Grand débat : que faire face à l’exaspération fiscale des Français ?

Emmanuel Macron by EU2017EE (CC BY 2.0) — EU2017EE, CC-BY

Tous les clignotants sont au rouge, nous disent les économistes.

Par Claude Sicard.
Un article d’Entrepreneurs pour la France

Au moment où le gouvernement tire les conclusions du Grand débat lancé par Emmanuel Macron en réponse à la révolte des Gilets jaunes, il est utile d’éclairer les Français sur les difficultés sur lesquelles achoppe le gouvernement. Dans notre pays les prélèvements obligatoires sont considérables et le peuple réagit. Il considère que les services publics fonctionnent mal et que les pouvoirs publics ne font pas ce qu’il faut pour améliorer le niveau de vie de la population. Le problème de la fiscalité est placé au cœur des débats.

La France est devenue en effet le membre de l’OCDE qui détient la fiscalité la plus lourde aujourd’hui, et la jacquerie qui s’est déclenchée en novembre dernier a été provoquée par ces nouvelles taxes écologiques que les pouvoirs publics voulaient introduire dans le prix des carburants. Ce mouvement a immédiatement bénéficié du soutien de plus de 70 % de la population, tant le ras-le-bol fiscal est généralisé en France. Et c’est précisément ce soutien massif des citoyens qui a fortement ébranlé le gouvernement.

Il faut donc examiner quelle est la situation réelle de notre pays en matière de fiscalité et s’interroger sur les conséquences pour notre économie de ce pari audacieux qu’a été cette grande consultation populaire lancée dans la précipitation par Emmanuel Macron pour calmer la révolte. Nous en sommes à l’heure où le gouvernement se trouve contraint de présenter au pays les conclusions qu’il tire de ce que l’on a appelé le Grand débat national.

En matière de fiscalité il n’existe pas de vérité absolue, il faut donc procéder à des comparaisons avec d’autres pays. Les économistes rapportent le montant des prélèvements obligatoires opérés dans les pays à leur PIB, et on raisonne en termes de pourcentages, c’est-à-dire d’efforts demandés aux contribuables dans chaque pays pour couvrir les dépenses publiques. Nous en sommes actuellement en France à 47,6 % du PIB, alors que la moyenne des pays de l’UE est à seulement 39,4 %, et celle des pays de l’OCDE à 34,2 %. Nous venons de dépasser le Danemark qui était jusqu’ici en tête dans ce classement.

On peut faire deux constats : en premier lieu, noter que le poids de la fiscalité dans notre pays n’a pas cessé de croître régulièrement d’année en année depuis 1960. Nous en étions alors à seulement 30 % du PIB. Second constat : notre pays se trouve aujourd’hui en tête de tous les pays de l’OCDE en matière de prélèvements fiscaux. Les taux très variables selon les pays, par exemple : la Grande-Bretagne à 35,1 % et l’Allemagne à 39,7 % ; d’autres pays sont bien plus bas : les États-Unis à 25,9 %, la Suisse à 27,9 % ; et c’est dans les pays scandinaves que la pression fiscale est la plus élevée : Danemark 46 %, Finlande 44,1 %, et Suède 43,6 %.

Cette approche par référence aux PIB des pays est imparfaite. Pour avoir une appréciation plus juste du phénomène il faut d’une part tenir compte de la richesse des pays et d’autre part raisonner non plus en pourcentage par rapport aux PIB, mais en s’intéressant à l’importance des prélèvements effectués par habitant dans chaque pays. Dans le cas de la France, on en était à 16 220 euros par habitant en 2017 alors que la Grande-Bretagne, avec un PIB/tête à peine plus élevé que le nôtre, se situait à un niveau bien inférieur : 13 939 par habitant.

Le graphique ci-dessous montre comment croissent les prélèvements obligatoires, calculés donc en euros par habitant, à mesure que s’élève le niveau de richesse des pays. On voit sur ce graphique que les pays se trouvent sensiblement bien alignés, et l’on peut ainsi en tirer une norme en se fondant sur l’équation de la droite de corrélation liant ces deux variables. Et le degré de confiance de la corrélation est tout à fait acceptable :

On voit sur ce graphique que la France se situe très nettement au-dessus de la droite de régression, ce qui est le cas également des pays scandinaves. Par contre, les États-Unis et la Suisse se situent très nettement en dessous : ce sont typiquement des pays où la pression fiscale est relativement réduite.

L’excès des prélèvements obligatoires en France

En 2017 les prélèvements obligatoires en France ont passé pour la première fois la barre des 1000 milliards d’euros : il se sont élevés à la somme de 1 090 milliards. En s’en référant à l’équation de la droite de corrélation ci-dessus, on peut estimer à un peu plus de 2200 euros par personne l’excès des prélèvements fiscaux dans notre pays. Au niveau national, cela correspond à la somme de 152 milliards. Si les prélèvements obligatoires dans notre pays se situaient à un niveau normal, nous en serions à 40,9 % du PIB. C’est donc l’objectif qu’il faut se fixer. Les projets de réduction des prélèvements obligatoires du gouvernement doivent s’apprécier sous cet éclairage.

Le problème est de savoir combien de temps il va falloir à nos gouvernants pour procéder à 152 milliards d’euros d’économies sur les dépenses publiques, somme à laquelle il faut ajouter d’ailleurs chaque année les 60 à 65 milliards euros de déficit du budget. On le voit, ces chiffres constituent des objectifs qui paraissent tout à fait inatteignables quelle que soit dans les prochaines années la couleur des gouvernements qui se succèderont.

Pour agir il est important d’examiner, comparativement aux pays qui sont nos partenaires dans l’UE, dans quels secteurs se situent nos excès de fiscalité. Les écarts sont les suivants :

Prélèvements fiscaux (en % du PIB)
France UE
Travail 23,7 % 19,3 %
Capital 10,7 % 8,4 %
Consommation 11,2 % 11,1 %

La surcharge fiscale dans notre pays porte à la fois sur le travail et sur le capital, mais la situation est tout à fait normale en matière de consommation. La compétitivité de nos entreprises s’en ressent très fortement, et il serait donc urgent de faire porter les allègements fiscaux envisagés aujourd’hui prioritairement sur ces deux postes afin que l’appareil de production français cesse de se dégrader. Mais ce n’est pas la préoccupation des Gilets jaunes.

Le Grand débat lancé par Emmanuel Macron

La population qui vient d’être interrogée longuement par Emmanuel Macron à l’occasion du grand débat ne dispose ni des compétences voulues ni des éléments d’informations nécessaires pour aborder ces types de problèmes. En lançant le Grand débat comme il l’a fait Emmanuel Macron a commis deux graves erreurs : il a discrédité totalement l’Assemblée nationale en reportant les débats qui auraient été normalement relevé de la compétence de cette institution démocratique et en prenant de surcroît le problème à l’envers. Il a cru bon de s’adresser directement au peuple, mais il aurait fallu alors l’interroger non pas sur ce qu’il faut faire, car ce n’est ni son rôle ni son domaine de compétences, mais bien plutôt sur l’objectif à atteindre, c’est-à-dire sur le type de société dans lequel on veut vivre. Il se serait agi de choisir entre un vrai régime d’économie libérale, ce qui est loin d’être le cas du système français, et un régime d’économie socialiste de type collectif. C’eût été le vrai débat à trancher : en effet, c’est le peuple qui est souverain en la matière en régime démocratique. C’est tout le contraire qui a été fait par notre président.

On va donc poursuivre indéfiniment dans la voie actuelle avec le régime bâtard qui est le nôtre, un régime à mi-chemin entre le libéralisme économique et le dirigisme. Et l’on demande benoîtement au peuple ce qu’il convient de faire pour améliorer le sort des citoyens dans ce régime hybride, alors qu’il fonctionne très mal et qu’il se trouve à bout de souffle.

En effet, les économistes nous disent que tous les clignotants sont au rouge. Le PIB/tête des Français est très médiocre : celui des Danois est supérieur au nôtre de 40 %, celui des Norvégiens de 80 %, et celui des Suisses est plus du double du nôtre. En poursuivant ainsi, l’économie française ne va pas se redresser, et le pays va devoir continuer à s’endetter, chaque année un peu plus, en laissant aux générations futures une dette monumentale.

Les mesures que le gouvernement va annoncer en tirant les leçons du Grand débat national auront le double inconvénient de ne pas être à la hauteur des attentes de la population et de ne rien changer fondamentalement au fonctionnement de notre économie. Le mouvement des Gilets jaunes ne s’essouffle pas, et en se maintenant il a pris un caractère révolutionnaire. Il aurait été préférable de dissoudre rapidement l’Assemblée pour que soient élus des députés par lesquels la population se trouve vraiment représentée. Le président a voulu éviter de perdre sa majorité et le mouvement s’attaque donc à présent aux institutions ; nul ne sait comment le pouvoir va parvenir à maîtriser la situation.

Au moment où des critiques sévères s’élèvent pour dénoncer les dons importants qui abondent pour reconstruire ce joyau architectural et culturel extraordinaire qu’est la cathédrale Notre-Dame de Paris, les fonds recueillis s’élevant en quelques jours à près d’un milliard d’euros, il serait bon de rappeler aux Français que les sommes qui seront consacrées à ce que certains ont nommé avec mépris la pierre sont infimes par rapport aux dépenses sociales du pays.

Elles se sont élevées à 730 milliards d’euros en 2018, la France étant le pays du monde qui consacre le plus de moyens financiers à ses dépenses sociales. L’État ne cesse de faire des efforts très importants en ce domaine : il s’agit de 32 % du PIB, alors que la moyenne des pays de l’OCDE se situe à seulement 20,1 %.

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