Loi contre la haine : une nouvelle loi de justice et d’amour

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Les temps changent, l’esprit des gouvernants reste toujours le même : nous protéger des mauvaises pensées en les censurant.

Par Gérard-Michel Thermeau.

Nous étions sous le règne d’Emmanuel Macron de Charles X. Il y a 193 ans, l’illustre Laetitia Avia Charles-Ignace de Peyronnet présentait à l’Assemblée nationale la Chambre des députés un projet de loi sur Internet la presse. La loi pleine de bonnes intentions visait à lutter contre les discours haineux et les livres emplis de sectarisme. Les mauvais esprits du temps devaient rebaptiser ce magnifique projet, loi de justice et d’amour et y voir un retour à la censure.

Les temps changent, l’esprit des gouvernants reste toujours le même : nous protéger des mauvaises pensées en les censurant.

Qui était Charles-Ignace de Peyronnet ?

Qui était donc Laetitia Avia Charles-Ignace de Peyronnet ? Ce Bordelais était un avocat que les méchantes langues ont prétendu sans talent, qui, pour faire carrière, était monté dans le train de La Royauté En Marche. Louis XVIII en ayant fait un comte à dormir debout, Emmanuel Macron Charles X crut devoir le nommer Garde des Sots Sceaux.

Peyronnet avait la réputation d’être hautain et méprisant : une attitude que l’on chercherait en vain en nos temps de démocratie libérale. Il avait une faiblesse, c’était un mordu de poésie comme en témoigne ces vers :

Si l’on te dit que tu me plais,
Vas, ne crois pas à ce langage ;
Si l’on te dit que je te hais,
On te trompe encore davantage.

Vous le voyez c’est clair, aucune chinoiserie dans l’art poétique du noble Peyronnet. Rien d’efféminé non plus, des vers lents mais droits.

À la fin de l’an 1826, il présentait son beau projet de loi, soigneusement réfléchi. Comme il le fit remarquer aux députés : « Aujourd’hui la presse est parvenue au dernier degré de la licence la plus effrénée, et il est nécessaire d’y mettre un terme. »

Une de ces formules fut célèbre en son temps : « le mal produit plus de mal que le bien ne produit de bien. »

La seule plaie d’Égypte oubliée par Moïse

Un des membres de la majorité, M. de Salaberry devait soutenir le texte en février 1827 en soulignant combien Internet l’imprimerie était dangereuse : « Redoutons, messieurs, les fléaux de l’imprimerie, seule plaie dont Moïse oublia de frapper l’Égypte. » Il dénonçait ce qu’il appelait le « quatrième pouvoir » « qui sera bientôt plus puissant que les autres. »

Un autre distingué membre de la majorité, le comte de Rougé, expliquait combien il était dangereux de laisser librement circuler des idées néfastes :

« On répond que, s’il est des écrits dont la publication présente quelque danger, la carrière est également libre pour ceux qui les réfutent et qui propagent des doctrines salutaires : c’est-à-dire que parce qu’il existe des contre-poisons, il faut rendre libre la circulation des substances vénéneuses, et en accorder le débit à tous ceux qui voudront en distribuer ! »

Tous ces députés dénonçaient avec véhémence les textes de Voltaire, Diderot et Rousseau dont de nombreux passages outrageaient la morale publique, incitaient à la haine ou au mépris de la religion et du clergé.

Qu’est-ce que la censure ?

Mais attention, attention, notre Garde des Sceaux insistait là-dessus. Il était hors de question d’établir une censure. En effet, qu’est-ce qu’une censure ?

« C’est le droit attribué au gouvernement de juger les écrits par des agents spéciaux de son choix et de condamner à l’oubli tout ce qu’ils estiment dangereux ou inconvenant, sans être obligés de rendre compte à qui que ce soit des motifs de leur décision. »

Comme c’est le ministre de la Justice qui s’exprime, on peut penser qu’il sait de quoi il parle. Pour donner une idée concrète au lecteur d’aujourd’hui de cette chose du passé, absolument inimaginable à notre époque, ce serait comme si la police pouvait bloquer de façon discrétionnaire un site web. Heureusement, nous vivons à l’ère des droits de l’Homme et non sous une monarchie parlementaire. La censure n’existe plus.

À cette époque lointaine, ce fut un concert de protestations. De Chateaubriand à la frileuse Académie française, d’ordinaire aplatie devant le pouvoir, on dénonça un projet qui allait détruire Internet  l’imprimerie. Le texte prévoyait en effet de lourdes pénalités financières pour les plate-formes imprimeurs déclarés civilement responsables de tous les écrits qu’ils imprimeraient. De même les propriétaires des journaux ou écrits périodiques devaient répondre de tous les articles publiés devant la justice.

La liberté produit nécessairement le bien et le mal

Le Figaro, qui était d’humeur folâtre en ce temps-là, proposa l’amendement suivant : On pourra se servir, en toute liberté, des voyelles, mais il sera défendu d’user des consonnes.

Les libéraux, par la bouche de Royer-Collard, rappelèrent que la liberté produisait nécessairement le bien et le mal. Et qu’à vouloir détruire le mal, on détruisait simplement la liberté.

Le projet échoua. Les pairs, notamment, qui n’étaient pas des élus mais des aristocrates nommés par le Roi, étaient foncièrement hostiles au texte. Sous Charles X, les Chambres n’étaient pas aveuglement soumises au chef de l’État. La séparation des pouvoirs causait bien des soucis au pouvoir exécutif.

Heureusement, nous vivons en des temps plus éclairés. On doit limiter le pouvoir d’un monarque héréditaire, on ne saurait limiter le pouvoir d’un président élu du peuple.

Une admirable justification de la censure

Peyronnet devait, quelques années plus tard, avec ses collègues signer les fameuses ordonnances qui allaient provoquer la révolution de 1830. Les ministres avaient fait précédé les ordonnances de considérations pour Emmanuel Macron Charles X :

« À toutes les époques… la presse périodique n’a été et il est dans sa nature de n’être qu’un instrument de désordre et de sédition. […] Elle s’applique, par des efforts soutenus, persévérants, répétés chaque jour, à relâcher tous les liens d’obéissance et de subordination, à user les ressorts de l’autorité publique, à la rabaisser, à l’avilir dans l’opinion des peuples, et à lui créer partout des embarras et des résistances.

Son art consiste, non pas à substituer à une trop facile soumission d’esprit une sage liberté d’examen mais à réduire en problème les vérités les plus positives ; non pas à provoquer sur les questions politiques une controverse franche et utile, mais à les présenter sous un faux jour et à les résoudre par des sophismes.

[…] Dans l’état des choses, les faits, quand ils ne sont pas entièrement supposés, ne parviennent à la connaissance de plusieurs millions de lecteurs que tronqués, défigurés, mutilés de la manière la plus odieuse. Un épais nuage, élevé par les journaux, dérobe la vérité, et intercepte, en quelque sorte, la lumière entre le gouvernement et les peuples… »

Nous sommes heureusement au pays des droits de l’Homme

Quel fatras n’est-ce pas ? Pardon, quelle belle justification de la censure.

C’est comme si notre président tenait des propos du style :

« Nous sommes confrontés à la lutte contre les fausses informations, les détournements sur les réseaux sociaux. L’éducation reste le fondement de cette lutte. Il nous faut donc pouvoir répondre à ce défi contemporain, définir collectivement le statut de tel ou tel document. »

Ou bien c’est comme si le gouvernement décidait de mettre en place une plateforme visant à « réinformer » ou à « valider » les informations circulant sur Internet.

Inimaginable n’est-ce pas ? La censure au XXIe siècle, vous n’y pensez pas.

Mais bon, je ne sais plus pourquoi j’ai eu l’idée de me replonger dans ce projet de loi de justice et d’amour.

Aujourd’hui, on ne fait plus de loi d’amour. On fait des lois contre la haine. Mais tout contre.

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