Aides sociales : il faut une allocation unique

bureaucratie credits Schnettelker (licence creative commons)

Il faut engager une réforme des aides sociales, mais si celle-ci n’est pas systémique, à quoi servira-t-elle ?

Par Jean-Philippe Delsol.
Un article de l’Iref-Europe

Les aides sociales sont effectivement en France à un niveau « dingue », environ un tiers du PIB, soit un record mondial. Elles ressemblent à un catalogue de VPC : il y en a pour les salariés et les chômeurs, les jeunes et les vieux, les malades et les biens portants, les étudiants et les travailleurs, les familles et les gens isolés, les loisirs et le transport, la cantine, la garde d’enfants, le gaz et l’électricité, les études, les loisirs et le logement…

Ces multiples allocations sont sans doute généralement utiles, mais leur multiplicité même favorise les abus autant que les risques de méconnaissance de la part de ceux qui en ont besoin. Elles sont si nombreuses qu’on ne les compte plus. Elles concernent plus de dix millions de personnes perdues dans ce dédale obscur et sont en augmentation constante et vertigineuse.

Rendre responsable

La question est donc posée à bon escient de restructurer ces aides sociales pour mieux répondre à leur finalité qui est, quand c’est possible, de rendre à chacun la responsabilité de soi-même, son autonomie et sa dignité. À cet égard, une allocation unique versée en fonction du revenu et à titre de complément de celui-ci, substituée au foisonnement actuel, serait infiniment plus efficace que les dizaines d’aides aux assiettes et critères d’allocation différents.

Bien sûr, il ne conviendrait pas d’instituer une allocation universelle qui ferait croire que l’argent tombe du ciel et que chacun peut se dispenser de l’effort du travail pour exiger des autres le paiement d’une dette qu’ils n’ont jamais contractée, ce qui renforcerait un État déjà omnipotent, joyeux d’avoir trouvé le moyen d’infantiliser encore un peu plus le peuple et pressé de dévorer ceux qu’il nourrit.

Comme nous le proposons dans notre ouvrage Échec de l’État, Pour une société de libre choix, écrit avec Nicolas Lecaussin, il pourrait s’agir d’une allocation de base versée sous condition de ressources et rehaussée en fonction de diverses situations telles que les enfants à charge, le coût du logement, l’existence d’un handicap, l’âge…

Dans tous les cas, elle ne permettrait pas à un foyer de gagner plus qu’il ne gagnerait en étant salarié, mais au contraire elle inciterait à travailler ceux qui le peuvent. À titre d’exemple, elle pourrait être plafonnée à 60 % du montant du SMIC mensuel net (1 188 €), comme le seuil de pauvreté est fixé à 60 % du revenu médian, augmenté du loyer de référence en fonction de la taille de la famille et de sa localisation géographique.

Eviter de gros bouleversements dans les foyers

Si le loyer de référence de ce foyer était de 500 €, l’allocation serait plafonnée à 1 013 € [(500 € + 1 188 €) 60 %]. Ensuite, 50 % des revenus nets du foyer pourraient être déduits de l’allocation ainsi calculée. Si ce ménage avait un seul salaire équivalent au SMIC, il serait déduit 594 € (1 188 x 50 %), ce qui donnerait une allocation unique de 419 € (1 013 € – 594 €). L’allocation de base serait réduite pour une personne seule et augmentée en fonction du nombre d’enfants, à raison par exemple de 10 % du SMIC par enfant dès le premier enfant, du handicap à raison par exemple de 25 %, ou pour une mère célibataire…

Si le ménage susvisé, gardant le même salaire, avait deux enfants dont un handicapé et un logement plus grand avec un loyer de référence de 850 €, l’allocation serait plafonnée à 60 % du salaire de (1188 + 850 € ), soit 1 223 € majorés de (i) 2 fois 10 % pour les deux enfants, (ii) 25 % pour le handicap de l’un des enfants, soit 1 757 €. Ce ménage ayant un salaire net de 1 188 € pour seul revenu, son allocation serait de 1 163 € (1 223 – 594 €).

Ces chiffres devraient être arrêtés progressivement et définitivement de façon à éviter de trop gros bouleversements dans les allocations reçues par les millions de foyers qui en bénéficient, mais aussi de façon à ce que le coût global soit moindre que celui d’aujourd’hui. Le nouveau système permettrait d’ailleurs d’importantes économies de frais de gestion. Il favoriserait un lissage de la réduction de l’allocation en fonction de l’augmentation des revenus du travail et inciterait au retour à l’emploi. Il tendrait à supprimer la pauvreté.

Le salaire complet

Il pourrait être adapté à notre proposition formulée par ailleurs de verser à chaque salarié son salaire complet, augmenté des charges sociales, et de laisser chacun souscrire librement ses assurances sociales. Il serait juste aussi que cette allocation globale soit imposable comme un revenu, y compris éventuellement pour les jeunes de moins de 25 ans qui travaillent plus de trois mois par an et qui poursuivent leurs études ; cette allocation favoriserait le paiement des droits universitaires ou frais d’inscription susceptibles d’être relevés par ailleurs dans le cadre d’un développement d’universités vraiment indépendantes.

Comme le souligne Agnès Buzyn (Le Monde 15/06/2018), il conviendrait de développer les actions de prévention et d’accompagnement de ceux qui sont dans une trappe de pauvreté. Cette action de proximité pourrait être confiée aux départements déchargés du versement de toute allocation revenant aux services de l’État. Ce qui au demeurant faciliterait la réforme des finances locales après la folle suppression de la taxe d’habitation.

Il faut donc en effet engager une réforme des aides sociales, mais si celle-ci n’est pas systémique, à quoi servira-t-elle ?

Sur le web