Union européenne : Parlement, Commission ou BCE, où se joue notre avenir ?

Parlement européen de Strasbourg le 25 novembre 2014 lors de la visite du Pape François (Crédits : Claude TRUONG-NGOC, licence CC-BY-SA 3.0), via Wikimedia.

Le reste de l’année s’annonce riche en actualités européennes : à quelle sauce serons-nous mangés par Bruxelles ?

Par Nicolas Perrin.

Le renouvellement des membres du Parlement européen fait figure d’amuse-gueule dans le cadre d’une année très mouvementée sur le plan institutionnel. Les eurodéputés n’ayant aucun pouvoir d’initiative législative.

Pour bien cerner de quoi l’on parle, commençons par revenir sur l’évolution du champ de compétence de l’Union européenne au fil des traités.

Acte unique européen : jusque-là, tout va bien

Comme le rappelle le Mouvement pour la liberté et la démocratie directe (ML2D, le parti politique cofondé au mois de mars 2019 par Loïc Rousselle et Simone Wapler) dans son Manifeste pour l’Europe, jusqu’au traité de Maastricht de 1992, la Communauté économique européenne appliquait le principe de subsidiarité en se cantonnant grosso modo à ses domaines de compétences exclusifs.

Ce n’est pas le cas de l’Union européenne (UE) : elle a désormais des « compétences partagées » avec les États membres, des « compétences pour appuyer, coordonner ou compléter l’action des États membres » et, enfin, des « compétences pour prendre des mesures visant à garantir que les États-membres coordonnent leurs politiques ».

Bye bye le principe de subsidiarité, donc. On se retrouve désormais avec une Union qui se mêle de la culture ou encore des politiques sociales…

Pour rappel, voici les compétences exclusives de l’Union dont les bénéfices sont assez indiscutables, à l’exception de la monnaie unique qui prête pour le moins à débat :

  • l’union douanière ;
  • l’établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur ;
  • la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l’euro ;
  • la conservation des ressources biologiques marines dans le cadre de la politique commune de la pêche ;
  • la politique commerciale commune ;
  • la conclusion d’accords internationaux.

Comme l’explique l’économiste Jean-Marc Daniel, il nous a été très profitable de transférer ces compétences au niveau communautaire. C’est en effet ce qui a permis « la disparition d’un monde de médiocrité où, grâce aux barrières douanières et aux dévaluations à répétition, les entreprises évitaient les remises en question et échappaient à la nécessité de faire sans cesse des gains de productivité ».

Certes, l’œuvre européenne de libération de la concurrence n’est pas encore achevée puisqu’il n’existe pas encore de marché libre de l’électricité et de l’énergie, pas plus que la France n’a ouvert son marché des assurances sociales à la concurrence européenne, d’ailleurs.

Toutefois, force est de constater que l’intégration européenne, telle qu’elle a eu lieu jusqu’à l’Acte unique européen de 1986 inclus, a surtout permis de rendre nos économies plus modernes, plus compétitives.

Maastricht : vers une extension perpétuelle du domaine de la technocratie ?

Mais « l’Europe présente aujourd’hui deux visages », comme l’explique le ML2D :

« Il y a l’Europe du libre-échange. Qui se plaindra de la disparition des barrières douanières, de pouvoir acheter sa voiture en Espagne ou en Allemagne, de l’ouverture des télécommunications et de la fin du monopole des PTT, de l’ouverture de l’espace aérien et de la création des compagnies low cost, des étudiants Erasmus ?

Et puis il y a l’Europe des normes, règlementations, barrières à l’entrée, du lobbyisme. L’Europe de la politique agricole commune, de la ‘jachère cultivée’, des quotas. L’Europe de l’alignement de la fiscalité par le haut. »

C’est comme cela que l’on en arrive, avec la complicité de nos dirigeants nationaux, à un monstre administratif qui veut décréter « ce que nous mangeons, buvons, respirons, cultivons, produisons, ce qui doit être subventionné ou taxé », alors que cela ne faisait pas partie de ses prérogatives originelles.

La défense n’a pas à être mutualisée

L’une des menaces les plus inquiétantes pour la France est sans doute le projet d’Emmanuel Macron de créer une armée européenne en bonne et due forme.

Or, comme il en va de la culture ou du système social, la défense est un domaine de compétence qui devrait rester de l’ordre du national, les États ayant des intérêts divergents en la matière et la concurrence ayant ses vertus, dans le domaine militaire comme dans les autres. Cela est d’ailleurs d’autant plus important dans le cas de la défense pour des raisons assez évidentes ayant trait à la souveraineté nationale.

Notez au passage qu’il est souvent avancé que la construction européenne ayant permis d’assurer la paix sur le continent depuis 1945, la création d’une armée européenne serait un aboutissement logique. C’est on ne peut plus faux. Il y a belle lurette que l’on a tordu le cou à cette légende.

Voici par exemple ce qu’en dit Charles Boyer, ancien président de l’association liberaux.org :

« La paix depuis 1945 a beaucoup plus à voir avec deux facteurs tout à fait différents : la guerre froide, et la présence résiduelle militaire américaine sur le territoire européen, qui se prolonge à ce jour ; et la présence d’armes nucléaires sur le continent rendant la responsabilité du déclenchement d’une guerre incomparablement plus lourde. Certes, l’UE s’attribue le mérite de la paix en Europe, mais un examen rapide montre qu’elle n’y est pas pour grand-chose. » 

Le « progressisme » européen, la religion binaire à la mode faite de gentils et de méchants

Le ML2D n’est pas le seul mouvement à jeter un regard critique mais mesuré sur l’évolution de l’Union européenne. Charles Gave, le président de l’Institut des Libertés (qui n’est pas un parti politique mais un think tank libéral), veut quant à lui non pas faire sortir la France de l’UE (comme le souhaite l’UPR), mais « faire sortir Bruxelles de l’Europe, pour se retrouver entre nous en dehors de la présence de ces sinistres technocrates qui veulent nous empêcher d’être différents. »

Je le rejoins pour dire que la variété culturelle européenne est l’une des richesses de notre continent. N’abandonnons pas notre luxueux privilège d’Européens pour nous fondre dans un homo bruxellicus aussi terne qu’uniforme.

Malheureusement, l’idée selon laquelle l’UE a vocation à harmoniser chaque aspect de notre vie de « citoyens européens » a pénétré certains esprits au point qu’elle a tout d’une « religion séculière », comme la nomment certains. Osez la critiquer dans un média grand public et vous aurez de bonnes chances de vous voir étiqueté de « populiste » ou que sais-je encore.

Je referme cette parenthèse certes assez longue mais nécessaire pour nous plonger dans l’organisation institutionnelle de l’Union.

Le système institutionnel européen fait la part belle à la Commission

Comme nous l’avons vu, le Parlement européen étant dépourvu de compétence en matière d’initiative législative, c’est la Commission qui a toute latitude en la matière. D’où l’importance hautement stratégique des personnalités qui composent cette institution.

Le renouvellement de la Commission va occuper nos dirigeants pour quelque temps encore au travers de subtiles tractations. Il faudra en outre que les 28 se mettent d’accord sur un président du Conseil européen, un haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité ainsi qu’un président de la BCE.

Pour ce qui est de la Commission, le Conseil européen devra proposer au Parlement un candidat à la présidence de la Commission. Ce dernier, s’il est élu à la majorité absolue des eurodéputés, proposera à son tour au Parlement européen un collège de 27 commissaires, préalablement désigné par le Conseil.

Après audition des candidats, le Parlement approuvera ou rejettera le collège de commissaires dans son ensemble. Au final, la Commission sera investie pour un mandat de cinq ans qui débute traditionnellement au mois de novembre.

Si vous vous en tenez au schéma organisationnel des institutions européennes ci-dessus, la Commission est effectivement au centre du jeu.

Cependant, comme j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire, ce n’est pas à Bruxelles que se joue le plus directement notre avenir d’épargnant. Comme l’ont bien compris les Allemands, tout dépend en effet de ce qui est décidé à Francfort. 

C’est la BCE qui contrôle le nerf de la guerre

Éric Verhaeghe explique :

« Il est peu probable que la présidence de la Commission intéresse vraiment l’Allemagne. Avec un secrétaire général allemand, Martin Selmayr, et une occupation méthodique des postes sensibles, l’Allemagne peut s’offrir le luxe de laisser la présidence de la Commission à une personnalité subalterne, sans perdre le contrôle de l’ensemble. Une fonction bien plus stratégique pour l’Allemagne à occuper en personne est celle de président de la BCE.  

Après une longue séquence Draghi, qui a permis à l’Italie et à la France de financer leur immobilisme par de l’assouplissement monétaire en appauvrissant l’épargnant allemand, il est très probable que l’Allemagne entende reprendre le contrôle de la situation. »

Comme le rapporte La Tribune, les cinq favoris pour succéder à Mario Draghi – qui quittera ses fonctions au mois d’octobre – sont « deux Français, deux Finlandais et un Allemand ».

Reste à voir si Angela Merkel saura manœuvrer assez finement pour imposer Jens Weidmann à ses partenaires européens. Évidemment, les pays du sud, au premier rang desquels se trouvent la France et l’Italie, préféreraient au faucon favori des Allemands un président de la BCE dévoué à la défense de leur acquis social européen, à savoir la poursuite du creusement de leur déficit budgétaire.

Weidmann, candidat à la BCE : une star nationale confrontée au scepticisme à l’étranger

Je vous donne rendez-vous à l’issue des tractations estivales pour commenter les noms sur lesquels se seront accordés nos dirigeants…

Pour plus d’informations, c’est ici.

 

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