L’impôt sur le revenu, la taxation des revenus du travail (2)

Mini-série sur la nature de l’impôt : une enquête de fond menée par Pascal Salin et Philippe Lacoude. Troisième volet sur l’impôt sur le revenu et la courbe de Laffer.

Par Pascal Salin et Philippe Lacoude.

Comme nous l’avons mentionné précédemment, une des conséquences essentielles de l’impôt sur le revenu tient au fait qu’il diminue les incitations à travailler.

Analyse marginale

Dans les années 1870, les travaux de W. Stanley Jevons, Carl Menger et Alfred Marshall révolutionnent les sciences économiques : l’idée (fausse) que la valeur économique n’est pas inhérente aux biens ni fondée sur la quantité de travail qu’ils incorporent – comme le pensaient Adam Smith, David Ricardo et Karl Marx – est abandonnée au profit de l’idée que la valeur des biens est subjective – dépendante, donc, de la psychologie de chaque individu – et qu’elle diminue, à la marge à mesure qu’un individu acquiert des unités additionnelles d’un bien1.

Les individus prennent leurs décisions à la marge. Lorsqu’un acteur économique acquiert de plus en plus d’unités d’un bien, il les consacre à des fins successives de moins en moins urgentes, c’est-à-dire à des fins inférieures sur son échelle de valeurs. Par conséquent, l’utilité marginale d’un bien diminue à mesure que son montant augmente. C’est la loi de l’utilité marginale décroissante.

Cette loi ne dit rien sur les grandeurs. Rien n’empêche que cette utilité marginale décroisse au point de devenir négative : si nous déposions dix copies du journal d’hier sur votre bureau, il y a de fortes chances que vous en jetiez neuf immédiatement.

L’utilité marginale peut diminuer très lentement : si nous posons un onzième billet de cent euros sur votre bureau, il ne sera certes pas aussi utile que le dixième mais il a peu de chance d’être jeté. De plus, rien ne présage de l’utilité marginale d’un certain bien pour Paul simplement parce que celle de Pierre serait nulle ou négative : ceci est un point crucial en analyse économique de la fiscalité.

Lorsqu’un individu décide de travailler une heure de plus, il n’examine pas d’abord l’activité de ses 8 dernières heures, non, il se demande ce que va lui rapporter ce travail supplémentaire. Si je dois convaincre quelqu’un de venir travailler, ce sera plus facile si cette personne n’a déjà fait que deux heures plutôt que dix heures de travail… Chaque heure travaillée supplémentaire a un coût d’opportunité supérieure à celle de l’heure précédente. C’est la loi de l’utilité marginale décroissante appliquée au travail.

Une conséquence directe est que pour décider un individu à travailler des heures supplémentaires, il faut payer ces heures de plus en plus cher pour emporter son assentiment. C’est pour cela que tout le monde ne prend pas un second emploi et encore plus rarement un troisième… Nous nous arrêtons bien avant d’avoir atteint les limites physiques ou biologiques.

En fait, avec la rapide augmentation du niveau de vie au cours des trois derniers siècles, même dans les pays où il n’existe pas de durée du travail, la durée « naturelle » du travail est en chute libre. Finie l’époque où l’on travaillait aux champs ou à l’usine 6 jours sur 7, pendant 12 heures, de l’âge de 13 ans à l’âge d’une mort prématurée : nous avons des loisirs de plus en plus variés et le coût d’opportunité des heures travaillées marginales – c’est-à-dire toutes ces activités sympathiques auxquelles il nous faut renoncer pour travailler une heure de plus – augmente constamment. Du coup, l’offre de travail marginale baisse à long terme…

Comme nous l’avons vu, cette proposition appliquée à l’analyse de la fiscalité signifie que plus un salarié ajoute des heures ouvrées à sa journée et plus l’utilité marginale des gains obtenus par celui-ci diminue, tandis que l’utilité marginale de son loisir augmente.

En l’absence d’impôt, chaque individu partage son temps entre des activités marchandes (dont le travail représente un aspect) et les activités non-marchandes (souvent appelées les loisirs par les économistes). Il a le choix d’offrir une heure de travail supplémentaire sur le marché (et ainsi renoncer à une heure de loisirs) ou de ne pas le faire.

Cette décision s’opère à la marge : comme l’utilité marginale de chaque unité de temps de travail est décroissante et comme l’utilité marginale de chaque unité de temps de loisir à laquelle on renonce pour effectuer cette heure de travail diminue, il arrive fatalement un point – 6,5 heures chez Paul, 4 heures chez Jacques, 9,5 heures pour Pierre – où l’utilité qu’on retire de cette heure de travail marchand est égale à l’utilité qu’on en retirerait en loisirs.

Ceci explique pourquoi il existe une grande variation de situations personnelles dans les pays où le marché du travail est libre. Ceci explique aussi comment chaque individu prend ses décisions.

Analyse marginale appliquée à la fiscalité du travail

Bien évidemment, en l’absence d’impôts, l’analyse économique de l’allocation entre activités marchandes et non-marchandes n’est pas aussi centrale que celle entre les activités productives – marchandes ou non-marchandes ! – et les loisirs, proprement dits.

Mais dès lors que l’on introduit un impôt sur les revenus marchands du travail, c’est bien à l’arbitrage entre activités marchandes et non-marchandes que l’on doit appliquer l’analyse marginale de W. Stanley Jevons, Carl Menger et Alfred Marshall.

Ceci est important : il est en fait toujours possible d’allouer son temps entre activités marchandes productives, activité non-marchandes productives et loisirs. Si l’on introduit un impôt qui ne porte que sur les premières, l’équilibre des utilités marginales sera réalisé sur la valeur nette d’impôt.

Notre individu, une fois taxé sur son travail marchand, offrira un peu moins de ce dernier. Une partie de son temps ainsi libéré ira aux activités productives non-marchandes – il effectuera un plus grand nombre de tâches productives en autarcie (ou par le troc…) – et prendra plus de loisirs.

Le premier point est important : on voit immédiatement que des impôts élevés vont réduire la division du travail. Cette dernière est limitée par l’étendue du marché et par la complexité de la structure de production (et en particulier par la longueur des détours de production, que nous analyserons plus tard).

Les impôts réduisent donc la spécialisation, souhaitable car source de richesse des individus.

Le second point – l’augmentation forcée des loisirs – est également important. Une société très taxée est une société oisive.

Courbe de Laffer

Au fur et à mesure que l’impôt sur les revenus du travail augmente, les individus substituent les activités marchandes aux activités non-marchandes (productives ou de loisir).

Bien évidemment, si l’impôt est complètement confiscatoire – c’est-à-dire si son taux est de 100% –, personne ne s’engage dans des tâches de travail marchand. Et les recettes fiscales sont alors nulles.

A contrario, si le taux d’imposition est nul, les recettes fiscales sont inévitablement nulles.

De ces deux remarques tautologiques découle nécessairement que les recettes fiscales atteignent un niveau maximum pour un taux d’imposition situé quelque part entre 0 % et 100 %. Il existe donc une relation – non linéaire ! – entre le taux d’imposition et le niveau des recettes fiscales. Cette relation est la fameuse courbe de Laffer.

La courbe de Laffer lie le revenu taxable – ici, l’offre de travail – aux niveaux des recettes fiscales.

La courbe de l’offre de travail – en bleu, à gauche – n’a aucune raison particulière d’être une fonction linéaire du taux d’imposition. Et la courbe de Laffer – en rouge, à droite – n’a donc aucune raison théorique particulière de trouver son maximum à 30 % plutôt qu’à 20 %, 50 % ou 60 %.

Évidemment, si le taux d’imposition est faible, l’offre de travail est élevée mais les recettes fiscales, le produit des deux, sont faibles. Nous l’observons dans le graphique de gauche. La surface du rectangle bleu est petite : il représente les recettes fiscales obtenues en multipliant le taux d’imposition en abscisses par l’offre de travail en ordonnées.

Si le taux d’imposition est très élevé, l’offre de travail est très faible et les recettes fiscales, le produit des deux, sont faibles. Nous le voyons à la surface, faible, du rectangle vert.

Quelque part entre les deux, il existe des niveaux de l’offre de travail et du taux d’imposition qui permettent d’obtenir des rectangles dont la surface – c’est-à-dire le niveau de recettes fiscales – est plus important, comme le montre le rectangle orangé.

Il existe donc un maximum théorique. Au-delà de ce taux, non seulement les contribuables souffrent de taux élevés mais l’État perçoit moins de recettes qu’il n’en aurait perçu avec des taux plus bas. Ce taux maximum n’a aucune chance de se situer à un taux d’imposition de 100 %.

Histoire de la courbe de Laffer

Cette conclusion n’est pas franchement originale.

Elle est connue depuis David Hume, qui remarquait déjà en 1752 que :

Une taxe sur une marchandise se contrôle elle-même car un prince découvrira bientôt qu’une augmentation de son imposition n’est pas une augmentation de ses recettes fiscales.

Les francophones auront reconnu une idée de Jean-Baptiste Say qui avait noté :

En 1804, le gouvernement anglais augmenta de 20 % les droits sur le sucre. On aurait pu croire que ce droit, qui produisait au fisc 2 778 000 livres sterling [par an], augmenté d’un cinquième, devait rapporter 5 550 000 livres. Il rapporta 2 557 000 livres, c’est-à-dire moins qu’auparavant (page 320).

Frédéric Bastiat, économiste et député, a consacré tout un projet de budget fondé sur cette idée.

Les adeptes de l’école autrichienne retiendront que Ludwig von Mises avait montré dans L’action humaine que « chaque taxe spécifique, ainsi que l’ensemble du système fiscal d’une nation, devient autodestructrice au-delà d’une certaine hauteur des taux ».

Même les keynésiens – du moins ceux qui ont pris le temps de lire Keynes – savent qu’il avait écrit un rapport au Trésor britannique dans lequel il expliquait :

L’argument ne doit pas non plus paraître étrange selon lequel la fiscalité peut être si élevée qu’elle va à l’encontre de son objectif et que, si on dispose de suffisamment de temps pour en récolter les fruits, une réduction de la fiscalité aura de meilleures chances qu’une augmentation d’équilibrer le budget. Car défendre aujourd’hui le point de vue opposé, c’est ressembler à un fabricant qui, vendant à perte, décide d’augmenter son prix, et lorsque ses ventes baissent, augmentant la perte, s’enveloppant dans la rectitude de l’arithmétique simple, décide que la prudence l’oblige à augmenter le prix plus encore et qui, quand enfin son compte est équilibré avec zéro des deux côtés, se trouve encore en train de déclarer avec aplomb que cela aurait été l’acte d’un parieur que de réduire le prix alors que vous faisiez déjà une perte.

C’était avant que les questions fiscales deviennent politiques ; avant qu’elles sombrent au bas niveau journalistique qui prévaut aujourd’hui ; et avant qu’elles soient centrées sur des semblants de considérations pseudo-éthiques parfois farfelues.

Nous multiplions ces citations pour montrer que l’ensemble de la profession économique avait réalisé que des taux d’imposition élevés pouvaient parfois conduire à des situations absurdes où il eut mieux valu baisser qu’augmenter les charges pour équilibrer les budgets.

Aujourd’hui, l’économie des finances publiques est devenue purement politique. Les théories sont à géométrie variables. Certaines personnes qui sont farouchement opposées aux baisses d’impôts en toutes circonstances sont pourtant souvent les mêmes que celles qui veulent ajouter une énième augmentation des taxes sur le tabac ou l’alcool pour en diminuer la consommation, ou celles qui veulent taxer l’essence pour inciter à rouler à bicyclette, en bus ou en voiture électrique. Apparemment, les taxes – sur le tabac, sur l’alcool, sur l’essence – diminuent la consommation – de tabac, d’alcool, d’essence – mais les taxes sur le travail ne diminuent pas l’offre de travail.

Pourtant, il fut un temps où l’analyse marginaliste s’appliquait à tout le champ des finances publiques et où l’on reconnaissait le potentiel de substituabilité du temps des contribuables entre ses différents emplois. Encore une fois, ceci ne devrait surprendre personne. La courbe de Laffer est théoriquement incontournable. Elle découle simplement de l’analyse marginaliste de la valeur.

Effet Laffer

Ceci dit, d’un pur point de vue empirique, les économètres n’observent jamais toute la courbe de Laffer.

Empiriquement, ils ne peuvent constater des variations que sur la plage dans lesquels les taux d’imposition évoluent au fil des réformes fiscales.

Leur courbe de Laffer ressemble au graphique ci-dessous plutôt qu’à celui-ci-dessus :

Tout économètre qui prétendrait discourir d’une courbe de Laffer empirique outrepasse les possibilités limitées de l’économétrie.

Pour cette raison, nous avons généralement pris l’habitude, au cours des trois dernières décennies, de parler de l’« effet » Laffer plutôt que de la « courbe » de Laffer lorsque nous évoquons les nombreuses réformes fiscales où les recettes ont évolué en sens contraire des taux d’imposition et nous continuerons à le faire dans le reste de cet article.

Est-ce à dire qu’il nous faut renoncer à étudier les résultats des réformes fiscales lorsqu’un taux d’imposition passe de 30 à 40 % ou de 70 % à 28 % ?

Certainement pas ! Nous pourrions être dans la situation où les taux d’imposition sont tels que l’État renonce à des recettes fiscales tout en rendant la vie de ses citoyens misérable. De plus, à supposer que les taux soient inférieurs à l’hypothétique maximum de la courbe de Laffer, une baisse de la fiscalité est tout de même toujours en partie autofinancée.

Cette vérité incontournable découle elle aussi de l’analyse marginaliste et de l’effet de substitution des activités marchandes et non-marchandes : parce que la courbe d’offre de travail en fonction des taux d’imposition n’est ni linéaire, ni a fortiori constante, une baisse des taux d’imposition conduit toujours à une hausse de l’offre de travail marchand (taxable) et donc à une compensation, au moins partielle, pour le Trésor public.

Sur les graphiques ci-dessus, une baisse du taux d’imposition de 25 à 24 % est auto-financée à 63,5 % pour la courbe d’offre de travail considérée : en d’autres termes, même si Hong Kong et Singapour, qui ont des taux maxima de l’impôt sur le revenu de 15 et 22 %, respectivement, décident de baisser leurs impôts de 10 %, ils n’ont pas besoin, loin s’en faut, de baisser les dépenses de 10 % pour rester à l’équilibre budgétaire : en général, à ces niveaux, une baisse de 3 à 4 % suffirait.

La pente de la courbe d’offre de travail conditionne ce ratio. À moins qu’elle ne soit horizontale – c’est-à-dire que les impôts n’aient aucun effet sur l’offre de travail – une baisse des impôts est toujours, en partie, autofinancée par l’augmentation de l’assiette fiscale qui en résulte.

Dit de façon différente, si le budget est et doit rester en équilibre, pour augmenter les dépenses étatiques de 1 %, il faut augmenter les taux d’imposition de bien plus de 1 %. En d’autres termes, un euro de dépenses publiques coûte bien plus qu’un euro de production et de consommation privées.

En fait, parce que l’échange engendre un surplus du consommateur et du producteur, la perte économique privée due à un euro de dépenses publiques dépasse largement ce montant. Les économistes des finances publiques parlent de perte sèche (ou deadweight loss, en anglais).

Ce fait est intéressant en soi. Après tout, même dans des pays qui sont loin de la zone dangereuse de la courbe de Laffer, comme Hong Kong et Singapour, on peut parfaitement se poser la question du bien-fondé d’une dépense étatique marginale si celle-ci est si chère en termes de production et de consommation privées.

Avons-nous une estimation empirique de ces valeurs ?

Des expériences étrangères

Oui. En fait, toute l’histoire fiscale moderne prouve que les baisses des taux élevés d’imposition, parce qu’elles restaurent la liberté de produire, entraînent des hausses de revenus imposables et, parfois de recettes fiscales.

Les réformes sont nombreuses. Le mouvement de baisse de l’impôt fut mondial dans les années 1980. Même des gouvernements travaillistes ont fini par comprendre l’immense avantage de la décrue fiscale, comme en 1988 en Autriche et en 1991 en Nouvelle Zélande.

En Autriche, lors de la réforme de 1988, une baisse de moins de 20 % du taux marginal d’imposition sur les revenus a produit une hausse de 65 % des recettes perçues sur les revenus de plus de 700 000 schillings (environ 50 870 euros).

Mais ce phénomène s’était déjà produit en Grande-Bretagne avec Lady Thatcher et aux États-Unis sous le président Reagan. De même, en 1962, lorsque le président Kennedy décida une baisse de 21 % du taux marginal de l’impôt sur le revenu, l’assiette fiscale des revenus de plus de cent mille dollars doublait.

Plus impressionnante encore fut la baisse de 77 à 24 % du taux marginal d’imposition initiée par Andrew Mellon dans les années 1920 aux États-Unis, et qui s’est traduite, en seulement quatre ans, par une augmentation des recettes fiscales de 134 %. Sur sept années, l’assiette fiscale sur les hauts revenus progressa de 512 %. En conséquence, le déficit budgétaire abyssal de 1921 se transforma en un excédent record de plus de 43 % des dépenses budgétaires !

Étude de la réforme américaine de 1986

Nous pourrions multiplier ce type d’exemples mais outre le fait que cet article se transformerait en un long catalogue, nous pensons qu’il vaut mieux nous concentrer sur deux études en particulier.

La première étude est celle de Martin Feldstein à propos de la réforme fiscale américaine de 1986, le Tax Reform Act de 1986 (TRA86). Ce TRA86 a remplacé le système fiscal entré en vigueur de 1982 à 1984 par un système transitoire à 5 tranches en 1987 et un barème à deux tranches de 15 et 28 %, en 1988.

Le TRA86 a aussi éliminé la taxation des plus-values qui étaient simplement réintégrées au revenu imposable, au même titre qu’un salaire, par exemple. (Nous discuterons de cet aspect critiquable ultérieurement.) Dans la mesure où l’impôt sur les sociétés n’était diminué que de 46 à 34 %, la réforme avait l’effet paradoxal de taxer les individus à un taux moindre que les sociétés.

Contrairement à ses prédécesseurs, qui se contentaient souvent d’étudier des agrégats macro-économiques, Martin Feldstein a utilisé un panel de déclarations fiscales pour étudier les réactions individuelles qui suivirent l’année 1986.

Il a regroupé les contribuables par niveau de taux marginal. Cette méthode est plus conforme à l’hypothèse que nous mentionnions ci-dessus, à savoir que les individus sont surtout sensibles aux taux marginaux auxquels ils font face.

L’auteur – en supposant que les revenus auraient évolué proportionnellement les uns par rapport aux autres s’il n’y avait pas eu de réponse comportementale à l’impôt – a calculé des élasticités comme les ratios des différences de changement en pourcentage de revenus sur les différences de changement en pourcentage des taux. Les estimations vont de l’absence d’effet Laffer à des élasticités fiscales de 3,0 selon les tranches.

Ceci est parfaitement logique : ceux qui faisaient face à des taux d’imposition marginaux faibles (ou nuls, pour les non-imposables) n’ont pas réagi à la baisse de 1986. Par contre ceux dont le taux maximum est passé de 50 % en 1985 à 28 % en 1988, ont pu garder 72 % de leur revenu imposable marginal en 1988 au lieu de 50 % en 1985. Ceci représente une hausse des revenus marginaux nets d’impôt de 44 % ! Une telle hausse incite massivement à augmenter les revenus imposables.

Bien sûr, nous pourrions imaginer que les contribuables ont pu réagir très fortement aux changements des barèmes sans toutefois affecter leur niveau d’activité économique (offre de travail et épargne) par le simple réaménagement de leurs portefeuilles ou en investissant dans l’immobilier (pour bénéficier des nouvelles exemptions).

Ainsi, même si une partie de la littérature académique suggérait que le total des heures travaillées n’est pas très sensible au taux de salaire réel, et donc aux changements de taux marginaux, le revenu imposable pourrait, lui, y être particulièrement sensible. C’est essentiellement la conclusion des détracteurs de Martin Feldstein, confrontés à ses résultats. D’un point de vue des recettes fiscales, ceci n’enlève pourtant rien à ses conclusions.

Ceci est un point qui échappe souvent à certains chercheurs fonctionnaires français : ils ont du mal à imaginer comment les individus modifient leur offre de travail si drastiquement en l’espace de deux ou trois ans.

Pourtant, l’activité économique des contribuables soumis aux taux marginaux les plus élevés sont précisément ceux dont l’activité est la plus entrepreneuriale. Il y a peu de hauts salaires parmi les hauts revenus. Le salariat n’est pas la majeure partie des revenus du travail dans la partie haute de la distribution des revenus imposables.

En tout état de cause, les estimations présentent une élasticité fiscale comprise dans une fourchette de 1,0 à 3,0 ; la première valeur traduit un effet nul de la baisse des taux marginaux sur les recettes et la seconde une augmentation de 3 % des assiettes taxables pour chaque 1 % de réduction des taux. Un effet Laffer – une hausse des recettes fiscales lors d’une baisse des taux d’imposition – ne peut donc pas être écarté dans le cas de la réforme américaine de 1986, qui a vu le taux maximal passer de 50 % à 28 %.

L’impôt payé par le demi pour-cent d’Américains les plus riches à la suite de cette réforme de 1986 a augmenté en conséquence de l’augmentation de leur part dans le revenu brut agrégé de plus de 50 % entre 1985 et 1988. Les conclusions de l’étude de Martin Feldstein ne vont donc pas à l’encontre des résultats sur les masses fiscales. Cependant, son étude est plus difficile à réfuter : on sait exactement comment s’est comporté un échantillon représentatif de contribuables par rapport à un groupe qui n’était pas concerné par la réforme.

L’étude de Martin Feldstein est donc importante car elle procède à un saut méthodologique qualitatif. Il n’étudie pas une masse de recettes fiscales mais 4000 véritables contribuables à travers le temps, dont certains sont affectés directement et d’autres pas. Expérimentalement, c’est aussi proche que possible d’un essai clinique randomisé en double aveugle.

Une autre étude importante

Avant de clore cet article, il convient de mentionner une autre importante étude sur l’offre de travail à la suite de la réforme de 1986 concernant les médecins aux revenus les plus élevés.

Partant des mêmes idées que Martin Feldstein, Mark Showalter et Norman Thurston ont étudié les données du Physicians’ Practice Costs and Income Survey publiées par l’American Medical Association. L’échantillon, constitué de 1689 praticiens, contenait non seulement les revenus fiscaux déclarés mais aussi le nombre d’heures travaillées : les auteurs pouvaient ainsi dissocier les effets de l’impôt sur l’offre de travail de ses effets sur la réallocation des actifs de ces médecins.

Les auteurs ont alors découvert que les « médecins à hauts revenus exerçant en libéral sont beaucoup plus sensibles au taux marginal d’imposition que ne l’ont suggéré d’autres études ». Leurs élasticités du travail par rapport au taux marginal est proche de -0,30 signifiant ici qu’un pour-cent de taux marginal d’imposition en plus se traduit par près de 20 minutes de travail hebdomadaire en moins.

Mais ce fait empirique n’est peut-être pas le plus saisissant parmi ceux présentés par les auteurs. En effet, ces derniers arrivent à la conclusion que plus la latitude des médecins est grande pour choisir leur emploi du temps, plus les élasticités sont négatives :

Même si l’élasticité de la pratique privée isolée est sujette à caution à cause du faible effectif de la population étudiée, ce chiffre est très important : il signifie qu’une hausse de 10 % du taux maximal pourrait se traduire par une baisse du travail hebdomadaire de près de 7 h 12 minutes. Compte tenu de l’horaire moyen de 57,8 heures en vigueur dans la profession, une telle élasticité dépasse le niveau nécessaire pour qu’une hausse de l’impôt entraîne une baisse des recettes fiscales (à taux de salaire inchangé).

Tous ces résultats s’accordent assez bien avec ceux de Martin Feldstein. Ceci n’est pas tout à fait surprenant dans la mesure où 15 % des 1/2 % d’Américains les plus riches (en 1983) appartenaient au groupe des médecins. L’étude de Mark Showalter et Norman Thurston porte donc sur un sous-groupe de l’échantillon de prédilection des autres économistes américains.

La segmentation des contribuables lors de l’étude de leurs réactions est donc primordiale. Une « bonne » étude empirique ne peut pas porter sur des données agrégées sans lien théorique apparent mises dans une moulinette économétrique mue par un microprocesseur dernier cri. La science économique doit précéder la science économétrique même (et surtout !) dans les agences gouvernementales en charge de l’élaboration des textes fiscaux.

Il existe maintenant de nombreuses études similaires faites entre 1993 et aujourd’hui mais le but de cet article n’est pas de faire une revue exhaustive de la littérature mais plutôt de retenir que, pour des raisons méthodologiques, il est beaucoup plus difficile de mettre en exergue les effets d’une variation des taux d’imposition sur des masses macro-économiques que sur un panel de contribuables.

Ceci explique bien souvent que certains trouvent un effet Laffer là où d’autres n’en trouvent pas. Ou pourquoi certains trouvent des maximas farfelus à des taux marginaux de 80 %.

Trop souvent, le commentaire des réformes fiscales de la présidence Reagan se résume à dire que les taux d’imposition ont baissé et que les déficits ont augmenté, comme si on pouvait passer sous silence le fait que les recettes fiscales ont fortement progressé mais pas autant que les dépenses…

Conclusion

En conclusion, ces quelques exemples s’accordent à prouver que « trop d’impôt tue l’impôt », parfois… Comme nous l’avons maintes fois souligné, ces exemples ne sont pas isolés.

En Autriche, au Canada, en Suède, en Angleterre, au Japon, en Nouvelle-Zélande, en Inde, à Hong-Kong, au Chili ou encore à Puerto Rico, d’autres expériences fiscales suggèrent, comme l’avait supposé John Maynard Keynes, que le plus mauvais moyen d’équilibrer un budget est d’augmenter des taux marginaux d’imposition déjà élevés et mettent en évidence une relation inverse assez significative des taux d’imposition et de leurs assiettes.

  1.  Pour être tout à fait correct, cette idée existait à l’état embryonnaire chez Anne Robert Jacques Turgot, Jean-Baptiste Say et Frédéric Bastiat. Il fut un temps où les économistes français étaient très en avance sur le reste du monde…
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