Aides sociales : il faut une allocation unique

Il faut engager une réforme des aides sociales, mais si celle-ci n’est pas systémique, à quoi servira-t-elle ?

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Aides sociales : il faut une allocation unique

Publié le 27 juin 2018
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Par Jean-Philippe Delsol.
Un article de l’Iref-Europe

Les aides sociales sont effectivement en France à un niveau « dingue », environ un tiers du PIB, soit un record mondial. Elles ressemblent à un catalogue de VPC : il y en a pour les salariés et les chômeurs, les jeunes et les vieux, les malades et les biens portants, les étudiants et les travailleurs, les familles et les gens isolés, les loisirs et le transport, la cantine, la garde d’enfants, le gaz et l’électricité, les études, les loisirs et le logement…

Ces multiples allocations sont sans doute généralement utiles, mais leur multiplicité même favorise les abus autant que les risques de méconnaissance de la part de ceux qui en ont besoin. Elles sont si nombreuses qu’on ne les compte plus. Elles concernent plus de dix millions de personnes perdues dans ce dédale obscur et sont en augmentation constante et vertigineuse.

Rendre responsable

La question est donc posée à bon escient de restructurer ces aides sociales pour mieux répondre à leur finalité qui est, quand c’est possible, de rendre à chacun la responsabilité de soi-même, son autonomie et sa dignité. À cet égard, une allocation unique versée en fonction du revenu et à titre de complément de celui-ci, substituée au foisonnement actuel, serait infiniment plus efficace que les dizaines d’aides aux assiettes et critères d’allocation différents.

Bien sûr, il ne conviendrait pas d’instituer une allocation universelle qui ferait croire que l’argent tombe du ciel et que chacun peut se dispenser de l’effort du travail pour exiger des autres le paiement d’une dette qu’ils n’ont jamais contractée, ce qui renforcerait un État déjà omnipotent, joyeux d’avoir trouvé le moyen d’infantiliser encore un peu plus le peuple et pressé de dévorer ceux qu’il nourrit.

Comme nous le proposons dans notre ouvrage Échec de l’État, Pour une société de libre choix, écrit avec Nicolas Lecaussin, il pourrait s’agir d’une allocation de base versée sous condition de ressources et rehaussée en fonction de diverses situations telles que les enfants à charge, le coût du logement, l’existence d’un handicap, l’âge…

Dans tous les cas, elle ne permettrait pas à un foyer de gagner plus qu’il ne gagnerait en étant salarié, mais au contraire elle inciterait à travailler ceux qui le peuvent. À titre d’exemple, elle pourrait être plafonnée à 60 % du montant du SMIC mensuel net (1 188 €), comme le seuil de pauvreté est fixé à 60 % du revenu médian, augmenté du loyer de référence en fonction de la taille de la famille et de sa localisation géographique.

Eviter de gros bouleversements dans les foyers

Si le loyer de référence de ce foyer était de 500 €, l’allocation serait plafonnée à 1 013 € [(500 € + 1 188 €) 60 %]. Ensuite, 50 % des revenus nets du foyer pourraient être déduits de l’allocation ainsi calculée. Si ce ménage avait un seul salaire équivalent au SMIC, il serait déduit 594 € (1 188 x 50 %), ce qui donnerait une allocation unique de 419 € (1 013 € – 594 €). L’allocation de base serait réduite pour une personne seule et augmentée en fonction du nombre d’enfants, à raison par exemple de 10 % du SMIC par enfant dès le premier enfant, du handicap à raison par exemple de 25 %, ou pour une mère célibataire…

Si le ménage susvisé, gardant le même salaire, avait deux enfants dont un handicapé et un logement plus grand avec un loyer de référence de 850 €, l’allocation serait plafonnée à 60 % du salaire de (1188 + 850 € ), soit 1 223 € majorés de (i) 2 fois 10 % pour les deux enfants, (ii) 25 % pour le handicap de l’un des enfants, soit 1 757 €. Ce ménage ayant un salaire net de 1 188 € pour seul revenu, son allocation serait de 1 163 € (1 223 – 594 €).

Ces chiffres devraient être arrêtés progressivement et définitivement de façon à éviter de trop gros bouleversements dans les allocations reçues par les millions de foyers qui en bénéficient, mais aussi de façon à ce que le coût global soit moindre que celui d’aujourd’hui. Le nouveau système permettrait d’ailleurs d’importantes économies de frais de gestion. Il favoriserait un lissage de la réduction de l’allocation en fonction de l’augmentation des revenus du travail et inciterait au retour à l’emploi. Il tendrait à supprimer la pauvreté.

Le salaire complet

Il pourrait être adapté à notre proposition formulée par ailleurs de verser à chaque salarié son salaire complet, augmenté des charges sociales, et de laisser chacun souscrire librement ses assurances sociales. Il serait juste aussi que cette allocation globale soit imposable comme un revenu, y compris éventuellement pour les jeunes de moins de 25 ans qui travaillent plus de trois mois par an et qui poursuivent leurs études ; cette allocation favoriserait le paiement des droits universitaires ou frais d’inscription susceptibles d’être relevés par ailleurs dans le cadre d’un développement d’universités vraiment indépendantes.

Comme le souligne Agnès Buzyn (Le Monde 15/06/2018), il conviendrait de développer les actions de prévention et d’accompagnement de ceux qui sont dans une trappe de pauvreté. Cette action de proximité pourrait être confiée aux départements déchargés du versement de toute allocation revenant aux services de l’État. Ce qui au demeurant faciliterait la réforme des finances locales après la folle suppression de la taxe d’habitation.

Il faut donc en effet engager une réforme des aides sociales, mais si celle-ci n’est pas systémique, à quoi servira-t-elle ?

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  • OUI mais avec un contrôle sérieux. Il y a beaucoup de divorcés qui vivent avec une autre personne déclarante chacun une adresse « boîte aux lettres » ou chez les parents pour toucher chacun de leur côté un maximum d’aides sociales. Si d’aventure il y a des enfants à charge les aides explosent et viennent de tous côté. Il n’est alors plus nécessaire d’aller travailler ou un peu au black pour arrondir les fins de mois.
    Ensuite il y a les zones !!! tous bien assistés et nulle part ailleurs il y a autant de grosses voitures récentes voir neuves en circulation !
    Alors mettre ces gens-là au travail pour gagner une misère par rapport aux revenus de l’assistanat et du trafic on peut toujours rêver.

    • « Ensuite il y a les zones !!! tous bien assistés et nulle part ailleurs il y a autant de grosses voitures récentes voir neuves en circulation ! »

      Trafic de stupéfiants => risques => rémunération élevée.

  • Hormis les aspects sémantiques qui ont certes leur importance, il n’y a aucune différence réelle entre cette allocation unique telle qu’elle est proposée, et une allocation universelle, ou un impôt négatif, ou encore un revenu universel :
    Il y a dans tous les cas un transfert inconditionnel, qui permet une recherche de rationalisation et de gommage des effets de seuil aux dépens d’un risque de déconnexion du revenu au travail.
    Ce sont seulement les montants finaux des allocations qui font la différence sur l’équilibre et l’acceptabilité de ces allocations, ainsi que leur accompagnement ou non par une suppression de tous les autres minima sociaux, des aides « en nature » sur les prestations sociales, et des monopoles sur la fourniture de ces prestations.

    • En effet, c’est un défaut de cette allocation unique de ne plus représenter la compensation d’un coup du sort qui justifie, au moins en théorie, la solidarité, mais de devenir une sorte de jugement de valeur avec un seuil de ressources en dessous duquel on devrait être automatiquement assisté.

  • Proposition de bon sens , mais qui va vérifier le nombre de personnes habitant l’adresse indiquée ??? la poste ou la police ??
    Il ne faut pas s’attendre à un empressement des élus locaux pour mettre en place se système car le clientélisme c’est leur affaires. Les effectifs des services sociaux sont pléthore et tous ferment les yeux sur les trafics divers de certains en maintenant dans la précarité une partie de la population

  • OK sur le principe, mais commençons par le salaire complet. L’aide pourrait ensuite prendre en charge directement et sans transiter par le compte en banque du bénéficiaire ses primes d’assurance sociale, ce qui réduirait la fraude.

  • « Il pourrait être adapté à notre proposition formulée par ailleurs de verser à chaque salarié son salaire complet, augmenté des charges sociales, et de laisser chacun souscrire librement ses assurances sociales »
    Petite question mathématique, dans l’équation, qui paye les retraites actuelles ?
    Sinon je ne vois pas bien la différence avec le revenu universel, personne cracherait sur la simplification des aides… mais handicaps sociaux sont divers, difficile de les traiter de manière similaire : handicap, vieillesse, dépendance, mère isolée, analphabète, alcoolique, dépressif, autiste, skizo, fénéant, politique, immigré, jeune entrepreneur, surrendetté…

    • Le paiement des retraites actuelles est une charge qui devrait s’éteindre naturellement. Une fois ceci admis et un remplacement mis en place pour les générations futures suivant un système plus malin, il n’y a pas de raison que les salariés soient prélevés à la source et les autres contribuables non.

    • Vous avez oublié parmi les handicaps qui sont les principales victimes avec les immigrés de l’Etat providence socialiste national.

  • il est vrai que la pléthore d’aides, et donc de services de décisions et de payements, est monstrueuse. J’aime bien votre article et il me paraît plus juste que l’allocation universelle. Mais que va-t’on faire des milliers de fonctionnaires que cela occupe? Sans parler des copains non)élus qu’il faut bien caser? Votre démarche est juste,
    mais je doute de sa réalisation, ou lorsque l’on sera au fond du trou et que ce sera la seule possibilité de s’en sortir.

    • Les fonctionnaires pourraient découvrir que dans le privé, on a plein d’occasions de s’accomplir pleinement sans emm… le peuple, surtout en ce moment où il y a beaucoup de secteurs en pénurie de candidats pour les emplois proposés.

    • Mais que va-t’on faire des milliers de fonctionnaires que cela occupe?

      On les laissera goûter au sort reservé à ceux du secteur privé qu’ils saignés à mort pendant toutes ces années.

  • Cher Monsieur,
    J’ai du mal a voir comment vous esperez faire mieux avec un systeme si complique (revenu de reference, loyer de reference conditions de resources, etc….) – votre idee me parait une nouvelle source sans fin de travail administratif, Cerfas, et autres complications, et il me semble qu’il serait possible de faire plus simple.
    Pourquoi ne pas par exemple accorder a chaque francais resident (mineur ou majeur) un revenu de, mettons 300 euros, avec pour seules conditions:
    – Un impot flat tax a 20% pour tous les revenus au premier euro
    – Pour les mineurs, la 200 des 300 euros sont verses sous forme de cheque education, et les ecoles sont payees par ce cheque education (2400 Euro/and, avec un eventuel abondement de l’etat a 100% pour les ecoles publiques et sous contrat)
    Une telle mesure permettrait je pense de supprimer les APL, les allocations, la prime pour l’emploi, d’assainir l’education et de simplifier radicalement l’impot.
    Cette mesure laisserait ouverte le probleme du salaire complet, de la couverture retraite/maladie et accident. Celles-ci ont besoin d’une serieuse reforme vers un mode assurantiel, mais une liberte reelle rendrait immediatement la secu insolvable avec de forts impacts pour les retraites et malades actuels, et un mode « d’extinction » du passif de la secu maladie et retraite sera probablement necessaire.

    • Seul ce que j’appelle un « coup du sort » dont il est victime justifie pour moi d’aider quelqu’un. Lui verser une aide inconditionnelle me hérisse.

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