Pourquoi on peut voter sur la loi covid en Suisse mais pas en France

Suisse credits Romain Pittet (licence creative commons)

Les votations et le système démocratique suisse permettent de voter sur le covid plus régulièrement qu’en France.

Par Jean-Baptiste Vigouroux.

Il existe un principe fondamental dans nos démocraties occidentales : la loi et la Constitution doivent être votées par le peuple ou par ses représentants, et non par les gouvernements.

À cause du covid, les gouvernements à travers le monde ont pris en urgence des séries de mesures pour contrer l’épidémie et venir en aide aux secteurs économiques les plus touchés. Ces mesures ont été ratifiées par les parlements. Jusqu’ici, rien que de très normal, même si ce processus bouscule l’ordre des choses et donne l’impression que les parlements ont été en fin de compte mis devant le fait accompli.

La Suisse : un pays différent

Il existe cependant un pays un peu différent, un pays où les habitants sont tellement attachés à leur souveraineté qu’ils s’approprient les sujets politiques les plus divers. Les citoyens contrôlent ainsi leurs élus et leur gouvernement par la possibilité qu’ils ont de se constituer en association pour proposer des référendums contre telle ou telle loi parlementaire ou initiative gouvernementale.

Ce pays c’est la Suisse, qui s’apprête à voter sur LE sujet du moment, celui dont absolument tout le monde parle.

Pour que la Suisse vote, il a fallu que quelques citoyens se réunissent en une association, qu’ils ont voulu baptiser d’un nom évocateur : les Amis de la Constitution, fondée en mai 2020 en réaction aux toutes premières mesures anti-covid. Observant que la loi covid votée par le Parlement, à la suite des mesures prises par le gouvernement au printemps 2020, leur semblait contrevenir à toute une série de dispositions de la Constitution et du Code pénal, ils ont rassemblé les 50 000 signatures requises.

Ironie du calendrier, entre le début de la campagne de signature et la fin, une autre loi a due être passée par le Parlement, encore une fois pour avaliser les mesures prises par le Conseil Fédéral. Il s’en est suivi une certaine confusion au moment du vote : sur laquelle des deux lois se prononçait-on ? La première, passée avant le début de la campagne de signatures, ou la deuxième, passée entre-temps ? Sur la première évidemment, sauf qu’au moment d’écrire Oui ou Non, devant leur bulletin de vote, les citoyens n’en étaient plus vraiment sûrs.

Le référendum ayant été rejeté, les Amis de la Constitution en ont organisé un deuxième à propos de la deuxième loi, en quatrième vitesse, pour éviter leur mésaventure autour de la confusion initiale. Ils se sont pour l’occasion adjoint le soutien de deux autres associations, nées récemment elles aussi : le « Réseau de décision pour la vaccination », et l' »Alliance d’action des cantons d’origine ». Ils ont rassemblé le nombre record de 187 239 signatures, même si toutes n’étaient pas valides, en un temps record lui aussi : les 60 000 premières signatures (il en faut 50 000) ont été réunies en six semaines ! C’est sur ce référendum que l’on vote la semaine prochaine.

Cela fera de la Suisse le seul pays au monde qui aura pu voter deux fois en 2021 sur le sujet le plus important du moment.

On entend parfois, qu’il est trop facile de voter deux fois sur le même sujet. Sauf que ça arrive tout le temps. Le dernier exemple en date est le mariage pour tous, qui a fait l’objet de plusieurs votations successives à plusieurs années d’intervalle, avant d’être finalement approuvé par votation populaire. De même que le Conseil Fédéral peut prolonger les mesures anti-covid, les citoyens réunis en association peuvent renouveler leur contestation de ces mêmes lois. On verra après le vote si les citoyens auront apprécié ou pas. Les sondages semblent indiquer que le référendum sera rejeté avec une forte majorité.

Et en France ?

À l’opposé, en France, le gouvernement peut prolonger l’état d’urgence en une « période transitoire de sortie d’urgence » (sic). L’Assemblée nationale suit docilement. Le Sénat est tout juste bon à tenter d’édulcorer la loi ; par exemple en limitant l’état d’urgence jusque mi-novembre au lieu de fin décembre – on voit bien combien cela a servi, il est maintenant prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 !

Le peuple français, lui, n’est pas consulté et n’a aucun moyen de faire pression, si ce n’est par le vote cérémoniel quinquennal pour la présidence de la République, ou à travers des manifestations qui ne servent à rien au final.

Quel système est le meilleur ? Le français ou le suisse ? On pourra arguer que cela dépend de la culture et de la maturité politique de chacun des deux pays. Quoi qu’il en soit, la Suisse, qui est décidément très mûre en termes de pratique de la démocratie, aurait tort de s’en priver. La France pourrait bien essayer de s’inspirer, au moins en partie, de son sage voisin helvétique.

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