Zones non traitées aux abords des habitations : autopsie d’une chienlit (2)

Le Conseil d’État donne son avis sur l’adéquation de la protection de la santé publique et de l’environnement.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
Pictured the Olympic & Paralympic Village or East Village. Pictured are the Mirabel Gardens. Pic By David Poultney for the ODA

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Zones non traitées aux abords des habitations : autopsie d’une chienlit (2)

Publié le 23 septembre 2019
- A +

Par Wackes Seppi.

Le gouvernement se propose d’instaurer des zones non traitées aux abords des lieux d’habitation dans un contexte politique tendu, des maires s’étant engagés dans un bras de fer avec lui (les élections approchent, mais il y a manifestement aussi une dégradation du sens civique).

Le problème à résoudre résulte d’une directive européenne qui demande que les États membres « veillent à ce que l’utilisation de pesticides soit restreinte ou interdite dans certaines zones spécifiques », notamment « les zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables ». Cette disposition a été reprise en droit français dans l’article L253-7 du Code rural et de la pêche maritime.

Mais rien n’a été prévu dans l’arrêté relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du Code rural et de la pêche maritime s’agissant des habitations.

Le Conseil d’État réclame des mesures de protection des riverains

Générations Futures et Eaux et Rivières de Bretagne ont attaqué cet arrêté devant le Conseil d’État. Par une décision du 26 juin 2019, celui-ci a partiellement annulé l’arrêté au motif, selon le communiqué de presse, « que ces dispositions ne protégeaient pas suffisamment la santé publique et l’environnement », notamment en ce qui concerne les riverains. En résumé (communiqué de presse) :

« En premier lieu, le Conseil d’État a annulé l’arrêté car il ne prévoit aucune mesure générale destinée à protéger les riverains des zones agricoles traitées, les mesures de protection existantes ne portant que sur certains lieux fréquentés par des personnes vulnérables, tels les aires de jeu destinées aux enfants en bas âge, les établissements de santé, les maisons de retraite et les espaces de loisirs ouverts au public. »

Dans le détail (décision) :

« 20.  Les associations requérantes soutiennent que l’arrêté attaqué méconnaît ces dispositions en ce qu’il ne comporte pas de mesure destinée à protéger les groupes vulnérables au sens de l’article 3 du règlement du 21 octobre 2009 et, en particulier, les riverains des zones traitées. Si le ministre fait valoir en défense que certaines personnes faisant partie des groupes vulnérables au sens de l’article 3 du règlement font l’objet des mesures de protection prévues par l’article L. 253-7-1 du Code rural et de la pêche maritime et par l’arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction d’utilisation de certains produits mentionnés à l’article L. 253-1 du Code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables, aucune disposition réglementaire ne prévoit de mesures d’interdiction, de limitation ou d’encadrement de l’utilisation de pesticides aux fins de protection des riverains des zones traitées. Or ces riverains doivent pourtant être regardés comme des « habitants fortement exposés aux pesticides sur le long terme », au sens de l’article 3 du règlement. Alors qu’il appartient, ainsi qu’il a été dit au point 7, à l’autorité administrative de prendre les mesures nécessaires à la protection de la santé publique, les associations requérantes sont fondées à soutenir que l’arrêté attaqué est illégal en tant qu’il ne prévoit pas de mesure de protection des riverains. »

Le Conseil d’État a décidé. Dont acte.

Il a aussi enjoint le gouvernement de corriger la situation dans un délai de six mois. D’où le projet d’arrêté et la procédure de consultation le concernant.

Est-ce bien raisonnable ?

Il y a deux éléments clés dans cette décision :

« … aucune disposition réglementaire ne prévoit de mesures d’interdiction, de limitation ou d’encadrement de l’utilisation de pesticides aux fins de protection des riverains des zones traitée » ;

« … ces riverains doivent pourtant être regardés comme des « habitants fortement exposés aux pesticides sur le long terme » ».

La première assertion est un constat. La deuxième se discute. Quelle est sa base factuelle ?

Le riverain d’un champ traité une fois dans l’année, ou même quatre fois (la moyenne pour le blé) est-il « fortement exposé » ? Alors que son exposition à d’autres substances est très largement supérieure ?

(Source)

(Source). Notons que 1 millilitre d’une bouillie de 100 grammes de substance dilués dans 100 litres d’eau contient 1 milligramme de substance. En jet porté, l’adulte inhale — dans les trois quarts des cas (c’est le 75e percentile) — moins de 0,0021 mL, soit dans notre exemple 0,0021 milligramme de substance.

On peut aussi écouter ces sept minutes d’interview de Mme Catherine Hill, épidémiologiste, ancienne chercheuse à l’Institut de Cancérologie Gustave Roussy, par un Guillaume Erner de France Culture qui est un des rares personnages du paysage médiatique à s’être tourné vers la parole scientifique (les extraits produits sur le site Web sont cependant biaisés…). Un moment fort, non repris sur la page Web :

« Pourquoi légiférer là-dessus [sur une distance minimale de 150 mètres évoquée par M. Guillaume Erner] alors qu’on laisse 30 % de la population fumer, ce qui est la cause de 69 000 cancers par an, ou boire beaucoup trop d’alcool, qui est la cause de 18 000 cancers, pour légiférer sur un problème qui dans le pire des cas peut causer une vingtaine de cancers professionnels et zéro cancer dans la population ou epsilon, 0,01 ? Donc c’est juste totalement déraisonnable. »

On peut aussi penser que M.Guillaume Erner a voulu faire enfoncer le clou (Source de l’original) :

Le Conseil d’État a aussi fait une interprétation très extensive des dispositions applicables. En fait, il est sorti du champ du droit pour entrer dans celui de l’opportunité, de ce qu’il convient de faire (ou ne pas faire). Précisons tout de même : sans orienter la décision gouvernementale de quelque manière que ce soit, au-delà du « faites quelque chose ».

Et cette interprétation est aussi discutable sur le plan du droit.

En premier lieu, l’article 3 du Règlement (CE) No 1107/2009 ne classe pas tous les riverains dans la catégorie des personnes vulnérables, mais uniquement ceux qui – comme certains travailleurs – sont « fortement exposés aux pesticides sur le long terme ». C’est exprimé de manière incontestable dans le texte en langue allemande.

En second lieu, la directive européenne n’aurait nullement perdu en efficacité si les mots « [les zones] utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables au sens de l’article 3 du règlement (CE) no 1107/2009 » avait été omis, le texte se lisant alors : « les zones comme les parcs… » À l’évidence, ce qui est visé, ce sont les zones citées en exemple. Si ce devait être les personnes, il faudrait aussi inclure, par exemple, les routes et chemins ou encore les parkings de supermarchés installés en bordure de zones agricoles. Nul doute que l’écolosphère activiste incitera le public à réclamer une telle extension.

Avait-il été dans l’intention du législateur européen (rappel : c’est un texte initialement proposé par la Commission et adopté après amendement par le Conseil et le Parlement) d’imposer une obligation aux États membres s’agissant des parcelles agricoles contiguës à des zones habitées ? Si tel avait été le cas, nul doute qu’il n’en serait pas resté à des exemples de zones « utilisées », dans lesquelles le grand public et les personnes vulnérables peuvent se trouver. Et qu’il aurait complété la fin de phrase, « à proximité immédiate des établissements de soins » ou, plutôt, modifié l’ordonnancement pour citer en premier les zones habitées.

La déclaration lapidaire du Conseil d’État a eu pour effet imprévu, mais prévisible, de conforter l’hystérie et les manœuvres anti-pesticides et anti-agriculture « conventionnelle »… et les tentatives de profiter de l’aubaine pour imposer l’extension de l’agriculture biologique.

 

(Source)

Les autres États membres de l’Union Européenne sont zen

Dans « Comprendre le débat autour de l’épandage des pesticides », un bon résumé de la situation, M. Gary Dagorn et Mme Séverine Maublanc du Monde se réfèrent à l’avis de l’ANSES et évoquent les dispositions prises par l’Allemagne et la Slovénie, ainsi que la Wallonie, mais dans ce dernier cas pour des « zones spécifiques ».

Deux États seulement ? C’est un signe que les États membres – ainsi que la Commission et le Parlement qui n’ont pas protesté depuis maintenant 10 ans – n’ont pas entendu donner un sens large, incluant les habitations, à l’obligation de « veille[r] » à restreindre ou à interdire l’utilisation des pesticides.

C’est aussi un signe que « [l]es États membres, [ayant] dûment [tenu] compte des impératifs d’hygiène, de santé publique », ont estimé que des dispositions spécifiques n’étaient pas nécessaires.

Les mesures proposée en France sont similaires à celles de l’Allemagne (deux mètres pour les cultures basses et cinq mètres minimum pour les cultures hautes) et la Slovénie (2,5 mètres pour les cultures qui utilisent des procédés antidérives et vingt mètres pour les cultures qui n’en utilisent pas). Le Monde ne l’a pas relevé pour mettre les revendications des « ONG de défense de l’environnement » en perspective… on ne peut pas trop lui demander…

Nous observerons aussi, à nouveau, que les mesures envisagées éloignent les pulvérisations de produits phytosanitaires, alors que les riverains s’exposent à des doses considérablement plus fortes de produits susceptibles d’être incriminés dans leurs jardins et maisons, et par les traitements des animaux domestiques.

Il n’y a pas que le Conseil d’État

Le Conseil d’État a-t-il fait en quelque sorte du zèle ? Il s’est prononcé de manière très générale : « … les associations requérantes sont fondées à soutenir que l’arrêté attaqué est illégal en tant qu’il ne prévoit pas de mesure de protection des riverains ». De quelles mesures s’agit-il dans le détail ? C’est l’affaire du Gouvernement.

Mais d’autres ont fait du zèle : les honorables députés dans le cadre de la « loi Egalim ». Suite au prochain numéro.

Sur le web

Voir les commentaires (17)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (17)
  • Et au depart de cette histoire, la commission et , les pesticides sont dangereux pour la sante….autant que le chocolat et beaucoup moins sans doute.

    • la dame rappelle bien, l’existence d’un danger n’est pas très pertinent pour conclure quoique ce soit sur la santé..
      on est pas « exposé » au chocolat comme on est exposé au lindane..
      m’est avis que quelques micro gouttelettes de benco inhalées ne doivent pas faire grand mal…

      la grande peur de tout…

      http://www.observationsociete.fr/wp-content/uploads/2018/01/esperance_de_vie2.jpg

      • Combien de morts aux pesticides ? Combien d’obèses dopés au chocolat ?
        Comment ca , y a pas de chiffres sur ce sujet crucial ?
        Et ma plaquette anti moustiques combien de morts evites , pourtant c’est du pesticide et sans doute qu’il ne faut pas la transformer en sucette….

      • le lindane est interdit depuis longtemps

        • là n’est pas la question… d’ailleurs comme à l’ordinaire chez reactitude, on a un argument assez bizarre..les pesticides (en général) vs le chocolat…

          les obèses du chocolat j’en ai strictement rien à foutre… acte volontaire…

          il est par contre parfaitement normal de regarder les nuisances m^me minimes causées par épandages des pesticides dont les effets sanitaires à long terme ne sont qu’un aspect..

          c’est un des points avec lequel je suis en désaccord avec la dame..

          quand elle introduit les cancers du tabac et de l’alcool qui serait un argument pour légiférer sur la distance de traitement..

          les cancers du tabagisme permettent de relativiser le risque professionnel..
          qui est en effet très faible comparé à d’autre..

  • la dame de la vidéo apporte les arguments les plus clairs…

  • Un tout petit peu de bon sens, Pour ne pas intervenir avec un pulvérisateur le long d’une cour d’école a la récréation, Soit quelques centaines de situation délicate deux ou trois jours par an, dans toute la France, et les problèmes n’existent plus.
    L’écolo, lui cultive la connerie, et répand sa niaiserie sur les médias, et rien est fait !

    • Bien sûr : c’est ce que je dis depuis le début de cette affaire, qui relève du cas par cas dans certaines situations très particulières telle celle que vous évoquez (école à l’heure de la récréation).
      Seulement les Français ont eu le cerveau tellement lavé par des médias (où sévissent beaucoup d’écolos radicaux) qu’ils ont désormais peur de tout, même de ce qui leur est infiniment plus bénéfique que problématique, comme les produits phytosanitaires. Et maires et autres politiciens démagos de surfer sur la vague… où la France en est arrivée, quand même… l’élémentaire bon sens a foutu le camp, ça craque de partout.

  • Donc c’est juste totalement déraisonnable

    Mais c’est la politique qui est intrinsèquement déraisonnable.

  • Conclusion : même les juges sont contaminés par la peste verte. On n’est pas sorti du sable !

  • c est sur que les pesticides c est pas un probleme et que les paysans font toujours attention quand ils traitent

    https://www.20minutes.fr/bordeaux/1375165-20140514-20140514-eleves-malades-apres-traitement-vignes-voisines-lecole

    • Et on decouvre que l’instit et le maire sont de bons ecolos comme on les aiment….c’est evidement une histoire pipeau…la bouillie bordelaise..on est tous immunise dans le sud ouest grace au bordeaux dans le biberon….

      • que les pesticides soient un « problème »…ne veut rien dire…le problème que vous reportez est d’ailleurs des malaises suite à un traitement mal effectué… réel..inévitable..
        l’épandage de fumier ou lisier peut conduire à des nausées.. l’épandage de tourteaux de ricin peut poser des problèmes aussi…le moissonage aussi.
        j’en ai assez des gens comme vous je suis d’ordinaire poli mais les écolos ont dépassé ma capacité à tolérer les discours qui ne veulent rien dire…
        qu’est ce qui ne pose pas de problème dans la vie???
        tout semble indiquer que les pesticides ne constituent pas un problème de santé public significatif… on ne sait même pas le chiffrer hors professionnels…c’est le sujet…

        on a su donner un estimation des effets du tabagisme passif..
        on peut aussi donner une estimation des effets de l’alcoolisme sur autrui..
        on peut chiffrer des tas de trucs…

        mais pour les pesticides…on a peur…
        mais conséquences sanitaires à part les malaises???
        vous pouvez avoir des nausées dans des tas de situations du quotidien..c’est parois la routine dans certains métiers..

        donc…pas pertinent, vous n’apportez pas grand chose qui aide à déterminer un distance de pulvérisation car vous ne serez jamais satisfait..

        la réaction de réactitude n’apporte rien non plus..à mon opinion..pipeau…c’est à dire??.
        on a le droit de ne pas vouloir de bouillie bordelaise dans son jardin … m^me si il n’y pas d’effet sanitaire…

        mais la quantification importe.. clairement un picogramme au m² on s’en fout, des traces sur les meubles de jardin on a le droit de se plaindre…

        entre les deux..on se met d’accord..on discute..

    • N’oubliez pas de préciser que l’un des « épandeurs » était certifié « bio »…

      https://www.larvf.com/,vin-chateaux-gironde-mise-en-examen-epandage-ecole,4511360.asp

    • Voilà : vous prenez un cas particulier et en faites une généralité, comme les écolos radicaux.
      Pour être du milieu, fils de paysan, moi-même ayant longtemps travaillé dans ce milieu, je peux vous dire qu’hormis quelques cas rarissimes sur des dizaines de milliers d’épandages, il n’y a JAMAIS de problèmes.
      Mais continuez à vouloir tout casser, et ensuite venez vous plaindre que le prix de votre panier de la ménagère a doublé, que la qualité est en baisse (quand on sera obligé d’importer la moitié de notre alimentation, après avoir tué l’agriculture française)…

      • oui…rien sur le plan aigu à part mal des symptômes généraux comme mal à la tête..pas necessairement liés à la substance .
        et pas grand chose sr le long terme comme l’indique les études épidémiologiques…
        qui aurait m^me tendance à montrer que ,compte tenu qu’on ne voit pas grand chose quand les produits épandus étaient plus toxiques et épandus sans protections, les mesures de protections actuelles sont « surdimensionnées. ».
        au pint que pour les equipements de protections individuels.on peut les imaginer nocif..
        pour qui a bosser en été avec une combi étanche et un masque…le seul argume,nt pour les accpeter est un eventuel risque significatif si on en porte pas…

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don
2
Sauvegarder cet article

Paraphrasons : personne ne sait comment fabriquer un comprimé de Doliprane…

Hier, le grand Milton Friedman prenait l’exemple du crayon jaune, afin d’exposer sa vision du libéralisme.

https://www.youtube.com/watch?v=SDUB4Pw39sg

 

Hélas, je ne dispose ni de son talent, ni de sa vision. Je ne suis qu’un chirurgien de province mais cela m’offre un minime avantage : les inconvénients, je les vis. J’ai même le nez dans les diverses ruptures de stock dont souffrent plus cruellement les patients qui comptent sur un sy... Poursuivre la lecture

Les EHPAD existent dans les sociétés devenues prospères, et où les progrès médicaux, l’abondance alimentaire, l’amélioration des conditions de vie ont permis le vieillissement. Malheureusement, certains sont devenus dépendants. De manière concomitante la prospérité a donné les moyens matériels de prendre soin de ces personnes, dont la prise en charge est trop lourde pour les familles... quand famille il y a.

L’État maltraitant

« En 2018, la dépense de soins de longue durée aux personnes âgées s’élève à 11,3 milliards d'euros. L’essent... Poursuivre la lecture

Par Richard Guédon.

Pour lutter contre le tabagisme, il ne faut plus traiter les fumeurs comme des victimes mais comme des consommateurs responsables. Et si on essayait la liberté ?

Le tabac, une catastrophe sanitaire

En matière de santé, le candidat Macron avait promis la prévention, le Président confirme et sa ministre de la Santé annonce un bel objectif : la prochaine génération sera non fumeuse.

On ne peut qu’applaudir car le tabac est une catastrophe sanitaire permanente, une petite guerre à 73 000 morts par an, à co... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles