Dette publique : la France s’approche de la barre symbolique de 100% du PIB

L’Insee vient de publier les chiffres de la dette publique au quatrième semestre 2017 : la France est désormais dans l’impossibilité de la rembourser sans passer par des réductions drastiques des dépenses publiques.

Par Philippe Lacoude.

L’Insee vient de publier les chiffres de la dette publique du dernier trimestre 2017. La dette publique progresse de plus en plus rapidement. Alors qu’elle s’élevait à 12 % du produit intérieur brut (PIB) en 1974, elle double en l’espace de neuf ans, pour atteindre 25 % en 1983. Elle double alors en onze ans pour atteindre 50 % en 1994. En 2002, elle atteint 60 %, la limite fixée par le pacte de stabilité du traité de Maastricht. En 2003, elle dépasse le niveau pharaonique de 1000 Md€, un niveau qui semble dérisoire aujourd’hui. En juin 2014, la dette française dépasse la barre symbolique de 2000 milliards d’euros.

La loi de finances initiale (LFI) pour 2017 prévoyait une dette inchangée à 96 % du PIB à la fin de l’année mais dès la fin du troisième trimestre, la dette publique s’établissait déjà à 98,1 % du PIB pour finalement finir l’année à 97 % selon la note de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publiée le 26 mars 2018. Fin 2017, la dette des administrations publiques (dette brute consolidée en valeur nominale) s’élève à 2218,4 Md€. Elle s’accroît de 65,9 Md€ en 2017, après une hausse de 51,3 Md€ en 2016.

Officiellement, la dette publique est encore loin de représenter 100 % du PIB.

Officieusement, nous en sommes proches aujourd’hui : en effet, l’accroissement de la dette publique est un phénomène saisonnier du fait de l’irrégularité de certaines recettes et d’une petite partie des dépenses. Depuis 2000, la dette publique française augmente en moyenne de 30,5 Md€ au premier trimestre, de 30,4 Md€ au second et de seulement 0,9 et 1,7 Md€ au cours des deux derniers trimestres de l’année.

Comme les chiffres de l’INSEE qui viennent de sortir ont trois mois de retard, la dette publique est probablement plus élevée d’un bon 30 Md€. Au premier trimestre 2017, la dette publique avait augmenté de 50 Md€ (mais le chiffre ne fut pas disponible avant la fin juin).

Ainsi, la dette publique à la fin de ce trimestre, au 31 mars 2018 donc, est probablement d’environ 2250 Md€, soit environ 98 % du PIB. Nous devrions être à environ 99 % à la fin juin 2018. C’est à peu près le niveau où se trouvaient l’Italie en 2007 et la Grèce en 1999.

Des dépenses en hausse

Entre la LFI de 2017 et la LFI de 2018, les dépenses de l’État – hors Sécurité sociale – augmentent de plus de 8 Md€.

Il y a en fait peu de chances qu’elles baissent car la majeure partie des dépenses est composée de salaires. Or la fonction publique d’État a vu ses effectifs augmenter de 20000 fonctionnaires, soit 1 % selon les derniers chiffres disponibles publiés en janvier 2018. Ces chiffres datent de la fin 2016 – car l’État met un an à calculer (approximativement) le nombre de ses employés – mais il n’y a aucune raison que cette hausse ne se soit pas poursuivie lors d’une année électorale.

Des impôts en augmentation en 2017

L’accroissement du déficit public en 2017 (65,9 Md€) par rapport à 2016 (51,3 Md€) est proprement incroyable quand on considère que les recettes d’impôts, cotisations et taxes diverses se sont accrues de 4 % en 2017 contre seulement 1,4 % en 2016. Si l’État avait tenu ses dépenses, la dette en pourcentage du PIB aurait pu baisser comme en Allemagne.

Les recettes des impôts sur le revenu et le patrimoine ont fortement augmenté par rapport à 2016 (de plus de 5,2 % après une hausse de 0,6 % en 2016).

L’impôt sur les sociétés augmente de plus de 8 Md€ sous l’effet de deux facteurs : premièrement, la contribution exceptionnelle sur l’IS mise en œuvre pour compenser le remboursement de 4,9 Md€ de la taxe de 3 % sur les dividendes et, deuxièmement, à cause des créances associées au CICE au titre de l’année 2013 qui n’avaient pas encore été consommées et qui sont obligatoirement restituées aux entreprises au bout de quatre ans.

L’ensemble des taxes sur la consommation énergétique augmente de 2,6 Md€, dopé notamment par la montée en charge de la taxe carbone : la taxe intérieure de consommation de produits énergétiques (TICPE) augmente de 1,6 Md€, la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) de 0,6 Md€ et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) de 0,4 Md€.

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Des éléments exceptionnels qui cachent des recettes atones

Ces éléments exceptionnels cachent une érosion de l’assiette fiscale. En effet, hors contribution exceptionnelle à l’IS et traitement des crédits d’impôt, l’IS est quasi inchangé malgré la hausse nominale du PIB. En d’autres termes, les recettes d’IS baissent en pourcentage du PIB…

Hors contribution exceptionnelle à l’IS et hors traitement des crédits d’impôt, les recettes totales augmentent de seulement 3,4 % et les impôts sur le revenu et le patrimoine de 2,6 %.

Les recettes des prélèvements sociaux, y compris la contribution sociale généralisée (CSG) augmentent de seulement 3,3 Md€ (dont 2,8 Md€ de CSG). Là encore, les recettes sont atones.

L’augmentation des recettes de la TVA traduit bien un accroissement de la consommation des ménages mais ce dernier est financé par une dette privé record.

Des impôts en augmentation en 2018

Durant l’été 2017, le gouvernement avait annoncé qu’il réduirait la pression fiscale de près de 10 Md€ en 2018. Pourtant, selon les chiffres finalement communiqués par Bercy à la fin décembre 2017, le montant net des « baisses d’impôts » pour les ménages et les entreprises sera limité à 7 Md€ cette année.

Cette différence s’explique par le fait que la hausse de la CSG est immédiate alors qu’elle est destinée à compenser la suppression d’une partie des cotisations chômage et maladie qui, elle, se fera en deux étapes (1er janvier et 1er octobre). L’inénarrable ex-jeune espoir turbo-libéral Bruno Le Maire a déclaré « qu’en moyenne (!), nous serons à 7 Md€ de baisse » mais « qu’au 31 décembre 2018 », il y aura « bien 10 Md€ d’impôts en moins pour les ménages et pour les entreprises » par rapport au 31 décembre 2017.

Les mathématiques modernes des fricophages de Bercy étant de plus en plus compliquées, traduisons ceci : « on vous prend plus de sous tout de suite et nous vous en rendons immédiatement la moitié illico et l’autre moitié dans neuf mois ! C’est une baisse d’impôt. »

Ce pathétique tour de passe-passe d’arnaqueur de rue au jeu de bonneteau cache un autre fait : la LFI montre qu’à assiette réelle inchangée l’évolution spontanée des recettes fiscales est de +10,2 Md€ pour 2018. En d’autres termes, malgré cette baisse annoncée de 10 Md€ qui n’en sont que 7, l’État espère bien augmenter ses recettes de 10,2 Md€ au total, grâce à toutes les nouvelles taxes de 2018.

Qui conduiront à des recettes en baisse

Je dis « espère bien » car les études économétriques montrent que les hausses de cotisations sociales conduisent à des baisses de recettes des impôts et que les hausses d’impôt conduisent à des baisses de recettes des cotisations sociales. Ceci est évident si l’on accepte l’idée que la pression fiscale réduit l’offre de travail : si deux types d’imposition sont assis sur la même assiette – ici le travail – augmenter les taux de l’une conduit à une réduction des recettes de l’autre…

Je suis prêt à parier que, comme souvent, à la fin de l’année, l’État cherchera des sous… C’est un pari raisonnable, car à part en 1988-1989 et en 1997-1998, l’État a généralement fini l’année dans le rouge comparé à la LFI.

Une gestion incompétente de la dette

La hausse des taux d’intérêt – déjà commencée et inéluctable sur le long terme – va également peser sur le budget. Avec des taux plus élevés, le service de la dette sera plus élevé. La baisse momentanée de charge d’intérêt de la dette – passée de 46,1 Md€ en 2016 à 46,1 Md€ en 2017 – est tout à fait temporaire.

Il se trouve que l’État emprunte à très court terme : environ 7,8 ans en moyenne ! Le Trésor a une position extrêmement spéculative. Au lieu de profiter du fait que les obligations à 50 ans sont sous la barre des 2,5 %, l’Agence France Trésor préfère emprunter à taux négatifs à 100 jours parce qu’il y a des gens pour lui prêter à ce taux insensé. L’État a aussi de plus en plus souvent recours au maquillage de ses comptes, en particulier à l’aide du mécanisme pervers des primes d’émission.

Normalement, la sagesse en matière de gestion du passif est toujours de faire en sorte qu’à chaque fois qu’on a une obligation à rembourser, son montant corresponde à un surplus budgétaire. Sans cela, on s’expose volontairement aux effets délétères d’une forte remontée des taux. Comme l’État n’aura pas de surplus budgétaire, la bonne gestion est d’émettre systématiquement à l’échéance la plus longue. Ceci est un principe de base de la finance qui s’appelle la réduction de l’écart de duration.

J’ai déjà écrit un long article sur le sujet : essentiellement, Bercy parie 2 200 Md€ que les taux d’intérêt vont rester extrêmement bas. Ceci signifie que chaque année, il faut réemprunter 200 à 300 Md€ environ en priant le ciel – ou la banque centrale – que les nouveaux taux d’intérêt ne seront pas plus élevés que les anciens. Un tel pari n’est pas sensé. L’Agence France Trésor (AFT), qui gère la dette de l’État, devrait émettre 203,3 Md€ de dette à moyen et long terme en 2018. Les émissions vont représenter 8,3 % du PIB… Et, encore, cette brillante estimation est fondée sur l’idée que la charge de la dette va baisser !

Dans sa présentation croquignolesque de la LFI de 2018 aux économistes de marché, l’Agence France Trésor avait un graphique pour lequel je ne trouve aucun qualificatif qui ne tombe sous le coup de la loi. Je livre ce joyau de langue de bois soviétique sous forme graphique au lecteur de Contrepoints qui en sera probablement tout aussi ébahi que moi :

Dette à 100 % du PIB ? Ou à 180 % des recettes fiscales ?

Le récent débat survenu lorsqu’Eurostat a demandé à l’INSEE d’inclure le trafic de stupéfiants dans le calcul du PIB a mis en évidence qu’une augmentation du PIB par simple changement de mode de calcul diminue – par définition – le ratio de la dette publique rapportée au PIB. En d’autres termes, en ajoutant le trafic de stupéfiants dans le PIB, on diminue la dette en pourcentage de ce dernier (d’une minuscule fraction).

Dans la même veine, certains pays demandent régulièrement à ce que l’économie souterraine soit incluse dans le PIB afin de réduire le ratio apparent entre dette et PIB. Selon les études, il y a entre 5 % et 30 % d’économie parallèle dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Donc si l’Italie (qui a 21 % d’activité non déclarée) ou la France (qui en a 12 %) intégraient l’économie au noir dans leur PIB, elles se « désendetteraient » d’autant.

Cet artéfact statistique prouve que le ratio de la dette publique en pourcentage du PIB est déraisonnable et qu’il vaudrait mieux utiliser le ratio de la dette publique en pourcentage des recettes fiscales.

Deux fois les recettes fiscales

La dette publique représente environ 180 % des prélèvements obligatoires et c’est ce chiffre qu’il conviendrait donc de retenir.

Il est désormais presqu’impossible de rembourser la dette publique française officielle et officieuse (environ 9 500 Md€) sans diminuer drastiquement la dépense publique de façon à générer un surplus budgétaire substantiel.

On ne peut même plus compter sur les ménages pour boucher les trous du gruyère budgétaire : l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de mettre en garde face à la montée inexorable de la dette privée des ménages et des entreprises en France. Celle-ci atteint désormais 129,6 % du PIB, en progression de 29,6 points depuis 2008. Le crédit progresse plus vite que l’activité économique et à un rythme beaucoup plus soutenu que sa tendance de long terme.

Non, il n’est donc plus possible d’augmenter les impôts pour réduire le déficit budgétaire ! Les citoyens s’endettent pour les payer et maintenir leur niveau de vie.