La commune la plus dangereuse de France

Découvrez cet arrêt du conseil d’État qui a dangereusement étendu le concept de morale publique pour juger de ses troubles éventuels…

Dans une décision du 8 décembre 1997, le Conseil d’État s’est chargé d’un arrêté de la commune d’Arcueil de 1990 qui interdisait les publicités pour des messageries roses. Malgré certains aspects positifs, notamment relatif à l’arrêt communal, le Conseil d’État a tout de même créé un précédent dangereux en proposant une extension au concept de la moralité publique.

Par Bill Wirtz.

La commune la plus dangereuse de France
By: Stefano BrivioCC BY 2.0

Le 14 mai 1990, le maire de la commune d’Arcueil interdit les publicités pour les messageries roses, donc des services de communications facturées à vocation sexuelle, par téléphone ou internet. D’après le raisonnement du maire, ces services sont contraires à la moralité publique et donc les promotions contraires aux intérêts des citoyens résidant dans la commune. Privée de l’une de ses sources de revenus, la régie publicitaire des transports parisiens saisit le tribunal administratif de Paris pour qu’il annule cet arrêté, lequel a aussi accédé à cette demande.

Trouble à l’ordre public

commune-rene-le-honzecDe façon objective, tout suggère que l’arrêt Commune d’Arcueil défend les valeurs de libertés individuelles en s’opposant à l’arrêté du maire et en rejetant son interprétation de moralité publique. Il faut voir tout de même que le Conseil d’État ne rejette pas le concept de moralité publique en lui-même, mais considère plutôt que l’arrêté manque l’indice de trouble à l’ordre publique.

Bien au-delà, le Conseil explique dans sa décision que la violation de la moralité est “établie”. En effet, il est admis depuis les années 1950 qu’en plus de la traditionnelle trilogie sécurité, salubrité, tranquillité publique, l’administration peut, dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative générale, poursuivre un but de moralité publique.

Le tournant marqué par l’arrêt Arcueil porte sur le domaine étendu de la moralité. Au début, ses restrictions ne concernaient que la censure de film, pour éviter que des cinémas traditionnels projettent des films provocants, à caractère sexuel.

Atteinte à la propriété

Pour tout libéral, ce jugement porte atteinte au principe de propriété privée. Par le biais de cette jurisprudence, le Conseil d’État étend l’application de moralité publique, constituant ainsi un précédent dangereux.

La prochaine génération pourrait bien être plus conservatrice que la nôtre, ce qui n’est pas mal en soi, mais devient dangereux pour les libertés publiques si l’excuse jurisprudentielle de la moralité publique s’applique. Historiquement, nous en avons déjà vu des exemples dans la jurisprudence, dont des cas assez récents :

  • 1924 : le Conseil d’État confirme un arrêté de la mairie de Châlons-sur-Marne interdisant les combats ou exhibitions de boxe sur le terri­toire de la ville pour des raisons “d’hygiène morale”.
  • 1953 (CE, 13 février 1953, De Ternay. – 17.472 – Sieur Hubert de Ternay. – MM. Long, rapp- Jean Donnnedieu de Vabre, c. d. g) : le maire de Bignon peut interdire des spectacles forains pour des raisons de bon ordre, de moralité et de sûreté publique.
  • 1959 : le Conseil d’État juge “qu’un maire, responsable du maintien de l’ordre dans sa commune, peut interdire sur le territoire de celle-ci la représentation d’un film auquel le visa ministériel d’exploitation a été accordé mais dont la projection est susceptible d’entraîner des troubles sérieux ou d’être, à raison du caractère immoral dudit film et de circonstances locales, préjudiciable à l’ordre public” dans une décision qui impliquait la commune de Nice.
  • 1985 : le Conseil d’État décide que la mairie d’Aix-en-Provence peut interdire la projection du film Le pull-over rouge en se basant uniquement sur la décision de 1959.
  • 2005 : le Conseil d’État confirme que le maire de Houilles peut  interdire l’ouverture d’un sex-shop à proximité d’établissements scolaires et de services municipaux destinés aux jeunes.

Toute moralité ne peut qu’être individuelle, et non pas fonction d’interprétation de la justice de l’État-nounou centralisateur et dirigeant.