Il faut supprimer l’impôt sur les successions, et non l’alourdir ! (2)

Croix de pierre-Mire de rien (CC BY 2.0)

L’impôt sur les successions ne constitue pas seulement une hérésie économique. Il est aussi attaquable sur le plan moral.

Par Vincent Benard.

Retrouvez ici la première partie de cet article.

Taxer l’héritage, une condition nécessaire de l’égalité des chances ?

Les arguments économiques contre l’impôt sur les successions semblent donc assez probants. Mais en France, qu’importe ! Beaucoup estiment que l’héritage est immoral, en ce sens qu’il introduit une inégalité patrimoniale qui n’est pas fondée sur les mérites propres de l’individu.

Nombreux sont ceux qui voudraient que les héritages importants soient lourdement taxés pour « gommer les inégalités » matérielles affectant les individus du fait de leur naissance, pour que « ce ne soit pas toujours les mêmes » qui occupent les meilleures positions matérielles et sociales.

Ils soulignent que de nombreux pays de tradition relativement libérale — même si les évolutions récentes laissent souvent à désirer de ce point de vue — comme les USA, ont toujours maintenu un impôt élevé sur les gros héritages, et que leur capitalisme n’en est pas mort. L’impôt sur l’héritage, selon certains, devrait être confiscatoire, pour favoriser la « mobilité sociale » entre générations.

Même des auteurs ne professant aucune antipathie vis-à-vis du capitalisme ou du libéralisme économique ont adhéré à cette rhétorique égalitaire. C’est ce raisonnement que tenait, par exemple, François de Closets dans son ouvrage anti-privilèges qui eut un très grand succès dans les années 80, Toujours plus. Selon lui, l’éthique du capitalisme concurrentiel, « que le meilleur gagne », est incontestable à condition que la taxation de l’héritage corrige à chaque génération les inégalités formées par la génération précédente.

Enfin, pendant la campagne électorale, le candidat Emmanuel Macron avait signifié son souhait d’augmenter les droits de succession au nom de « la préférence du risque contre la rente ».

Pourtant, il existe de nombreuses raisons de contester la moralité de l’impôt sur les successions. L’inefficacité économique de cet impôt, que nous venons de démontrer, constitue à elle seule un bon motif de suppression : après tout, un impôt prétendument social mais qui échoue à réduire les inégalités et à augmenter les revenus des ménages moyens et modestes ne peut guère être qualifié de réussite morale.

Mais allons plus loin.

Le patrimoine, une inégalité parmi d’autres

Les inégalités matérielles ne sont pas les seules auxquelles font face les individus. Certains hommes courent plus vite que d’autres et peuvent utiliser ce talent pour vivre. D’autres sont doués pour un sport. D’autres sont plus intelligents, et d’autres plus beaux.

Or, ces deux dernières caractéristiques ont souvent une influence déterminante sur le parcours social des personnes concernées. Des tests grandeur nature ont montré, notamment, que les femmes ou les hommes gros ou physiquement disgracieux avaient davantage de difficultés à obtenir des entretiens d’embauche, et que la probabilité, pour une femme considérée comme belle, d’épouser un homme riche, était plus élevée1.

On peut même affirmer que les personnes « défavorisées par leurs acquis générationnels », comme c’est bien dit, seront plus souvent en concurrence frontale avec des personnes de condition matérielle proche, mais plus belles-grandes-fortes-intelligentes qu’elles-mêmes, qu’avec des nobliaux nés avec une cuiller dorée dans la bouche. Les inégalités « naturelles » risquent donc, dans la vie quotidienne, de se révéler bien plus cruelles que les inégalités matérielles.

Faut-il taillader le visage des belles femmes pour parvenir à l’égalité physique ?  Couper un pied aux sprinters ? Lobotomiser les personnes aux aptitudes intellectuelles supérieures ? Attacher des poids aux pieds des bons nageurs ?  Tout le monde pourra je pense admettre qu’il s’agirait là de méthodes particulièrement odieuses de compensation des supposés désavantages naturels de certains.

De même, les enfants qui naissent dans un milieu social aisé tendent à recevoir une éducation leur permettant d’accéder en moyenne à des emplois mieux rémunérés que les autres. De ce point de vue, les enfants d’enseignants sont en France dans une situation particulièrement privilégiée : faut-il les séparer de force de leur famille pour « rétablir l’égalité des chances » ? Quiconque proposerait une telle réforme serait à juste titre taxé de Pol-Potisme et voué à une marginalisation éternelle.

S’il paraît choquant de vouloir corriger de façon coercitive les inégalités devant les aptitudes physiques, intellectuelles, ou parentales, pourquoi serait-il plus juste de vouloir y parvenir en prenant par la force le patrimoine qu’une génération a bâti, souvent en vue de le transmettre à ses enfants ?

Le « handicap » n’est pas insurmontable

L’héritage pécuniaire n’agit-il pas comme un obstacle à l’ascension sociale de ceux qui n’en bénéficient pas ? C’est ce qu’affirment certains défenseurs de leur forte taxation.

Les personnes qui reçoivent un héritage financièrement moins intéressant que d’autres, lorsqu’elles sont volontaires, développent souvent d’autres capacités leur permettant de surmonter ces différences. Certains sont plus travailleurs, d’autres développent leur intelligence, alors que ceux qui vivent dans la facilité tendent à la laisser en friche ; certains se cultivent, d’autres développent des aptitudes innées à saisir les opportunités ; d’autres transforment une passion en métier, etc. Bien sûr, certains n’y arriveront pas. Mais certains « mieux nés » vont également gaspiller leurs avantages initiaux : paresse, vie dissolue, mauvais choix…

Le riche établi est-il l’ennemi du riche en devenir ?

N’est-il qu’un méchant rentier à l’opposé de l’entrepreneur ? Avoir au départ davantage d’argent, de beauté, de capacités cognitives, d’amour parental  n’est absolument pas une garantie de réussite, et les personnes moins dotées initialement peuvent malgré tout espérer de belles progressions sociales et matérielles. Ceci n’est toutefois vrai qu’à condition que ne se dressent pas de barrières de type féodales ou nomenklaturistes à ceux qui naissent moins bien dotés.

Et quelle doctrine est la plus favorable à l’éradication de ces barrières, sinon la doctrine libérale ?

Le patron riche ou le politicien qui voudra préserver sa position sociale sans accepter de la confronter à tout instant à des compétiteurs aura intérêt à rechercher les faveurs de l’État pour faire voter des lois sur mesure : privilèges nobiliaires ou nomenklaturistes, octroi de monopoles, de subventions généreuses, ou réglementations trop coûteuses pour une start up… Toutes sortes d’interventions que seul un État peut garantir, et que les libéraux combattent avec acharnement.

Au contraire, nombre de possédants, si le contexte réglementaire et fiscal le permet, se muent généralement en capital-risqueurs ou en mécènes qui vont investir dans des projets de jeunes entrepreneurs dynamiques mais sans moyens, lesquels créeront à leur tour emplois et pouvoir d’achat, comme le montre l’exemple suédois vu précédemment. Dans une société libérale, le riche n’est pas un obstacle à l’apparition de nouveaux riches, bien au contraire. Seule une société réglementée, fragmentée en castes plus ou moins formelles, bref, une société anti-libérale, peut placer un plafond de verre hermétique sur les aspirations à l’élévation sociale des moins bien lotis de naissance.

Si le président Macron veut réellement stimuler le risque contre la rente, il doit d’abord casser toutes les contraintes réglementaires et fiscales qui font barrage à la rémunération du risque, il ne doit pas empêcher celui qui détient du capital, via la spoliation, de confier ce capital à des individus doués pour l’entreprise mais ne disposant pas de fonds nécessaires et suffisants. En ce sens, affirmer que le rentier s’oppose à l’entrepreneur est un contresens majeur.

Pourquoi attendre la mort pour spolier, si spolier est acceptable ?

Compte tenu de l’augmentation de l’espérance de vie, et notamment de celle des gens riches, la spoliation des gros héritiers par l’impôt risque de se produire alors qu’ils auront profité de la richesse du père ou de la mère pendant de très nombreuses années. Faudrait-il dans ce cas, pour corriger cette inégalité flagrante, interdire aux riches d’élever leurs enfants ? Ou « mieux », interdire la richesse ?

Hormis quelques paléo-marxistes attardés, chacun admettra que les sociétés qui prétendaient imposer l’égalité matérielle par la force ont entraîné plus de 85% de leur population dans la grande pauvreté, seules les classes dirigeantes s’exonérant des contraintes finalement indésirables de l’égalité dans la pauvreté…

Si vous garantissez à tous que personne ne pourra s’enrichir par son mérite, pourquoi vouloir s’élever, créer, inventer ? Celui qui s’enrichit honnêtement, dans une société libérale, est celui qui trouve des moyens d’améliorer l’existence de ses semblables, au point que ces derniers sont prêts à payer pour ces moyens, volontairement. Les sociétés prétendument sans classes qu’ont expérimenté les pays de l’Est des décennies durant ont montré combien l’absence de cette motivation avait plongé ces pays dans la misère et la décrépitude. Interdire la richesse n’est pas une option, et disloquer les cellules familiales à haut potentiel non plus.

Vouloir taxer lourdement l’héritage au motif qu’il donnerait à certains des avantages de départ trop importants est donc tautologique, dès l’instant où l’on accepte que certains s’enrichissent par leur mérite : l’enfant du riche profitera de toute façon pendant longtemps de la richesse de ses parents, de mille et une façons possibles. Il n’existe aucun moyen non extrême d’empêcher cela, et l’empêcher n’est en aucun cas désirable.

Vouloir sur-taxer l’héritage est donc, théoriquement et expérimentalement, anecdotique dans l’optique de la recherche de l’égalité. Les défenseurs d’une telle surtaxe ne peuvent donc cacher qu’il ne s’agit que d’un racket fiscal punitif supplémentaire dirigé contre ceux qui réussissent.

La haute taxation des héritages est donc contestable, non seulement économiquement, mais aussi socialement et moralement. Voilà pourquoi notre gouvernement serait bien inspiré, non pas d’augmenter cet impôt, mais de le supprimer.

Laisser à l’ascendant le choix du légataire pour favoriser l’intérêt général

La loi française prévoit à la fois une forte taxation des gros héritages, une taxation encore plus forte des héritages hors ligne directe, et ne laisse pas l’ascendant totalement libre du choix de ses légataires.

Il va de soi que l’aïeul, déjà fort lourdement taxé de son vivant sur les revenus ayant permis la constitution de ce patrimoine, devrait être libre d’affecter l’héritage à qui bon lui semble — Et tant pis pour ses enfants s’ils n’ont pas su se faire aimer de leur ancêtre, ou s’il ne les juge pas compétents pour reprendre l’affaire de famille —, sans que l’État ne vienne se repayer sur la bête après son décès, surtout s’il préfère transmettre un patrimoine à un cousin ou une oeuvre de charité plutôt qu’à un enfant.

La reconnaissance du droit de propriété dans sa pleine et entière acception devrait inciter les États à laisser les créateurs de patrimoine le faire fructifier, et en choisir les bénéficiaires lorsqu’ils jugeront le moment opportun, au décès, ou avant.

Gageons que de nombreux riches choisiraient d’eux mêmes de ne pas tout léguer à leurs héritiers directs et alimenteraient, soit à leur décès, soit de leur vivant, de nombreuses oeuvres de charité ou fondations poursuivant des objectifs d’intérêt collectif, de type médical, universitaire, culturel ou sportif… En effet, nul besoin, pour garantir un capital jugé suffisant à ses héritiers, de leur léguer un capital qui sera d’abord taxé ! Les donateurs pourraient prévoir sans crainte de léser leurs enfants, et financer des causes qui leur sont chères.

Cet argent, dévolu à des organismes sous supervision privée plutôt qu’à des bureaucraties habituées à très mal gérer nos impôts, produirait à coup sûr bien plus de bienfaits qu’entre les mains de l’État.

La liberté du choix des légataires, couplée à une taxation nulle, ou au moins faible, parviendrait donc certainement à concilier l’objectif de redistribution du capital vers des programmes utiles au plus grand nombre, bien mieux que la spoliation étatique. Une réforme de cet impôt ne devrait donc pas seulement s’attaquer à ses taux confiscatoires, mais aussi redonner la liberté de choix des légataires aux donateurs.

Conclusion

Ni l’égalitarisme, ni l’efficacité économique et sociale, ne donnent à l’impôt sur l’héritage de justification irréfutable, et encore moins si cet impôt vient à se révéler confiscatoire. La suppression de toute taxation des successions serait donc une bénédiction pour notre pays.

  1. Ce genre de remarque politiquement incorrecte vous fait généralement passer pour un dangereux machiste réactionnaire. Mais que voulez vous, ce n’est pas parce qu’une vérité est déplaisante à certains bien-pensants qu’elle cesse d’être vraie.