Les pouvoirs publics ont tranché : toute décriminalisation de la consommation de cannabis est interdite en France, quelle que soit la dangerosité des produits vendus. Pourquoi une telle frilosité ? Tentative d'explication.
Affaire de Tarnac : Pourquoi n'y a-t-il pas de définition juridique du terrorisme qui fasse autorité ?
Découvrez cet arrêt du conseil d'État qui a dangereusement étendu le concept de morale publique pour juger de ses troubles éventuels...
Le décret sur la prédication religieuse et son projet d’amendement créent la polémique.
Des avocats en grève, le gouvernement hué, des émeutes : la France apaisée de François Hollande a du plomb dans l'aile.
Quel contrôle des frontières à l'intérieur de l'espace Schengen ?
La Commission mise en place à la suite du décès de Rémi Fraisse s'est tournée vers la liberté de manifestation. Jusqu'à la mettre en danger.
L'interdiction provisoire du film "Timbuktu" décidée par le maire UMP de Villiers-sur-Marne ne repose sur aucun fondement juridique.
Le 12 novembre 2014, l'Université de Rennes est restée fermée toute la journée sur décision de son Président. Était-ce légal ?
Le droit de se promener nu est-il protégé par la Convention européenne des droits de l'homme ?
Le gouvernement réfléchirait à la dissolution de la Ligue de défense juive. Une telle mesure ne peut s'appuyer que sur la loi de 1936 relative aux groupes de combat et milice privée. Explication.
La Préfecture de Paris et le juge administratif ont-ils eu raison d'interdire la manifestation propalestienne ce samedi, qui a malgré tout dégénéré ?
Comme dans l'affaire Dieudonné, Christian Estrosi a voulu interdire l'exercice d'une liberté avant même que le trouble à l'ordre public se produise.
Le juge administratif va-t-il admettre la légalité de la circulaire envoyée par Manuel Valls aux préfets et qui vise l'interdiction des spectacles de Dieudonné ?