Par Alexis Vintray.
Alors qu’Emmanuel Macron relance, à juste titre, le débat sur les 35 heures et le temps de travail, il est temps de s’interroger sur les attentes des Français sur le Code du travail et sa nécessaire réforme. Une étude menée fin 2015 pour le compte de l’Observatoire Social de l’Entreprise du CESI par IPSOS vient éclairer avec intérêt cette question.
En effet, salariés comme employeurs sont tous en attente très forte d’une réforme, parfois drastique, du Code du travail : “Interrogés sur l’opportunité de réformer les règles du Code du travail, les chefs d’entreprise et les salariés se montrent unanimes : 97% des premiers souhaitent qu’on change ces règles (dont 63% en profondeur, en mettant à plat tous les sujets), tout comme 89% des salariés, qui se montrent légèrement plus prudents quant à une réforme « en profondeur » (43%). Il n’y a en revanche pas de réticence majeure de la part des salariés, y compris de la part des salariés des TPE. Ce sont même eux qui appellent le plus de leurs vœux une réforme en profondeur du code du travail (54%).”
Autrement dit, alors que les syndicats (principalement les syndicats de salariés) défendent un statu quo conservateur, ils ne sont suivis que par un Français sur 10, à peine !
De manière plus intéressante, les réformes d’inspiration libérale sont elles aussi plébiscitées, comme le fait de redescendre les négociations au maximum, au niveau des entreprises, et non au niveau des branches ou de toute la France : “Interrogés sur l’opportunité de réformer les règles du Code du travail, les chefs d’entreprise et les salariés se montrent unanimes : 97% des premiers souhaitent qu’on change ces règles (dont 63% en profondeur, en mettant à plat tous les sujets), tout comme 89% des salariés, qui se montrent légèrement plus prudents quant à une réforme « en profondeur » (43%). Il n’y a en revanche pas de réticence majeure de la part des salariés, y compris de la part des salariés des TPE. Ce sont même eux qui appellent le plus de leurs vœux une réforme en profondeur du code du travail (54%).”
Même sur les sujets supposés sensibles, comme le salaire minimum ou les modalités de rupture du contrat de travail, les salariés sont majoritairement convaincus que la négociation au niveau des entreprises est possible et profitable : “Sur l’ensemble de ces sujets, une majorité de salariés considère qu’il serait possible de parvenir à un accord entre les partenaires sociaux au sein de leur branche ou de leur entreprise, ce quel que soit leur secteur d’activité ou la taille de leur entreprise. Les domaines dans lesquels un consensus apparaît les plus probables sont la politique de formation (74%) et l’alternance et l’apprentissage (72%). Mais même sur les sujets les plus sensibles, la négociation apparaît envisageable : sur la durée du temps de travail (61%), les modalités de rupture du contrat de travail (58%), le seuil de déclenchement des heures supplémentaires (58%) ou encore le niveau de salaire minimal (54%).”
Les hommes politiques sauront-ils se mettre à l’écoute des attentes des Français au lieu de défendre des intérêts installés rétrogrades ?
Le code du travail n’est complexe, que par l’inflation de la jurisprudence… provoquée elle même par la multiplicité des types de contrats…
Il suffit d’imposer le contrat de travail UNIQUE, de l’apprenti au cdi actuel, avec une clause permettant de mettre un terme au contrat si baisse d’activité, baisse de CA ou fin de mission/chantier, avec une indemnité de rupture définie à l’avance.
Bref, au prudhomme, il ne resterait que les cas de maltraitance. ( qui diminueraient probablement grandement)
“imposer le contrat de travail unique” ne peut pas marcher pour tout le monde et partout. Il faut interdire certaines clauses manifestement abusives, fournir des contrats-types recommandés, et laisser pour le reste les parties libres de contracter comme elles le souhaitent.
C’est surtout sur le principe de la réforme que les gens sont favorables, ce qui diminuerait en théorie le chômage. Mais attention à ne pas trop brusquer ces mêmes gens, car en France nous retournons facilement notre veste quand ça semble ne plus aller dans le sens qu’on imaginait au départ. Et nous nous retrouvons dans la rue. Donc il faudra l’habilité qui manque cruellement à nos politiciens pour changer tout cela.
Combien de français connaissent le code du travail ?
Je ne crois pas que cela soit 9 sur 10 !!!!
Donc comment 9 sur 10 peuvent-ils être pour une réforme ……