Pourquoi il faut débureaucratiser l’Union européenne

Plutôt que de chercher de nouvelles façons de taxer les entreprises high tech comme Facebook, l’Europe devrait encourager les progrès de l’innovation en bannissant les réglementations trop complexes.

Par Michael von Liechtenstein.
Un article de l’Iref-Europe

Quand ils se sont rencontrés à Tallinn, en Estonie, à la mi-septembre, les ministres européens des Finances ont discuté de diverses nouvelles mesures pour taxer les entreprises d’internet. Ce qu’ils veulent, c’est élaborer un schéma qui pourrait être proposé à l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), afin qu’elle l’adapte aux normes internationales.

Waouh ! Des entreprises florissantes comme Google, Facebook et Apple seraient donc ainsi taxées et punies pour leurs méthodes de rapaces capitalistes spoliant les contribuables européens.

Bien entendu, c’est l’interprétation populiste de l’histoire. La version cynique révèle une guerre économique qui ne dit pas son nom entre les États-Unis et l’UE. Le département américain de la Justice condamne les entreprises européennes à des amendes pour violations présumées de la loi américaine. Et l’Europe riposte en exigeant des taxes surgies de calculs compliqués relevant du cauchemar administratif.

L’OCDE a un programme pour limiter ces pratiques, appelé « érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices » (BEPS). Il est censé garantir que les entreprises ne déménagent pas leurs bilans dans des contrées moins sévères en matière d’imposition. Ce programme est d’une rare complexité, perméable à une vaste gamme d’évaluations arbitraires et abus d’autorité. Son coût est probablement plus élevé que le montant des taxes et impôts qu’il récupère.

Il y a de fortes chances pour que les nouvelles mesures dont on a débattu à Tallin engendrent un cauchemar de ce type ; et qu’il perturbe en outre le business en Europe.

Malheureusement, ce ne sont que quelques remarques parmi d’autres que l’on peut faire sur un système illogique, compliqué à l’excès et hors de proportions. Le problème n’est pas seulement européen, mais mondial. Plus un système est compliqué, plus il est susceptible d’être manipulé. De l’intérieur par les fraudeurs, dont le nombre pourrait encore augmenter ; mais surtout, une telle complexité engendrera un haut degré d’insécurité quant aux lois et d’arbitraire quant à l’application des règlements. Dans tous les cas, les coûts sur le plan économique seront gigantesques et injustifiés. Là-dedans, tout est toxique.

Il est très facile d’y remédier. Simplifier le mécanisme des impôts ferait faire d’énormes économies aux gouvernements et aux contribuables. Cela ne réduirait pas nécessairement les recettes fiscales, mais libérerait en revanche des ressources qui bénéficieraient à l’économie et à la société. Il en résulterait plus de liberté et moins de dépendance des citoyens envers le pouvoir.

Le complexe européen

Les discussions de Tallinn pourraient aussi être révélatrices d’un « complexe d’infériorité » européen face aux géants américain du tech. Mais au lieu de les accabler de nouvelles taxes, l’Europe devrait se demander pourquoi elle est moins compétitive que les USA dans le domaine des technologies.

Elle pourrait commencer par examiner les différences entre les industries de la défense européenne et américaine. La Défense est l’un des rares domaines où les programmes gouvernementaux font preuve d’innovation, où la recherche et le développement ont souvent conduit à des avancées technologiques pour un usage civil. Il est frappant de constater qu’internet, comme la Silicon Valley, ont pris leur essor grâce à des projets du département américain de la Défense. Ces soixante dernières années, les USA ont lourdement investi dans la Défense. Ce qui n’a pas été le cas en Europe.

Le remède le plus efficace cependant serait que l’Europe change de mentalité et cultive un peu plus vigoureusement l’innovation et l’entrepreneuriat. Plutôt que des programmes de subventions publiques pour encourager l’innovation, mieux vaudrait simplement une diminution des réglementations qui la brident. Évidemment, il faudrait en même temps se montrer moins craintif dans la prise de risque, et plus apte à encaisser les échecs. Ils sont fréquents, lorsqu’il s’agit de projets nouveaux. En Europe, peu de gens les acceptent et se montrent disposés à accorder une seconde chance aux entrepreneurs. Les instances gouvernementales et les institutions financières moins que les autres.

La solution – tellement facile, mais apparemment difficile à mettre en œuvre – tiendrait en un régime fiscal simplifié assorti de systèmes de régulation, et surtout, en une meilleure acceptation du risque et de l’échec.

Cet article a été publié en version anglaise sur le site du GIS.

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