Malgré un profond désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, et en dépit d’une conformité toujours contestable en droit européen, la loi PACTE est tout de même entrée en vigueur le 23 mai 2019. Pourquoi une telle précipitation? Et quels sont les dangers d’un pareil dispositif pour l’économie française? Décryptage par Pierre Farge, avocat en droit des affaires.

Avec la loi Pacte, « il faut que tout change pour que rien ne change ». La réalité économique va continuer à s’imposer aux dirigeants des entreprises et leur gouvernance ne va pas être vraiment révolutionnée.

Sans nier ce que fait le gouvernement à l’encontre des entreprises, force est de constater que tout n’est pas mis en œuvre pour simplifier la vie des entreprises.

L’examen de la loi Pacte en séance publique commence ce mardi à l’Assemblée Nationale. Ce texte illustre une fois cette gouvernance qui imagine que la loi peut tout, même créer la croissance.

La loi Pacte, dont l’examen en commission a commencé cette semaine à L’Assemblée nationale, pourrait obliger les entreprises à publier des informations précises sur la hiérarchie des salaires qu’elles pratiquent.

Le suractivisme réformateur erratique de nos dirigeants n'aura pas ramené l'espoir.

S’il se désengage de certaines entreprises, l’État serait mieux inspiré de le faire pour se désendetter.

La loi Pacte veut modifier le Code civil et Bruno Le Maire prétend inventer le « capitalisme européen » qui deviendra un modèle économique planétaire.

Après les cheminots et les retraités, ce sont les commissaires aux comptes qui ont défilé jeudi dernier. En cause, la loi PACTE portée par Bruno Le Maire.

L’épargne retraite échapperait à l’impôt sur le revenu. Hélas, le gouvernement n’envisage cette épargne que comme « intermédiée » par les banques et les assureurs.