants de l’exécutif qui siège à l’Élysée sous l’autorité du chef de l’Etat.

Aussi le Parlement est complétement marginalisé dans le processus de décision. Même les décisions qui suspendent les libertés (confinement, port du masque, couvre-feu) sont prises par décret. Alors que ces libertés relèvent de la seule responsabilité du Parlement et de la loi en vertu de l’article 34 de la Constitution.

Le Parlement est suspendu de facto. Il n’existe que ponctuellement comme faire-valoir de l’exécutif, et encore. La démocratie parlementaire n’est plus qu’une fiction. En refusant de siéger et de se prêter à l’opération de communication de l’exécutif, les députés commencent peut-être à montrer les limites de leur patience. Peut-être…

 

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