Coronavirus : le jour d’après pour les actionnaires

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Le jour d’après, les actionnaires seront sollicités sur l’utilisation des capitaux qu’ils devront injecter dans les sociétés commerciales pour prendre le relais d’une dette publique injectée dans l’urgence pour éviter l’effondrement.

Par Frédéric Peltier1.

S’il a été difficile pour beaucoup d’entre nous d’envisager que quasiment tout puisse s’arrêter du jour au lendemain pour nous protéger du Covid-19, il est encore plus complexe d’imaginer ce que sera le monde après.

Emmanuel Macron a prévenu :

Le jour d’après ne sera pas un retour au jour d’avant.

L’incertitude du jour d’après

Pour les actionnaires l’incertitude du jour d’après a provoqué une chute des cours de bourse sur plusieurs jours et l’indice VIX qui mesure la volatilité du prix des actions du Standard & Poor’s a atteint des sommets historiques.

Dans ce contexte, force est de constater que tous les débats d’hier semblent tomber en désuétude au fur et à mesure que la planète s’enferme dans le confinement. L’urgence l’emporte sur tout.

Il faut lutter pour freiner la propagation du virus en renonçant à beaucoup de ce qui faisait notre quotidien et nos préoccupations il y a seulement quelques semaines. Il faut créer des mécanismes exceptionnels pour sécuriser les acteurs économiques. C’est le politique qui reprend la main partout. L’État est redevenu le chef d’orchestre et le marché est sur pause, même si les bourses continuent.

C’est ainsi que l’activisme actionnarial qui a fait couler tant d’encre ces derniers mois, fait partie de ces sujets que nous risquons de regarder le jour d’après avec une certaine distance. S’il subsiste à la crise, l’activisme actionnarial ne pourra pas, et pendant longtemps sans doute, s’écarter d’une ligne de conduite beaucoup plus économiquement et socialement responsable qu’il ne l’a été hier.

La demande de gel des dividendes alors que les États et les banques centrales ont mis l’économie sous perfusion monétaire en est la première illustration.
La crise du Covid-19 frappe au début de la période de la publication des comptes annuels et des assemblées d’actionnaires en France où les exercices sociaux sont généralement clos au 31 décembre. Ces deux moments forts de la vie d’une société pour rendre compte de sa situation et de ses perspectives sont pour le moins impactés.

Tout d’abord s’agissant des comptes annuels, il est hasardeux de publier des états financiers assortis d’un commentaire à chaud sur les perspectives pour l’année 2020. Les commissaires aux comptes sont à rude épreuve. Quelle est aujourd’hui l’image fidèle des comptes au 31 décembre 2019 ?

Selon le Code de commerce, les comptes doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.

Que dire sur le risque Covid 19 et des conséquences de la situation toute aussi inédite qu’incertaine à laquelle toutes les entreprises sont confrontées et même celles qui semblent mieux tirer que d’autres leur épingle du jeu ?

Ensuite, comment est-il possible d’organiser une assemblée d’actionnaires lorsque le droit de réunion publique est suspendu ?

Deux solutions sont laissées à l’option des sociétés en application de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid 19.

— La première est de suspendre l’approbation et la publication des comptes. C’est ce qu’autorise l’ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020. Le délai de 6 mois pour tenir l’assemblée à compter de la fin de l’exercice social est porté à 9 mois.

— La seconde solution est de tenir l’assemblée à huis-clos. L’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 fixe les règles de cette démocratie actionnariale amputée.

Pour l’Association des Actionnaire Actifsi, c’est bien entendu la première solution qui doit être privilégiée. Quelle est la valeur d’un vote en confinement ? Le premier tour des élections municipales du 15 mars dernier sera analysé par l’histoire comme un fiasco et les assemblées générales de sociétés cotées statuant à huis-clos laisseront aux actionnaires le souvenir d’une exclusion pas forcément justifiée.

Il est urgent d’attendre

L’urgence d’attendre n’est pas seulement liée à la valeur d’un vote qui devrait d’ailleurs conduire les sociétés qui souhaiterons voir approuver leurs comptes pendant le confinement à opter pour un ordre du jour le plus ordinaire possible, c’est-à-dire limité à l’essentiel ou au strict nécessaire.

L’urgence d’attendre est surtout imposée par la nécessité pour les sociétés d’avoir un dialogue le plus éclairé possible avec leurs actionnaires, quand ceux-ci seront en mesure de retrouver le plein exercice de leurs droits. L’assemblée d’actionnaires post confinement est la voie de la raison, et il faut raison garder dans cette situation exceptionnelle.

Les actionnaires sont aujourd’hui pour la plupart confrontés à la baisse brutale de la valeur de leurs actions. Pour eux, la correction n’a pas attendu, même si elle n’est sans doute pas terminée. Non seulement ils s’appauvriront, car ils ne seront pas épargnés par l’appauvrissement global provoqué par la pandémie qui est inéluctable, mais il leur sera sans doute demandé dans de nombreux cas de recapitaliser des sociétés qui auront brûlé une grande partie de leurs fonds propres pour tenir durant la crise.

Des choix stratégiques majeurs

Le jour d’après, il sera aussi demandé aux actionnaires de soutenir des choix stratégiques majeurs. Beaucoup de sociétés devront se recentrer sur leurs activités les plus rentables pour repartir. Sans doute des opérations de rapprochement seront nécessaires. Sans doute encore, l’entrée de l’État au capital de certaines sociétés sera indispensable pour assurer leur survie.

Plus encore que lors des crises précédentes qui n’étaient finalement que financières, puisqu’il s’agit de digérer les conséquences de l’éclatement d’une bulle de spéculation, les actionnaires seront sollicités après le Covid 19 sur l’utilisation des capitaux qu’ils devront injecter dans les sociétés commerciales pour prendre le relais d’une dette publique injectée dans l’urgence pour éviter l’effondrement. L’État redeviendra actionnaire comme il l’a fait régulièrement dans l’Histoire et il y a peu de temps encore chez Peugeot.

Toutes ces questions qui seront posées aux actionnaires devront trouver leur réponse bien au-delà d’une logique purement financière. Ainsi, le court-termisme n’aura plus voix au chapitre, car il faudra reconstruire et cela prendra du temps. Les actionnaires devront le jour d’après revêtir le costume de citoyens, mais sans doute encore aussi celui d’humanistes.

  1. Frédéric Peltier est avocat au cabinet Peltier Juvigny Marpeau et associés. Il est président de l’association des Actionnaires Actifs (Triple A).
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