Le Parquet national financier : une dérangeante lutte contre la corruption ?

Eric Dupond-Moretti by Pierre Metivier(CC BY-NC 2.0) — Pierre Metivier, CC-BY

Démolir le Parquet national financier n’est-il pas une tentative de convaincre que le scandale n’est pas la corruption mais le Parquet financier lui-même ?

Par Pierre-Marie Meeringen.

On oublie parfois que le Parquet national financier (ou PNF), créé en 2013 en réponse à l’affaire Cahuzac n’a guère que sept années d’existence. Sept années qui semblent avoir été vécues comme une éternité par la classe politique.

Il est vrai que sur les centaines de procédures traitées par le PNF quelques-unes ont traumatisé le monde politique, habitué par le passé à une justice plus compréhensive à leur égard.

Ainsi, les peines d’emprisonnement prononcées contre les époux Balkany et François Fillon ont mis en lumière une réalité choquante pour la représentation que les politiques se font d’eux-mêmes : celle de la réalité de la corruption dans notre pays, et singulièrement au sein de nos élites politiques.

Relevons à cet égard que ces derniers mois plusieurs prises de position chez les politiques se sont révélées éloquentes sur ce sujet. L’expression, par Jean-Luc Mélenchon, de sa solidarité vis-à-vis de François Fillon à l’occasion de son procès, a pu témoigner d’une solidarité transpartisane plutôt inattendue.

Plus récemment, la proposition de loi du député Éric Ciotti visant à la suppression du Parquet national financier (dont la création était pourtant réclamée par la droite en 2013), a assumé une position de « sauve-qui-peut » qui ne trompe guère sur la fébrilité de nos politiques.

En réalité, sans qu’il y ait eu nécessité d’un « complot » au sein de la classe politique, un projet partagé est né en son sein, du simple fait de la coalition d’intérêts partagés : celui de « démolir » le Parquet national financier, en tentant de convaincre électeurs, télespectateurs et internautes que le scandale n’est pas la corruption mais le Parquet national financier lui-même.

Or, c’est cette stratégie, dont l’enquête annoncée par le garde des Sceaux contre des magistrats nommément désignés du PNF le vendredi 18 septembre dernier n’est que le dernier épisode, qui est en train de se déployer sous nos yeux.

L’histoire retiendra à cet égard que le choix d’Éric Dupond-Moretti pour occuper les fonctions de garde des Sceaux relève d’une grande ingéniosité chez nos décideurs. Rappelons que, avocat des Balkany, il avait par ailleurs en juin 2020, annoncé porter plainte contre X par hostilité contre le PNF qu’il accusait de l’avoir irrégulièrement mis sur écoute.

Dès lors l’alignement des planètes est parfait : les politiques ont trouvé en ce talentueux avocat médiatique, personnellement hostile à un Parquet national financier dont il est désormais le chef hiérarchique, l’allié médiatique de poids qui leur faisait jusqu’alors défaut contre les magistrats financiers.

Dès lors, tout est en place pour l’entreprise de déstabilisation.

Pour donner des coups de pied dans l’âne, il faut d’abord l’accabler d’injonctions contradictoires. Soyez efficace, mais pas trop. Soyez indépendant, mais pas trop.

Ainsi, nul n’aura oublié l’audition en juin 2020 de Mme Houlette, ancienne procureure financière, par une commission d’enquête de l’Assemblée nationale, et les indignations surjouées des politiques contre la prétendue absence d’indépendance du PNF à l’évocation par la magistrate des nombreuses demandes de remontée d’informations de la part du parquet général lors de l’affaire Fillon.

Or, voilà que désormais, sur la base du rapport de l’Inspection générale de la Justice publié le 15 septembre 2020, il est à présent reproché à la même Mme Houlette d’avoir été « trop » indépendante, voire déloyale, en omettant les remontées d’informations sollicitées concernant une enquête en particulier.

Surtout, selon une tactique éprouvée, la meilleure manière de déstabiliser une institution reste de créer régulièrement des scandales au sein de celle-ci, de préférence par le bais d’attaques ad hominem.

C’est dans cette perspective que, par son communiqué du 18 septembre 2020, le garde des Sceaux, se fondant sur un rapport de l’Inspection générale de la Justice commandé par sa prédécesseure, a jeté à la vindicte parlementaire (plus que populaire, à vrai dire) le nom de trois magistrats pour lesquels il présume l’existence de fautes professionnelles, source de prétendus dysfonctionnements du PNF qu’il entend combattre en lançant trois enquêtes administratives en vue de procédures disciplinaires.

Sauf que le rapport sur lequel se fonde le garde des Sceaux, que chacun pourra consulter, ne conclut nullement à l’existence de tels manquements chez les magistrats.

Qu’il est même relevé que la « plus-value technique (du PNF) dans le traitement des procédures les plus complexes est unanimement reconnue »1 ; que le PNF bénéficie d’une « visibilité internationale […] de nature à conforter l’image d’efficacité et de rigueur de la France dans son champ d’intervention »2 ; qu’il est animé par une « recherche d’excellence dans le traitement des procédures »3.

Mais que, s’agissant d’un dossier parmi les 500 actuellement suivis par le Parquet national financier, celui-ci, agissant en toute légalité et en parfait respect du cadre de la procédure pénale, aurait pu se montrer plus vigilant dans le suivi la procédure. Pas de chance, il s’agissait d’un dossier concernant Éric Dupont-Moretti et Nicolas Sarkozy.

La foudre est alors tombée du haut de la place Vendôme, sans que l’on sache si elle émanait du chef hiérarchique du parquet, de l’avocat fidèle à ses clients condamnés ou du mis en cause mécontent d’une procédure l’ayant visé, et s’en est pris à trois magistrats présumés coupables de manquements déontologiques et professionnels.

Si les syndicats se sont émus sans surprise du sort de ces trois magistrats, victimes collatérales d’une entreprise politique qui les dépassent, la réaction très inhabituelle du CSM, par voie de communiqué, manifeste la profondeur du malaise.

Songeons que, dans quelques semaines, la Commission européenne publiera son premier rapport sur l’État de droit au sein de l’Union européenne, et pointera certainement des dysfonctionnements en Hongrie, en Pologne, peut-être en Roumanie.

Et pourtant, force est de constater que l’image que nous renvoie le miroir n’est guère flatteuse, tant nous versons désormais dans les travers que nous prétendons pouvoir dénoncer : intimidation des procureurs, déstabilisation de la Justice, conflits d’intérêts patents entre le ministère de la Justice et les parties aux affaires en cours.

Au-delà de cet épisode particulier, c’est bien la banalisation de la corruption dans notre pays qui ne laisse de nous inquiéter dans notre pays, avec ce qu’elle comporte d’effets délétères sur la morale publique. N’oublions pas la leçon de Tocqueville (De La Démocratie en Amérique, IIe partie, chapitre 5), qui identifia avec une lucidité particulière les mécanismes de diffusion de la corruption des gouvernants sur la conscience publique dans les sociétés démocratiques, nous conduisant à tirer une conclusion dépourvue d’ambiguïté : de la lutte infatigable contre la corruption des élus dépend l’avenir de nos libertés.

  1. p25.
  2. p25.
  3. p28.
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