L’impôt sur les sociétés (1)

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Après l’impôt de capitation, l’impôt sur le capital et les impôts sur les types de revenus, il est temps de considérer l’impôt sur les sociétés. Suite de notre série sur l’impôt par Pascal Salin et Philippe Lacoude.

Par Philippe Lacoude et Pascal Salin.

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Après avoir examiné l’impôt de capitation, l’impôt sur le capital et les impôts sur les différents types de revenus, nous devrions passer à la question de l’impôt sur la dépense globale.

Toutefois, il convient de considérer auparavant l’impôt sur les sociétés.

A priori, pour un économiste, ceci ne devrait pas être nécessaire : une entreprise n’est pas une personne physique. Elle ne paie donc pas d’impôt car seuls les individus paient des impôts.

Mais il existe justement une confusion qui naît de cette proposition, à savoir la répartition de cet impôt sur les différents acteurs de l’entreprise : beaucoup de gens ont l’impression que les entreprises paient des impôts et, confusément, que ces entreprises seraient « les patrons » – sans qu’on puisse définitivement savoir s’ils sont les dirigeants ou les actionnaires – de la fable marxiste.

Cette confusion est entretenue car si l’entreprise ne paie pas d’impôt il est clair qu’elle joue, hélas, le rôle de percepteur que lui impose le législateur pour des raisons électoralistes évidentes.

Nœud de contrats

L’entreprise est un nœud de contrats.

Si le droit des contrats était totalement libre et si le statut d’entreprise n’existait pas, les entrepreneurs pourraient simplement recréer le droit de l’entreprise sous forme d’addendum à chaque contrat. Très lourde, une telle solution est absurde et c’est pourquoi le droit des sociétés est né, qui définit, avec précision, les droits de chaque participant – clients, actionnaires, dirigeants, salariés, et fournisseurs – sur le capital de l’entreprise en cas de conflit juridique.

Évidemment, ce nœud de contrats ne paie pas d’impôt car seules les parties à un contrat peuvent s’acquitter d’un impôt. L’entreprise ne paie donc pas d’impôt et, d’un point de vue économique, ce sont les clients, actionnaires, dirigeants, salariés, et fournisseurs de l’entreprise qui supportent le fardeau de l’impôt.

Pourtant, les entreprises modernes sont devenues des substituts du percepteur. Pour certaines, plus de la moitié de leur chiffre d’affaires finit dans les caisses du Trésor public. Elles règlent les cotisations salariales, les droits, les accises, la TVA, et bien sûr l’impôt sur les sociétés.

Qui paie alors ce dernier ?

Analogies fiscales

L’impôt sur les sociétés est partagé entre les parties.

Pour les actionnaires

Il diminue le profit entrepreneurial, qui est le résidu de ce qui reste de l’argent des clients une fois payés les facteurs de production. Bien évidemment, les actionnaires ne vont pas s’engager dans une activité économique si celle-ci présente un faible taux de rendement après impôt. Ils vont donc restreindre leurs investissements dans les entreprises relativement plus taxées. Pour attirer leur capital, il faudra rémunérer celui-ci à un taux avant impôt plus élevé qu’en l’absence d’impôt. C’est ainsi que les actionnaires pourront faire passer le coût de l’impôt sur les sociétés aux autres acteurs.

Pour les dirigeants

L’impôt sur les sociétés diminue le profit entrepreneurial et leur rémunération potentielle qui est souvent indexée, pour partie au moins, à ce dernier. Elles ont la possibilité de diminuer leur offre de travail, ce qui obligera les actionnaires à payer plus cher pour leurs services avant impôt. Elles passent ainsi une partie de leur fardeau fiscal aux autres acteurs.

Pour les clients

L’impôt sur les sociétés diminue le nombre de firmes sur un marché donné en renchérissant le coût du capital avant impôt. Les clients font face à une offre moindre et à des prix légèrement plus élevés. Les clients paient ainsi un prix pour l’introduction de cet impôt.

Pour les fournisseurs

Il en va de même que pour les clients. Les mêmes causes, c’est-à-dire les changements de prix introduits par les déplacements des courbes d’offre et de demande, modifient le fardeau de l’impôt.

Pour les salariés

Confrontés à une réduction du nombre de firmes et au besoin d’augmenter la rémunération du capital avant impôt, la demande de travail – et donc les salaires – baissent. Ils paient ainsi une partie de l’impôt sur les sociétés.

Si l’on considère tout ceci du point de vue des différents acteurs :

  • Pour les actionnaires, l’impôt sur les sociétés a un effet analogue à celui d’un impôt sur les revenus du capital.
  • Pour les dirigeants, l’impôt sur les sociétés est une sorte de tranche additionnelle marginale de l’impôt sur le revenu.
  • Pour les clients, c’est une taxe marginale sur la dépense.
  • Pour les salariés, c’est une cotisation sociale cachée ou du moins difficile à discerner à moins qu’on soit salarié indépendant de sa propre entreprise.
  • Pour les fournisseurs, l’impôt sur les sociétés est une sorte d’impôt sur les biens intermédiaires, une relique nocive d’un autre âge fiscal.

Quelques répartitions empiriques

Nous considérons que la répartition de l’impôt sur les sociétés sur les clients, actionnaires, dirigeants, salariés, et fournisseurs d’une entreprise particulière est absolument impossible à déterminer.

Bien évidemment, la répartition approximative de cet impôt au niveau macro-économique n’est pas beaucoup plus facile. L’incidence réelle de l’impôt sur les sociétés est plus incertaine encore que les incidences des cotisations sociales, de la TVA, de l’ISF ou de l’impôt sur le revenu. Avec l’impôt sur le capital (IGF, ISF ou IFI), l’impôt sur les sociétés est probablement celui dont l’incidence réelle est la plus diffuse. Personne ne sait vraiment qui paie l’impôt sur les sociétés hormis le fait qu’elles ne paient rien.

Ceci n’empêche pas les économètres de s’essayer à l’exercice et nous faillirions à notre devoir si nous ne mentionnions pas quelques études sur le sujet. Certaines de ces études se rapprochent peut-être de la réalité mais il faut garder à l’esprit qu’une entreprise implique tellement d’acteurs que l’incertitude de ces résultats est extrême.

Cette question occupe les économistes depuis au moins 1962 avec l’article d’Arnold Harberger sur l’« Incidence of the Corporation Income Tax », où l’auteur arrive à « la conclusion générale que le capital porte probablement presque tout le fardeau de la taxe » (page 236).

Cette simplification discutable a donné lieu à un débat et donc à de nombreuses contre-études de plus en plus sophistiquées. Elles sont exposées par Laurence J. Kotlikoff et Lawrence H. Summers dans un article de 1986 et par Alan J. Auerbach dans un article de 2005.

Aux États-Unis, les services de recherche du Congrès se sont également penchés à plusieurs reprises sur la question : selon une méta-étude du Congressional Budget Office (CBO) en 2011, « la majorité des études concluent que le travail supporte une charge substantielle de l’impôt sur les sociétés » (page 31).

De son côté, depuis 2013, le Joint Committee on Taxation (JCT) utilise une analyse intertemporelle qui montre que, si une augmentation instantanée de l’impôt sur les sociétés a lieu, elle est payée entièrement par les actionnaires la première année mais se diffuse lentement sur les salariés au fil d’une dizaine d’années au point que ces derniers finissent par payer environ 25 % de l’impôt sur les sociétés.

Comme la plupart des études antérieures, le JCT néglige, hélas, les effets sur les dirigeants, les clients et les fournisseurs… Ainsi, en 2017, bien que l’adoption du  « 2017 Tax Cuts and Jobs Act » (TCJA) ait constitué la plus importante réduction d’impôt fédéral sur les sociétés de l’histoire des États-Unis, l’impact sur les consommateurs était inconnu – les modèles utilisés par les décideurs politiques ne considérant que les actionnaires (capital) et les salariés (travail).

Depuis l’étude du JCT en 2013 et le passage du TCJA en 2017, Scott R. Baker, Stephen Teng Sun, et Constantine Yannelis se sont penchés sur cette question. Ils ont présenté leurs résultats dans un article d’avril 2020.

Les auteurs ont utilisé les changements de taux d’imposition sur les sociétés dans les 50 États américains et le fait que les biens produits dans un État sont souvent vendus dans un autre. De plus, ils ont comparé les prix de produits identiques vendus par les C-corporations et les S-corporations, des entreprises juridiquement identiques, mais dont les propriétaires ont choisi des statuts fiscaux différents, les C étant soumises à l’impôt sur les sociétés plus l’impôt sur les dividendes alors que les S sont soumises au seul impôt sur le revenu des personnes physiques.

Sans surprise,  les auteurs constatent des effets positifs et significatifs sur les prix des produits pour les entreprises sous statut fiscal C qui voient le taux d’imposition des sociétés changer. En revanche, ils ne trouvent aucun effet sur les prix pour les changements de taux d’imposition qui n’affectent pas une entité juridique donnée. C’est-à-dire qu’ils ne trouvent pas d’effet ni pour les sociétés C suite à des changements de taux d’impôt sur le revenu des personnes physiques, ni pour les sociétés S lorsque les taux d’imposition des sociétés ou des dividendes changent.

Selon les auteurs, « un point de pourcentage d’impôt sur les sociétés en plus se traduit par un renchérissement des prix de détail de 0,17 % » (page 23). Du coup, les auteurs trouvent que « l’incidence sur les consommateurs, les salariés et les actionnaires est de 31 %, 38 % et 31 % [du total de l’impôt sur les sociétés], respectivement » (page 5).

Ces pourcentages moyens ne sont pas gravés dans le marbre et contiennent une part d’incertitude. Les auteurs de l’étude le reconnaissent volontiers et insistent d’ailleurs sur les « effets hétérogènes significatifs parmi les produits et les entreprises. […] les biens les moins chers ont tendance à réagir le plus aux modifications de l’impôt sur les sociétés, avec des amplitudes moyennes presque deux fois plus élevées dans la moitié inférieure que dans la moitié supérieure. De même, nous trouvons des indications d’un effet plus important pour les [produits] couramment achetés par les ménages à faibles revenus par rapport à ceux achetés par les ménages à revenus élevés » (page 5). En d’autres termes, il se pourrait encore une fois que les individus les plus pauvres paient un impôt que certains marxistes pensent pourtant être acquitté par le grand capital.

Autre fait intéressant, selon une étude du Trésor américain, sur la période 1980-2012 – alors que les taux de l’impôt sur les sociétés américains étaient parmi les plus élevés au monde – la part payée par les entreprises sous statut fiscal C a baissé de 75 à 50 % des recettes alors que celles des entreprises en statut S (ou en partenariat, ou indépendants), soumises au barème de l’impôt sur le revenu – dont le taux maximal a baissé de 70 % en 1980 à 35% en 2012 – augmentait de 25 à 50 % (page 31).

En d’autres termes, l’assiette de l’impôt sur les sociétés C au taux élevé s’est érodée alors que l’assiette de l’impôt sur les sociétés S dont le taux baissait de moitié a considérablement cru.

Distribution des revenus

Chez certains politiciens, la ferveur pour l’impôt sur les sociétés provient de leur préoccupation constante concernant la répartition des revenus – supposément de plus en plus inégalitaire – dans les économies à revenus élevés. Ils pensent que l’imposition des sociétés peut servir de méthode détournée pour parvenir à plus de progressivité fiscale.

En effet, comme les personnes à revenu élevé ont tendance à détenir des actions, imposer des charges fiscales plus lourdes aux sociétés pourrait indirectement imposer les riches propriétaires de sociétés.

Du coup, l’impôt sur les sociétés serait un moyen de réduire les inégalités.

L’objectif est en soi absurde car les inégalités résultent des différences de capacités, d’attitudes et de caractère des individus. De plus, il n’y a pas vraiment de raisons de penser que les inégalités sont tellement différentes aujourd’hui qu’hier. Enfin, dans nos sociétés évoluées, nous sommes tous plus riches – même les plus pauvres d’entre nous – que nos ancêtres les plus riches si nous remontons à un temps pas si lointain.

Mais à supposer que ce soit un noble exercice qui n’aurait pas un caractère coercitif, nous comprenons immédiatement que ceci dépend de manière critique de l’incidence réelle de l’impôt sur les sociétés. S’il déprime la demande de travail des entreprises et réduit ainsi les salaires du marché, – c’est-à-dire s’il n’est pas tant payé par les actionnaires que par les salariés et les clients – qui sont par définition plus nombreux à être membres des classes moyennes que richissimes jet-setters –, l’impôt sur les sociétés accroît les inégalités de revenus.

Pour s’en convaincre, il suffit de procéder à une expérience mentale simple. Quid d’un impôt sur les sociétés de 100 % ? Naturellement, elles n’auraient aucun intérêt à exister. En fait, elles n’auraient pas d’employés, il n’y aurait tout simplement pas de salariés… Si on s’éloignait petit à petit de ce point fatidique – disons avec un taux de 99 ou 98 % – on voit immédiatement que l’incitation à l’emploi serait aussi quasi-nulle.

Dans une étude récente d’octobre 2020, James R. Hines Jr. montre qu’en effet, « la plus grande dispersion des revenus qui accompagne les taux d’imposition des sociétés plus élevés peut considérablement atténuer, voire inverser, l’effet net des taux plus élevés sur la concentration des revenus dans les 1 % les plus riches. » (page 25).

Selon lui, la baisse de l’impôt sur les sociétés de 35 à 21 % en 2017, aux États-Unis, aurait ainsi eu pour conséquence une baisse plutôt qu’une hausse des inégalités de revenus.

Conclusion

Tout ceci pose la question des effets redistributifs à long terme ainsi que celle d’un éventuel effet Laffer. De plus, nous devrions nous poser la question de l’usage des recettes fiscales de cet impôt.

Nous verrons tout ceci dans un prochain article.

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