Badinter n’abolira pas le Code du travail

Code du travail : les salariés sont-ils gagnants ?

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Robert Badinter crédit Parti socialiste (CC BY-NC-ND 2.0)

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Badinter n’abolira pas le Code du travail

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 25 janvier 2016
- A +

Par Éric Verhaeghe.

Robert Badinter crédit Parti socialiste (CC BY-NC-ND 2.0)
Robert Badinter crédit Parti socialiste (CC BY-NC-ND 2.0)

Badinter doit aujourd’hui remettre son rapport définissant les grands principes fondamentaux de l’ordre public social auxquels les entreprises ne pourront déroger par accord (même majoritaire). Contrairement à l’œuvre du maître sur la peine de mort, les conclusions du rapport ne devraient pas être abolitionnistes : le président de la République a déjà indiqué que les 35 heures et le salaire minimum demeureraient intacts. L’exercice Badinter est donc contraint.

Ce que devrait contenir le rapport Badinter

Selon l’AFP, qui a pu lire le document, les innovations du rapport Badinter seraient donc limitées, et le rapport lui-même énumèrerait 61 principes essentiels. Soyons clairs : 61 principes relevant de la loi, c’est réduire à la portion congrue ce qui relèvera de l’entreprise.

Sur la question centrale de la durée du travail, par exemple :

« la durée normale du travail est fixée par la loi »

La simple lecture de cette phrase justifie qu’on referme immédiatement le rapport dont l’odeur de naphtaline prend aux narines. Alors que le télétravail et la dématérialisation des procès au sein des entreprises rend stérile la notion de « durée normale » et explose la notion même de travail, on voit bien que Badinter est mobilisé ici pour endiguer les évolutions et non pour les penser ou les anticiper. C’est dommage.

Selon l’AFP :

Mais la loi, aussi, pourra toujours « déterminer les conditions dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente ».

On pressent ici que la loi fera la part belle aux accords majoritaires pour tout ce qui concerne l’exception. Elle laissera une fois de plus de côté les TPE et les PME qui ne pourront guère y déroger.

Le rapport sacralisera également le CDI, le SMIC, et quelques autres idées :

Parmi les droits fondamentaux et principes retenus figurent aussi l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, le droit de grève, l’interdiction de discrimination ou de harcèlement, ou encore celle d’employer un mineur de moins de 16 ans, « sauf exceptions prévues par la loi ».

Les salariés sont-ils gagnants ?

Sur le fond, et à un an des présidentielles, il y a peu de doutes sur le fait que l’actuelle majorité, déjà déchirée sur des sujets connexes (notamment les déréglementations prévues par la loi Macron), ne prendra guère de risque sur un sujet aussi sensible que la refonte du droit du travail. D’ailleurs, rien ne devrait voir le jour avant… 2018 ! autant dire après que des trombes torrentielles auront coulé sous les ponts.

Les salariés sortent-ils gagnants de ces tergiversations ?

En apparence oui, bien sûr, puisqu’aucun des « acquis » du Code ne devrait être remis en cause, sauf à la marge ou selon des règles de formalisme extrêmement limitatives. Le cas du travail du dimanche à la FNAC montre en effet que l’accord majoritaire constitue une importante protection pour les salariés contre des innovations importantes dans l’organisation du travail.

Reste à savoir dans quelle mesure la rareté et la cherté du travail que le Code organise et continuera à organiser demain sert à long terme les intérêts de la population active, au-delà des seuls détenteurs d’un contrat à durée indéterminée. Dans la perspective d’une numérisation de l’économie où la notion de travail physique a de moins en moins de sens, les règles attachées à cette forme historique de travail risque de constituer un puissant levier d’éviction pour toute entreprise directement confrontée à la concurrence internationale.

Entre un système éducatif qui peine à fournir une main-d’œuvre adaptée aux besoins et un Code du travail qui limite la flexibilité des organisations, l’économie française risque de comprendre trop tard qu’elle a mis toutes les malchances de son côté pour affronter le monde de demain.

Sur le web

Lire sur Contrepoints notre dossier spécial code du travail

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  • le courageux combat de l’intéressé pour l’abolition de la peine de mort ne doit pas faire oublier qu’il aura été de toutes les turpitudes ! Ce n’est pas bien.

    • pourquoi courageux?
      la peine de mort a été abolie dans la majeure partie des pays européens, c’était dans l’air du temps… je dois dire que cela m’ennuie beaucoup, je ne suis pas un partisan de la peine de mort que je considère comme statistiquement secondaire et symbolique mais je me demande pourquoi on devrait considérer que c’est irrévocable…

      Je n’ai pas une grande admiration pour badinter…que je connais surtout par ce combat et cette abolition que j’ai toujours considérée comme suspecte mais bref…
      alors que la gauche utilise le lascar pour pouvoir secouer un peu ses propres dogmes me semble une stratégie de communication pitoyable.

      dans ce rapport le contenu m’indiffère la méthode la stratégie le personnage choisi pour le porter en disent plus long à mon sens…
      trop de com et de tartuferie pour moi..

      On va avoir droit aux petites saynètes où macron dira youpi , valls froncera les sourcils et hollande « tranchera » ( quoi???) ..rapport foncièrement inutile…
      une analyse des problèmes posés par le code du travail me semblerait mille fois plus éclairante…

    • Courageux ?
      Déjà Roger Gicquel s’était fait massacré par la bienpensance pour une phrase mal comprise, alors que sa présentation allait justement dans le sens de l’abolition de la peine de mort (Cf son texte complet et non la première phrase).

      Alors, parler de courage quelques années plus tard devant la majorité du peuple qui a été de multiple fois méprisée depuis…

  • Peut-on résumer ce rapport en un :
    – un homme de 90 ans dit sa vision sur le code du travail du futur…. cool et réjouissant… on ne change rien aux vieilles habitudes on reprend les anciennes, elles ont tellement marcher jusqu’a maintenant. Le rapport sur l’économie devrait-etre fourni par une jeunesse débridée, qui voit dans l’avenir une opportunité et voir dans l’avenir son propre destin… bref on reprend les anciennes, voir très anciennes recettes, et on les remet dans la marmitte en espérant que tout cela ne change rien, et qu’on continue a etre l’eternel pays à la traine.

  • En France au moins, on sait faire des rapports… Sauf erreur de ma part, quatre depuis un an sur le même sujet…

    • technique usuelle, qu’on peut résumer ainsi :
      1) relancer le dé jusqu’à ce qu’il tombe sur « 6 ».
      2) se réjouir : « j’ai gagné ! »

  • Le rapport est paru maintenant. Il ne changera rien. Les 60 principes une fois déclinés en texte de loi maintiendront toutes les contraintes qui aujourd’hui détournent les employeurs de l’embauche. C’est même un scandale que ce rapport implique que le domaine de la loi restera aussi étendu qu’il ne l’est aujourd’hui, tout en prétendant le contraire. C’est un rapport qu’il faut dénoncer et en pratique il faudrait qu’il soit enterré. Rien ne changera, rien : le temps de travail restera du domaine de la loi ; il faudra toujours une cause réelle et sérieuse pour licencier et sinon, il faudra que l’employeur répare sa « faute » ; il y aura toujours le CDI et donc il sera toujours codifié par l’Etat ; il y aura toujours un salaire minimum. Ne nous trompons pas : ces quatre règles sont les principales causes de l’aversion des entrepreneurs envers l’emploi. Des clauses techniques sur le fonctionnement syndical et l’implication de l’Etat achèvent de verrouiller l’ensemble pour que rien, absolument rien ne change.

    Il y a même l’expression : « travail égal ». Quelqu’un pourrait-il encore définir un travail égal aujourd’hui ? Et demain ?

    Qui descendra dans la rue pour s’opposer à cette nouvelle supercherie ?

  • ben pourquoi on vote au fait?

    en quoi l’avis de badinter sur une question devrait faire autorité?

    Et donc et avant tout , pourquoi un rapport?Quelle est la stratégie associée à la sortie du machin?

    Puisque ce n’est qu’un rapport…que ça n’a pas force de loi ou force réglementaire, que c’est d’abord et avant tout une collection d’opinions essentiellement politiques et idéologiques..à quoi ça sert hors manœuvre politique?
    Et pourquoi lui prête on attention?

    On ne tient pas beaucoup compte des rapports de la cour des compte qui apparaissent comme plus objectifs alors ce machin produit par ce monsieur ça me dépasse qu’on y prête attention…

    • Il est annoncé dès le petit matin que le rapport constituera le préambule de la future loi qui devrait se substituer à l’actuel code du travail.

      Oui, la bonne approche n’aurait pas dû être de demander à un géronte son avis, mais aux principales entités concernées : les employés et les employeurs. Le problème est que leurs supposés représentants ne les représentent pas.

      Le pays est irréformables dans le système actuel, constitué d’un état omnipotent, d’un parlement croupion, d’une représentation conservatrice et intéressée.

      Il ne reste que la rue, mais elle est monopolisée par la gauche. Pourquoi ? parce que celle-ci possède les moyens d’information qui ne sont plus rien d’autre que des systèmes de propagande.

      Faut-il que tout ceci implose, dans un épisode à la soviétique, pour qu’un changement survienne ?

  • Les commentaires sont fermés.

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