État d’urgence sanitaire : l’état d’exception s’est substitué à l’État de droit

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Au chaos administratif français, l’exécutif répond par ce qu’il sait faire de mieux : l’éternelle paralysie de notre État de droit en prolongeant l’état d’urgence sanitaire.

Par Jonathan Frickert.

Après les « Gaulois réfractaires », voici les « 66 millions de procureurs ».

Prononcée le jour de la commémoration de la mort de Louis XVI, cette phrase du président de la République durant un déplacement à l’université Paris-Saclay a une saveur particulière.

La veille, l’Assemblée nationale a voté ni plus ni moins que la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin. L’exécutif donne-t-il le bâton pour se faire battre ?

Après presque un an d’état d’urgence sanitaire, cette prorogation laisse songeur sur un retour des libertés perdues, alors que les Français supportent de moins en moins les restrictions qui leur sont imposées.

Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : pas de retour aux « droits ordinaires »

Le 20 janvier a ainsi commencé l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin prochain.

Voté selon la désormais habituelle procédure accélérée, le texte semble toutefois avoir un peu plus fragilisé les rangs de la majorité. Cette dernière a en effet validé le texte non sans une certaine résignation. Mieux encore : certaines langues se délient au sein même de La République En Marche. Le député des Hauts-de-Seine Jacques Maire estime ainsi que le gouvernement devrait « gérer [la situation sanitaire] en revenant aux droits ordinaires », c’est-à-dire ni plus ni moins de rendre aux Français leurs libertés inutilement perdues.

Il faut dire que ce nouvel allongement fait suite à une année particulièrement éprouvante pour l’État de droit dans ce pays.

Un an de restrictions

Né le 23 mars dernier en pleine crise sanitaire, la logique de l’état d’urgence sanitaire est simple : un décret en Conseil des ministres déclare l’état d’urgence pour une durée maximale d’un mois. Au-delà de ce délai, la prorogation doit se faire uniquement par un vote au Parlement. L’état d’urgence peut ensuite être arrêté à tout moment avant la date initiale par un nouveau décret en Conseil des ministres.

Cette logique explique la mécanique à l’œuvre. La loi du 23 mars crée l’état d’urgence et l’instaure pour une durée de deux mois. Le 11 mai, une loi prolonge l’état d’exception pour deux mois supplémentaires jusqu’au 11 juillet suivant. Le 9 juillet, une nouvelle loi est votée pour organiser la sortie de l’état d’urgence.

Le 17 octobre, la procédure est rodée et sa logique normale se met en route. Un décret en Conseil des ministres instaure l’état d’urgence pour une durée d’un mois. Quelques jours avant l’échéance, le 14 novembre, l’Assemblée nationale vote la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 16 février, le 13 janvier suivant est présenté en Conseil des ministres la nouvelle prolongation votée mercredi.

Au moment où nous écrivons ces lignes, sur les 10 derniers mois, les Français en ont vécu sept sous un régime d’exception, s’ajoutant à l’état d’urgence antiterroriste entré dans le droit commun fin 2017.

L’état d’urgence sanitaire pour tous

L’état d’urgence sanitaire s’inspire largement de l’état d’urgence né en 1955. Il existe cependant une différence notable rappelée par le vice-président du Conseil d’État Bruno Lasserre : l’état d’urgence de 1955 « a toujours été dirigé contre un nombre très réduit de personnes suspectées de représenter une menace pour l’ordre public », là où le texte de 2020 vise l’ensemble de la population, amenant le gouvernement a restreindre progressivement plusieurs libertés fondamentales et en particulier les libertés de circulation et du travail. Deux libertés considérablement amputées depuis un an où les couvre-feux ont succédé aux confinements.

Un malaise français

Cette situation aura touché en plein cœur ce qui fait l’identité française. Le pays de la gastronomie, du tourisme et de la culture pleure aujourd’hui ses restaurateurs, hôteliers et artistes. Au report de la date de reprise de leur activité s’ajoute désormais la fin annoncée du « quoiqu’il en coûte », destiné à compenser maigrement les restrictions imposées. Au milieu, le contribuable ne peut que payer et anticiper les inévitables hausses d’impôts à venir.

Récemment, le monde universitaire a rejoint la grogne avec la lettre adressée au chef de l’État par Heidi Soupault, étudiante à Science Po Strasbourg. Dénonçant la fermeture des universités et le mal-être estudiantin, le texte a mis à jour l’incroyable fossé générationnel que l’état d’urgence sanitaire ne cesse de creuser entre la protection de la vie des plus fragiles et l’interruption de celle des plus jeunes. Les bacheliers sont ainsi désormais contraints à passer leurs examens en contrôle continu pour la deuxième année consécutive.

Pourtant, cela n’a pas empêché le gouvernement de tenter, à l’aube des fêtes de fin d’année, de faire entrer dans le droit commun certains éléments de l’état d’urgence sanitaire, au mépris des inquiétudes notamment formulées par le Conseil d’État.

Face à la polémique initiée d’abord sur les réseaux sociaux, le gouvernement a été contraint de retirer son projet dès le lendemain même de sa publication.

Une crise persistante

Malgré cette situation ubuesque, la crise sanitaire semble loin d’être terminée. Les espoirs déchus de campagne de vaccination se sont heurtés à l’habituel pouvoir de nuisance de la bureaucratie française avec l’imbroglio des prises de rendez-vous sur Doctolib. Depuis un mois, les autorités se sont ainsi montrées incapables de gérer convenablement les flux de vaccins et de patients désormais de plus en plus nombreux à être convaincus par le procédé.

S’ajoute à cela une troisième vague prévue pour le mois de mars et l’émergence de mutations de plus en plus fréquentes du virus.

Un échec bureaucratique

L’absence d’anticipation de la crise par les autorités, le bourbier bureaucratique en matière de gestion de la pandémie puis de la campagne vaccinale auront donc eu raison d’un système de santé vanté depuis des décennies comme un des meilleurs au monde.

Au chaos administratif français, l’exécutif répond donc par ce qu’il sait faire de mieux : l’éternelle paralysie de notre État de droit.

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