Le mur des cons, ou comment réprimer la bêtise ?

Dénoncer la « connerie » ne saurait tenir lieu d’analyse juridique. Comment l’affaire du « mur des cons » pourrait-elle traitée par la justice ?

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Le dîner de cons. Francis Veber. 1998. Jacques Villeret et Thierry Lhermitte.

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Le mur des cons, ou comment réprimer la bêtise ?

Publié le 2 mai 2013
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Dénoncer la connerie ne saurait tenir lieu d’analyse juridique. Comment l’affaire du mur des cons pourrait-elle être traitée par la justice ?

Par Roseline Letteron.

Le dîner de cons. Francis Veber. 1998. Jacques Villeret et Thierry Lhermitte.

On a beaucoup parlé du mur des cons affiché dans les locaux du Syndicat de la magistrature, une succession de photos clouant au pilori un certain nombre de personnalités.

À l’origine de sa révélation au grand public, une vidéo enregistrée avec un téléphone mobile par un journaliste de FR3, Clément Weill-Raynal, enregistrement réalisé à l’insu des membres du Syndicat occupant les locaux. Sans que l’on ait une connaissance bien précise de son cheminement, le film a finalement été diffusé par le site Atlantico, et repris par tous les médias.

Le mauvais goût de la démarche ne mérite guère de commentaire. Les représentants du syndicat invoquent un défouloir ou une blague de potache. Mais l’examen un peu approfondi du fameux mur révèle un humour extrêmement douteux de la part de magistrats censés respecter une obligation de réserve. Ils bénéficient d’un statut et d’une protection particuliers. Ils ont également des devoirs spécifiques à l’égard des justiciables, dont l’activité syndicale ne saurait les exonérer. Comment justifier des propos aussi grossiers à l’égard de personnes dénommées ? Comment peut-on admettre de voir figurer au milieu de ce mur les photos de parents de jeunes femmes victimes de tueurs en série ? Comment peut-on à la fois se déclarer impartial et afficher d’une manière aussi caricaturale ses opinions politiques ? On serait tenté d’affirmer que les cons sont ceux qui ont construit le mur, et non pas ceux dont la photo a été affichée.

Les trois intervenants

Dénoncer la connerie ne saurait tenir lieu d’analyse juridique. Certaines personnes stigmatisées comme étant connes disent être tentées de porter l’affaire devant la justice. L’affaire présente quelques difficultés sur ce point, car elle fait intervenir trois acteur essentiels :

  • Les victimes, premières concernées, sont désireuses d’obtenir condamnation du Syndicat et le cas échéant, réparation du préjudice subi.
  • Les auteurs de l’affichage sont susceptibles d’être poursuivis pour injure ou diffamation de même que les responsables du syndicat qui ont laissé se développer une telle pratique.
  • Le journaliste, l’homme par lequel le scandale est arrivé, est l’auteur de la divulgation de l’information, celui qui l’a rendue publique.

Un seul mur, deux injures

Le fondement juridique du recours est évidemment l’injure. En effet, la diffamation ne peut être invoquée, dès lors qu’elle suppose l’allégation ou l’imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne. En l’espèce, nul fait n’est invoqué, et la seule photo des intéressés suffit à les stigmatiser comme cons.

Reste donc l’injure, définie comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne concerne l’imputation d’aucun fait » (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881).

Encore faut-il distinguer en l’espèce s’il s’agit d’injure privée ou d’injure publique. Or le mur des cons parvient à réunir, dans un même fait, les deux types d’injures.

Affichage sur le mur : injure privée

Ceux qui ont affiché les photos sur le mur des cons sont coupables d’injure privée. Ils rappellent d’ailleurs qu’un local syndical est un lieu privé, à l’abri des intrusions, y compris celles de l’entreprise ou du service public qui le met à disposition du syndicat.

La chambre sociale de la Cour de cassation, dans une décision du 3 janvier 2010, a ainsi sanctionné pour atteinte à la liberté syndicale l’entreprise qui avait décidé unilatéralement le déménagement d’un local syndical, contraignant ceux qui le fréquentent à passer sous des portiques de sécurité et à présenter un badge pour pénétrer dans le bâtiment. Peu importe que l’entreprise en question exerce son activité dans une zone aéroportuaire sécurisée, la liberté syndicale l’emporte en l’espèce, dès lors que l’employeur a refusé toute concertation.

Le mur de Facebook, précédent virtuel du mur des cons

Le critère essentiel permettant la qualification d’injure privée ne réside pourtant pas dans la nature du local, mais dans la notion de communauté d’intérêt. Dans une décision très récente du 10 avril 2012, la Cour de cassation, cette fois la première chambre civile, a considéré que l’injure figurant sur le mur de Facebook ne pouvait être qualifiée d’injure publique si les internautes consultant ce mur formaient une communauté d’intérêt. Celle-ci se définit à travers une appartenance commune, des inspirations ou des objectifs partagés, le sentiment de former une entité suffisamment fermée pour ne pas intégrer des personnes considérées comme des tiers par rapport à l’auteur des propos.

Dans le cas d’un local syndical, l’appartenance à une communauté d’intérêt ne fait évidemment aucun doute. Envisagé sous l’angle pénal, le mur des cons s’apparente en effet à une succession d’injures privées visant chacune des victimes. La peine reste modérée puisqu’il s’agit d’une contravention, passible d’une amende de 38 euros. En revanche, rien n’interdit aux victimes d’engager une action civile pour obtenir réparation du préjudice qui leur a été causé.

Diffusion des images du mur : injure publique

De manière un peu surprenante, la situation du journaliste qui a filmé le mur à l’insu des membres du syndicat est plus délicate. Il a en effet diffusé des photos injurieuses, qui, de son fait, sont devenues publiques. Or l’injure publique, réprimée par l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881, est un délit passible d’une amende pouvant monter jusqu’à 12 000 euros. Heureusement pour lui, deux éléments sont susceptibles d’atténuer sa responsabilité, voire de l’écarter.

Le premier trouve son origine dans le droit de la presse.

L’article 42 de la loi de 1881 pose le principe selon lequel l’auteur principal de l’infraction est le directeur de publication, alors que l’auteur n’a que le statut de complice. Celui qui a filmé le mur pourrait ainsi être poursuivi, non pas pour injure publique, mais pour complicité d’injure publique. Rappelons que Laurent Ruquier a été mis en examen, en septembre 2012, pour complicité d’injure publique, alors qu’il avait diffusé, dans une émission télévisée, une caricature de Marine Le Pen que l’intéressée n’avait pas appréciée. La différence avec la situation de M. Weill-Raynal est cependant de taille : Laurent Ruquier présentait le dessin injurieux de manière favorable, alors que le film du mur des cons visait à dénoncer la pratique du syndicat.

C’est précisément cette observation qui devrait permettre d’écarter la responsabilité pénale de l’intéressé. La Cour européenne des droits de l’Homme considère, en effet, que les journalistes doivent bénéficier d’une indulgence particulière lorsque leurs propos ont pour objet de développer un débat public. Cette jurisprudence, initiée dans le domaine du droit à l’image, pourrait tout à fait être adaptée à la diffusion d’injures, lorsqu’il s’agit non pas d’y souscrire mais de les dénoncer. N’est-ce pas précisément le cas de l’intéressé qui voulait mettre sur la place publique une pratique scandaleuse et non pas en être le complice ?

D’éventuelles sanctions disciplinaires

In fine, les possibilités d’action pénale à l’encontre des responsables du Mur des cons apparaissent relativement limitées. Nul n’ignore d’ailleurs qu’il est bien difficile de punir la simple bêtise. En revanche, il reste l’action disciplinaire. Une telle action est déjà envisagée par la chaine de télévision qui emploie M. Weill-Raynal, qui s’étonne que les images litigieuses aient été transmises à un autre média. Il s’agit là d’une procédure liée à l’exercice du contrat de travail, et à l’obligation de loyauté qui pèse sur le salarié à l’égard de son employeur. Le contenu injurieux ou non des images diffusées n’a donc rien à voir avec cette éventuelle action disciplinaire.

Pour ce qui est des magistrats, ceux qui ont réalisé le mur des cons, rien n’interdit d’envisager une action pour manquement à l’obligation de réserve. Celle-ci pèse en effet sur les agents publics à la fois pendant et hors leur temps de travail. Le caractère privé du local syndical ne suffit donc pas à écarter leur responsabilité. Sur le fond, l’affichage des photos injurieuses peut constituer un manquement à la réserve, dans la seule mesure où il risque de semer le doute sur l’impartialité des juges, et par là même, de la justice.

Quoi qu’il en soit, l’important est que les afficheurs finissent par accepter la morale de François Pignon, selon laquelle « il faut toujours s’y reprendre à deux fois avant de traiter quelqu’un de con. »


Sur le web.

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  • « Les magistrats bénéficient d’un statut et d’une protection particuliers. » L’action syndicale est incompatible avec ce statut et cette protection, de même qu’elle peut l’être pour les militaires ou les policiers armés, pour la bonne raison que les citoyens ordinaires ne peuvent librement disposer d’armes ou, dans le cas des juges, du pouvoir de dire le droit.

    Plus généralement, le syndicalisme dans les fonctions publiques ne permet pas de garantir un traitement équitable de l’ensemble des citoyens. Parce qu’il donne un pouvoir exorbitant à ceux qui en bénéficient, il représente un risque mortel pour la démocratie qu’on a trop longtemps ignoré. La législation actuelle, consacrant l’impunité inouïe dont bénéficieront les activistes politisés devenus juges, ne permet pas de sanctionner cette affaire à sa juste mesure.

    La loi doit donc évoluer rapidement car, en l’état, les citoyens ont raison de n’avoir aucune confiance dans la justice de leur pays. Les citoyens sont fondés à considérer la justice, « cette femme pleine de vices », comme l’ennemie publique n°1.

  • Par ce nouvel article, l’auteure – une académique – nous confirme son inclination à défendre « par la forme » toutes les déviances à la démocratie dont sont capables son « Corps » et ses camaraderies ! Affligeant !!!

    • Au contraire, grâce à ce nouvel article, l’auteur (sans le « e » socialiste) nous informe avec précision de la déliquescence de l’autorité judiciaire, qui n’a plus d’autre rapport avec la justice que son nom.

    • Je me demande vraiment si vous avez pris la peine de lire cet article. Comment peut-on y voir une défense des magistrats en cause ?

      De plus ce n’est pas son corps (même avec guillemet) : elle n’est pas juge.

  • Pourquoi réprimer?
    D’ailleurs, si le SM était allé au bout de sa pensée ( et sans aucun préjugé personnel sur les personnalités épinglées), il aurait du intituler son oeuvre
    « le mur des salauds »

  • Voilà un exemple de complaisance dégoulinant…. Les Juges sont investis d’une lourde responsabilité, qu’un corps de magistrats se montre partial et manque de civisme allant jusqu’à insulter des hommes politiques est scandaleux, ne pas réagir l’est encore plus.

  • Il y a plusieurs choses dont on pourrait débattre à partir de cette approche juridique, mais ce que je retiens c’est surtout le statut du journaliste salarié. 1) La dénonciation du « mur des cons » protègerait le journaliste, est-ce à dire que si n’importe quel quidam non journaliste avait fait la même dénonciation il serait plus durement puni ? Je trouverais ça assez inéquitable (surtout au regard de la manière dont on définit le statut de journaliste). 2) Cette histoire de loyauté auprès de l’employeur me semble tout à fait néfaste. Si un contrat doit pouvoir définir une attente de résultats de l’employé de la part de l’employeur, je trouve l’idée d’exclusivité (habituelle dans le salariat) incorrecte. Dans les faits il n’est pas rare que les journalistes publient des articles sur des journaux concurrents de leur employeur principal sous couvert d’anonymat. Quant à la notion de « loyauté » elle peut être comprise avec plusieurs significations.

  • Bonjour Madame Roseline Letteron. j’ai beaucoup aimé votre plaidoyer pour la justice réelle et non pour une justice politique telle qu’on a pu le constater dans cette affaire. Au-delà de la fâcheuse impression de revoir l’histoire se répéter ici par les méthodes expéditives de Beria, un cran dans l’horreur en moins car il suffisait alors de fustiger l’incohérence d’un individu par rapport au dogme socialiste pour l’envoyer au goulag et à la mort, on pourra arguer d’un argumentaire plus simple en France et que chacun pourra prendre à son compte. Car n’est-on pas tous le con d’un autre dans notre pays ? « Le roi des cons sur son trône, j’parirais pas qu’il est allemand » disait la chanson de Renaud. Suite à ce constat, est-il inconstitutionnel et illégal d’être con. Moi-même, par moments, je suis con, je le reconnais. Suis-je libre d’être con ou non dans notre pays ? Ai-je le droit constitutionnel d’être con ? Une question pas si banale que cela puisque si la réponse était non, nous pourrions passer d’un régime démocratique qui accepte l’indigence intellectuelle à un régime où les simples d’esprits sont envoyés dans les camps de la mort, comme sous les régimes fascistes purificateurs. La connerie est-elle un crime, est-elle une liberté autorisée ou interdite ? Car si la connerie était un crime ou un délit, il y a fort à croire que le peuple français finirait tout entier en prison, jusqu’au dernier de ses édiles, les derniers juges des juges jugés par leurs pairs avant que ces derniers ne referment la porte des geôles sur eux-mêmes.

  • En fait, après avoir ostensiblement marqué leur aversion pour toute la droite, politique, journalistique, mais aussi même pour des parents de victimes, ces magistrats vont voir les avocats demander leur désistement chaque fois que le justifiable n’est pas clairement à la gauche de Staline.

  • Mais on réprime la bêtise en permettant à ceux qui sont incriminés et à tous les Français de faire de même à l’égard des juges. Vous allez voir que ça va les calmer. Plus de délit d’outrages à Magistrats pour les Français. Sympa non ?

  • Comme le remarque Franck Johannès (Le Monde 02/05/13), il s’agit d’une « opération politique fort bien menée », avec C. Weill-Raynal, jouant d’abord les tartuffes, relayé par un avocat UMP pour aboutir sur Atlantico et déclencher par miracle des protestations indignées, dont celle du député Fenech qui dénonce dans ce mur « une forme de politisation de la justice » alors que lui, magistrat, a présidé une Association professionnelle de magistrats créée en 1981, contre la gauche. Comme quoi être franchement à droite droite, comme Marsaud, Bruguière, Garraud, etc. ce n’est pas être politisé.
    La notion d’injure privée est assez délicate à manier. Car si, devant mon poste de télé, je faisais – simple hypothèse – un bras d’honneur à un représentant de la droite sur l’écran ou même si, à l’instar de ces camarades syndiqués, je faisais mon propre palmarès, pour injurieux que cela pourrait être qui pourrait engager des poursuites et comment ?
    Donc, le seul coupable d’injures c’est Atlantico avec la complicité du délateur.

  • « comment réprimer la bêtise ? »
    Vaste programme.

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