Petite histoire des retraites en 5 leçons

Manif du 7 septembre 2010 à Brest By: jyc1 - CC BY 2.0

L’euthanasie financière des retraités est désormais en marche et, pire, son pas s’accélère.

Par Thierry Benne.
Un article de l’Iref-Europe

I – LES INVENTEURS

Voici un peu plus de 2000 ans, l’armée romaine substituait une armée de métier à l’armée de conscription originelle. À leur départ, ses vétérans obtenaient un pécule foncier (on lui doit la naissance d’Arles !) pour vaquer à leur subsistance, au grand dam des classes supérieures qui louchaient sur ces terres.

Soucieux de calmer les choses, l’empereur Auguste convertit ces pécules en primes, avant de créer l’aerium militare (trésor militaire) qu’il dote libéralement sur sa propre fortune, puis de pérenniser son financement par un impôt sur les héritages et une taxe sur les ventes aux enchères. Ce trésor, et sa gestion, est confié à trois préfets originellement élus, puis directement nommés par l’Empereur pour un mandat de trois ans.

Cette institution originale perdurera jusqu’au IIIe siècle après J-C. en posant ainsi très solidement les fondements du premier système de retraite complet. Clairement, Rome montrait ainsi un talent visionnaire exceptionnel, en créant la première caisse de retraite de l’Histoire.

Par la suite, au Moyen-Âge les corporations développent une forme d’entraide au profit de leurs anciens, certains souverains baillent des rentes pour divers motifs à leurs courtisans, des seigneurs accordent aussi des subsides à leurs vieux serviteurs, certaines abbayes les logent en sus. Il y a donc bien ici et là des traces de secours, des hébergements dédiés, plus rarement des pécules, voire quelques rentes discrétionnaires, mais rien qui puisse vraiment s’apparenter de près ou de loin à un véritable système de retraite.

II – LES PRÉCURSEURS

C’est en 1673 qu’avec Colbert, Louis XIV renoue avec l’idée en créant une première caisse de retraite au profit des équipages de la Marine Royale, dont il tenait à s’assurer à la fois le recrutement et la fidélité. Un siècle plus tard, c’est au tour des employés de la Ferme générale, cependant qu’en 1790, l’Assemblée constituante étend la couverture vieillesse à l’ensemble des serviteurs de l’État. Après divers avatars financiers, avec la loi du 8 juin 1853, le Second Empire pose le fondement d’une bonne partie de nos retraites publiques (inclus l’idée de reversion), tant pour les personnels civils de l’État que pour les Armées.

Un peu plus tard, les choses commencent à bouger dans le secteur privé notamment avec les sociétés de secours mutuels. Dés la fin du XIXe siècle, quelques grands patrons industriels (Godin, Menier etc.) mettent en place en faveur de leur personnel des systèmes de retraite « maison », qu’ils financent assez libéralement ; l’espérance de vie d’alors n’excédait guère la quarantaine.

Par ailleurs, apparaissent en 1887 une retraite pour les Arsenaux, en 1894 une Caisse des mineurs, puis en 1909 une retraite couvrant les cheminots de l’État, avant qu’en 1910, une loi fameuse sur les retraites ouvrières et paysannes ne recoure hardiment à la capitalisation. Mais en fait de l’autre côté du Rhin, Bismarck a déjà lancé un système ambitieux, universel et qui va durablement inspirer les réformes à venir dans la plupart des pays lors de la première moitié du XXe siècle.

III – LES BÂTISSEURS

Trois initiatives s’imposent, qui inspirent encore bon nombre des systèmes de retraites dans le monde.

Commençons par l’Allemagne. Dès 1883 et jusqu’en 1889 et sous la pression socialiste, Bismarck lance un système d’assurances sociales extrêmement ambitieux. Pour les retraites, il est à la fois universel pour les salariés (et non plus catégoriel comme ses prédécesseurs), obligatoire (ce qui permet de venir à bout des réticences patronales ou ouvrières), contributif (seules les cotisations ouvrent droit à retraite), paritaire (les caisses de retraites sont gérées par les partenaires sociaux), par répartition (ce qui assure une rente immédiate aux vieux travailleurs dès le début de la réforme). La plupart des systèmes de retraite actuels conserve pour partie au moins une référence au système bismarckien.

Un demi-siècle plus tard, la Grande-Bretagne suit une inspiration radicalement différente en faveur de tous ceux que leurs trop faibles revenus cantonnent dans la pauvreté. En 1942/45, le plan Beveridge vise à assurer à chacun, l’âge venu, un minimum de ressources qui – c’est une première – ne dépend pas de l’activité professionnelle antérieure. On quitte ainsi le domaine pur de la cotisation pour s’engager dans la voie ô combien prometteuse de la redistribution en faveur des plus modestes.

Trois ans plus tard, en France, le Conseil National de la Résistance prévoit une organisation de Sécurité sociale, dont l’assurance-vieillesse est cogérée en répartition par les partenaires sociaux. Fixé à 65 ans, l’âge de la retraite concernera encore peu d’assurés, avec une espérance de vie n’excédant guère la soixantaine. Dès l’origine, le projet a une vocation universelle, mais il faudra attendre 1948 pour que les non-salariés rejoignent le système avec l’ORGANIC. D’inspiration nettement bismarckienne à l’origine, le système français ne cessera par la suite d’emprunter divers éléments au modèle beveridgien.

Certaines innovations plus récentes ont aussi radicalement changé la physionomie des retraites de par le monde :

– les progrès de la capitalisation dans beaucoup de pays, dont notamment les Pays-Bas qui obtiennent des taux remarquables de remplacement, cependant que le Chili parvient à une capitalisation pratiquement pure ;

– l’idée des comptes notionnels qui, en une vingtaine d’années, a permis à la Suède de réformer complètement et efficacement de l’intérieur son système de retraites, tout en intégrant plusieurs indicateurs économiques.

En quelques décennies, la plupart des pays se sont dotés de systèmes de retraite assurant une fin de vie plus ou moins digne à leurs vieux travailleurs. L’ère des bâtisseurs se clôt, cependant que s’ouvre celle des gestionnaires qui n’auront malheureusement pas, et de loin, la qualité, ni le « souffle » des fondateurs.

IV – LES GESTIONNAIRES

Nous nous cantonnerons ici à la France, en réservant l’étranger pour l’avenir. Il s’agit d’abord de compléter le système de base mis en place en 1945.

En 1947, la création de l’AGIRC donne aux cadres du secteur privé l’accès à une retraite complémentaire spécifique, tandis qu’en 1961 la création de l’ARRCO étend cet avantage aux salariés non-cadres du privé, avant qu’en 1974 les cadres y cotisent jusqu’au plafond annuel de Sécurité sociale.

Mais la répartition a un effet pervers : les cotisations abondantes dopent dangereusement les pensions, jusqu’à ce que le rapport démographique entre les cotisants et les retraités ne se détériore, l’espérance de vie progressant à grands pas. En ramenant en 1983 l’âge de la retraite à 60 ans les ordonnances Auroux sous la présidence Mitterrand satisfont une promesse de campagne gagnante qui va pratiquement ruiner jusqu’aujourd’hui l’équilibre financier de notre système de retraite. Dès le début des années 1990, les gouvernants sont donc à la recherche de mesures d’économie et de restriction.

V – LES CHASSEURS DE COÛTS

En réalité, il n’existe que trois leviers pour agir sur les retraites sans en modifier les fondements : augmenter la durée de carrière, majorer les cotisations, ou enfin en dernière extrémité réduire les pensions. Gouvernements et partenaires sociaux vont alors tout essayer avec des succès très mitigés.

Dès 1991, Michel Rocard prône plusieurs solutions censées rétablir durablement la situation. Deux ans plus tard, la loi Balladur du 22 juillet 1993 mettra en œuvre ces propositions :

  • elle substitue la référence des prix à celle des salaires pour la revalorisation des pensions
  • elle majore de 10 à 25 ans la base de calcul des plus forts salaires pour la liquidation de la pension du privé
  • elle allonge de 37,5 à 40 ans la durée de carrière
  • elle crée le Fonds de Solidarité Vieillesse.

Ce remède de cheval pénalisera durement les pensions du seul secteur privé, car la réforme épargne indument le secteur public (monsieur Balladur avait alors quelques ambitions présidentielles…). En 1999, le gouvernement Jospin crée un Fonds de réserve pour parer aux aléas cycliques, mais privé de ressources, il n’atteindra jamais ses objectifs.

Dix ans après, la réforme Fillon engagera en 2003 un nouveau tournant important :

  • au vu de l’allongement continu de l’espérance de vie, elle augmente à compter de 2009 et jusqu’en 2012 d’un trimestre par an la durée de cotisation, tout en posant le principe pour la suite d’une adaptation permanente et en mettant fin sur ce seul point à l’injustice Balladur, elle aligne les régimes publics sur le régime privé de droit commun ;
  • elle va assortir le principe de la retraite à 60 ans de conditions telles que cette option se révèlera fort coûteuse pour ceux qui n’auraient pas alors fait le plein de leurs droits ;
  • inversement, la reconnaissance des carrières longues permet sous certaines conditions d’anticiper le départ en retraite de ceux qui ont commencé à travailler dès 14 ou 16 ans.

En 2007, le gouvernement Fillon aligne sur celles du droit commun les durées de cotisation de certains régimes spéciaux. Mais les contreparties exorbitantes alors prodiguées continuent aujourd’hui encore à faire grincer la Cour des comptes.

Une nouvelle réforme intercalaire (Woerth) en 2010 pousse à 62 ans l’âge légal de départ et à 67 ans en cas de carrière incomplète, avant que la réforme Hollande de 2013 n’introduise une bonification plafonnée à deux ans en faveur de certains métiers du privé réputés difficiles. Il s’agit en réalité de ne pas reconnaitre au secteur privé les avantages dont bénéficient les actifs du secteur public.

Enfin dès 2014 et sur plusieurs années, l’indexation des retraites de base et complémentaires sera par divers tripatouillages décrochée de l’inflation et pire encore, les pensions complémentaires elles-mêmes ne sont plus à l’abri en cas de crise majeure affectant les régimes de l’AGIRC et de l’ARRCO appelés à fusionner dès 2019.

C’est dans ce contexte tendu que surgit en 2017 l’annonce de la réforme Macron, avec l’ambition d’unifier et de rebâtir complètement le système de retraites français. Elle tient en un slogan racoleur « à cotisation égale, retraite égale », dont nos lecteurs connaissent bien la subtile duplicité. Dès le mois d’octobre 2017, Michel Delevoye est nommé Haut Commissaire à la Réforme des Retraites.

Il lance rapidement une procédure de consultations et, de report en report, publie finalement le 18 juillet dernier la liste de ses préconisations pour une réforme à intervenir en… 2025. Mais, presque un an plus tôt, à la fin du mois d’août 2018, sans crier gare et en reniant les engagements du Président, le gouvernement a déjà gelé pratiquement sur 2019 et 2020 les pensions de base des retraites en cours.

VI – CONCLUSION

Même dévoilée dans ses grandes lignes, la réforme annoncée avance encore largement masquée et plus d’un doute demeure vis-à-vis des conditions et du calendrier de l’alignement des régimes spéciaux sur le droit commun. Ce n’est d’ailleurs pas le moindre des paradoxes que ce soient les élites financières, politiques et mondialisées, cumulant retraites-chapeaux et force privilèges en tout genre, qui œuvrent pour réduire sévèrement les retraites et les réversions des autres.

En réalité, l’euthanasie financière des retraités est désormais en marche et, pire, son pas s’accélère. Reste quand même à espérer pour les années à venir que les actifs actuels conserveront suffisamment de bon sens pour réaliser qu’en rognant sans cesse les retraites de leurs anciens, c’est une ou deux générations plus tard la faiblesse de leurs propres pensions, qui sanctionnera justement à la fois leur manque de discernement et leur ingratitude. À défaut, on serait alors entré d’un pas résolu dans le dernier chapitre de l’histoire des retraites : celui des démolisseurs !

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