Grande sécu : il existe une alternative pour notre système de soins (2)

SOS Hopital Public by Jeanne Menjoulet(CC BY-ND 2.0) — Jeanne Menjoulet, CC-BY

La réforme de notre système de soins et de la sécu ouvrirait bien des portes et donnera de nombreuses opportunités de changement pour notre pays.

Par Patrick de Casanove.

Première partie de l’article ici.

Cette réforme offrirait en effet aux Français plusieurs milliards d’euros d’économies sur leurs cotisations (les montants exacts seront dévoilés le 18 novembre), grâce à la suppression des frais de gestion des assureurs et des mutuelles. Elle assurerait aussi une couverture de bonne qualité à l’ensemble de la population, tout en réduisant les renoncements financiers aux soins. L’Express du 9 novembre 2021

Le projet Grande sécu n’aborde le problème de la santé que de manière comptable. C’est une habitude en France. Il a fait l’objet d’un article très fouillé de l’iFRAP sur le plan économique.

Dans le domaine de la santé individuelle, tout n’est pas qu’une question d’argent.

Le remboursement est une chose, l’existence du soin en est une autre

À sa création la sécu reposait sur  « un contrat implicite qui lie tous les citoyens : chacun y contribue selon ses moyens et en bénéficie selon ses besoins ».

Ce contrat n’a pas été respecté. L’État prétend protéger les individus qui n’ont donc plus besoin de s’occuper de leur prévoyance. Malheureusement, au bout du compte l’État ne protège pas, et il est nocif.

Il est incapable d’assurer les prestations qu’il s’est engagé à fournir, il rationne les soins malgré la fuite dans le déficit et l’endettement, il s’immisce de plus en plus profondément dans la vie des Français.

C’est bien le politique qui commande uniquement pour faire des économies, pas pour mieux soigner les gens. La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), créée par la révision de la Constitution du 22 février 1996  « vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé. » Cet objectif comptable étatique a des conséquences dramatiques sur l’offre de soins en France : pénurie et rationnement.

Certains d’entre eux peuvent être dits gratuits c’est-à-dire pris en charge, remboursés… sur le papier, mais dans la vraie vie ils sont inexistants. C’est le cas des déserts médicaux où l’offre de soins peut être inexistante et rester remboursable. Ce remboursement ne la fabrique pas, et le désert persiste.

L’inverse peut se produire. Par exemple lors de la covid, les soins précoces existent, mais ne sont ni reconnus, ni remboursés :

  • Au prétexte d’inefficacité et de dangerosité. Mais le Remdesivir à la toxicité et à l’inefficacité avérées a été acheté et mis à disposition des professionnels gratuitement.
  • Au prétexte du manque d’étude fiable. Mais le Molnupiravir a été acheté à 50 000 doses sur la foi d’un communiqué de presse du laboratoire.

Certains croient toujours que ce n’est pas de la politique mais de la science.

De manière plus générale quand on regarde la façon dont le gouvernement a géré la covid, surtout la première, on constate :

Que les Français ont prépayé des soins (cotisations sociales, contributions et taxes diverses) mais que lorsqu’ils en ont eu besoin, ils n’ont pas pu en bénéficier (limitation très strictes de l’accès à la consultation médicale, report des soins dits non urgents,etc.) En résumé, les Français n’ont pas pu bénéficier de soins certes gratuits, mais rendus inaccessibles.

Que le manque de matériel, de lits d’hôpitaux, de lits de réanimation a été le fil rouge et le justificatif des mesures gouvernementales, absolument pas médicales, de coercition sociales. Le gouvernement a pris soin de ne pas corriger ce manque mais de l’accentuer, d’abord en continuant les fermetures de lits, puis en excluant du circuit de soins les soignants non vaccinés.

Le remboursement est une chose, la qualité de la prestation de soins en est une autre

Par exemple en ce qui concerne les covid, en particulier la première épidémie, on lit à propos des soins hospitaliers on lit :

En tous cas une conclusion s’impose : les écarts de mortalité sont trop importants pour qu’on puisse affirmer que les malades atteints de covid-19 ont tous été traités de la même manière dans les principaux hôpitaux français.

En médecine de ville la consultation d’un spécialiste ou d’un généraliste sera remboursée de façon identique, quelle que soit sa qualité. « Bonjour, comment allez vous ? Bien ? Tant mieux ! Imprimer » sera remboursée comme une consultation qui mobilise des compétences professionnelles, intellectuelles et techniques, avec entretien, écoute, examen, réflexion, conclusion. Les ROSP créées en 2011 n’ont rien changé à la qualité des prestations.

Le remboursement est une chose, la culture de soin en est une autre

La grande Sécu ne se préoccupe pas non plus de la « culture de soin ». Celle-ci va bien au-delà de prestations purement médicales.

Elle concerne le soin, l’attention que chacun peut apporter à sa personne, considérée au sens complet physique et psychique. En effet, soins médicaux gratuits ou non, certaines personnes ne se feront que peu ou pas soigner, et de manière plus générale ne prendront que peu, ou mal, soin de leur personne. Elles négligeront leur santé définie comme « un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. »

C’est la défaillance de la prévention. Aujourd’hui la Sécu intervient essentiellement quand la santé est altérée.

Coup de pied dans la fourmilière : chiche !

La Sécurité sociale confond et mélange « l’aide sociale » qui est assistance à son prochain et le remboursement de soins qui est prévoyance et assurance.

La première question à laquelle répondre est de savoir qui fait quoi, quel rôle pour la personne, les assurances, la solidarité nationale ?

L’objectif est que chaque Français puisse bénéficier des meilleurs soins, en toute circonstance, tout le temps et qu’il prenne soin de sa personne pour éviter les accidents, les maladies et qu’il soit bien dans sa peau. Il ne suffit pas que personne ne soit laissé sur le carreau ou conduit à renoncer à des soins pour des raisons financières.

La liberté de choix implique de faire confiance aux individus. Juste retour des choses puisque de plus en plus nombreux sont ceux qui ne font plus confiance en l’État qui, bien que constitué d’hommes et de femmes, n’a jamais fait confiance aux hommes et aux femmes de ce pays.

Le moyen est de rendre sa liberté de choix et par conséquent sa responsabilité à chacun. Certes la responsabilité fait peur. Cela dit, si les personnes ne s’impliquent pas dans leur santé cela ne fonctionne pas. D’où l’intérêt du compte épargne santé et du libre choix de l’assurance santé.

L’intégralité des revenus

Pour être cohérente, cette vraie réforme nécessite que chacun puisse disposer de la quasi intégralité de ses revenus pour avoir les moyens de choisir librement :

  • Pour un salarié c’est le salaire complet, c’est-à-dire le salaire net additionné des charges dites salariales et dites patronales, sans oublier tous les prélèvements salariaux qui grèvent la rémunération des travailleurs.
  • Pour un non salarié c’est l’intégralité du chiffre d’affaires diminué des frais nécessaires à l’exercice de sa profession.
  • Pour les pensionnés c’est l’intégralité des pensions.
  • Pour les rentiers l’intégralité des rentes.

Intégralité des revenus et responsabilité personnelle ne s’accommodent pas du prélèvement à la source. Ce dernier n’arrange ni la compréhension, ni la connaissance de l’impôt, et encore moins le consentement à l’impôt complètement détruit dans notre société puisque qu’aujourd’hui l’État exige d’être informé de la totalité des revenus de chaque Français afin de calculer la quantité maximale d’argent qu’il peut lui confisquer, si possible sans le mettre sur la paille. Une fois l’argent confisqué l’État en fait ce qu’il veut.

Intégralité des revenus entraîne prévoyance et intérêt à préserver sa santé.

Le compte épargne santé

La libre disposition des fonds implique un compte épargne santé.

Il sera individuel, ouvert à tous, tout le monde pourra l’abonder, même les grands-parents, les parrains, les amis etc. Il sera possible de créer un compte épargne santé pour un tiers. Il couvrira les dépenses de santé de la personne ou de sa famille, jusqu’à un certain niveau. Au-delà c’est l’assurance santé qui interviendra.

À partir du moment où une personne possède un compte épargne santé, elle a une motivation importante à prendre soin d’elle-même.

L’interlocuteur unique

La grande Sécu ne supprime pas le double interlocuteur, Sécu et mutuelles. Elle répartit différemment les rôles. Cela fait longtemps déjà que les libéraux préconisent que chaque Français n’ait qu’un seul interlocuteur pour sa protection santé. Grâce au libre usage de la quasi intégralité des revenus chacun choisira librement cet interlocuteur et en changera à son gré.

Il ne s’agit pas de supprimer la Sécu qui a maintenant plus de 75 ans d’expérience et qui dispose d’un réseau, d’un savoir-faire et d’une image favorable. Il s’agit de la sortir du domaine politique et de la concentrer sur son véritable métier qui est l’assurance maladie au sens large.

Elle sera en concurrence dans ce domaine avec des assurances et des mutuelles qui auront elles aussi délégation pour la prise en charge de l’ensemble des dépenses de santé. Toutes auront le même panier de soins à rembourser. Chacune pourra aller au-delà mais jamais en deçà. Aucune condition de santé ne sera exigée pour souscrire. 

À partir du moment où quelqu’un choisit son assurance, il est très fortement motivé à prendre soin de lui-même.

Aujourd’hui l’adhésion est obligatoire mais les prestations de la Sécu ne sont garanties par aucun contrat explicite avec les assujettis. Les remboursements sont soumis aux caprices des politiciens et les Français, prisonnier du monopole public, ne peuvent rien faire. Passer un contrat avec une assurance change la donne. Il doit être respecté et ne peut être modifié unilatéralement. Bien entendu ce seront des contrats individuels et non pas collectifs.

La solidarité nationale

L’aide sociale qui est assistance à son prochain redevient indépendante de « l’assurance maladie qui est prévoyance et assurance.

L’aide sociale consiste à venir en aide à autrui quand celui-ci est démuni quelle qu’en soit la raison, et ne peut subvenir à ses besoins. En ce qui concerne notre propos, il s’agit des besoins concernant sa santé, prévention, traitement, culture de soin, estime de soi. La santé ne se limite pas au matériel. L’accès à la santé n’est pas limité au médical. Cette solidarité prendra la forme d’un chèque assurance santé grâce auquel les plus démunis pourront choisir leur prestataire. Le fait d’être pauvre n’implique pas d’être incapable de choisir. Être libre et pouvoir choisir fait partie de la dignité de l’Homme.

Le système de santé de Singapour est comparable à ce qui vient d’être décrit.

Conclusion

On ne compte plus les réformes paramétriques du système de santé. Si l’on veut vraiment un système de santé performant il ne faut pas se contenter d’une nouvelle mesure de ce genre.

La réforme de notre système de soins décrite dans cet article ouvrirait bien des portes et donnera de nombreuses opportunités de changement pour notre pays.

C’est une réforme fondamentale digne d’une présidentielle.

Pour en savoir davantage :

 

 

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