Pourquoi il faut débureaucratiser l’Union européenne

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Pourquoi il faut débureaucratiser l’Union européenne

Publié le 21 octobre 2017
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Par Michael von Liechtenstein.
Un article de l’Iref-Europe

Quand ils se sont rencontrés à Tallinn, en Estonie, à la mi-septembre, les ministres européens des Finances ont discuté de diverses nouvelles mesures pour taxer les entreprises d’internet. Ce qu’ils veulent, c’est élaborer un schéma qui pourrait être proposé à l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), afin qu’elle l’adapte aux normes internationales.

Waouh ! Des entreprises florissantes comme Google, Facebook et Apple seraient donc ainsi taxées et punies pour leurs méthodes de rapaces capitalistes spoliant les contribuables européens.

Bien entendu, c’est l’interprétation populiste de l’histoire. La version cynique révèle une guerre économique qui ne dit pas son nom entre les États-Unis et l’UE. Le département américain de la Justice condamne les entreprises européennes à des amendes pour violations présumées de la loi américaine. Et l’Europe riposte en exigeant des taxes surgies de calculs compliqués relevant du cauchemar administratif.

L’OCDE a un programme pour limiter ces pratiques, appelé « érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices » (BEPS). Il est censé garantir que les entreprises ne déménagent pas leurs bilans dans des contrées moins sévères en matière d’imposition. Ce programme est d’une rare complexité, perméable à une vaste gamme d’évaluations arbitraires et abus d’autorité. Son coût est probablement plus élevé que le montant des taxes et impôts qu’il récupère.

Il y a de fortes chances pour que les nouvelles mesures dont on a débattu à Tallin engendrent un cauchemar de ce type ; et qu’il perturbe en outre le business en Europe.

Malheureusement, ce ne sont que quelques remarques parmi d’autres que l’on peut faire sur un système illogique, compliqué à l’excès et hors de proportions. Le problème n’est pas seulement européen, mais mondial. Plus un système est compliqué, plus il est susceptible d’être manipulé. De l’intérieur par les fraudeurs, dont le nombre pourrait encore augmenter ; mais surtout, une telle complexité engendrera un haut degré d’insécurité quant aux lois et d’arbitraire quant à l’application des règlements. Dans tous les cas, les coûts sur le plan économique seront gigantesques et injustifiés. Là-dedans, tout est toxique.

Il est très facile d’y remédier. Simplifier le mécanisme des impôts ferait faire d’énormes économies aux gouvernements et aux contribuables. Cela ne réduirait pas nécessairement les recettes fiscales, mais libérerait en revanche des ressources qui bénéficieraient à l’économie et à la société. Il en résulterait plus de liberté et moins de dépendance des citoyens envers le pouvoir.

Le complexe européen

Les discussions de Tallinn pourraient aussi être révélatrices d’un « complexe d’infériorité » européen face aux géants américain du tech. Mais au lieu de les accabler de nouvelles taxes, l’Europe devrait se demander pourquoi elle est moins compétitive que les USA dans le domaine des technologies.

Elle pourrait commencer par examiner les différences entre les industries de la défense européenne et américaine. La Défense est l’un des rares domaines où les programmes gouvernementaux font preuve d’innovation, où la recherche et le développement ont souvent conduit à des avancées technologiques pour un usage civil. Il est frappant de constater qu’internet, comme la Silicon Valley, ont pris leur essor grâce à des projets du département américain de la Défense. Ces soixante dernières années, les USA ont lourdement investi dans la Défense. Ce qui n’a pas été le cas en Europe.

Le remède le plus efficace cependant serait que l’Europe change de mentalité et cultive un peu plus vigoureusement l’innovation et l’entrepreneuriat. Plutôt que des programmes de subventions publiques pour encourager l’innovation, mieux vaudrait simplement une diminution des réglementations qui la brident. Évidemment, il faudrait en même temps se montrer moins craintif dans la prise de risque, et plus apte à encaisser les échecs. Ils sont fréquents, lorsqu’il s’agit de projets nouveaux. En Europe, peu de gens les acceptent et se montrent disposés à accorder une seconde chance aux entrepreneurs. Les instances gouvernementales et les institutions financières moins que les autres.

La solution – tellement facile, mais apparemment difficile à mettre en œuvre – tiendrait en un régime fiscal simplifié assorti de systèmes de régulation, et surtout, en une meilleure acceptation du risque et de l’échec.

Cet article a été publié en version anglaise sur le site du GIS.

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  • Vouloir débureaucratiser l’Europe c’est n’avoir pas compris son essence, ni le courant des démocraties occidentales. Mélanges acides de capitalisme d’importation de main d’oeuvre sous payées, de produits fabriqués par des esclaves du capitalisme moderne (chine…) et de surveillance sans limites (les bons sentiments), des citoyens.

  • J’en ai marre des gens qui disent que l’Union européenne est libérale c’est totalement faux. Cela montre leur ignorance du libéralisme et de l’Union Européenne.
    Même Varoufakis reconnait que l’UE n’est pas libérale. Ce qui est marrant avec ce type c’est que comme tous les gens de gauche radicale il raconte beaucoup de conneries mais il lui arrive d’avoir des éclairs de lucidités, de dire des choses intéressantes. Voilà ce qu’il dit:
    « Cela n’est ni une question de démocratie, ni même de néolibéralisme dans l’Eurogroupe. Les gens de gauche ont fait une très grosse erreur en disant : « Les politiques de l’Eurozone sont néolibérales ! » Non, elles ne le sont pas ! Elles ne sont d’ailleurs même pas libérales. Permettez-moi de vous donner des exemples. Un néolibéral aux États-Unis ou en Grande-Bretagne serait en faveur d’une réduction des taxes. Alors que les États-Unis réduisent les taux d’imposition, j’ai été contraint de les augmenter de 20 %. Il est évident pour n’importe quel néolibéral sérieux que cela n’est pas du tout la solution dans un pays qui rencontre des problèmes économiques et où personne ne paie ses impôts ! Vous souvenez-vous de la courbe de Laffer ? Sans dire que je suis d’accord avec Laffer, l’idée est la suivante : si vous voulez plus d’impôts, vous devez réduire le taux d’imposition. Ce n’est pas ce qu’ils font en Europe, mais le contraire même ! Un autre exemple : qu’est-ce qu’un authentique libertarien ferait avec une dette impossible à rembourser ? Il dirait : « Défaut de paiement. » Faillite, faillite, faillite : faillite des banques, faillite pour les travailleurs, faillite pour tous ceux qui ne peuvent pas payer ! Que dit-on en Europe ? Une dette grecque non remboursable ? Donnez-leur en plus ! Et augmentez tous les impôts pour donner à une dette non remboursable plus d’argent, plus de prêts. C’est un système féodal dont le but est de s’étendre et d’élargir son pouvoir de domination »
    extrait de cette interview: https://www.revue-ballast.fr/yanis-varoufakis/

    • @ Jacquessvd
      Il faut avouer et reconnaitre que le traitement de la crise grecque par l’Union Européenne et l’€zone était une situation inconnue et qu’il y a eu des « fautes » (erreurs contreproductives) avec un excès de sévérité qui a diminué la possibilité grecque de rembourser même les taux d’intérêts des prêts consentis avec pour conséquence probable une cessation de payement, utile pour personne!

      Le fait que la Grèce ait triché sur ses chiffres pour entre dans l’U.E. n’a pas facilité cette « marche-arrière »!

      Actuellement, la Grèce « serait » dans une voie plus « vertueuse », restant très difficile! En cas de progrès, les taux devraient être revus à la baisse avant, peut-être, un jour, « d’effacer une ardoise » diminuée. (La France n’est en rien dans la même situation: son sort sera plus proche de celui de Chypre!).

      Par contre, dans les pays où le pouvoir a décidé une période d’austérité et, à plus long terme, d’une rigueur plus stricte, après un temps, quand, par « contagion », la courbe de croissance(/récession) semble s’inverser, diminuer progressivement l’impôt suite aux restrictions de train de vie de l’état (central ou plus local) permet de booster cette croissance dans le bon sens et donc le gain de « confiance » qui l’accompagne et l’amplifie.

      A près 30 à 40 ans dans le sens inverse, la France semble encore sceptique, malgré cette « première » de l’élection présidentielle, et donc sans « confiance », pour embrayer sur les signes de reprise, en diminuant le coût de l’état central et local, y compris la « redistribution sociale »! Même sur Contrepoints, tout acte dans le « bon sens », est accompagné d’une crainte de l’avenir où tout « prophète » voit des nuages noirs!

  • C’est le propre de toutes les civilisations et il faut bien constater que l’européenne s’effondre sous le poids de sa bureaucratie. Le fait qu’aucun des GAFA ne soit européen en est le symptôme évident. Confirmé par une croissance atone.

  • Il est étonnant de constater que l’auteur de l’article fasse un constat réel et effectivement utile sur l’Europe sans en avoir un point de vue un peu plus global. Je suis le premier à dire qu’il faut plus de simplicité et donc une lecture plus accessible de la fiscalité. J’aurais tendance même à pousser ce raisonnement au delà de la fiscalité pour l’inscrire en général dans tout système de gouvernance. L’inscrire dans toute structure légale pour introduire une réelle lisibilité à tout niveau.
    J’aimerais cependant faire une remarque à l’auteur. Ce n’est pas totalement faux d’attribuer une partie de la réussite des États-Unis à leur investissement dans la défense. Cependant je tiens à souligner que la défense n’est pas forcément le meilleur terme à utiliser. Il faudrait plutôt utiliser le terme d’armement. Et un des points qui me pose soucis dans ce cadre est que les armes, comme tout autre produit d’un système industriel, sont censés servir. Et le hiatus de la réflexion est que les armes servent bel et bien à tuer. On ne peut donc pas mettre en avant la défense comme argument d’efficacité sans extrapoler et voir que l’efficacité de celle-ci mène évidemment à une capacité de destruction plus importante.
    Évidemment, je suis idéaliste et malheureusement un peu réaliste et je ne peu que constater que, ni l’efficacité administrative, ni l’arrêt de l’utilisation des armes dans le monde ne sont en mesure de se réaliser.
    Je n’ai pas assez de place pour en dire plus.

    • L’Europe et la France ont aussi une forte industrie d’armement, mais n’en tire pas la même stimulation industrielle et innovatrice. Or c’est bien d’abord de cela qu’il s’agit : quel que soit le motif de la stimulation, savoir la transformer en progrès. Si on ne sait pas le faire avec l’armement, il n’y a aucune raison qu’on sache le faire avec une autre stimulation.
      Que ce soit le résultat d’une bureaucratisation excessive de l’Europe est vraisemblable sans être absolument certain, mais une bureaucratisation peut-elle être autre chose qu’excessive et à contrecarrer d’urgence ?
      Enfin, sur la question annexe de la justification du développement d’armes, ne soyons pas naïfs, ou alors seuls les malfrats disposeront des meilleures. Les développer et à quoi les utiliser sont deux choix distincts.

      • @ MichelO et @ Alain11

        C’est bien le secteur R&D de l’armée U.S. et la part de l’armée dans le budget U.S.: 3,3% de PIB, qui a permis ces recherches et découvertes qui, comme pour la NASA, ont eu ensuite des conséquences dans la vie quotidienne de chacun.

        La bureaucratisation est due au « pouvoir » et à sa rage de légiférer puis à créer des « décrets d’application », sans abroger jamais d’autres lois devenues désuètes et ridicules, ce qui multiplie la fonction publique (fonctionnaires), assez « complice » dans les bureaux!
        Toute personne arrivée au pouvoir (pour commencer, ou en tout cas, avant de finir) dicte SA loi!

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