Petite histoire des retraites en 5 leçons

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
Manif du 7 septembre 2010 à Brest By: jyc1 - CC BY 2.0

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Petite histoire des retraites en 5 leçons

Publié le 6 septembre 2019
- A +

Par Thierry Benne.
Un article de l’Iref-Europe

I – LES INVENTEURS

Voici un peu plus de 2000 ans, l’armée romaine substituait une armée de métier à l’armée de conscription originelle. À leur départ, ses vétérans obtenaient un pécule foncier (on lui doit la naissance d’Arles !) pour vaquer à leur subsistance, au grand dam des classes supérieures qui louchaient sur ces terres.

Soucieux de calmer les choses, l’empereur Auguste convertit ces pécules en primes, avant de créer l’aerium militare (trésor militaire) qu’il dote libéralement sur sa propre fortune, puis de pérenniser son financement par un impôt sur les héritages et une taxe sur les ventes aux enchères. Ce trésor, et sa gestion, est confié à trois préfets originellement élus, puis directement nommés par l’Empereur pour un mandat de trois ans.

Cette institution originale perdurera jusqu’au IIIe siècle après J-C. en posant ainsi très solidement les fondements du premier système de retraite complet. Clairement, Rome montrait ainsi un talent visionnaire exceptionnel, en créant la première caisse de retraite de l’Histoire.

Par la suite, au Moyen-Âge les corporations développent une forme d’entraide au profit de leurs anciens, certains souverains baillent des rentes pour divers motifs à leurs courtisans, des seigneurs accordent aussi des subsides à leurs vieux serviteurs, certaines abbayes les logent en sus. Il y a donc bien ici et là des traces de secours, des hébergements dédiés, plus rarement des pécules, voire quelques rentes discrétionnaires, mais rien qui puisse vraiment s’apparenter de près ou de loin à un véritable système de retraite.

II – LES PRÉCURSEURS

C’est en 1673 qu’avec Colbert, Louis XIV renoue avec l’idée en créant une première caisse de retraite au profit des équipages de la Marine Royale, dont il tenait à s’assurer à la fois le recrutement et la fidélité. Un siècle plus tard, c’est au tour des employés de la Ferme générale, cependant qu’en 1790, l’Assemblée constituante étend la couverture vieillesse à l’ensemble des serviteurs de l’État. Après divers avatars financiers, avec la loi du 8 juin 1853, le Second Empire pose le fondement d’une bonne partie de nos retraites publiques (inclus l’idée de reversion), tant pour les personnels civils de l’État que pour les Armées.

Un peu plus tard, les choses commencent à bouger dans le secteur privé notamment avec les sociétés de secours mutuels. Dés la fin du XIXe siècle, quelques grands patrons industriels (Godin, Menier etc.) mettent en place en faveur de leur personnel des systèmes de retraite « maison », qu’ils financent assez libéralement ; l’espérance de vie d’alors n’excédait guère la quarantaine.

Par ailleurs, apparaissent en 1887 une retraite pour les Arsenaux, en 1894 une Caisse des mineurs, puis en 1909 une retraite couvrant les cheminots de l’État, avant qu’en 1910, une loi fameuse sur les retraites ouvrières et paysannes ne recoure hardiment à la capitalisation. Mais en fait de l’autre côté du Rhin, Bismarck a déjà lancé un système ambitieux, universel et qui va durablement inspirer les réformes à venir dans la plupart des pays lors de la première moitié du XXe siècle.

III – LES BÂTISSEURS

Trois initiatives s’imposent, qui inspirent encore bon nombre des systèmes de retraites dans le monde.

Commençons par l’Allemagne. Dès 1883 et jusqu’en 1889 et sous la pression socialiste, Bismarck lance un système d’assurances sociales extrêmement ambitieux. Pour les retraites, il est à la fois universel pour les salariés (et non plus catégoriel comme ses prédécesseurs), obligatoire (ce qui permet de venir à bout des réticences patronales ou ouvrières), contributif (seules les cotisations ouvrent droit à retraite), paritaire (les caisses de retraites sont gérées par les partenaires sociaux), par répartition (ce qui assure une rente immédiate aux vieux travailleurs dès le début de la réforme). La plupart des systèmes de retraite actuels conserve pour partie au moins une référence au système bismarckien.

Un demi-siècle plus tard, la Grande-Bretagne suit une inspiration radicalement différente en faveur de tous ceux que leurs trop faibles revenus cantonnent dans la pauvreté. En 1942/45, le plan Beveridge vise à assurer à chacun, l’âge venu, un minimum de ressources qui – c’est une première – ne dépend pas de l’activité professionnelle antérieure. On quitte ainsi le domaine pur de la cotisation pour s’engager dans la voie ô combien prometteuse de la redistribution en faveur des plus modestes.

Trois ans plus tard, en France, le Conseil National de la Résistance prévoit une organisation de Sécurité sociale, dont l’assurance-vieillesse est cogérée en répartition par les partenaires sociaux. Fixé à 65 ans, l’âge de la retraite concernera encore peu d’assurés, avec une espérance de vie n’excédant guère la soixantaine. Dès l’origine, le projet a une vocation universelle, mais il faudra attendre 1948 pour que les non-salariés rejoignent le système avec l’ORGANIC. D’inspiration nettement bismarckienne à l’origine, le système français ne cessera par la suite d’emprunter divers éléments au modèle beveridgien.

Certaines innovations plus récentes ont aussi radicalement changé la physionomie des retraites de par le monde :

– les progrès de la capitalisation dans beaucoup de pays, dont notamment les Pays-Bas qui obtiennent des taux remarquables de remplacement, cependant que le Chili parvient à une capitalisation pratiquement pure ;

– l’idée des comptes notionnels qui, en une vingtaine d’années, a permis à la Suède de réformer complètement et efficacement de l’intérieur son système de retraites, tout en intégrant plusieurs indicateurs économiques.

En quelques décennies, la plupart des pays se sont dotés de systèmes de retraite assurant une fin de vie plus ou moins digne à leurs vieux travailleurs. L’ère des bâtisseurs se clôt, cependant que s’ouvre celle des gestionnaires qui n’auront malheureusement pas, et de loin, la qualité, ni le « souffle » des fondateurs.

IV – LES GESTIONNAIRES

Nous nous cantonnerons ici à la France, en réservant l’étranger pour l’avenir. Il s’agit d’abord de compléter le système de base mis en place en 1945.

En 1947, la création de l’AGIRC donne aux cadres du secteur privé l’accès à une retraite complémentaire spécifique, tandis qu’en 1961 la création de l’ARRCO étend cet avantage aux salariés non-cadres du privé, avant qu’en 1974 les cadres y cotisent jusqu’au plafond annuel de Sécurité sociale.

Mais la répartition a un effet pervers : les cotisations abondantes dopent dangereusement les pensions, jusqu’à ce que le rapport démographique entre les cotisants et les retraités ne se détériore, l’espérance de vie progressant à grands pas. En ramenant en 1983 l’âge de la retraite à 60 ans les ordonnances Auroux sous la présidence Mitterrand satisfont une promesse de campagne gagnante qui va pratiquement ruiner jusqu’aujourd’hui l’équilibre financier de notre système de retraite. Dès le début des années 1990, les gouvernants sont donc à la recherche de mesures d’économie et de restriction.

V – LES CHASSEURS DE COÛTS

En réalité, il n’existe que trois leviers pour agir sur les retraites sans en modifier les fondements : augmenter la durée de carrière, majorer les cotisations, ou enfin en dernière extrémité réduire les pensions. Gouvernements et partenaires sociaux vont alors tout essayer avec des succès très mitigés.

Dès 1991, Michel Rocard prône plusieurs solutions censées rétablir durablement la situation. Deux ans plus tard, la loi Balladur du 22 juillet 1993 mettra en œuvre ces propositions :

  • elle substitue la référence des prix à celle des salaires pour la revalorisation des pensions
  • elle majore de 10 à 25 ans la base de calcul des plus forts salaires pour la liquidation de la pension du privé
  • elle allonge de 37,5 à 40 ans la durée de carrière
  • elle crée le Fonds de Solidarité Vieillesse.

Ce remède de cheval pénalisera durement les pensions du seul secteur privé, car la réforme épargne indument le secteur public (monsieur Balladur avait alors quelques ambitions présidentielles…). En 1999, le gouvernement Jospin crée un Fonds de réserve pour parer aux aléas cycliques, mais privé de ressources, il n’atteindra jamais ses objectifs.

Dix ans après, la réforme Fillon engagera en 2003 un nouveau tournant important :

  • au vu de l’allongement continu de l’espérance de vie, elle augmente à compter de 2009 et jusqu’en 2012 d’un trimestre par an la durée de cotisation, tout en posant le principe pour la suite d’une adaptation permanente et en mettant fin sur ce seul point à l’injustice Balladur, elle aligne les régimes publics sur le régime privé de droit commun ;
  • elle va assortir le principe de la retraite à 60 ans de conditions telles que cette option se révèlera fort coûteuse pour ceux qui n’auraient pas alors fait le plein de leurs droits ;
  • inversement, la reconnaissance des carrières longues permet sous certaines conditions d’anticiper le départ en retraite de ceux qui ont commencé à travailler dès 14 ou 16 ans.

En 2007, le gouvernement Fillon aligne sur celles du droit commun les durées de cotisation de certains régimes spéciaux. Mais les contreparties exorbitantes alors prodiguées continuent aujourd’hui encore à faire grincer la Cour des comptes.

Une nouvelle réforme intercalaire (Woerth) en 2010 pousse à 62 ans l’âge légal de départ et à 67 ans en cas de carrière incomplète, avant que la réforme Hollande de 2013 n’introduise une bonification plafonnée à deux ans en faveur de certains métiers du privé réputés difficiles. Il s’agit en réalité de ne pas reconnaitre au secteur privé les avantages dont bénéficient les actifs du secteur public.

Enfin dès 2014 et sur plusieurs années, l’indexation des retraites de base et complémentaires sera par divers tripatouillages décrochée de l’inflation et pire encore, les pensions complémentaires elles-mêmes ne sont plus à l’abri en cas de crise majeure affectant les régimes de l’AGIRC et de l’ARRCO appelés à fusionner dès 2019.

C’est dans ce contexte tendu que surgit en 2017 l’annonce de la réforme Macron, avec l’ambition d’unifier et de rebâtir complètement le système de retraites français. Elle tient en un slogan racoleur « à cotisation égale, retraite égale », dont nos lecteurs connaissent bien la subtile duplicité. Dès le mois d’octobre 2017, Michel Delevoye est nommé Haut Commissaire à la Réforme des Retraites.

Il lance rapidement une procédure de consultations et, de report en report, publie finalement le 18 juillet dernier la liste de ses préconisations pour une réforme à intervenir en… 2025. Mais, presque un an plus tôt, à la fin du mois d’août 2018, sans crier gare et en reniant les engagements du Président, le gouvernement a déjà gelé pratiquement sur 2019 et 2020 les pensions de base des retraites en cours.

VI – CONCLUSION

Même dévoilée dans ses grandes lignes, la réforme annoncée avance encore largement masquée et plus d’un doute demeure vis-à-vis des conditions et du calendrier de l’alignement des régimes spéciaux sur le droit commun. Ce n’est d’ailleurs pas le moindre des paradoxes que ce soient les élites financières, politiques et mondialisées, cumulant retraites-chapeaux et force privilèges en tout genre, qui œuvrent pour réduire sévèrement les retraites et les réversions des autres.

En réalité, l’euthanasie financière des retraités est désormais en marche et, pire, son pas s’accélère. Reste quand même à espérer pour les années à venir que les actifs actuels conserveront suffisamment de bon sens pour réaliser qu’en rognant sans cesse les retraites de leurs anciens, c’est une ou deux générations plus tard la faiblesse de leurs propres pensions, qui sanctionnera justement à la fois leur manque de discernement et leur ingratitude. À défaut, on serait alors entré d’un pas résolu dans le dernier chapitre de l’histoire des retraites : celui des démolisseurs !

Sur le web

Voir les commentaires (29)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (29)
  • claude henry de chasne
    6 septembre 2019 at 6 h 46 min

    Première erreur la retraite a 60 ans de Mitterrand + embauche de 500 000 fonctionnaires dans le mandat (arrivent a la retraite demain)

    de Mitterrand a Hollande la fonction publique a augmenté de 40%
    le calcul est vite fait
    Compte tenu du fait que l’etat ne provisionne rien pour la retraite de ses fonctionnaires , le coût des retraites engendrées par les embauches démentes de cette période est laissée aux contribuables d’aujourd’hui..
    ne cherchez pas plus loin le
    probleme des retraites vous l’avez sous les yeux..
    Si on y ajoute la décorrélation des minimums retraites avec les cotisations ( tout le monde , meme n’ayant JAMAIS cotisé a la retraite en france a un minimum retraite si il est présent sur le territoire depuis plus de 10 ans)..
    vous avez là tous les éléments de la catastrophe annoncée..
    on fait du social avec les caisses de retraite (alors que ce n’est pas leur rôle)
    les caisses fortement déficitaires des regimes speciaux (et pour cause) sont abondés par le contribuable..
    Alors avec une pareille hypocrisie , on pourra toujours se taper le cul sur la banquise pour faire des étincelles.. on ne fera pas l’économie d’une revolution, qu’impliquera la réduction des pensions des retraités actuels par conversion des points aggirc et arrco , en points « macron  » qu’il sera facile de manipuler
    toute cette prétendue reforme a cet objectif..

    vous verrez!

    • Bien d’accord. C’est principalement l’état qui ruine le système de retraite, c’est bien dommage que l’article omette de signaler cela.
      6,5 millions de fonctionnaires ont une garantie de revenu à vie, il faut bien trouver quelque part l’argent pour financer cela. Et ce sera l’AGIRC avec ces milliards qui le fera, la réforme des retraites n’a pas d’autre but.
      Quand aux « élites mondialisées » justement parce qu’elles sont mondialisées, elles se fichent complètement de savoir comment le système de retraite Français va évoluer. La mondialisation responsable de la faillite du systeme de retraite Français, on aura tout lu !!!!

      • claude henry de chasne
        6 septembre 2019 at 8 h 09 min

        non c’est principalement l’idéologie  » de gauche » qui a mis la france a genoux..
         » réenchanter le rêve » çà ne s’invente pas..
        Le péché originel vient de la deuxième guerre mondiale que la france a perdue , et qui l’a conduite a placer les communistes qui faisaient partie de la resistance dans la co-gestion des services de l’etat avec le CNR ..en Allemagne la partition a créé deux sociétés distinctes qui ont eu des développements différents jusqu’à la chute du mur..
        En france le mur c’est l ‘administration ,noyautée par les organisations syndicales de gauche , celle ci produit de la coercition réglementaire pour protéger sa survie..
        Nous avons un capitalisme d’etat comme la chine.. on ne fera donc pas l’économie d’une revolution , l’évolution n’étant pas la principale caractéristique de la france, son histoire en témoigne

        • @claude aussi le système démocratique qui implique que le plus gros « prometteur » remporte la timbale électorale et c’est vrai que dans ce domaine, la gauche tient le pompon

        • Waouh !
          Le ‘mur’ de l’administration !

          Je n’y avais jamais pensé, mais je visualise bien…

    • @claude « se taper le c*l sur la banquise etc  » 😀 ! Ceci dit nos progressistes vont nous mitonner une loi sur l’euthanasie de derrière les fagots qui dans le brillant contexte familial et moral de ce pays pourrait sinon mettre fin au problème du moins considérablement l’améliorer …

    • Oui, et si l’allongement important de la durée de vie n’était pas connu sous Mitterrand, le baby boom suite à la guerre l’était parfaitement.
      Après moi le déluge…

  • Le départ de la retraite par répartition commence avec des gens touchent sans cotiser. Logiquement la retraite par répartition finit avec des gens qui cotisent sans toucher. Les démolisseurs seront des héros. Ce sera la génération qui accepte de payer le prix des mensonges des fumiers morts il y a plusieurs années.

    • il est clair que les gens qui ont moins de 30 ans aujourd hui vont se faire avoir. ils auront paye pour les retraités actuels et le Systeme serait mort quand ils auront 65 ans

      Est ce des Heros qui se sont sacrifies pour faire le bonheurs des baby boomers ? plutot des pigeons

  • Article assez exhaustif mais il manque un paramètre ruineux installé par VGE, plus ruineux pour l’économie : la préretraite, suivi par le socialisme scientifique…
    La main de Bismarck a été forcée pour la mise en place de la retraite ouvrière : « j’accepte le fonds de retraite à condition qu’il ne coûte rien ! »

  • Les problèmes ne peuvent être réglés par ceux qui les ont crées et pire par ceux qui ne sont pas concernés
    Antoine Pinay avait en 1974 suggéré la solution à l’oligarque qui avait pris le pouvoir: remplacé toutes les charges sociales par une taxe sur tout chiffre d’affaires et non une TVA source de fraude) et une taxe sur les énergies produites et consommés. L’homme intelligent sans pensée avait précisé l’assiette
    Ensuite le système Ponsi de la répartition est un vol organisé car chaque cotisant doit assurer sa retraite et l’argent capitalisé et non pillage de l’Etat

  • Voilà une belle démonstration du fait que nos gouvernants dits « de droite » (Balladur, Fillon, Woerth, cités ici) méritent largement le qualificatif de « socialistes de droite ».

    • Vous devriez relire plus attentivement l’article. La gauche dont notre magnifique Tonton a une énorme responsabilité. Certes, la droite aurait du mieux faire, mais elle a quand entrepris des réformes importantes.
      La mesure de Mitterrand a tout foutu en l’air. Pour qui croyez-vous que les électeurs votent ? Celui qui avance l’âge légal de la retraite (Mitterrand), celui qui ne fait rien (Jospin, Hollande), celui qui prend des mesures (Balladur, Fillon, Sarko, Woerth), celui qui ne voulait pas toucher à l’âge légal de la retraite (Macron) ?
      Et dans ce type de combat, les résultats sont atteints progressivement par les suivants alors que les précédents tentent mais échouent (Sarko, Juppé) : paradoxalement, c’est la grande chance de Macron, sans rival depuis la « chute » de Fillon et la droite à fin janvier 2017. Il va continuer le job de la droite qui voulait aussi encore réformer les retraites.
      Non seulement l’espérance de vie a augmenté et augmentera peut-être, mais l’âge moyen d’entrée dans la vie active n’est plus de 18 ans comme en 1981, mais 21 ans bien sonnés, sinon 22.

      • En fait nous sommes d’accord.
        « Certes, la droite aurait du mieux faire » : oui, c’est ça
        « mais elle a quand entrepris des réformes importantes » : oui, quand ?

  • Ce siècle sera eugénique ou ne sera pas.
    C’est bien (mal) parti pour la France.

  • Va t’on s’en sortir un jour AVEC CE MODÈLE SOCIALE?

    La France championne du MONDE

    des prélèvements obligatoires,
    de la taxation de l’immobilier,
    de la taxation des entreprises,
    de la taxation du capital.
    Les déficits chroniques, le chômage de masse, la croissance molle, la grogne sociale, etc. ne doivent absolument rien au hasard.

  • euthanasie des retraités ?
    vous pensez pas que vous exagerez ?
    petit rappel
    1) les retraités ont un niveau de vie superieur aux actifs

    2) 70 % de la richesse francaise est possede par les plus de 65 ans (cf monfinancier.com). Dans les annees 60 c etait l inverse (les 30-40 ans etaient plus riches que les 65 ans et plus)

    3) la Demographie fait que les Systeme actuel n est pas tenable. A moins de vouloir ruiner les jeunes Generations, vous ne pouvez pas leur demander d entretenir 1 retraité pour 1.4 actif

    4) moralement, je vois pas pourquoi les gens qui ont enfoncé le pays dans la panade devraient echapper aux consequences de leurs choix (je n ai perso jamais vote Mitterrand ni Chirac mais il n empeche que je suis aussi responsable de leurs dettes)

    • De là à les faire passer de vie à trépas…

    • claude henry de chasne
      6 septembre 2019 at 18 h 35 min

      « 1) les retraités ont un niveau de vie supérieur aux actifs »
      oui
      les retraités n’ont pas travaillé 35h avec RTT + 5 semaines de congés payé
      travailez 40 h , pas de RTT , 4 semaines de congés et vous gagnerez plus que les retraités

  • On ne peut pas vivre plus longtemps sans travailler plus longtemps. Ou alors on prend le fric dans la poche. des autres

  • L’article passe un peu vite du plan Beveridge au Conseil National de Résistance à l’origine de notre bien être actuel ….la belle histoire de ce CNR creuset de nos systèmes actuels,c’est oublier un peu vite le gouvernement de Vichy dans lequel les bases de la Secu et de la retraite par répartition ont été jetés avec entre autres un ministre du Travail Cégétiste passé à Vichy (et décoré de la francisque comme un certain président…) et Thorez ministre communiste nommé par de Gaulle qui a bien travaillé pour faire un statut et des régimes bien favorables aux fonctionnaires!

  • La préretraite instaurée par VGE l’a été avec la connivence de nos grandes entreprises(capitalisme de connivence) qui ne voulaient pas payer les plans sociaux énormes qui se profilaient(début de la désindustrialistion et du chômage de masse ) dans l’industrie ,résultat tout le monde à payer via ses cotisations.
    Quant au livre « le plan vermeil » je crois que c’est de Debray et non d’Attali,je me suis toujours demandé pourquoi à l’époque il n’avait pas défrayé la chronique car cela ressemblait plus,si j’osai,à une « solution finale pour les vieux » ou à Soleil vert à moins que cela ait été au second degré ce qui m’étonnerait de cet ancien révolutionnaire adulé par la mitterandie.

  • « manque de discernement et leur ingratitude »

    Un manque de discernement, ça se discute, mais pourquoi pas. Mais l’ingratitude ? Que vient faire la gratitude dans cette affaire ?

    • Les retraites ? Salaire complet, fin de l’impôt sur le revenu, fin du statut de fonctionnaire . Un prélevement forfaitaire dédié pour assurer le financement des en cours et à venir, et qu’on nous foute la paix

  • Notre principal problème en France, ce n’est pas ce nous avons mis en place initialement, d’autres ont fait plus ou moins pareil, c’est qu’on ne touche pas aux acquis. Ailleurs on corrige au gré des évolutions de la société avec raison et sacrifice, nous on bloque le pays avec des grèves, on se conduit comme des tires-au-flanc.

    • Non seulement on se refuse à toucher au système actuel, mais on en interdit formellement toute échappatoire et tout contournement. Ailleurs, ce serait une obligation de contribuer au système actuel, ici c’est une interdiction formelle, par la loi et le matraquage fiscal, de considérer aussi un autre système, même sans faillir à l’obligation première.
      Quant aux blocages, si les questions posées par les médias et les sondeurs étaient plus objectives, je doute qu’ils se perpétueraient longtemps…

  • les français vont « crever la dalle » dans leurs vieux jours, mais méritent t’il autre chose ?
    N’ont t’il pas revoter Mitterand ? n’ont ils pas élu Hollande, ne s’arrachent t’ils pas ses misérables écrits ? Ne gratifiaient t’ils pas Hamon et Melanchon de plus de 20% des intentions aux dernières présidentielles ?. Si ces deux là avaient eu l’intelligence de s’embrasser, nous serions aujourd’hui une dictature populiste, un Vénézuela sans le pétrole… Alors le sort des retraites et des retraités …

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don
0
Sauvegarder cet article

Par Claude Sicard.

On apprend par le journal Libération que le magistrat Charles Prats est placé sous enquête administrative par notre ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, en raison des révélations contenues dans son dernier livre sur l’importance faramineuse des fraudes sociales dans le pays : en effet, il les évalue à pas moins de 52 milliards d’euros par an.

On comprend que cela dérange nos responsables politiques, d’autant qu’il s’agit de fraudes imputables pour une bonne part à des ressortissants étrangers ou issus ... Poursuivre la lecture

Par Nils Baudoin.

Histoire de lire, le salon annuel du livre d'histoire de Versailles avait lieu ce week-end du 20 novembre. Contrairement à l'année dernière où il avait dû être réduit à des vidéos, il se tenait cette année dans les locaux prestigieux de Versailles et notamment l'hôtel de ville. Le public était présent en nombre.

Un participant avait retenu en particulier notre attention, Jean-Marc Daniel. Les lecteurs de Contrepoints le connaissent probablement comme une des rares voix libérales présente dans les grands médias ... Poursuivre la lecture

Par Patrick de Casanove.   

La Sécurité sociale a été créée par les Ordonnances de 1945 :

 « Art. 1er. — Il est institué une organisation, de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent. »

Elle a pour objectif de « de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés d... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles