Sarkozy contre-attaque : la justice française accusée de politisation

Suffira-t-il pour les magistrats de plaider la bonne foi et l’indépendance de la justice pour que les citoyens en soient convaincus ?

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Nicolas Sarkozy arrives at the european Summit in brussels 2012 by Stefan de Vries(CC BY-ND 2.0)

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Sarkozy contre-attaque : la justice française accusée de politisation

Publié le 3 mars 2021
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Par Frédéric Mas.

Après sa condamnation devant le tribunal correctionnel de Paris pour « corruption et trafic d’influence », Nicolas Sarkozy contre-attaque en s’adressant directement aux médias. Condamné ce lundi à trois ans de prison dont un ferme, l’ancien président de la République s’est fendu ce mardi d’un entretien dans Le Figaro en forme de plaidoyer pro domo.

Il y dénonce « une injustice profonde » et affirme ne pas accepter d’être condamné pour une chose qu’il n’a pas faite. Nicolas Sarkozy affirme également que le jugement rendu par le tribunal correctionnel est « truffé d’incohérences » et « ne fait pas état de preuves, mais d’un faisceau d’indices. »

À droite, c’est l’indignation et les attaques se multiplient contre une justice régulièrement accusée de partialité, de l’affaire du « mur des cons » à la peur récurrente du « gouvernement des juges ». Plus récemment, c’est Anticor qui a été victime du soupçon de biais gauchiste par la macronie (affaire à suivre…).

Le précédent du parquet national financier

Beaucoup de ténors du groupe LR ont fait part de leur soutien à M. Sarkozy. Avant sa condamnation par le tribunal correctionnel, c’est le parquet national financier qui était sous le feu de leur critique.

Né de l’affaire Cahuzac en 2013, le parquet national financier a régulièrement attiré les soupçons de politisation : est-il une machine de guerre pour torpiller la droite comme le prétendent les soutiens de MM Sarkozy et Fillon, ou un organisme un peu trop proche du pouvoir politique pour être totalement impartial, comme on le soupçonne à gauche ?

La gauche s’est, elle aussi, interrogée sur l’indépendance de l’institution, mais d’une autre manière. Les juges financiers ne sont-ils pas sous pression du politique pour qu’on le laisse tranquille ? Les déclarations d’Éliane Houlette, à la tête du PNF de 2014 à 2019, sur les « pressions » subies dans l’affaire Fillon, n’ont fait qu’intensifier les critiques.

Ce mardi, le procureur du parquet national financier, Jean-François Bohnert, a tenté de remettre les pendules à l’heure au micro de RTL. Il a estimé que Nicolas Sarkozy avait été jugé comme n’importe quel citoyen français ayant commis une infraction, et s’est attaché à réfuter toutes les accusations formulées par l’ancien président de la République contre le jugement du tribunal correctionnel :

« Le PNF ne fait pas de politique. Le PNF ne connaît pas non plus d’infractions politiques. Le PNF connaît des infractions économiques et financières qui ont parfois l’apparence politique par la qualité politique des personnalités que ces procédures peuvent mettre en scène. Pour le reste, nous ne faisons pas de politique et ne cherchons pas à rentrer dans un débat quelconque. »

Suffira-t-il pour les magistrats de plaider la bonne foi et l’indépendance de la justice pour que les citoyens en soient convaincus ? Indéniablement, au sein du système constitutionnel français, tous les pouvoirs ne sont pas égaux entre eux.

Faiblesse de la justice en France

La Cinquième République met sur un piédestal l’exécutif, au détriment d’un organe législatif réduit à une chambre d’enregistrement depuis l’adoption du quinquennat et à une « autorité judiciaire » perçue comme la cinquième roue du carrosse depuis l’origine.

La pression du politique sur le judiciaire est constante, et le rôle des gardes des Sceaux successifs n’a pas aidé à clarifier la situation. Qu’on se souvienne des déclarations lénifiantes de Nicole Belloubet au moment de l’affaire Benalla, ou de la nomination d’un Éric Dupond-Moretti, dont l’hostilité à la magistrature est légendaire.

Les politiques ont les médias pour s’épancher, là où les juges ont un devoir de réserve. On entend plus souvent les accusés se plaindre aux micros des journalistes que les juges prendre la parole pour défendre leur intégrité.

L’autorité judiciaire est non seulement le pouvoir le plus faible, mais le lien organique qui soumet une partie de son personnel au gouvernement est tout aussi réel. Le parquet, qui forme l’ensemble des avocats généraux et des procureurs est directement placé sous l’autorité du ministre de la Justice.

La subordination du parquet à l’exécutif

L’USM, syndicat majoritaire chez les magistrats, avait soulevé en 2017 une question prioritaire de constitutionnalité, arguant du fait que le statut spécial du parquet violait le principe de la séparation des pouvoirs garanti par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

Sans surprise, le Conseil constitutionnel a jugé alors que cette subordination du parquet à l’exécutif ne violait pas la Constitution. Quelques années avant, en 2010, c’est la Cour européenne des droits de l’Homme qui refusait d’accorder au parquet le statut de l’autorité judiciaire au sens de l’article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.

L’État de droit défendu par le libéralisme politique demande la claire séparation des pouvoirs et la garantie de l’indépendance de la justice sous toutes ses formes. C’est seulement grâce à ce type de réforme que l’institution judiciaire pourra résoudre la crise de confiance qu’elle subit de la part des citoyens.

Le citoyen Nicolas Sarkozy n’échappe pas à cette défiance envers les juges français. L’ex-chef de l’État envisage d’aller « devant la cour européenne des droits de l’Homme » pour faire condamner la France s’il le faut.

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  • L’exécutif est responsable devant le Parlement. Le législatif est responsable devant le peuple français. Mais devant qui est responsable le pouvoir judiciaire en France?

    Personnellement, je ne trouve pas que le pouvoir judiciaire soit le pouvoir le plus faible. Il me semble que les juges ont un pouvoir d’interprétation de la loi suffisamment grand par rapport à leurs confrères de la Common Law par exemple.

    Quand au parquet, que devient-t-il s’il n’est pas rattaché à la Chancellerie ?
    Mais la question est intéressante. Comment garantir une certaine indépendance du parquet tout en étant rattaché à la Chancellerie?
    Et comment avoir des juges indépendants mais responsables devant quelqu’un (qui?) afin qu’ils ne puissent dicter le droit selon leur bon vouloir?

    • A mon avis, Il faut qu’il n’existe plus de parquet (qui sont trop proche des juges du siège) et que l’action de justice relève du plaignant.
      D’autre part, pour avoir une justice indépendante, soit les juges sont élus, soit c’est une profession libérale et le juge est choisi par les deux parties, juges qui sont responsables pénalement. En tout cas le garde des sceaux ne devrait plus exister.

      • Tout cela mérite réflexion mais je suis perplexe sur l’élection des juges. Transférer la proximité qu’ils ont avec le Gouvernement à des électeurs ne me parait pas résoudre le problème. Il faut plutôt chercher à détruire toute proximité. Après le juge choisi par les deux parties, ça peut marcher dans des affaires de médiation ou de conciliation. Mais dès qu’il s’agit de crimes ou de délits c’est tout de suite plus compliqué.

        Quant au rôle du parquet cela est plus délicat. On pourrait pourquoi pas imaginer les procureurs profession libérale. Plutôt que les juges comme vous le proposiez. Comme cela le procureur ne représente plus l’Etat mais son client. Un peu comme l’avocat de la défense auquel il est opposé. Mais bon il faut y consacrer plus de réflexion car l’ensemble des pays libres ont un parquet. Il doit bien y avoir une raison.

        • Moi aussi je suis perplexe sur l’élection qui n’est pas le meilleur moyen de sélectionner l’excellence.
          Sur le parquet, je pense qu’un état ne veut pas perdre ce pouvoir alors qu’il n’y a aucune raison que l’état intervienne, à part faire intervenir les forces publiques.. après décision de justice.
          En un mot, l’état n’a pas à avoir de politique pénale, comme il n’a pas à avoir de politique industrielle.
          L’assemblée fait des lois, le gouvernement administre les juges qui examinent les plaintes des justiciables.

  • En même temps, quand on voit la peine, ça sent clairement le « cabinet noir », pour éviter qu’il aie trop d’ambition pour 2022…

  • il y a plein d’autres raisons pour le condamner (Lybie…).

  • L’indépendance de la justice est une fiction dangereuse, car elle engendre une justice livrée à elle-même. Or, la justice est rendue au nom du peuple français. La question porte donc en elle-même une forme de contradiction : il n’est pas anormal, les juges n’étant pas élus, que la justice rende des comptes au pouvoir politique représentatif du peuple.
    On s’aperçoit ainsi qu’il manque quelque chose dans l’appareillage pour permettre à la justice de s’exercer en toute indépendance (surtout quand on pense à un certain syndicat, celui qui rêve depuis 15 ans de dégommer Sarkozy, je le dis pour avoir vu comment il était décrit par un de ses membres…).

  • Intéressant article, intéressants commentaires, sauf que… ils présupposent un dogme comme un indiscutable acquis : « il y aurait une justice en France » (? ! ? ! ? !)

    C’est un élément nouveau, curieux, la chose la plus étonnante, la plus surprenante, la plus merveilleuse, la plus miraculeuse, la plus triomphante, la plus étourdissante, la plus inouïe, la plus singulière, la plus extraordinaire, la plus incroyable, la plus imprévue, la plus grande, la plus petite, la plus rare, la plus commune, la plus éclatante, la plus secrète jusqu’aujourd’hui, la plus brillante, la plus digne d’envie… [OK, c’est du plagiat]

    Je pense plutôt que cette organisation vivant à nos crochets relève simplement d’une secte progressiste organisée en tribunal inquisitorial de type post médiéval.

    Une « justice » en France ? Merci de cet humour.

  • Sarkozy jugé « comme n’importe quel citoyen français ayant commis une infraction », mais condamné car un président ne devrait pas « penser » à faire ce qu’il n’a pas fait.

  • Politisation de la justice?il suffit de voir le profil du responsable de l’agression du journaliste à Reims et l’efficacité de la justice en comparaison de la décision concernant Nicolas Sarkozy.

  • Rouvrir Cayenne,l’ancien Club Med de la justice quand elle existait.Mer et soleil.

  • Le doute vient de ce que certains magistrats ou syndicat de la magistrature expriment publiquement des opinions très engagées en faisant état de leur fonction, leur neutralité n’est alors plus crédible.
    De plus les poursuites apparaissent à géométrie variable.
    Les nouveaux privilèges étant de ne pas se voir poursuivre pour des faits qui seront reprochés aux autres.
    Les mêmes droits pour tout le monde mais avec une asymètrie de leur application.

  • et dans la foulée, une interview au 20h00 pour s’expliquer.

    les autres justiciables n’ont pas ce privilège !

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