La semaine dernière, la coalition au pouvoir en Allemagne a adopté son projet de loi légalisant le cannabis récréatif en Conseil des ministres. Initié par le ministre de la Justice du parti libéral allemand Marco Buschmann, et repris par le ministre socialiste de la Santé Karl Lauterbach, il sera présenté au Parlement à l’automne et malgré l’opposition des conservateurs, il y a peu de doutes sur son adoption.
La coalition a insisté sur ses deux objectifs prioritaires : la santé publique et la lutte contre la criminalité organisée. Une grande campagne de prévention sera déployée pour sensibiliser les Allemands sur les conduites à risque et l’accès au cannabis des 18-21 ans sera limité. C’est en effet un âge pour lequel la recherche médicale s’accorde sur le fait que le cerveau est encore en développement et qu’une exposition importante au cannabis peut affecter définitivement le développement cérébral. Quant à la lutte contre la criminalité, Olaf Scholz a assuré de la volonté de son gouvernement de permettre au prix de vente de concurrencer celui du marché noir.
Ce que prévoit la nouvelle loi allemande
La nouvelle loi prévoit la création d’associations à but non lucratif dont les membres pourront cultiver la plante pour leur seule consommation, et dans une limite de retrait de 25 grammes par jour et d’un maximum de 50 grammes par mois, et 30 grammes pour les 18-21 ans. Le projet de loi prévoit également le lancement d’une expérimentation dans certaines régions d’une production industrielle sous licence. Ce dispositif devait à l’origine être généralisé et constituer le cœur de la réforme allemande, mais le gouvernement s’est vu contraint de reculer devant les protestations de la Commission européenne, sous influence d’intérêts conservateurs.
Le maintien de l’industrialisation sous forme d’expérimentation est la preuve que le gouvernement allemand n’a pas renoncé à son ambition, et comprend que l’enjeu principal d’une telle réforme est d’avoir un marché légal efficient qui puisse remplacer rapidement le marché noir. Or, tous les consommateurs n’ont ni la volonté ni la capacité de cultiver leur propre cannabis et les seuls Cannabis Social Clubs, dont l’encadrement est d’ailleurs jugé trop strict par les associations, ne suffiront pas à mettre fin au marché noir.
Pour s’opposer au très libéral projet initial, la Commission européenne s’est reposée sur la décision-cadre du Conseil du 25 octobre 2014, qui elle-même traduit les engagements de l’Union européenne vis-à-vis de la convention unique sur les stupéfiants de 1961. La décision-cadre impose en effet aux États membres de réprimer le trafic de stupéfiants et prévoit une exception explicite, laissée à la libre appréciation des États, pour l’autoculture, et donc les Cannabis Social Club, déjà légalisés à Malte et en Espagne.
Cependant, plusieurs arguments pourraient être opposés à l’interprétation conservatrice de la Commission européenne. L’article 2 de la décision-cadre dispose que :
« 1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les comportements intentionnels suivants soient punis lorsqu’ils ne peuvent être légitimés :
- la production, la fabrication, l’extraction, la préparation, l’offre, la mise en vente, la distribution, la vente, la livraison à quelque condition que ce soit, le courtage, l’expédition, l’expédition en transit, le transport, l’importation ou l’exportation de drogues; »
Or, la CJUE, dans son arrêt Kanavape concernant le CBD, a rappelé que la prohibition internationale des drogues et la Convention de 1961 avaient pour objectif premier la santé publique, et qu’en conséquence, c’était cette considération qui devait dicter les politiques publiques liées au stupéfiants.
Dès lors, un État pourrait « légitimer » l’organisation d’un marché légal par un objectif de santé publique, la légalisation n’étant qu’une option politique parmi d’autres dans la lutte contre les trafics et les addictions. Option politique qui montre, au demeurant, son efficacité dans les pays qui ont mené cette réforme à bien : au Québec, le marché noir s’est effondré, les jeunes expérimentent le cannabis plus tard, et ils sont moins nombreux à en consommer.
Par ailleurs, se pose la question de l’adéquation et la proportionnalité entre l’objectif de santé publique poursuivie et le moyen (la prohibition), dans la mesure où d’autres substances plus addictives et plus toxiques comme l’alcool et le tabac sont autorisées. Certains chercheurs en droit considèrent que les conventions internationales sur les stupéfiants ne peuvent pas être isolées des autres engagements internationaux, notamment ceux liés aux libertés individuelles, et que la légalisation peut être regardée comme un moyen de les concilier.
Enfin, il faut rappeler que l’initiateur et le chien de garde historique de la Convention de 1961 sont les États-Unis. Or, il est manifeste que de plus en plus d’États s’engagent dans la légalisation et que l’État fédéral, même sous la présidence de Donald Trump, n’entend pas les en empêcher. Dès lors que le seul signataire de la Convention qui avait la volonté de lui assortir des sanctions ne la respecte lui-même plus, l’Union européenne ne peut pas se défausser derrière ces engagements internationaux.
Vers une légalisation progressive au sein de l’Europe ?
La Commission européenne en est consciente, et sous la pression des nombreux États qui veulent prendre la voie de la légalisation, elle serait en train de réviser sa doctrine.
Le Luxembourg, qui avait suspendu sa réforme durant la crise sanitaire, compte bien la remettre sur la table ; les Pays-Bas, où il existe une dépénalisation de fait du cannabis dans les coffeeshop, mène une expérimentation d’industrialisation pour se débarrasser définitivement du marché noir, voie suivie également par le Danemark… Enfin, le président de la République tchèque, Petr Pavel, à la tête une coalition de centre-droit (chrétiens démocrates et libéraux conservateurs) a récemment promu l’adoption d’un modèle industrialisé dans son pays.
De ce fait, on peut légitimement se demander comment, dans un espace européen ouvert, la France pourrait rester le seul pays prohibitionniste, alors que le cannabis sera progressivement légalisé à toutes ses frontières. Tout laisse à penser qu’en France, la lutte contre le trafic de cannabis n’est plus qu’une entreprise de communication, un totem censé symboliser la fermeté de l’État dans la lutte contre la délinquance, tant il est facile de communiquer sur les centaines de petites saisies faites à travers le territoire. Une politique qui n’a aucun effet, ni sur le marché noir ni sur la consommation des plus jeunes.
La loi prohibitionniste crée sa propre légitimité dans un cercle vicieux où son échec justifie alors toujours davantage de répression. Mais encore, cette politique de répression est un gouffre financier, soutenu au détriment des autres politiques pénales et de la prévention : deux milliards d’euros en moyenne sont affectés chaque année aux forces de l’ordre pour ce seul objectif, contre quatre millions d’euros investis dans la prévention en 2023… Des voix s’élèvent dans la majorité présidentielle, comme Caroline Janvier, tout comme au sein de la gauche, et même des LR.
Mais rien ne pourra changer tant qu’il n’y aura pas de volonté au niveau de l’exécutif de donner la priorité à l’efficacité sanitaire et sécuritaire plutôt qu’au symbole.
J ai bien ri : « deux objectifs prioritaires : la santé publique et la lutte contre la criminalité organisée » « prix de vente de concurrencer celui du marché noir » « La nouvelle loi prévoit la création d’associations à but non lucratif ».
Troisième objectif : récupérer les taxes.
Et que se passe-t-il en cas d’accident sous l’emprise de canabis qui reste dans le sang plus de 48 heures après sa consommation ?
Nos politiciens français vont bientôt le légaliser car ils ont un besoin urgent d’argent. Ils attendent avec impatience que l’Europe l’impose. En même temps, ils vont nous mettre les limitations de vitesse à 50 km/h sur route et 70 km/h sur autoroutes car il y aura une augmentation des accidents.
Mais puisque le monsieur vous dit que la consommation n’augmente pas avec la dépénalisation !
Vous posez quand même une bonne question.
Car oui, vous pouvez être sanctionné sur la route, alors même que vous n’êtes plus sous l’emprise du joint consommé la veille. Ce qui fait qu’au lieu d’avoir une petite amende forfaitaire pour avoir fumé, vous risquez la prison alors que vous n’êtes plus dangereux au volant.
Il faudrait donc définir la relation, comme pour l’alcool, entre ce que détecte l’appareil et votre aptitude à conduire.
En cas d’accident ? Vous voulez dire pour les victimes ou pour le responsable ?
Le passage aux urgences dans un premier temps, et trop souvent sur une chaise roulante dans un second temps n’a rien de « récréatif »……. pour les automobilistes victimes, conduisant leurs familles fauchées sur la route des vacances,entre autres…….
L’argument de comparaison avec la consommation abusive d’alcool est discutable sachant qu’une consommation supposée « simplement récréative »de drogues dites « douces », peut parfois en cacher une autre avec l’arrivée des drogues de synthèse toujours plus toxiques et répandues.
Tolérer ainsi une banalisation de quelque drogue que ce soit dans l’espace public améliorera difficilement des rapports sociaux trop souvent dégradés ou inexistants !!!
La promotion d’activités récréatives positives pour l’ensemble du corps social ne devrait-elle pas être à priori souhaitable et évidemment distincte de la liberté individuelle que chacun se devrait d’exercer de manière responsable dans sa sphère privée ?
L’argument de la pente fatale ne résiste pas à la statistique.
L’alcool seul multiplie le risque d’accident par 20. Le cannabis par 2.
Il n’y a pas plus de ponts entre drogues douces et drogues dures qu’entre un verre de vin à table et l’alcoolisme-maladie.
La dépénalisation n’augmente pas le marché. La prohibition ne le réduit pas.
Ne pas fumer, ne pas se droguer, boire modérément, manger sainement, s’épargner toute conduite addictive, prendre soin de son corps (c’est la seule prison où vous êtes obligé de vivre) est un des secrets (éventé) d’une vie longue et réussie.
Et bien sûr, privilégier la marche à pied, comme on dit désormais dans les pubs de bagnoles !
« L’argument de la pente fatale ne résiste pas à la statistique.
L’alcool seul multiplie le risque d’accident par 20. Le cannabis par 2 »
La triste statistique que vous évoquez justement à propos des effets de l’alcool est bien significative !
L’argument fataliste laissant entendre que l’on devrait intégrer dans les statistiques générales « quelques »(?) accidents supplémentaires pour une consommation de cannabis supposé « simplement récréatif » reste trés discutable, notamment pour les victimes innocentes des drogues que l’on ne saurait en AUCUN cas oublier.
Ne sont-elles pas déjà trop nombreuses ?
Je n’ai pas très bien compris si l’Allemagne avait remis la question sur le tapis ou sous le tapis.
Hourra ! Les libertés progressent : la drogue après l’avortement, le mariage homo et l’euthanasie. De quoi se consoler des confinements, du prix de l’énergie, du désarmement forcé, des normes sur tout et de la pensée unique. La fenêtre s’ouvre en attendant que s’engouffrent les opioïdes (il y a de puissants intérêts financiers, et leurs lobbyistes, derrière eux) qui transformeront leurs adeptes en zombies. Chacun pourra comparer l’évolution de l’Occident avec l’attitude de presque tous les autres pays dans les avertissements « Infos utiles » des rubriques officielles « Conseils aux voyageurs », et je me souviens bien de mon visa de transit à Singapour barré d’un tampon rouge « Peine de mort pour les trafiquants de drogue ». Mais la magie du mot « récréatif » ! Le Sud sera bientôt vengé des guerres de l’opium, qu’il n’a d’ailleurs pas oubliées.
En attendant l’apocalyse, l’Allemagne va réduire ses dépenses publiques de « lutte » anti-drogue.
Le plus drôle – les « libéraux-conservateurs » ont une mémoire de poisson rouge – reste le pourquoi de l’interdiction.
Santé publique ? Que nenni.
Capitalisme de connivence.
Episode 1. Dupont de Nemours réussit à faire interdire le chanvre… au profit du nylon.
Épisode 2. Les pays européens ne tirant plus profit de la drogue après les décolonisations, se lancent dans la prohibition.
Après tout, il nous reste le pinard, n’est-ce pas Gérard ?
Franchement, on devrait en profiter pour les envahir.
Et dire que certains pensent que la Commmision européenne est un repère de furieux et sanguinaires néolibéraux !
Ouh !
Le légalisation du secteur peut avoir un intérêt si les licences commerciales sont allouées aux gens résidents dans les ZUP, comme ça a été expérimenté dans certains états aux USA.
Dans le cas contraire, il y a fort à parier que les petits trafics de H dans les banlieues se transforment en trafics beaucoup plus toxiques type opiacés, fentanil, crack & autres nouvelles drogues de synthèses.
L’offre de crack n’est pas assurée de rencontrer sa demande.
Le cannabis n’a rien de récréatif et au lieu de favoriser la sociabilité, il la détruit car chaque fumeur s’isole dans sa bulle et ses délires.
Oh l’aut’ !
Allez fais tourner…
J’ai rarement autant lu d’ineptie sur des commentaires sur un sujet pourtant simple: la prohibition renforce la consommation du produit alors que la libre circulation la diminue, tout cela est documenté il suffit de regarder la prohibition sur l’alcool aux États-Unis c’est un exemple édifiant et qui parle de lui-même
« la prohibition renforce la consommation du produit alors que la libre circulation la diminue »
Faut-il conclure que cette sorte de doxa est applicable pour le seul cannabis ?…….pas sûr !
La nature à horreur du vide, elle ne soucie guère des limites et s’engouffre parfois dans les appels d’air.
La liberté en matière de drogues a été expérimentée de façon marginale dans certains pays avec des résultats peu probants.
Le 14 février 1995, les autorités zurichoises démantelaient le Letten, trois ans après le Platzpitz privilégiant désormais la prévention,la thérapie,la réduction des risques sans oublier la répression.
Le problème de la légalisation des drogues ne se résume pas à un simple problème économique d’offre et de demande à l’instar d’autres produits manufacturés…….
Les allemands s adonnent a la fumette : avant les GRUNENse faisaient offrir leur Beuh par L Ours Sovietique qui trainait en RDA ! « les missiles étaient a l Est les Pacifistes fumeurs a l Ouest « disait on du coté de l Elysee !
Et ça a perduiré en s amplifiant: faut avoir fumé de la robuste pour arreter le « « Nucleaire Permanent » pour le remplacer par de « l Air intermittent » le Soleil quasi Woualou , et avec le pire délire carboné :le Lignite !! énergie provisoire mais durable surtout en émanation carbone :
Mais les plus forts en inhalation c est notre BERCY, où était à son aise qui vous savez!
Bercy qui valide , EDF dans l AREHN ,si ça ne relève pas du théorème de Madelin alors !!! , mais est ce vraiment la pure connerie et pas du machiavélisme orchestré de la Grosse Commission de Bruxelles, avec BERLIN a la Baguette!
« Wie guets herr Doctor FISCHER ??? Noch ein bischen Braunkhole, bitte ?? !! «
+1 Remarquez cela fait un moment que les allemands carburent à la dope slate.fr/story/232877/pervitine-drogue-nazis-methamphetamines-crystal-meth-hitler-seconde-guerre-mondiale%3famp
pour un liberal …légalisation…
toutefois…
la drogue altère le libre arbitre de l’individu…
il s’agit de le savoir..
normalement…éducation… et pourrait on dire darwinisme…
Pour un libéral, respect absolu de la liberté des autres et responsabilité complète. Celui qui fume ou boit chez lui, on n’en a rien à cirer, celui qui sous l’emprise de la drogue sort de chez lui et commet un délit doit en payer le prix complet.
« Celui qui fume ou boit chez lui, on n’en a rien à cirer »
Alors, vu le « gardarem lou prohibition » qui régne ici – par pur souci du bien d’autrui évidemment – je compte pas bezef de libéraux.
Et ça veut dire aussi qu’il ne serait plus couvert par la sécu. Belles économies en perspective…
Bien sûr…
Le jour où la Sécu ne s’occupera plus des cancéreux du tabac, des accidentés du ski, et des clients de MacDo !
La lutte contre la drogue a des origines purement économiques. Elle aura une fin purement économique.
Entre les deux, les crédules de toute nature ont si consciencieusement intégré l’interdit moral justificateur qu’ils sont devenus aveugles à toute analyse critique.
Une fois que les States auront sifflé la fin de la partie, les mêmes viendront nous expliquer qu’on aurait du faire ça depuis longtemps.
Le zèle du converti.
A l’inverse, la lutte contre le tabac – qui fait près de 10 millions de morts par an – ne fait que commencer.
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