L’impôt sur le revenu, la taxation des revenus du travail (1)

Mini-série sur la nature de l’impôt : une enquête de fond menée par Pascal Salin et Philippe Lacoude. Second volet sur l’imposition des revenus du travail.

Par Pascal Salin et Philippe Lacoude.

Comme nous l’avons vu précédemment l’impôt de capitation repose sur une justification logique : la relation entre le paiement de l’impôt et les services rendus par les biens publics.

Mais si l’on renonce à l’impôt de capitation – dont l’assiette fiscale est l’existence d’une personne – il faut bien trouver une autre assiette fiscale. Celle de l’impôt sur le revenu est évidemment constituée pour partie par le montant du revenu monétaire obtenu par un contribuable grâce à ses activités de travail.

Un problème de définition de l’assiette

Or, si l’on ne veut pas recourir à l’impôt de capitation identique pour tous, cela signifie évidemment que l’on veut différencier les montants d’impôts payés par chacun des contribuables et le problème qui se pose donc consiste à déterminer des critères de différenciation.

Ce qui serait en principe légitime serait de faire payer à chacun le montant des dépenses publiques dont il bénéficie. Mais précisément l’une des caractéristiques principales des dépenses publiques vient du fait qu’elles sont censées bénéficier à tout le monde. Cela n’est pas le cas évidemment des subventions, mais il serait absurde de faire payer par impôt le montant d’une subvention dont on est supposé profiter.

On peut donc considérer que la détermination de l’assiette fiscale de tous les impôts – en dehors de la capitation – est arbitraire. Il est donc vain de chercher l’éventuelle légitimité de tous ces impôts. On ne peut donc pas considérer que c’est par principe que tel ou tel impôt est décidé par l’État.

Par conséquent, si l’on veut porter des jugements sur différents impôts et évaluer la diversité d’un système fiscal, on ne peut pas tenir compte de leur légitimité relative, mais on doit avoir recours à des jugements de nature pratique, par exemple en estimant les conséquences des différents impôts.

Critères économiques

Mais encore faut-il trouver des critères de jugement pour évaluer ces différentes conséquences.

Il n’est sans doute pas inutile de citer un exemple très spécifique et particulier, celui des droits de douane. Dans la mesure où l’on peut démontrer de manière certaine que la liberté des échanges est souhaitable, il en résulte que les droits de douane ayant pour conséquence de limiter cette liberté des échanges ne sont pas justifiés.

Mais qu’en est-il des impôts sur les revenus du travail et en particulier de ce qu’on appelle l’impôt sur le revenu ?

Il n’est certainement pas possible de trouver une justification ou une condamnation de cet impôt de nature indiscutable. Puisqu’on doit nécessairement avoir recours à un critère de différenciation entre individus si l’on ne met pas en place l’impôt de capitation, quels peuvent être ces critères de différenciation ?

Il est certes évident que tous les individus sont différents les uns des autres, mais ce qui concerne chacun fondamentalement est l’utilité subjective de ses activités et des biens et services qu’il possède. Mais on ne peut évidemment pas mesurer et comparer les utilités subjectives. Il est alors évident qu’en décidant de mettre en œuvre un impôt sur les revenus du travail on a recours non pas à un critère de différenciation légitime, mais on utilise l’un des critères les plus faciles à connaître et à mesurer.

La fiscalité consistant à imposer des paiements sous forme monétaire, un État facilite son travail en décidant de prendre pour assiette fiscale de l’impôt une variable monétaire aussi facile à connaitre que le revenu.

Certes, on aura tendance à dire qu’il est juste que ceux qui bénéficient d’un revenu plus élevé que d’autres aient à payer un montant d’impôt plus élevé.

Mais ce que l’on peut considérer comme la justice universelle consiste à reconnaître que l’on doit respecter les droits légitimes de chaque individu, en particulier ses droits de propriété. Or l’impôt sur le revenu représente évidemment une atteinte, par la contrainte, des droits de propriété légitimes.

Si l’on parle de justice au sujet de l’impôt sur les revenus du travail c’est parce qu’on se réfère en réalité à une conception a priori et discrétionnaire de ce qui est juste : certaines personnes peuvent considérer qu’il est juste de faire payer un impôt qui est par exemple proportionnel au revenu, d’autres peuvent considérer le contraire.

Ce qui est certain c’est qu’en ayant recours à l’impôt sur les revenus du travail, un État ne se contente pas de financer ses dépenses publiques, mais qu’il met aussi en œuvre une politique de redistribution.

Conséquences économiques

Une des conséquences essentielles de l’impôt sur le revenu tient au fait qu’il diminue les incitations à travailler.

Prenons par exemple le cas d’un salarié à qui l’on propose de faire des heures supplémentaires et de gagner ainsi un revenu plus élevé. Le salarié sait qu’il devrait payer l’impôt sur le revenu pour ce supplément de salaire.

Or il est bien connu dans la théorie économique que l’utilité marginale des gains obtenus par le salarié diminue, tandis que l’utilité marginale de son loisir augmente.

À la marge, il sera donc moins tenté de travailler et il se peut même qu’il renonce à ce revenu supplémentaire. Il en est de même pour tous ceux qui travaillent, par exemple les entrepreneurs.

Par ailleurs, il est évident que l’on doit, pour cette même raison, être hostile à la progressivité de l’impôt sur les revenus du travail puisqu’elle consiste à augmenter d’autant plus le prélèvement fiscal obligatoire que l’utilité marginale du travail est plus faible. Ce n’est pas un jugement normatif : à recettes équivalentes, les impôts progressifs sont tout simplement plus désincitatifs.

Incidence fiscale

Par ailleurs, on considère comme « juste » de faire payer un impôt sur le revenu avec un taux plus élevé à ceux qui ont des revenus plus importants. Mais s’il en résulte que cela réduit leur incitation à travailler, cet impôt est nuisible pour eux.

Il est important de voir qu’il est également nuisible pour autrui. En effet les individus coopèrent dans le travail. Ainsi, si l’on diminue l’incitation d’un entrepreneur à développer ses activités et à innover, on réduit les possibilités des salariés à trouver du travail ou à augmenter leurs revenus et l’on doit aussi admettre que les entrepreneurs sont ainsi incités à payer des salaires un peu moins élevés.

Hormis l’impôt de capitation, il est pratiquement impossible de déterminer avec précision l’incidence des différents impôts : parce que les impôts affectent les activités humaines, en particulier coopératives, ils ne sont jamais payés économiquement par ceux qui s’en acquittent comptablement.

Par exemple, un impôt de 90 % sur les entrepreneurs affecterait grandement les emplois et donc les revenus de leurs salariés. Les pauvres subissent un fardeau fiscal considérable du fait des impôts sur « les riches ».

Les autres impôts sur les revenus du travail

Ce qu’on appelle l’impôt sur le revenu n’est pas le seul impôt sur les revenus du travail.

Ceci est évident en ce qui concerne les cotisations sociales, mais on doit considérer qu’il en est de même pour la TVA.

Les cotisations sociales constituent évidemment un impôt sur le revenu dans la mesure où elles sont proportionnelles, en particulier au montant des salaires.

Mais alors que l’impôt sur le revenu est payé quelle que soit la nature des revenus, les cotisations sociales sont généralement payées uniquement sur les salaires, et pas forcément sur d’autres revenus. Ceci est évident si les cotisations sociales sont calculées à partir du niveau des salaires et sont payées par les salariés.

Toutefois on prétend généralement – en particulier en France – qu’il y a des cotisations sociales payées par les salariés et des cotisations sociales payées par les entrepreneurs en fonction du montant des salaires qu’ils paient à leurs salariés.

Or, prenons l’hypothèse selon laquelle il n’existe pas initialement des cotisations sociales et supposons qu’à un moment on décide de créer des cotisations sociales sur les salaires payées par les entrepreneurs.

Au début, ces derniers vont être obligés de les payer puisqu’ils ont signé auparavant des contrats de salaires avec leurs salariés et qu’ils ne peuvent pas modifier ces salaires. En ce sens on peut admettre que ces cotisations sociales constituent en fait un impôt sur les profits puisque ceux-ci sont diminués par l’obligation des entrepreneurs à payer les cotisations sociales.

Cependant on doit reconnaître que les entrepreneurs vont s’efforcer de transmettre le paiement effectif de ces cotisations, totalement ou partiellement, à leurs salariés.

Ils peuvent le faire, par exemple, s’ils trouvent des innovations qui normalement leur permettraient d’augmenter les salaires, mais ils décident de ne pas le faire, compte tenu de l’augmentation du coût du travail des salariés du fait de la création des cotisations sociales. Il se peut aussi que certains salariés les quittent et que les entrepreneurs embauchent des salariés avec des salaires plus faibles que précédemment.

On doit donc admettre que le fait qu’une cotisation soit payée par les entrepreneurs du point de vue administratif n’implique pas qu’ils en supportent totalement le poids, celui-ci pouvant être transmis partiellement, en particulier aux salariés.

Il en résulte que la répartition exacte de la charge fiscale de ce prélèvement ne peut pas être connue et qu’on ne peut pas savoir s’il est plus ou moins « juste ». Il en va de même pour tout impôt censé être payé par les entreprises, ce qu’on appelle les impôts de production.

L’existence de ces impôts de production est très critiquable car une entreprise est un ensemble de contrats et ceux qui paient en réalité sont les contractants et non l’entreprise elle-même. Au demeurant un salarié, par exemple, ne sait pas quel est le montant véritable de sa charge fiscale et il est donc difficile d’évaluer les conséquences de la fiscalité du point de vue de sa répartition lorsqu’il existe de tels impôts et cotisations publiques.

La taxe sur la valeur ajoutée

Qu’en est-il par ailleurs de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? On considère en général que la TVA est un impôt sur la consommation. En effet on fait implicitement l’hypothèse qu’un entrepreneur calcule la somme de ce qu’il paie pour faire sa production et qu’il en déduit un prix de vente, de telle sorte que s’il est obligé de payer une TVA il en ajoute le montant au prix de vente.

Mais la réalité est différente. Un entrepreneur prend connaissance des prix de vente de ses produits sur le marché libre et il essaie d’adapter les coûts de production en conséquence. Supposons que la TVA n’existe pas et qu’elle soit créée à un moment. Elle va bien sûr être payée par tous les entrepreneurs.

Or ils ne peuvent pas augmenter leurs prix de vente. Si cela était possible beaucoup d’entre eux auraient essayé précédemment de gagner davantage en demandant des prix de vente plus élevés.

En réalité, comme pour les cotisations sociales, les entrepreneurs vont initialement supporter le poids de cet impôt nouvellement créé, puis ils essaieront d’en faire supporter une partie par d’autres personnes, en particulier leurs salariés (mais peut-être aussi ceux qui leur prêtent des ressources).

L’impôt sur le revenu indique clairement aux contribuables ce qu’ils paient effectivement, ce qui n’est pas le cas de la TVA et des cotisations sociales (payées par l’entreprise). Certes, sur un bulletin de salaire un salarié peut lire le montant qui a été prélevé sur son salaire brut pour l’assurance santé (et la retraite), mais cela n’est pas le cas pour les cotisations sociales censées être payées par les entreprises. On doit reconnaitre en tout cas que l’impôt sur le revenu ne fournit pas toute l’information concernant les impôts sur les revenus du travail.

Rien n’est vraiment fait pour informer le contribuable de ses multiples contributions fiscales. Les retenues à la source de la TVA, des cotisations sociales, de la CSG, de la CRDS et, maintenant, de l’impôt sur le revenu sont autant de manières de cacher l’ampleur des ponctions fiscales à des contribuables qui risqueraient de se révolter s’ils devaient faire de multiples chèques, chaque mois, au même Trésor public.

Distorsions de prix relatifs

Il y a enfin une caractéristique importante de l’impôt sur le revenu qui est malheureusement ignorée, à savoir que l’impôt sur le revenu a pour conséquence une sur-imposition de l’épargne.

L’impôt sur le revenu ne crée donc pas seulement des distorsions de prix relatifs entre le travail et les activités non-marchandes (comme les loisirs) mais également des changements profonds des incitations à prendre des risques et à épargner (et donc à investir).

Nous examinerons cet aspect plus en détail ultérieurement.

Conclusion

Dans la première partie, nous avions ajouté quelques préceptes aux principes d’Adam Smith en matière de fiscalité.

Nous avions vu qu’il serait souhaitable que les impôts soient toujours :

  1. Équitables.
  2. Certains plutôt qu’arbitraires.
  3. Payables à des moments et selon des modalités pratiques pour les contribuables.
  4. Peu coûteux à administrer et à percevoir.
  5. Avec une incidence claire.
  6. Minimisant les changements de prix relatifs et de structure de production qu’ils introduisent inévitablement.
  7. Reposant sur des assiettes larges et des taux faibles plutôt que sur des assiettes étroites et des taux élevés.

L’impôt sur le revenu est hélas relativement « peu coûteux à administrer et à percevoir » et ce d’autant plus qu’on peut en cacher la nature ou l’ampleur comme dans le cas de la TVA ou des cotisations sociales.

Pour tous les autres critères, il souffre hélas de défauts majeurs. Il est peu équitable au regard du respect des droits de propriété ; il est arbitraire ; son incidence est floue ; et il repose dans de nombreux pays (dont la France ou la Belgique) sur des assiettes étroites avec des taux confiscatoires.

Il ne minimise pas non plus les changements de prix relatifs et de structure de production comme nous le verrons dans un bref tour de quelques études empiriques sur la question.

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