Un marché libre du cannabis contre les réseaux criminels

Marijuana plants by Lindsay Fox (Creative Commons CC BY 2.0) — Lindsay Fox,

OPINION : il faut autoriser l’instauration d’un marché libre de la production et de la vente de cannabis pour balayer les réseaux criminels.

Par Tom Godignon.

Le film Bac Nord, sorti le 18 août 2021 en salle, soulève de nombreux problèmes auxquels la France doit faire face. Immigration, violence, faiblesse de l’État et impuissance policière sont les plus évidents.

Tous ces problèmes majeurs ont cependant comme point commun le trafic illégal de cannabis. Ce film nous rappelle que la lutte menée contre le trafic de cannabis depuis 50 ans est toujours une guerre de tranchées. Les interpellations se multiplient (voir graphique 1) et pourtant la prévalence de l’usage du cannabis continue d’augmenter (voir graphique 2).

Graphique 1 : interpellations pour usage de stupéfiants (dont usage de cannabis)
Évolution depuis 1995
Graphique 2 : évolution de l’usage actuel de cannabis (au moins un usage au cours de l’année) parmi les 18–64 ans depuis 1992 (Source : OCRTIS)

Les policiers et les trafiquants jouent au jeu du chat et de la souris, mais ce sont toujours ces dernières qui ont une longueur d’avance. On peut d’ailleurs lire parfois dans la presse des interviews des représentants des forces de l’ordre faire état de leur démotivation au travers d’expressions du type lutte sans fin ou vider la mer à la petite cuillère.

La politique menée depuis 50 ans est un échec patent qui a un coût pour la collectivité (voir graphique 3).

Graphique 3 : le coût social du cannabis en 2000–2004

Le comble est que c’est bien la dépense publique relative à la lutte contre le cannabis qui coûte le plus cher à la collectivité. Les forces de police, la gendarmerie, les douanes et les services judiciaires et pénitentiaires représentent 523,5 millions d’euros soit près de 57 % du coût social.

À cela s’ajoute le second poste de dépense qu’est l’incarcération. La politique de lutte contre le cannabis coûte donc plus cher que le phénomène qu’elle cherche à combattre. En plus de décourager une partie des forces de l’ordre et de gaspiller les ressources de l’État et donc du contribuable, cette politique engorge plus que nécessaire les tribunaux français car ce ne sont pas uniquement les grossistes qui sont concernés par les arrestations mais aussi les petits dealers de rue et même les usagers.

Il est donc urgent que l’État modifie sa politique de lutte contre le cannabis de sorte que le coût social induit par cette drogue diminue le plus possible.

La solution la plus évidente est la légalisation du cannabis.

Plusieurs modèles ont déjà été testé à l’étranger. Le modèle espagnol, le modèle de l’État du Colorado aux États-Unis et le modèle uruguayen sont les trois modèles connus de légalisation du cannabis. Les Pays-Bas et le Portugal sont quant à eux basés sur le modèle de la dépénalisation de son usage. Chacun d’eux présente des avantages et des inconvénients.

Le marché libre du Colorado est le modèle le plus prometteur. Dans cet État, le commerce et l’usage de cannabis à des fins récréatives ont été légalisés. Nul besoin d’insister sur la manne financière et fiscale que représente l’instauration de ce marché du cannabis. Les revenus des taxes sur le cannabis sont d’autant plus multipliés grâce aux narcotouristes en provenance des autres États. Connaissant la place de la France dans les classements des destinations touristiques les plus populaires, je vous laisse imaginer les bénéfices économiques et financiers si un modèle similaire venait à voir le jour en France. Bien entendu le marché du Colorado est encadré : licence d’installation des commerces, interdiction de vente aux mineurs (moins de 21 ans aux États-Unis), recensement des cultures dans un fichier informatisé…

L’implémentation de ce modèle a entraîné la dissolution des marchés criminels. Imaginez donc l’enfer vécu par nos trois protagonistes de Bac Nord n’être plus qu’un lointain souvenir.

Malheureusement, en cas de légalisation du cannabis, les marchés criminels se reporteront sûrement sur d’autres substances comme la cocaïne dont le nombre de consommateurs en France a triplé entre 2000 et 2010. La situation est déjà explosive. De plus, la cocaïne n’est pas aussi facile à distribuer que le cannabis puisqu’elle provient d’Amérique du Sud alors que le cannabis est importé de pays proches de la France ou bien directement produit en France, parfois même par des particuliers lambdas (près de 12 % du marché français en 2005). Enfin, libérer les ressources policières dédiées à la lutte contre le cannabis permettrait d’abord de faire des économies mais aussi de lutter plus efficacement contre d’autres substances illicites comme la cocaïne.

Le marché libre du Colorado n’est pas parfait cependant. La publicité et les campagnes marketing agressives de cette nouvelle industrie privée rendent difficile la prévention de l’usage du cannabis. C’est pour cette raison qu’à l’instar du tabac, si la légalisation du cannabis devait voir le jour en France, la publicité des produits à usage récréatif à base de cannabis devrait être interdite.

À cette légalisation, un problème de justice se pose

Nous savons que la consommation de cannabis est dangereuse pour la santé et que les risques sont multiples. Parmi ces risques, nous savons que même consommé pur, la combustion de cannabis crée des carcinogènes pouvant conduire au cancer du poumon, de la vessie, de la bouche et de la langue ou encore des voies aérodigestives supérieures… De plus, des risques de pathologies vasculaires ont été décrits pouvant aller jusqu’à un risque accru d’infarctus du myocarde. Cette dangerosité n’impacte pas uniquement le consommateur lui-même mais aussi la collectivité puisque les frais de santé sont mutualisés en France. Les non-consommateurs sont donc doublement pénalisés puisqu’ils contribuent financièrement au travers des prélèvements obligatoires au coût social du cannabis et tout comme le tabagisme passif, paient de leur santé lorsqu’ils respirent la fumée de cannabis des usagers. Les consommateurs de cannabis sont des égoïstes qui s’ignorent.

Face à cette injustice il est primordial de revenir aux fondamentaux du libéralisme et de l’utilitarisme.

Pour paraphraser John Stuart Mill, la liberté des uns s’arrêtant là où commence celle des autres, l’intérêt du collectif doit primer sur l’intérêt individuel. La liberté de consommer du cannabis doit cesser là où les autres souhaitent rester en bonne santé.

C’est d’ailleurs sur ce principe que la loi de prohibition du 31 décembre 1970 s’est justifiée. L’article 5 de la Déclaration des droits de l’Homme énonce :

La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.

Autrement dit, la loi ne vous autorise pas à fumer du cannabis seul chez vous car à une époque où le droit à la santé et aux soins est progressivement reconnu à l’individu — en particulier par la généralisation de la sécurité sociale et de l’aide sociale — il paraît normal, en contrepartie, que la société puisse imposer certaines limites à l’utilisation que chacun peut faire de son propre corps.

Heureusement il existe un moyen de conjuguer l’usage du cannabis à des fins récréatives et la liberté, le droit de rester en bonne santé. Il est aujourd’hui possible pour l’usager de consommer son cannabis sans tabac et sans combustion puisqu’il existe des sortes de pipes qui chauffent le cannabis et permettent sa vaporisation. Ce sont en quelque sorte des cigarettes électroniques pour le cannabis. Avec ça, plus de carcinogènes inhalés.

En 2014, à la proposition d’autoriser le cannabis sous certaines conditions, 60 % étaient d’accord.

Selon Abraham Lincoln « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. »

Cette fois le peuple est désormais favorable à une autorisation encadrée. Il faut autoriser l’instauration d’un marché libre de la production et de la vente de cannabis pour balayer les réseaux criminels, bénéficier des avantages fiscaux et enfin faire profiter des avantages thérapeutiques du cannabis aux personnes malades qui ne demandent qu’à soulager leurs douleurs.

En ce qui concerne l’usage récréatif, seule la consommation par vaporisation doit être légalisée. La santé de tous en bénéficiera. Enfin, ceux qui refuseraient de se conformer à cet usage encadré devraient être interpellés et punis de sorte que le coût social du cannabis serait excédentaire. Le seul moyen pour cela est de taxer la vente légale et de contraventionnaliser l’usage non conforme (consommation par combustion) au lieu d’envoyer l’usager dans des parcours de sensibilisation inutiles ou en prison. C’était d’ailleurs une proposition du député UMP Laurent Marcangeli en 2014 qui souhaitait une contravention d’un montant de 450 euros. Bien sûr cette recommandation est restée sans réponse…

Sources :

  • OCRTIS
  • Ben Lakhdar, Christian, et Pierre-Alexandre Kopp. « Faut-il légaliser le cannabis en France ? Un bilan socio-économique », Économie & prévision, vol. 213, no. 1, 2018, pp. 19–39
  • Ben Lakhdar Christian. De l’intérêt de sortir le cannabis des réseaux criminels. France : Le Bord de l’Eau, 2016
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