Réduire la dépense publique : des pays l’ont fait !

Ce qui nous intéresse aujourd’hui, c’est comment sortir de l’augmentation continue des dépenses publiques

Par Yves Buchsenschutz.
Un article de Témoignage fiscal

Contrairement à ce que l’on pourrait croire et comme nous allons le montrer, il est extrêmement simple de réduire la dépense publique.

On sait aujourd’hui par les études de l’IFRAP que le taux de prélèvements sur le secteur marchand est de 70% de la richesse produite, et que le nombre de fonctionnaires par habitant en France est parmi les plus élevés d’Europe. Ainsi en France le secteur public distribue gratuitement ou quasiment à la population un certain nombre de biens, de prestations et de services qui sont de fait financés par des prélèvements soit sur les entreprises, soit sur les contribuables de toutes sortes, sous forme d’impôts, de taxes ou de cotisations, et ceci très largement. Par exemple, la mairie de Paris annonce sans vergogne que 85 % des Parisiens sont éligibles à une aide au logement, mais ne le savent pas !  Le résultat global est une asphyxie progressive des entreprises qui perdent chaque jour en compétitivité (en particulier sur le plan international) et un exil perlé des contribuables les plus importants, lesquels sont également les investisseurs créateurs d’entreprises potentiels.

Cet effet ciseaux, augmentation continue des dépenses publiques, diminution des contributions potentielles des entreprises et des assujettis, devrait aboutir logiquement à une paralysie globale du système. Tous les pays du monde, au moins ceux de l’OCDE, ont compris cette mécanique et ont appris à maîtriser ce glissement depuis le pic de welfare state de 1995 et la crise de 2008, sauf la France. À ce sujet, lire l’article d’Olivier Maurice paru le 21 avril dans Contrepoints.

Ce qui nous intéresse aujourd’hui, c’est de savoir comment en sortir ? Tous les pays, la Suède ex-champion du monde du secteur public avant la France y compris, ont résolu le problème en figeant strictement les dépenses dans un univers en croissance. Cela signifiait des recettes supplémentaires à dépense constante, donc progressivement une baisse du poids relatif de l’État. Le Royaume-Uni et le Canada, eux, ont agi à la fois sur la croissance des recettes et la baisse des dépenses en valeur absolue, c’est-à-dire ont dégagé l’État d’un certain nombre de domaines. Ainsi la France devrait elle aussi amorcer la pompe : a minima geler les dépenses ! et injecter de l’espoir et de la confiance.

Que pouvons-nous observer depuis l’entrée en fonction de notre président il y a un an ? Une attitude et un climat délibérément optimistes, lesquels ont eu un effet psychologique positif sur les créateurs de richesse et les entreprises. La transformation de l’ISF en IFI, ainsi que l’instauration d’un taux unique de 30% sur les plus-values et les dividendes ont crédibilisé cette volonté d’avancer. L’accumulation des autres projets de réformes a également donné l’impression que quelque chose avait changé. Mais l’effort de la France semble s’arrêter là.

En effet, entre les projets et la réalisation finale, l’écart s’est le plus souvent révélé béant. Un seul exemple : Notre-Dame des Landes ! Que l’État français se contente en définitive de la vague signature de trois barbus et deux égéries pour leur faire cadeau, non seulement d’un projet d’aéroport à 1 milliard d’euros, mais au bout du compte également de la propriété d’un domaine public, voire pire, expropriés à d’autres citoyens, peut rendre perplexe sur notre interprétation de la notion d’égalité et de démocratie.

Et de ce point de vue, les Français voudraient voir des résultats plutôt que des explications.

Ceci sans compter un certain nombre de dossiers plus ou moins discrets qui donnent l’impression de vouloir reprendre d’une main ce que l’on a donné de l’autre : nous rangeons volontiers dans cette catégorie :
– l’augmentation des taxes sur l’essence ;
– la nouvelle limitation à 80 kilomètres/heure ;
– le prélèvement à la source délégué aux entreprises ;
– les déclarations, payantes, de l’actionnaire majoritaire dans une entreprise ;
– l’augmentation des PV ;
– l’augmentation non compensée de la CSG pour les retraités ;
– la taxe d’habitation des résidences secondaires ;
– la visite de sécurité renforcée des véhicules ;
– etc.

Ce n’est certainement pas comme cela qu’on va y arriver !

Pour résoudre une crise de ce type il n’y a pas trente-six solutions : la première mesure à prendre et au demeurant la plus puissante est d’améliorer les recettes à pression fiscale constante… c’est possible. L’entreprise (et le contribuable investisseur) se mettront davantage en marche s’ils constatent que la machine à prélever est stoppée. De plus, si l’État veut que les entreprises prélèvent l’impôt à sa place, alors il doit compenser cette prestation effectuée par les entreprises. Concrètement, cela veut dire améliorer leur financement, mais aussi les accompagner dans l’innovation, le développement, l’amélioration des marges, et l’exportation. L’augmentation des recettes fiscales viendra, naturellement, du développement de l’activité des entreprises.

De l’autre côté, il faut, à défaut de les faire baisser, au minimum bloquer totalement en euros courants la croissance des dépenses. Si l’inflation est de 1,5% par exemple, il faut, a minima, demander à chaque responsable de budget public de faire un effort de productivité du même montant pour obtenir une production identique avec un peu moins d’argent ou de moyens l’année suivante. Et ceci pendant plusieurs années consécutives L’objectif standard d’un consultant arrivant dans une société qui n’a pas été examinée depuis longtemps est une augmentation de productivité d’environ 20% ! Par ailleurs, dans les sociétés normalement gérées, l’effort de productivité annuel demandé à l’organisation globale est le plus souvent fixé aux alentours de 3%. La réserve de progrès accumulée par le fonctionnement public, faute d’efforts, de remise en cause et surtout de concurrence, n’a aucune raison d’être différente.

Une autre fuite, plus subtile, est à tarir : l’État ne cesse de légiférer et de décréter, ce qui se traduit en général par de nouvelles contraintes financières ou règlementaires sur les entreprises ou sur les contribuables. Arrêtons cela, ou alors exigeons que toute nouvelle disposition soit compensée par une baisse des contraintes par ailleurs. Cette disposition en principe existe déjà, mais il faudrait la faire fonctionner réellement, voire la compléter. L’enfer est pavé de bonnes intentions.

L’amélioration du niveau de vie de chacun vient d’abord de la croissance continue de la productivité : si les agents publics ne sont pas capables ou refusent de faire leur part de cette remise en cause permanente, dérangeante il est vrai, alors il faut envisager sérieusement d’exclure ces agents du bénéfice de l’amélioration du niveau de vie ! Monsieur Macron devrait rouler en carrosse. Toute ressemblance avec la position de Monsieur Martinez, responsable de la CGT-SNCF serait purement fortuite.

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