Le Parquet national financier : une dérangeante lutte contre la corruption ?

Démolir le Parquet national financier n’est-il pas une tentative de convaincre que le scandale n’est pas la corruption mais le Parquet financier lui-même ?

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Eric Dupond-Moretti by Pierre Metivier(CC BY-NC 2.0)

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Le Parquet national financier : une dérangeante lutte contre la corruption ?

Publié le 21 septembre 2020
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Par Pierre-Marie Meeringen.

On oublie parfois que le Parquet national financier (ou PNF), créé en 2013 en réponse à l’affaire Cahuzac n’a guère que sept années d’existence. Sept années qui semblent avoir été vécues comme une éternité par la classe politique.

Il est vrai que sur les centaines de procédures traitées par le PNF quelques-unes ont traumatisé le monde politique, habitué par le passé à une justice plus compréhensive à leur égard.

Ainsi, les peines d’emprisonnement prononcées contre les époux Balkany et François Fillon ont mis en lumière une réalité choquante pour la représentation que les politiques se font d’eux-mêmes : celle de la réalité de la corruption dans notre pays, et singulièrement au sein de nos élites politiques.

Relevons à cet égard que ces derniers mois plusieurs prises de position chez les politiques se sont révélées éloquentes sur ce sujet. L’expression, par Jean-Luc Mélenchon, de sa solidarité vis-à-vis de François Fillon à l’occasion de son procès, a pu témoigner d’une solidarité transpartisane plutôt inattendue.

Plus récemment, la proposition de loi du député Éric Ciotti visant à la suppression du Parquet national financier (dont la création était pourtant réclamée par la droite en 2013), a assumé une position de « sauve-qui-peut » qui ne trompe guère sur la fébrilité de nos politiques.

En réalité, sans qu’il y ait eu nécessité d’un « complot » au sein de la classe politique, un projet partagé est né en son sein, du simple fait de la coalition d’intérêts partagés : celui de « démolir » le Parquet national financier, en tentant de convaincre électeurs, télespectateurs et internautes que le scandale n’est pas la corruption mais le Parquet national financier lui-même.

Or, c’est cette stratégie, dont l’enquête annoncée par le garde des Sceaux contre des magistrats nommément désignés du PNF le vendredi 18 septembre dernier n’est que le dernier épisode, qui est en train de se déployer sous nos yeux.

L’histoire retiendra à cet égard que le choix d’Éric Dupond-Moretti pour occuper les fonctions de garde des Sceaux relève d’une grande ingéniosité chez nos décideurs. Rappelons que, avocat des Balkany, il avait par ailleurs en juin 2020, annoncé porter plainte contre X par hostilité contre le PNF qu’il accusait de l’avoir irrégulièrement mis sur écoute.

Dès lors l’alignement des planètes est parfait : les politiques ont trouvé en ce talentueux avocat médiatique, personnellement hostile à un Parquet national financier dont il est désormais le chef hiérarchique, l’allié médiatique de poids qui leur faisait jusqu’alors défaut contre les magistrats financiers.

Dès lors, tout est en place pour l’entreprise de déstabilisation.

Pour donner des coups de pied dans l’âne, il faut d’abord l’accabler d’injonctions contradictoires. Soyez efficace, mais pas trop. Soyez indépendant, mais pas trop.

Ainsi, nul n’aura oublié l’audition en juin 2020 de Mme Houlette, ancienne procureure financière, par une commission d’enquête de l’Assemblée nationale, et les indignations surjouées des politiques contre la prétendue absence d’indépendance du PNF à l’évocation par la magistrate des nombreuses demandes de remontée d’informations de la part du parquet général lors de l’affaire Fillon.

Or, voilà que désormais, sur la base du rapport de l’Inspection générale de la Justice publié le 15 septembre 2020, il est à présent reproché à la même Mme Houlette d’avoir été « trop » indépendante, voire déloyale, en omettant les remontées d’informations sollicitées concernant une enquête en particulier.

Surtout, selon une tactique éprouvée, la meilleure manière de déstabiliser une institution reste de créer régulièrement des scandales au sein de celle-ci, de préférence par le bais d’attaques ad hominem.

C’est dans cette perspective que, par son communiqué du 18 septembre 2020, le garde des Sceaux, se fondant sur un rapport de l’Inspection générale de la Justice commandé par sa prédécesseure, a jeté à la vindicte parlementaire (plus que populaire, à vrai dire) le nom de trois magistrats pour lesquels il présume l’existence de fautes professionnelles, source de prétendus dysfonctionnements du PNF qu’il entend combattre en lançant trois enquêtes administratives en vue de procédures disciplinaires.

Sauf que le rapport sur lequel se fonde le garde des Sceaux, que chacun pourra consulter, ne conclut nullement à l’existence de tels manquements chez les magistrats.

Qu’il est même relevé que la « plus-value technique (du PNF) dans le traitement des procédures les plus complexes est unanimement reconnue »1 ; que le PNF bénéficie d’une « visibilité internationale […] de nature à conforter l’image d’efficacité et de rigueur de la France dans son champ d’intervention »2 ; qu’il est animé par une « recherche d’excellence dans le traitement des procédures »3.

Mais que, s’agissant d’un dossier parmi les 500 actuellement suivis par le Parquet national financier, celui-ci, agissant en toute légalité et en parfait respect du cadre de la procédure pénale, aurait pu se montrer plus vigilant dans le suivi la procédure. Pas de chance, il s’agissait d’un dossier concernant Éric Dupont-Moretti et Nicolas Sarkozy.

La foudre est alors tombée du haut de la place Vendôme, sans que l’on sache si elle émanait du chef hiérarchique du parquet, de l’avocat fidèle à ses clients condamnés ou du mis en cause mécontent d’une procédure l’ayant visé, et s’en est pris à trois magistrats présumés coupables de manquements déontologiques et professionnels.

Si les syndicats se sont émus sans surprise du sort de ces trois magistrats, victimes collatérales d’une entreprise politique qui les dépassent, la réaction très inhabituelle du CSM, par voie de communiqué, manifeste la profondeur du malaise.

Songeons que, dans quelques semaines, la Commission européenne publiera son premier rapport sur l’État de droit au sein de l’Union européenne, et pointera certainement des dysfonctionnements en Hongrie, en Pologne, peut-être en Roumanie.

Et pourtant, force est de constater que l’image que nous renvoie le miroir n’est guère flatteuse, tant nous versons désormais dans les travers que nous prétendons pouvoir dénoncer : intimidation des procureurs, déstabilisation de la Justice, conflits d’intérêts patents entre le ministère de la Justice et les parties aux affaires en cours.

Au-delà de cet épisode particulier, c’est bien la banalisation de la corruption dans notre pays qui ne laisse de nous inquiéter dans notre pays, avec ce qu’elle comporte d’effets délétères sur la morale publique. N’oublions pas la leçon de Tocqueville (De La Démocratie en Amérique, IIe partie, chapitre 5), qui identifia avec une lucidité particulière les mécanismes de diffusion de la corruption des gouvernants sur la conscience publique dans les sociétés démocratiques, nous conduisant à tirer une conclusion dépourvue d’ambiguïté : de la lutte infatigable contre la corruption des élus dépend l’avenir de nos libertés.

  1. p25.
  2. p25.
  3. p28.
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  • A condition que la « lutte infatigable contre la corruption des élus » concerne tous les élus et pas seulement ceux de droite ou ceux dont l’élection dérangerait la magistrature de gôche (Sarkozy, Fillon).

  • Article a-libéral.

    La lutte contre la corruption consiste non pas dans la création d’une ennième institution de répression, fatalement destinée à être instrumentalisée, et à valider des concepts dirigistes, mais avant tout dans l’élimination de la corruption « légale ».

    Par exemple: interdiction constitutionnelle de dépasser un niveau de prélèvement obligatoire de par exemple 15% du pnb, interdiction constitutionnelle d’emprunter de l’argent à plus d’un an (entre deux budgets), interdiction constitutionnelle (ce qui figurait presque dans le traité de Maastricht) d’étatiser la création monétaire.

    Voilà de beaux chantiers pour des juristes vraiment libéraux, qui souhaiteraient faire revivre le droit constitutionnel.

  • On me corrigera si je me trompe, mais Balkany n’a pas été condamné pour corruption mais pour « blanchiment » de fraude fiscale.
    C’est assez cocasse en vérité puisque si vous êtes déjà condamné pour avoir « fraudé » le fisc (en l’occurrence résisté aux abus inconstitutionnels de Bercy), vous pouvez être à nouveau condamné pour l’avoir fait discrètement.

    • Al capone a lui aussi ete condamne pour fraude fiscale et pas pour meurtre ou vente d alcool.
      C est plus facile a prouver.

      Comment allez vous prouver que Balkany a touche une valise de billet ? Par contre vous pouvez prouver qu il ne pouvait pas se payer une villa avec juste son traitement de maire

  • Le PNF a outrageusement violé la séparation des pouvoirs en se mêlant de la plus importante élection française, l’élection présidentielle. Il a amplement mérité le droit d’être détruit et ses membres mis à la retraite, qu’ils s’estiment heureux.
    Mais dans cet état dégénéré rien de tout ça ne va arriver.

    • le PNF n a pas changé l election predidentielle. Fillon a ete coulé par la personne qui a revelé les emplois fictifs de sas femme (vu le nombre de personnes au courant et les preuves qui ont du etre fournies au canard enchainé, c est forcement un membre de son parti)
      A parti de la Fillon etait mal parti. Comment proumouvoir un programme d austerite quand on se paie soi meme sur la bete. Ila aggrevé son cas par des denegation et en tombant dans le piege de Bourgi (les costumes gratuits. La ca a ete revendique par Bourgui pour venger Sarko)
      Fillon n aurait donc jamais pu ete elu avec ses casseroles. et si par hasard il y serait arrive, il n aurait rien pu faire. Il aurait fait comme chirac: passer son temps a ettouffer les affaires le concernant

      • (fatigue)
        Vous devriez savoir depuis le temps que les enveloppes d’attachés parlementaires sont détournées depuis le début de la IIIeme république et étaient devenus un mode de rénumération, archaïque et opaque, certes, mais ne menant pas à des rémunérations exorbitantes.
        Il fallait réformer ça, mais avant l’élection, ou après, mais pendant c’est une violation caractérisée de la séparation des pouvoirs qui doit être châtiée sévèrement si on ne veut pas que ça devienne une habitude.

      • Comme si Fillon était le seul. C’est uniquement pour le descendre vu la vitesse à laquelle le PNF s’est occupé de son cas!

        • Voilà: un parquet dont ce n’est pas le rôle, qui s’auto-saisie, pendant un campagne électorale contrairement à tous les usages, et mène l’instruction à une vitesse jamais vue de mémoire de magistrat.
          Normal.

      • @cdg
        Philippe Bilger, magistrat en retraite :
        « je pense qu’il y a eu, clairement, matraquage judiciaire. Le PNF s’est autosaisi alors que, à l’évidence, l’affaire ne relevait pas de sa compétence. Il fallait vite s’emparer de cette affaire ; il y a eu une précipitation, c’est clair. »
        source https://www.lepoint.fr/societe/philippe-bilger-le-mur-des-cons-a-fracture-la-confiance-dans-la-justice-11-10-2019-2340687_23.php
        Quand aux costumes gratuits, ce n’est pas ce qui l’aurait empêché d’être élu ni ce qui l’aurait empêché de faire quoi que ce soit, ces casseroles-là, ils en ont tous (et certains de bien pires).
        Ce qui l’a empêché d’être élu, c’est le fait que son programme tenait la route, que les électeurs s’en seraient aperçus et auraient approuvés et surtout que le nombre de postes-à-copains aurait trop réduit, que la CGT aurait enfin mordu la poussière etc.

      • À noter toutefois que « l’emploi fictif de sa femme » était une pratique courante qui aurait dû mettre dans le collimateur du PNF 1/3 de l’Assemblée Nationale sortante en 2017. Au bas mot.
        Quant au « piège des costumes gratuits », ça en dit au final beaucoup plus sur celui qui les a « offerts » que sur celui qui les a reçus. Et ce n’est pas glorieux.

        • Il y avait un peu plus que le détournement d’enveloppes d’attaché parlementaire, ce que beaucoup ici veulent ignorer. Les malversations ont commencé bien avant son mariage même.
          Le PNF n’a pas détruit l’élection de Fillon, le canard et mediapart ont lancé l’affaire, et le scandale l’a balayé.

      • je suis désolé mais c’est quoi le boulot que fait un attaché parlementaire..

        • vous avez parfaitement raison, c’est LA question de l’affaire Fillon.

          Et il n’y a pas de réponse! Sauf dans la propagande.

          Donc, si c’est l’attachée de Fillon, c’est fictif, sinon, c’est un vrai job!!
          En réalité, le mandat de député est « ficitf », car le député n’est astreint à aucun travail. Il le fait s’il le souhaite. Il en va donc de même pour son attaché(e).

          Fillon a dû prouver dans son procès un fait inexsitant par définition. C’est l’accusation qui aurait dû présenter « un job description » d’attaché (ce qui n’existe pas) pour ensuite démontrer que le travail de l’attachée n’y correspondait pas.

          Cette fumisterie judiciaire est indigne d’un état de droit.

          Mais « ils » ont essayé aussi avec Trump. Ils ont eu la peau de Strache en Autriche etc.

          Je n’écris pas comme partisant de l’un ou de l’autre, mais comme partisant de l’état de droit, qui est très mal en point, comme le révèle ces affaires.

  • Sans parler de son programme,notamment en matière de santé ,dont ses premières déclarations en ont fait tousser plus d’un dans son camp ou chez ses électeurs de la primaire.

  • Je suis, par principe, hostile à toute juridiction d’exception. IL ne devrait y avoir, dans un pays correctement géré qu’un seul type de tribunal, valable pour tout le monde. Ainsi, je prône la diparition des tribunaux d’exception suivants:
    – tribunal adminsitratif
    – tribunal de commerce
    – parquet financier
    – tribunal des affaires sociales
    – cour de justice le république

    Et j’en oublie sans doute d’autres…

    • Tout à fait : pas de juridiction d’exception, mais en contrepartie : une véritable indépendance de la justice. Et là, il y a du travail… l’élection des juges par exemple, qui en parle ?

    • Vous pouvez rajouter le tribunal d’exception de Nantes qui juge en seul et unique ressort (soit suppression d’une possibilité de recours) toutes les affaires liées aux éoliennes. Instance indépendante le Tribunal de Nantes rejette systématiquement tous les recours évitant bien sûr de juger au fond Et Dieu sait que concernant ce pactole financier soutenu par l’Etat les illégalités, copinages, malversations…. sont légion. Quelques maires se sont fait piquer mais le gros très gros du bataillon continue à sévir avec la bénédiction de notre système politique. Amen.

  • La France est une République Bananière très mal placée pour donner des leçons de démocratie aux autres!

  • Beau plaidoyer en faveur du PNF mais est-ce que pour atteindre une certaine vérité tous les coups ( même illégaux ) sont permis ??? Car si la corruption peut mettre la démocratie en danger , une chasse aveugle contre les avis opposés via une recherche de corruption plus ou moins imaginaire peut également mettre la démocratie en danger !!!!

    • On pourrait se plaindre d’atteinte à la démocratie uniquement s’il avait été jugé innocent en final. Au contraire le PNF, s’est bien débrouillé pour être irréprochable.

  • Alors pour le PNF, l’explication est en fait très simple, si on a l’honnêteté d’observer comment les faits se sont déroulés concrètement:

    1° – création du PNF
    2° – on donne au PNF le pouvoir d’agir contre ses adversaires
    3° – le PNF élimine les adversaires politiques gênants
    4° – on élimine le PNF avant qu’il ait la possibilité d’éliminer la majorité au pouvoir

    Fin.

    • Rappelons ces propos de Borloo à Benhamou : « c’est Hollande qui fera l’élection présidentielle à cause du PNF »

      • Évidemment, le PNF est un outil efficace d’instrumentalisation de la justice entre les mains du pouvoir politique en place.
        Le témoignage journalistique de Dame Houlette, magistrate plus ou moins repentie en fonction de ses intérêts personnels, en est la preuve évidente!…

  • Le parquet financier.. C’est un peu le tribunal de l’inquisition, ça n’a pas de sens, les tribunaux normaux et universels peuvent faire ce boulot… Je rigole quand on voit le résultat mais le parquet financier n’est pas mieux, seulement tout neuf, cela sera pire plus tard.

    • Oui mais c’est tellement spécialisé comme enquêtes que c’est assez logique de faire une structure pour cela. Il n’y a pas que les politiques qui subissent leurs actions.

  •  » conforter l’image d’efficacité et de rigueur de la France « …
    J’ai bien ri.

  • Le problème du PNF n’est pas dans les enquêtes qu’il a lancées (même si on peut s’interroger sur la célérité de certaines) mais sur celles qu’il n’a pas lancées.
    Or dans la campagne de M Macron, il y a bon nombre de faits, qui, du point de vue du droit (dixit des avocats spécialistes en la question) relevaient du détournement de fond publics à des fin électorales (par exemple l’utilisation du budget de représentation de Bercy pour lancer En Marche) ou les « rabais » accordé par certains proches de M Macron à En Marche sur des prestations pendant la campagne qui du point de vue du code électoral, s’apparente à du financement déguisé.
    Curieusement, le PNF ne s’est jamais empressé d’ouvrir des informations sur le sujet, alors que ces faits sont de notoriété publique.
    Alors, oui, il y a bien un problème avec le PNF et Hollande avait bien forgé là un outil à flinguer les concurents comme n’en aurait jamais rêvé Mitterrand ou Chirac.

  • Les commentaires sont fermés.

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