Fin de l’exit tax : une mesure de bon sens ?

Supprimer l’exit tax instaurée en 2011 est une mesure de bon sens.

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Red exit by christopher sebela(CC BY-NC 2.0)

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Fin de l’exit tax : une mesure de bon sens ?

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 10 mai 2018
- A +

Par Jean-Philippe Delsol.
Un article de l’Iref-Europe

Certes, la politique fiscale du gouvernement est plus qu’ambiguë. Plus d’une dizaine de nouvelles taxes et les coûts de mise en œuvre de la retenue à la source renchérissent la charge que supportent les contribuables. L’exonération partielle de la taxe d’habitation relève de l’arbitraire fiscal. Bien sûr, les déclarations fiscales sont toujours plus complexes et ceux qui déclarent l’IFI ne le démentiront pas.

Mais l’annonce par Emmanuel Macron au magazine Forbes de la suppression de l’exit tax en 2019 est tout à la fois juste et bonne. Cette taxe qui impose les plus-values latentes des résidents français qui partent se domicilier ailleurs frappe indûment des revenus non encore réalisés.

Exit tax : une taxe sur la liberté de circuler

La décision de supprimer cette taxe est d’abord juste parce que rien ne justifie qu’on entrave la liberté de chacun de nous d’aller et venir, de changer de domicile, de quitter la France.

L’argument qui évoque le fait que ceux qui partent ont profité des bienfaits de l’État (instruction publique, sécurité sociale, environnement…) est infondé dans la mesure où ceux qui sont appelés à payer l’exit tax sont significativement plus riches que les autres et ont donc contribué plus largement que la moyenne aux dépenses sociales prélevées en France de manière progressive pour une grande partie. Sur la base de ce raisonnement, il faudrait plutôt leur rendre de l’argent qu’ils ont versé en surabondance.

Pourquoi avons-nous légitimement trouvé juste de favoriser la libre circulation à travers l’Europe et voudrions-nous l’entraver avec le monde ? D’ailleurs, sous la pression de la Cour de justice européenne, la France a dû modifier sa copie pour ne taxer immédiatement que les contribuables qui « s’exilaient » en dehors de l’Union européenne ; pour ceux qui transféraient leur domicile dans celle-ci, elle a dû accepter de leur accorder un sursis d’imposition.

Supprimer l’exit tax : une mesure de bon sens

Cette mesure de suppression de l’exit tax est également bonne en ce sens qu’elle sera favorable à l’économie. Censée limiter les exils fiscaux, cette taxe n’a fait que les favoriser car nombreux sont ceux qui ont raisonné en considérant que si la France était capable d’instituer une telle mesure, elle pourrait faire pire encore demain, et qu’il valait donc mieux ne pas remettre la décision de partir. Cette mesure n’a rapporté « que » 10 millions d’euros par an environ depuis 2011, indépendamment des impositions en sursis qui sont exonérées après 15 ans.

Les départs à l’étranger ont augmenté : selon un rapport de Bercy remis aux parlementaires, plus de 4 326 contribuables ayant des revenus supérieurs à 100 000 € ont quitté la France en 2015, soit trois fois plus qu’en 2010 ; de 2012 à 2015 il y en a eu 15 000. Les départs de redevables assujettis à l’ISF sont autour de 800 par an, plutôt en hausse.

M. Macron a souligné à juste titre qu’en pénalisant la sortie, la France inquiétait les entrepreneurs étrangers souhaitant venir y développer des affaires, car ils pouvaient légitimement craindre de ne plus pouvoir sortir sans frais excessifs. On n’attire pas les investisseurs en leur proposant de devenir prisonniers du territoire dans lequel ils auront investi. Une économie ne peut pas être ouverte et fermée à la fois et le choix de la liberté est celui qui a enrichi les nations depuis deux siècles.

Le parti Les Républicains s’enferme dans une posture protectionniste qui sera dommageable pour notre pays. Il a entièrement tort de critiquer la proposition de l’actuel président de la République pour la simple raison que cette mesure a été instituée par son prédécesseur. M. Sarkozy a commis une grave erreur en pensant qu’une telle taxe serait efficace. Les Républicains commettront la même erreur en s’y accrochant. La dernière élection présidentielle a pourtant montré à la droite française à quelles impasses menaient de telles illusions. La droite française serait-elle encore la plus bête du monde comme le disait Guy Mollet ?

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  • La possession du citoyen par l’Etat est une constante de tous les régimes socialistes, la sanction pour le départ non-autorisé pouvant aller jusqu’à la mort ( RDA, Cuba ), la torture et la prison ( Corée du Nord ), la confiscation des biens pour ceux qui réussissent à s’enfuir, avec punition pour les membres de la famille. La France n’en est pas encore là, mais l’exit tax en était un prémice, et l’inversion complète du contrat social ( vous me déléguez une partie de vos revenus pour gérer au mieux des prestations qu’il vaut mieux centraliser ) transformé en « je vous fournis des prestations ( que vous payez ), donc vous ne pouvez pas me quitter ».

  • « La politique est une affaire sale, une ruse, un cul-de-sac idéologique, un vaste pilleur de ressources intellectuelles et financières, un mensonge corrupteur, une tromperie, un moyen de répandre dans le monde un énorme malheur, d’une espèce inattendue et indétectée ; c’est le plus grand gaspilleur de productivité humaine jamais concocté par ceux qui ne croient pas à un authentique progrès économique et social. »
    Jeffrey Tucker

  • « La politique est l’art de chercher des problèmes, de les trouver partout, de les diagnostiquer incorrectement et d’appliquer les mauvais remèdes. » Ernest Benn

  • « L’Etat moderne est inefficace et nuisible. Puisqu’il est inefficace on pourrait se passer de lui ; puisqu’il est nuisible on devrait le faire » – Murray N. Rothbard – Man, Economy, and State- Princeton – 1962

  • Lorsqu’un citoyen est volé, un homme est privé du fruit de son industrie. Lorsque le gouvernement est volé, la pire des choses qui puisse se produire est qu’un groupe d’arnaqueurs ait moins d’argent à dépenser. H.L. Mencken

  • Le gouvernement est appréhendé non pas en tant que comité de citoyens choisi pour gérer les besoins communs d’une population, mais en tant que corporation indépendante et autonome dévouée à exploiter une population au bénéfice de ses propres membres…- H.L. Menchen

  • Un gouvernement est un monopole territorial de l’atteinte au droit de propriété – Hans Hermann Hoppe

  • « Un homme a le droit de travailler comme il veut, de dépenser ce qu’il gagne, de posséder sa propriété, d’avoir l’État pour serviteur et non pour maître. Ce sont là les héritages britanniques. Ils sont l’essentiel d’une économie libre et de cette liberté dépendent toutes les autres. » Margaret Thatcher

  • Essayer, pour une nation, de se taxer vers la prospérité équivaut pour un homme à être dans un seau et à essayer de s’élever en tirant sur la poignée – Winston Churchill

  • « Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent… et pour les mêmes raisons »- George Bernard Shaw

  • Si vous pensez que les gouvernements créent de graves problèmes, attendez juste de voir leurs solutions

  • L’accordéon en politique c’est l’instrument de l’alternance par excellence, quand vous appuyer à droite ça souffle à gauche, quand vous appuyer à gauche ça siffle à droite et à l’intérieur c’est du vent » Raymond Devos

  • Cet article est intéressant car il révèle une réalité de faits.
    La capacité d’épargne et d’investissement des français est épongée, inexorablement et d’une façon grandissante, pour faire face aux dépenses de fonctionnement de notre république bananière.
    Un système étatique oppressant, ayant pour effet de décourager l’initiative et l’incitation au travail, faisant partie intégrante de ce qu’il est convenu d’appeler « l’exception française ».
    Dans la logique de « l’Énarchie », du moment que le capital social de nos fleurons nationaux de l’industrie et du commerce se trouve être détenu par des structures de droit étranger, il restait donc à essayer d’attirer un peu plus les investisseurs étrangers en leur promettant un régime fiscal favorable s’appliquant au retour sur investissement, ceci, en faisant en sorte que la fiscalisation des distributions de profits – plus-values et bénéfices – se fasse dans des pays tiers.
    Ceci explique notamment que beaucoup de français fortunés s’exilent fiscalement pour gérer leurs affaires tout en gardant une partie de leurs participations dans notre beau pays devenu le champion du monde des prélèvements pour ses propres résidents fiscaux…
    En somme, une gestion Étatique qui a atteint le summum de l’inconséquence et de la connerie….

  • Une taxe que sarkozy avait instaurée et que la gauche n’a pas supprimée. L’antisarkozysme, c’était quand ça l’arrangeait comme beaucoup de mesures socialistes que la droite a mises en place depuis 75 ans.

    Une taxe analogue fut instaurée dans le troisième Reich.

  • La droite française serait-elle encore la plus bête du monde comme le disait Guy Mollet ?

    Bonne question Mr Wauquiez

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